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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 58 Videoprotection PF pnok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 58 Videoprotection PF pnok)
Thèmes du document : Cybersécurité, Jeunesse, Bois et produits du bois,
1
DELIBERATION N° 58/2026/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT VALIDATION DE L’OPERATION « VIDEOPROTECTION, CONTROLE D’ACCES ET ANTI-INTRUSION DU SIEGE ET DU PORT DU LARIVOT » ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 42 Nombre de Procurations : 11 Date de la convocation : 16 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 29 avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT PRESENTS : Gilles ADELSON –– Malika ADELSON - Marc AGESILAS – Dean- Nick ALLEN – Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE –– Soebriena AMOIDA – Jean Marc ANATOLE - Monique AZER - Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI –– Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Liser CLIFFORD - Yari-Bernard CONTOUT – Seedna DELAR - DENIZOT Delphine – Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Christian FAUBERT– Farah GRISET KHAN - Jemêtree GUARD – Laura HIDAIR LOUIS – Sandrine JACQUES – Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE – Roland LOE-MIE - Ismaël NEMOR – Jean Michel NICOLAS - Marthe PANELLE KARAM –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Dorothy RIBAL-AUBIN – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodor TORVIC – Patricia VICTOR – Yahya DAOUDI
PROCURATIONS : Manoushka BOURDON METTELA donne procuration à Jean Marc AMBROISE – Thierry ELIBOX donne procuration à CHEN TUNG Kenny – Jean Philippe CHAMBRIER donne procuration à Mme JACQUES Sandrine – Serge FELIX donne procuration à Claude PLENET – Fabiola SAINT HILAIRE donne procuration à Laura HIDAIR LOUIS – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Liser CLIFFORD – Julner BELIZAIRE donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Corine DIMANCHE donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – Hélène SERVIUS donne procuration à Joël ALLEN – Eline GRAND Emile donne procuration à Marc AGESILAS – Olivier KONG donne procuration à Delphine DENIZOT -
ÉTAIENT ABSENTS : Joseph BELBRUN - Emmanuel PRINCE - David RICHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD 2
53 POUR Gilles ADELSON –– Malika ADELSON - Marc AGESILAS – Dean-Nick
ALLEN – Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE –– Soebriena AMOIDA – Jean Marc ANATOLE - Monique AZER - Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI –– Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Liser CLIFFORD - Yari-Bernard CONTOUT – Seedna DELAR - DENIZOT Delphine – Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Christian FAUBERT– Farah GRISET KHAN - Jemêtree GUARD – Laura HIDAIR LOUIS – Sandrine JACQUES – Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE – Roland LOE-MIE - Ismaël NEMOR – Jean Michel NICOLAS - Marthe PANELLE KARAM –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Dorothy RIBAL- AUBIN – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodor TORVIC – Patricia VICTOR – Yahya DAOUDI
Manoushka BOURDON METTELA donne procuration à Jean Marc AMBROISE – Thierry ELIBOX donne procuration à CHEN TUNG Kenny – Jean Philippe CHAMBRIER donne procuration à Mme JACQUES Sandrine – Serge FELIX donne procuration à Claude PLENET – Fabiola SAINT HILAIRE donne procuration à Laura HIDAIR LOUIS – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Liser CLIFFORD – Julner BELIZAIRE donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Corine DIMANCHE donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – Hélène SERVIUS donne procuration à Joël ALLEN – Eline GRAND Emile donne procuration à Marc AGESILAS – Olivier KONG donne procuration à Delphine DENIZOT -
XCONTRE
X ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ; 3
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu le Rapport N° 54/CACL relatif à l’approbation du Budget Unique annexe du Port (M57) de la CACL - Exercice 2026 ;
Considérant que le nombre d’effractions subi ces dernières années conduit la CACL à reconsidérer la sureté de ses sites ;
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 57/2026/CACL relatif à la validation de l’opération «
Vidéoprotection, contrôle d’accès et anti-intrusion du siège et du port du Larivot » et de son
plan de financement.
ARTICLE 2
D’approuver l’opération « Vidéoprotection, contrôle d’accès et anti-intrusion du siège et du port
du Larivot ».
ARTICLE 3
D’approuver le montant de l’opération de 625 000 € et son plan de financement comme suit :
Financeur Taux de financement Montant
DETR-DSIL 2025 80% 500 000 €
CACL 20% 125 000 €
TOTAL 100% 625 000 € 4
ARTICLE 4
D’autoriser la Présidente à engager les études et les travaux liés à cette opération, dans le respect du Code de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la règlementation s’y rapportant.
ARTICLE 5
D’autoriser la Présidente à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 6
D’autoriser la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir
dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront
nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 29 avril 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
SANDRA TROCHIMARA