Compte-Rendu - CR 2023 07 05

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Compte-Rendu - CR 2023 07 05 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Aoste. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 07 05)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Culture et patrimoine, AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2023

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Département de l’Isère

Commune de AOSTE

3 Place de la Mairie

38490 AOSTE

Procès-Verbal de la

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois, le cinq juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Aoste, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Roger MARCEL, Maire.

Date de convocation : 29/06/2023

Présents : Roger MARCEL, Noëlle MOREL, Daniel BATON, Pierre PERROD, Daniel DELACHAUME, Michelle FILY, Laurence CARRARO GOUPIL, Laurence VINCENT, Dominique AVART, Vincent VONIN, Olivier ARMAND, Fabrice GUERRAZ, Richard LAURENT, Nathalie PIZZACALLA, Nathalie ALVERNIAT, Amandine GROSSELIN.

Absents excusés : Marie-Laure SIERRA qui donne pouvoir à Noëlle MOREL, Hélène GUINET qui donne pouvoir à Daniel BATON, Christian JOST, Claudine BROSSE, Cyril HOAREAU qui donne pouvoir à Roger MARCEL.

Secrétaire de séance : Pierre PERROD

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Après avoir vérifié le quorum et procédé à l’appel, Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h00 puis passe à l’ordre du jour.

Autorisation de rajouter trois délibérations, avenant 1 du lot 3 de la SDF, -15 500.00€, du lot 4 de 6 823.80 et du lot 12 de 760.07€, unanimité

Approbation du compte rendu du 13 juin 2023, unanimité

Dél. N° D 2023.07 – 051

Objet : Autorisation pour la signature de la convention dans le cadre de l’Etape Ligue M1 du Sport Boules

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le souhait de la commune d’accueillir la dernière étape de la Ligue M1 du Sport Boules, afin de promouvoir ce sport.

Il rappelle que lors de l’organisation de cette étape, l’Amicale Boules Aoste / Saint-Genix sera associée.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’organisation d’une étape de Ligue M1 du Sport Boules

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Nb de membres :

En exercice : 21

Présents : 16

Votants : 19AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2023

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Dél. N° D 2023.07 – 052

Objet : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LA REALISATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE SUR OMBRIERES

Monsieur Pierre PERROD, rappelle à l’assemblée le projet d’ombrière photovoltaïque recouvrant le parking de la Résidence Les Volubilis.

Ces ombrières seront installées sur un terrain communal.

L’objectif est de pratiquer l’autoconsommation et de revendre le surplus de production. Ce dossier est actuellement porté par la société par actions simplifiée (SAS) Plan’et Soleil,

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.07 – 053

Objet : CONVENTION D’AUTORISATION D’USAGE DE TERRAIN EN VUE DE LA REHABILITATION DES ZONES HUMIDES EXISTANTES.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conventions déjà existantes entre les VDD et la Commune pour certaines parcelles ayant été mise à disposition dans le cadre des mesures compensatoire de la réalisation du PIDA, du contournement et de l’extension de l’Izelette. Des conventions n’avaient pas pu être signées en son temps avec les propriétaires. Il s’avère que depuis la Commune a acquis certaines de ces parcelles. C’est pour celles-ci qu’il convient désormais de valider la convention, à savoir les parcelles A n°744 (91 787 m²), A11 (86 805) m², A9 (11 653 m²), A74 (13 287 m²), A75 (8974 m²), A73 (4175 m²), A20 (5660 m²) et A21 (1695 m²)

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation d’usage de terrain en vue de la réhabilitation des zones humides existantes.

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.07 – 054

Objet : Convention avec le GDS de l’Isère dans la lutte contre le frelon asiatique

Monsieur le Maire informe que le frelon asiatique, devenant de plus en plus présent en Isère et sur le territoire de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné, constitue une triple menace : sanitaire et humaine, pour la biodiversité et un impact négatif pour l’apiculture.

En 2022, 86 nids ont été détruits sur le territoire sur les 111 répertoriés, contre 21 nids détruits en 2021 sur 27 répertoriés.

Classé dans la liste des dangers sanitaires de catégorie 2, le frelon asiatique est une espèce invasive, qui se reproduit très rapidement, prédatrice de la biodiversité, impactant l’économie locale et pouvant être dangereuse pour l’homme dès lors qu’il y a profusion de nids.

En Isère et en Auvergne Rhône Alpes, la lutte contre le frelon asiatique est coordonnée par les Groupement de Défense Sanitaire (GDS), organisme à vocation sanitaire, qui centralise l’ensemble des signalements de nids dans le département via une plateforme www.frelonsasiatiques.fr.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2023

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La destruction d’un nid est financièrement à la charge du particulier, propriétaire du terrain où il est localisé. Cette dépense est difficilement supportable pour certains foyers, elle s’élève environ à 150 euros par nid.

Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de lutte efficace visant à détruire la totalité des nids identifiés, le GDS a déjà sollicité financièrement le Département qui s’est engagé à participer à la destruction des nids à hauteur de 50 % par nid depuis 2019.

Afin de participer à cette action de destruction de nids sur le territoire et en complément de la prise en charge par le Département de l’Isère (50%), il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’une convention de dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique avec le GDS de l’Isère, permettant un financement à hauteur de 25% du cout de la destruction des nids sur le territoire communal. Les 25% restants sont pris en charge par la Communauté de communes les Vals du Dauphiné dans la limite de 5000€ pour la totalité du territoire.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise la mise en place d’une convention avec le GDS de l’Isère dans la lutte contre le frelon asiatique en finançant à hauteur de 25% le cout des destructions de nids sur le territoire communal.

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.07 – 055

Objet : Cession gratuite d’une partie de la parcelle D1217

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération D 2022.07-041 concernant cette cession. La présente délibération apporte des précisions à la demande du Notaire.

En effet, le propriétaire de la parcelle D742 bénéficie d’une sortie sécurisée sur la voie publique et compte tenu de la circulation sur la Route de la Steida, il a été convenu de céder dans le cadre de la redéfinition du virage, à titre gratuit, une bande de terre. Cette cession est faite également en prévision d’autres cessions du propriétaire.

L’estimation des Domaines en date du 16 février 2023 est de 100 € avec une marge de 10%

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise la cession gratuite d’une partie ( environ 108 m²) de la parcelle D1217

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.07 – 056

Objet : DM1 du budget principal

Monsieur Pierre PERROD, Adjoint en charge des finances, précise à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget principal suite à la notification de nouvelles recettes permettant d’inscrire des nouvelles dépenses.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide la DM1 présentée ci-dessousAOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2023

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Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.07 – 057

Objet : Autorisation d’acquérir une scène à la Commune de Val de Virieu

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la proposition de vente d’une scène démontable de 24 m² pour la somme de 500 €.

Il est proposé d’acquérir cette scène pour les usages extérieurs.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise l’acquisition de la scène de 24 m² de la Commune de Val de Virieu pour la somme de 500€

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.07 – 058

Objet : Avenant n°1 du lot 3 , Gros oeuvre, de la rénovation de la salle des fêtes Monsieur Daniel BATON, 2ème Adjoint, expose à l’assemblée la nécessité de réajuster ce lot en plus et en moins avec le passage des parpaings en 27, le dallage armé, la Reprise en Sous Œuvre de la salle du champ de Mars et de la buvette du foot, les acrotères, la dépose des corbeau et la moins- value pour les enduits, la pose d’une tablette inox non prévu au marché.

Il est donc nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de -15 500.00 € HTVA, diminuant le marché initial de 306 754.15 € HTVA portant le lot 3 à un total de 291 254.15 € HTVA;

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, du lot 3, de -15 500.00 € HTVA, diminuant le marché initial de 306 754.15 € HTVA portant le lot 3 à un total de 291 254.15 € HTVA;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2023

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Dél. N° D 2023.07 – 059

Objet : Avenant n°1 du lot 4 , Charpente couverture étanchéité Zinguerie, de la rénovation de la salle des fêtes

Monsieur Daniel BATON, 2ème Adjoint, expose à l’assemblée la nécessité de reprendre l’étanchéité pour la pose des équipements CVC, de poser des panneaux sandwich en laine de roche de 150 mm, compensées par des moins-values de prestations non réalisées

Il est donc nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de 6 823.80 € HTVA, portant le marché initial de 279 804.11 € HTVA du lot 4 à un total de 286 627.91 € HTVA;

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, du lot 4, de 6 823.80 € HTVA, portant le marché initial de 279 804.11 € HTVA du lot 4 à un total de 286 627.91 € HTVA;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.07 – 060

Objet : Avenant n°1 du lot 6, Menuiseries extérieures, de la rénovation de la salle des fêtes Monsieur Daniel BATON, 2ème Adjoint, expose à l’assemblée la nécessité de réajuster ce lot en plus et en moins avec la pose d’une tablette inox non prévu au marché.

Il est donc nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de -7 924.00 € HTVA, diminuant le marché initial de 158 000.00 € HTVA portant le lot 6 à un total de 150 076.00 € HTVA;

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, du lot 6, de -7 924.00 € HTVA, diminuant le marché initial de 158 000.00 € HTVA portant le lot 6 à un total de 150 076.00 € HTVA

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.07 – 061

Objet : Avenant n°1 du lot 09, Cloisons, doublages, de la rénovation de la salle des fêtes Monsieur Daniel BATON, 2ème Adjoint, expose à l’assemblée la nécessité de rajouter un caisson coupe-feu ainsi que du doublage Placostil, à la demande du maitre d’ouvrage. Il est donc nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de 2 450.00 € HTVA, s’ajoutant au marché initial de 36 801.92 € HTVA portant le lot 09 à un total de 39 251.92 € HTVA;

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, du lot 09, de 2 450.00 € HTVA, s’ajoutant au marché initial de 36 801.92 € HTVA portant le lot 09 à un total de 39 251.92 € HTVA;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2023

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Dél. N° D 2023.07 – 062

Objet : Avenant n°1 du lot 10, Faux plafonds, de la rénovation de la salle des fêtes Monsieur Daniel BATON, 2ème Adjoint, expose à l’assemblée la nécessité de rajouter des rebouchages en partie haute des murs et la fourniture et pose de trappes coupe-feu dans les faux plafonds, à la demande du maitre d’ouvrage.

Il est donc nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de 1 492.00 € HTVA, s’ajoutant au marché initial de 48 953.00 € HTVA portant le lot 10 à un total de 50 445.00 € HTVA;

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, du lot 10, de 1 492.00 € HTVA, s’ajoutant au marché initial de 48 953.00 € HTVA portant le lot 10 à un total de 50 445.00 € HTVA;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.07 – 063

Objet : Avenant n°1 du lot 12, Chape, de la rénovation de la salle des fêtes Monsieur Daniel BATON, 2ème Adjoint, expose à l’assemblée la nécessité de poser une chape supplémentaire de 3 cm compensée pour partie par la suppression du carrelage initialement prévu, à la demande du maitre d’ouvrage.

Il est donc nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de 760.07 € HTVA, s’ajoutant au marché initial de 390265.94 € HTVA portant le lot 12 à un total de 40 026.01 € HTVA;

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, du lot 12, de 760.07 € HTVA, s’ajoutant au marché initial de 390265.94 € HTVA portant le lot 12 à un total de 40 026.01 € HTVA;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.07 – 064

Objet : Avenant n°1 du lot 13, Carrelage, faiences, de la rénovation de la salle des fêtes Monsieur Daniel BATON, 2ème Adjoint, expose à l’assemblée la nécessité de créer une pointe de diamant pour l’accès à la surface de danse, à la demande du maitre d’ouvrage. Il est donc nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de 2 188.00 € HTVA, s’ajoutant au marché initial de 118 470.83 € HTVA portant le lot 13 à un total de 120 658.83 € HTVA;

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, du lot 13, de 2 188.00 € HTVA, s’ajoutant au marché initial de 118 470.83 € HTVA portant le lot 13 à un total de 120 658.83 € HTVA;CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.07 – 065

Objet : Avenant n°1 du lot 14, Electricté, courants faibles, de la rénovation de la salle des fêtes Monsieur Daniel BATON, 2ème Adjoint, expose à l’assemblée la nécessité d’installer des radiateurs électriques, de modifier les éclairages, de rajouter des prises extérieures, d’adapter le SSI, à la demande du maitre d’ouvrage.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2023

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Il est donc nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de 14 742.33 € HTVA, s’ajoutant au marché initial de 96 476.44 € HTVA portant le lot 14 à un total de 111 218.77 € HTVA;

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, du lot 14, de 14 742.33 € HTVA, s’ajoutant au marché initial de 96 476.44 € HTVA portant le lot 14 à un total de 111 218.77 € HTVA;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.07 – 066

Objet : Avenant n°2 du lot 15, Plomberie, CVC, de la rénovation de la salle des fêtes Monsieur Daniel BATON, 2ème Adjoint, expose à l’assemblée la nécessité de rajouter des éviers dans les kitchenettes Champ de Mars et Rouget de l’Isle, à la demande du maitre d’ouvrage. Il est donc nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de 3 236.60 € HTVA, s’ajoutant au marché initial de 282 573.00 € HTVA portant le lot 15 à un total de 316 560.80 € HTVA y compris l’avenant 1 de ce même lot;

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2, du lot 15, de 3 236.60 € HTVA, s’ajoutant au marché initial de 282 573.00 € HTVA portant le lot 15 à un total de 316 560.80 € HTVA y compris l’avenant n°1 de ce même lot;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. N° D 2023.07 – 067

Objet : Avenant n°1 du lot 16, VRD, de la rénovation de la salle des fêtes Monsieur Daniel BATON, 2ème Adjoint, expose à l’assemblée la nécessité de supprimer la cuve enterrée, de rajouter des enrobés, de prolonger le muret existant et de poser un caniveau devant le parvis, à la demande du maitre d’ouvrage.

Il est donc nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de 11 078.30 € HTVA, s’ajoutant au marché initial de 93 419.05 € HTVA portant le lot 16 à un total de 109 497.35 € HTVA;

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, du lot 14, de 11 078.30 € HTVA, s’ajoutant au marché initial de 93 419.05 € HTVA portant le lot 16 à un total de 109 497.35 € HTVA;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2023

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Informations et questions diverses :

• Bilan des journées de l’archéologie

• Vogue des 22 et 23 juillet 2023

• Présentation page d’accueil du nouveau site internet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30

La séance s’est déroulée de la délibération D 2023.06 – 051 à D 2023.04 – 067 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.