Compte-Rendu - CR 2023 10 17

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Compte-Rendu - CR 2023 10 17 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Aoste. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 10 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Énergies, AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 octobre 2023

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Département de l’Isère

Commune de AOSTE

3 Place de la Mairie

38490 AOSTE

Procès-verbal de la

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 Octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'Aoste, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Roger MARCEL, Maire.

Date de convocation : 12/10/2023

Présents : Roger MARCEL, Noëlle MOREL, Daniel BATON, Pierre PERROD, Daniel DELACHAUME, Christian JOST, Michelle FILY, Claudine BROSSE, Laurence CARRARO GOUPIL, Cyril HOAREAU, Olivier ARMAND, Fabrice GUERRAZ, Marie-Laure SIERRA, Richard LAURENT, Nathalie PIZZACALLA, Nathalie ALVERNIAT, Amandine GROSSELIN.

Absents excusés : Olivier ARMAND qui donne pouvoir à Noëlle MOREL, Hélène GUINET qui donne pouvoir à Amandine GROSSELIN, Laurence VINCENT qui donne pouvoir à Roger MARCEL, Dominique AVART qui donne pouvoir à Daniel BATON, Vincent VONIN.

Secrétaire de séance : Daniel BATON

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Après avoir vérifié le quorum et procédé à l’appel, Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30 puis passe à l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du 12 septembre 2023, unanimité

Dél. N° D 2023.10 – 072

Objet : Avis sur une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de la SAS Couleurs METHA sur la Commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.

Ce projet consiste en l’augmentation de la capacité de production de méthanisation agricole. Des terrains de la Commune d’Aoste exploité par des agriculteurs extérieurs à la commune sont dans le plan d’épandage.

Vu l’aspect Développement Durable de ce projet d’extension, Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DONNE un avis favorable sur la demande d’enregistrement de l’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement de la SAS Couleurs METHA ;

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Nb de membres :

En exercice : 21

Présents : 17

Votants : 20AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 octobre 2023

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Dél. N° D 2023.10 – 073

Objet : Lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour des installations photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux

Monsieur Pierre PERROD, quatrième Adjoint, informe l’assemblée du souhait de faire poser des panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiment communaux.

Il propose de publier un Appel à Manifestation d’Intérêt afin d’équiper les toitures des 2 écoles, du restaurant scolaire, du Dojo et des bâtiments du Centre Technique.

Le projet porte sur une acquisition des installations, en autoconsommation et revente du surplus, avec un financement sur 72 mois.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE un Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’acquisition, la pose et la mise en service de panneaux photovoltaïque sur les toitures des bâtiment communaux en autoconsommation et revente du surplus, avec un financement sur 72 mois.

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.10 – 074

Objet : Autorisation de signer la convention de fonctionnement et de financement du service ADS des VDD

Monsieur le Daniel BATON, 2° Adjoint indique que, depuis le 1er janvier 2017, le service d’instruction des autorisations d’urbanisme est étendu à l’échelle des Vals du Dauphiné, excepté pour la Commune de La Tour du Pin qui instruit ses autorisations en interne.

Monsieur le Maire précise que depuis le 1er janvier 2018, ce service est également étendu à la Communauté de communes Val Guiers, via la création d'un service unifié

Monsieur le Maire indique qu’une convention précisant les modalités de fonctionnement et de financement de ce service a été transmise aux Communes concernées pour approbation.

Monsieur le Maire précise que, jusqu’à l’approbation du PLUi Est des Vals du Dauphiné, le 7 juillet 2022, les communes de Saint-Ondras et de Blandin, jusqu’alors couvertes par le Règlement National d’Urbanisme (RNU), étaient concernées par l’instruction des services de l’Etat pour les autorisations d’urbanisme. Depuis l’approbation du nouveau document d’urbanisme et en l’absence de RNU, cette tâche d’instruction a donc été rendue aux deux communes concernées.

Monsieur le Maire indique que les communes de Saint-Ondras et Blandin souhaitent bénéficier du service d'instruction des autorisations d'urbanisme mutualisé.

Monsieur le Maire ajoute que compte-tenu des modalités de financement fixées dans la convention régissant le service d’instruction des autorisations d’urbanisme mutualisé, il y a lieu de modifier cette dernière afin d’intégrer la participation des communes de Saint-Ondras et Blandin. Il est également proposé de profiter de cette modification pour « toiletter » la convention initiale.

Monsieur le Maire précise que les Communes demeurent bien compétentes en matière de délivrance des autorisations du droit des sols. La Communauté de communes des Vals du Dauphiné est simplement le support de ce service d’instruction des autorisations d’urbanisme dont les principaux objectifs sont :

- Instruire les Certificats d’Urbanisme opérationnels et Permis (de Construire, d’Aménager, de Démolir) et les Déclaration préalables de travaux complexes au regard des documents d’urbanisme en vigueur.

- Améliorer les conditions d’instruction des personnels communaux en mettant en place un outil informatique commun de gestion des autorisations, en prodiguant conseils formations et veille juridique et en apportant des conseils sur la rédaction des règlements des documents d’urbanisme. - Améliorer l’information des pétitionnaires par la formalisation d’outils communs deAOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 octobre 2023

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communication.

Monsieur le Maire rappelle que la répartition entre les deux EPCI (Vals du Dauphiné et Val Guiers) donne une part restante estimatives à répartir au sein des Vals du Dauphiné, de l’ordre de 125 760 €. Elle poursuit en indiquant que conformément aux engagement pris par délibération en date du 18 février 2021, la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné participe à hauteur de 35% ce qui donne un reste à charge pour les Communes bénéficiaires du service d’environ 81 744 €.

Monsieur le Maire ajoute qu’une répartition du coût de fonctionnement du service entre les Communes bénéficiaires et la Communauté de communes des Vals du Dauphiné est rendue nécessaire notamment par des contraintes budgétaires. Il indique, également, que la Commission Urbanisme & Habitat des Vals du Dauphiné s’est prononcée à l’unanimité en faveur d’une clef de répartition forfaitaire, calculée en fonction des objectifs de construction, déterminés pour chaque Commune, par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord Isère. Il précise que le principe de facturation à l’acte pour chaque Commune n’a pas été retenu par les membres de la Commission.

Monsieur le Maire détaille la méthode de répartition :

• Prise en compte du taux de construction admis par le SCoT Nord-Isère pour chaque Commune en fonction de sa typologie (6, 8, ou 10 logements pour 1 000 habitants). • Calcul du besoin maximum de production de logements par an et par Commune en fonction de sa population (taux de construction SCoT x Population / 1 000).

• Calcul du nombre de logements global à produire par an sur toutes les Communes concernées par le service ADS en fonction des objectifs SCoT (simple addition des chiffres calculés au point n°2).

• 4-Calcul de la part (en pourcentage) de chaque Commune sur ce nombre total de logement à produire.

• 5-Répartition du coût (estimatif 81 744 €) entre les Communes en fonction de ces parts.

Etant précisé, d’une part, que la population communale prise en compte pour la mise à jour du calcul décrit précédemment est la population légale 2020, dont les chiffres sont en vigueur au 1er janvier 2023. Et d’autre part, que ce calcul fera l’objet d’un ajustement annuel en fonction du Compte administratif (CA) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et de la Communauté de communes Val Guiers qui permettra ainsi d’établir le coût réel du service.

Un tableau joint à la présente délibération détaille cette répartition, pour chaque Commune actuellement bénéficiaire du service d’instruction des autorisations d’urbanisme. Il est précisé qu’en cas d’intégration d’une ou de plusieurs nouvelles Communes cette répartition nécessitera d’être recalculée.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVER le contenu de la nouvelle convention et le principe de financement du service d’instruction des autorisations d’urbanisme.

AUTORISER le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, la convention concernant le fonctionnement et le financement du service d’instruction des autorisations d’urbanisme.

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.10 – 075

Objet : Approbation des règlements des salles associatives

Madame Noëlle MOREL, Première Adjointe, rappelle à l’assemblée que l’approbation du règlement de la salle des fêtes a eu lieu au Conseil de septembre 2023.

Il convient également d’approuver le règlement des autres salles communales essentiellement mises à disposition des associations.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 octobre 2023

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Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE le règlement du Dojo ;

APPROUVE le règlement du Gymnase ;

APPROUVE le règlement de la salle de danse;

APPROUVE le règlement de la salle du champ de mars;

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.10 – 076

Objet : DM3 du Budget Principal

Monsieur Pierre PERROD, Adjoint en charge des finances, précise à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget principal suite à la signature de la convention avec la Ligue Sport Boules dans le cadre de l’accueil de la dernière journée du championnat 2024. En effet, la commune s’engage à aider le sport Boules en apportant une subvention de 10 000€ en 2023.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

APPROUVE la DM3 suivante du Budget Principal à l’unanimité :

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.10 – 077

Objet : DM1 du Budget de la Résidence Guetat

Monsieur Pierre PERROD, Adjoint en charge des finances, précise à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget de la résidence Guetat.

En effet, un emprunt étant à taux variable indexé sur le livret A, la prévision des dépenses du compte 66111, intérêts réglés à l’échéance, a été sous-évalué.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la DM1 suivante du Budget de la Résidence Guetat:AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 octobre 2023

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CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.10 – 078

Objet : Attribution d’une subvention à la ligue Sport Boules

Madame Noëlle MOREL rappelle que la Commune accueillera la dernière étape du Championnat de la Ligue Sport Boules en 2024.

Il est proposé d’apporter une aide de 25 000.00 € sous forme d’une subvention 2023 de 10 000.00 € et de 15 000.00 € en 2024.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE la subvention de 10 000.00 € en 2023 à la ligue Sport Boules ;

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Informations et questions diverses :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50

La séance s’est déroulée de la délibération D 2023.10 – 072 à D 2023.10 – 078 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.