Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AP OuvertureFermetureChasse 2026 2027 compress
Arrêté - AP NUISIBLES 2026 2027
Arrêté - AP ouv clot 2026 2027 signe
Arrêté - ap ouvert ferm 2026 2027 signe pref
Arrêté - 1780304942 AP ouv clot 2026 2027 signe
Arrêté - AP ouvert ferm 2026 2027 signe pref
Arrêté - AP isard 2026 2027
Arrêté - AP mouflon 2026 2027
Arrêté - AP becasse 2026 2027
Arrêté - AP commercialisation 2026 2027
Arrêté - AP OuvertureFermetureChasse 2026 2027 compress
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 18h28 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Arrêté - AP OuvertureFermetureChasse 2026 2027 compress)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE
Direction départementale
des territoires et de la mer,
DE
L'HÉRAULT
Service
agriculture
forêt
Liberté Égalité Fraternité
Montpellier,
le
Î
8
MAI
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2026-05-17047
relatif
aux
dates
d'ouverture,
de
clôture,
et
aux
modalités
d'exercice
de
la chasse
à tir,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
pour
la saison
cynégétique
2026-2027,
dans
le département
de
l'Hérault
La
préfète
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
les
articles
L123-19-1,
L.424-2
à
L.424-5
et
L.425115
du
Code
de
l'environnement
;
les
articles
R424-1
à
R.424-9,
R.42417
à
R.42418
et
R42518
à
R425-20
du
Code
de
l'environnement
;
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
préfète
de
l'Hérault;
l'arrêté
ministériel
du
1”
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
chassables
;
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
;
l'arrêté
ministériel
du
19 janvier
2009
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau,
hormis
les
limicoles
et
les oies;
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois; l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2019-01-10191
du
1°
mars
2019
relatif
à
l'usage
des
armes
à
feu; l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2025-05-15940
du
21
mai
2025
relatif
à
l'approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Hérault
(SDGC)
pour
la
période
2025-
2031; le
plan
de
gestion
du
sanglier
dans
l'Hérault
2026-2027
;
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
1/26
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 VU
l'avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Hérault
(FDC
34);
VU
l'avis
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
;
MU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
de
l'Hérault
du
16
avril
2026;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
de
l'Hérault
dans
sa
formation
spécialisée
« espèces
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
»
(ESOD)
du
21
mai
2026;
VU
la consultation
du
public
réalisée
du
18
avril
au
08
mai
2026
inclus
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
de
l'Hérault
et
la
synthèse
des
observations
reçues
au
cours
de
celle-ci
;
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
les dégâts
de
sanglier
sur
les
cultures
agricoles;
Considérant
la
nécessité
de
maîtriser
les
populations
importantes
de
sangliers
par
l'augmentation
de
la pression
de
chasse
;
Considérant
l'importance
de
prendre
en
compte
la
perturbation
en
période
de
reproduction
et
de
nidification
des
rapaces
d'intérêt
communautaire
dans
le département
de
l'Hérault ;
Considérant
les
dégâts
importants
aux
cultures
agricoles
causés
par
les
populations
de
lapins
sur
le
territoire
des
communes
de
Baillargues,
Candillargues,
Castelnau-le-Lez,
Lansargues,
Lattes,
Le
Crès,
Lunel,
Lunel-Viel,
Marsillargues,
Mauguio,
Montpellier,
Mudaison,
Saint-Aunès,
Saint-Brès,
Saint-Just,
Saint-Nazaire-de-Pezan,
Valergues,
Vendargues
et
Villeneuve-les-
Maguelone
;
Considérant
la
nécessité
de
maîtriser
les
populations
importantes
de
lapins
par
l'augmentation
de
la pression
de
chasse
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
de
l'Hérault;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
période
d'ouverture
générale
de
la chasse
à tir est
fixée,
pour
le département
de
l'Hérault,
du
13
septembre
2026
au
28
février
2027
inclus.
ARTICLE
2
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1,
et
sauf
dispositions
plus
restrictives
fixées
aux
articles
3,
4
et
5,
les
espèces
de
gibier
figurant
aux
tableaux
ci-après
peuvent
être
chassées
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
suivantes
:
GIBIER
SÉDENTAIRE
|
2/26 ESPÈCE
GIBIER
ET
DATES
D'OUVERTURE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
ET DE
FERMETURE
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
4, à partir
du
1“ juin
2026,
la chasse
dans
les
vignes
est
autorisée
sous
réserve
du
consentement
de
l'exploitant
sur
des
populations
de
sangliers
mettant
en
danger
les récoltes.
*__
Du”
juin
2026
au
12
septembre
2026:
Tous
les
jours,
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
(formulaire
de
demande
en
ligne
: https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/de-
mande-autorisation-taa-sanglier-herault)
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
dégâts
aux
cultures
agricoles
et
aux
prairies
sur
l'ensemble
des
com-
munes
du
département.
Modalités
à respecter
:
©
les
tirs
sont
réalisés
dans
les
cultures
agricoles
et jusqu'à
une
distance
de
100
mètres
de
celles-ci, jusqu'à
l'enlèvement
des
récoltes
(prairies
non
concernées
par
la mesure
sur
l'enlèvement
des
récoltes)
;
©
liste
nominative
de
15
tireurs
maximum
proposés
par
le détenteur
du
droit
de
chasse,
en
privilégiant
les agriculteurs
chasseurs
;
°
sans
chien
;
©
transmission
obligatoire
à la FDC
34
et à la DDTM34
d'un
bilan
des
ani-
maux
prélevés
via courriel,
au soir du
15 septembre
2026.
SANGLIER
e
Du13
septembre
2026
au
28
février
2027 :
Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
er 1 DR
°
Du1”
mars
2027
au
31
mars
2027:
Affüt
/
:
:
Ft
.
.
h
|
31
mai
2027
Tous les jours,
à
proximité
des
cultures
agricoles
incluant
les
prairies
et
à
approche
|
moins
de
100
mètres
de
celles-ci.
Chasse
autorisée
sur
tout
le
département.
Toutefois,
pour
les
com-
munes
listées
à
l'annexe
1,
une
autorisation
préfectorale
individuelle
est
nécessaire
(formulaire
de
demande
en
annexe
2).
e
Du
1”
avril
2027
au
31
mai
2027:
Tous
les
jours,
sur
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
(formulaire
de
demande
en
annexe
3),
dans
le
cadre
de
la
protection
des
semis
uniquement,
sur
l'ensemble
des
communes
du
département. Modalités
à respecter
:
o
les
tirs
sont
réalisés
dans
les
semis
et
jusqu'à
une
distance
de
100
mètres
de
ceux-ci
;
©
pour
chaque
parcelle,
transmission
obligatoire
de
la
localisation
de
la
parcelle,
du
nom
de
la culture
et de
la date
du
semis
;
©
liste
nominative
de
5
tireurs
maximum
proposés
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse,
en
privilégiant
les
agriculteurs
chasseurs
;
°
sans
chien
;
©
transmission
obligatoire
à
la
FDC
34
et
à
la
DDTM
34
d'un
bilan
des
animaux
prélevés
via courriel,
avant
le 1” juillet 2027.
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
3/26
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ESPÈCE
GIBIER
ET DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
Conformément
aux
dispositions
du
SDGC,
la
chasse
en
battue
ne
peut
se
pratiquer
qu'à
partir
de
2
personnes,
sous
la
direction
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué,
qui
doit
être
en
mesure
de
présenter
à toute
réquisition
Un
carnet
de
battue
obliga-
toire
délivré
par
la
FDC
34.
e
Du”
juin
2026
au
14
août
2026:
Tous
les jours,
sur
autorisation
préfectorale,
dans
le
cadre
de
la
pré-
vention
des
dégâts
aux
cultures
agricoles
sur
l'ensemble
des
com-
munes
du
département,
sur
les
territoires
dont
le
détenteur
du
Battues
droit
de
chasse
détient
un
carnet
de
battue,
délivré
par
la
fédéra-
tion
des
chasseurs.
*__
Du15
août
2026
au
28
février
2027
:
Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
e
Du1”
mars
2027
au
31
mars
2027:
Uniquement
les mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
MGTIER
Chasse
autorisée
sur
tout
le
département.
Toutefois,
pour
les
com-
PIEEI
munes
listées
à
l'annexe
1, une
autorisation
préfectorale
individuelle
S
est
nécessaire
(formulaire
de
demande
en
annexe
2).
1°
juin
2026
av
Tir
d'un
sanglier
réalisé
par
un
chasseur
en
action
de
chasse
pour
un
31
mars
2027
JE
autre
gibier.
Tir individuel
e
_ Du13
septembre
2026
au
31
janvier
2027 :
de
rencontre
©
Les
lundis,
mercredis,
jeudis,
vendredis,
samedis
et
dimanches
et
jours
fériés
dans
les
UG
de
plaine
(annexe
4).
o
Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés
dans
le reste
du
département.
Pour
la
chasse
à
l'affût,
à
l'approche
et
en
battue
ainsi
que
dans
le
cadre
du
tir
à
la
rencontre
du
sanglier,
les
tirs
sont
autorisés
une
heure
avant
le
lever
du
soleil jusqu'à
une
heure
après
le
coucher
du
soleil
(heure
légale
au
chef-lieu
de
département).
Les
tireurs
devront
être
titulaires
du
permis
de
chasser
validé
pour
la
campagne
de
chasse
en
cours
et valable
pour
l'espèce
sanglier.
Tir
à
balle
obligatoire
- Arc
de
chasse
autorisé.
Saisie
en
ligne
obligatoire
des
carnets
de
battues
via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34
ou
sur
l'application
Géochasse,
dans
les
48
h
suivant
les
battues.
Transmission
obli-
gatoire
des
carnets
de
battues
à
la
FDC
34
à
la fin
de
saison,
dans
les
10 jours
qui
suivent
la fermeture.
4/26 ESPÈCE
GIBIER
ET DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
+
Du
1”
juin
2026
au
12
septembre
2026 :
Chasse
sans
distinction
de
sexe,
avec
utilisation
d'un
bracelet
de
marquage
spécifique
pour
la chasse
d'été.
+
Du
13
septembre
2026
au
28
février
2027
:
Chasse
sans
distinction
de
sexe.
Affüt / approche
+
Du
13
septembre
2026
au
28
février
2027 :
CHEVREUIL
Battues
|Chasse
sans
distinction
de
sexe,
uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
1°
juin
2026
b en
Tir à balle
obligatoire
- Arc
de
chasse
autorisé.
28
février
2027
Saisie
en
ligne
obligatoire
des
constats
de
tir
via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34
ou
sur
l'application
Géochasse,
dans
les 48
h suivant
les tirs.
Transmission
obligatoire
des
dispositifs
de
marquage
non
utilisés
à
la
FDC
34
dans
les 10 jours
suivant
la clôture
de
la chasse
de
l'espèce.
En
forêt
domaniale,
saisie
en
ligne
sur
l'application
Artémis
et
envoi
obligatoire
de
la
photo
du
constat
de
tir
au
référent
de
l'ONF
dans
les
48
h en
référence
au
mode
opératoire
ONF.
Affüt/
| sur
tout
le département.
approche Battues
|Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Tir
à
balle
obligatoire
- Arc
de
chasse
autorisé.
CERF
Saisie
en
ligne
obligatoire
des
constats
de
tir
et
de
deux
photos
(cf.
Article
3
5
décision
individuelle
plan
de
chasse)
via
l’espace
adhérent
de
la
FDC
34,
ou
sur
1”
septembre
2026
|2bblication
Géochasse,
dans
les 48 h suivant les tirs.
au
28 février
2027
|Transmission
obligatoire
des
dispositifs
de
marquage
non
utilisés
à
la
FDC
34
dans
les 10 jours
suivant
la clôture
de
la chasse
de
l'espèce.
En
forêt
domaniale,
saisie
en
ligne
sur
l'application
Artémis
et
envoi
obligatoire
de
la photo
du
constat
de
tir et
de
deux
photos
de
l'animal
prélevé,
au
référent
de
l'ONF
dans
les 48
h en
référence
au
mode
opératoire
ONF.
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
5/26
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ESPÈCE
GIBIER
ET
DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
MOUFLON
1° septembre
2026
Pour
la chasse
à l'affüt ou
a l'approche
:
+
à
balle:
l’accompagnement
par
un
guide
agréé
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ou
par
l'ONF
est
obligatoire
uniquement
pour
les associations
adhérentes
au
GIEC
du
Caroux-Espinouse
(cf.
annexe
5,
à
l'exception
des
Affôt
|
terrains
domaniaux
en
chasse
dirigée).
approche
|
.
+
à
l'arc:
chasse
dirigée
à
distance
sous
l'autorité
d'un
guide
agréé
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
sur
propositions
du
GIEC
Caroux-Espinouse
pour
ses
associations
adhérentes
(cf.
annexe
5,
à
l'exception
des
terrains
domaniaux
en
chasse
dirigée).
au
Battues
|Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
28
février
2027
Tir
à balle
obligatoire
- Arc
de
chasse
autorisé.
Saisie
en
ligne
obligatoire
des
constats
de
tirs
via
l’espace
adhérent
de
la
FDC
34
ou
sur
l'application
Géochasse,
dans
les
48
h suivant
les
tirs.
Transmission
obligatoire
des
dispositifs
de
marquage
non
utilisés
à
la
FDC
34
dans
les
10
jours
suivant
la
clôture
de
la
chasse
de
l'espèce.
En
forêt
domaniale,
saisie
en
ligne
sur
l'application
Artémis
et
envoi
obligatoire
de
la
photo
du
constat
de
tir
au
référent
de
l'ONF
dans
les
48
h
en
référence
au
mode
opératoire
ONF.
Affüt/
Sur
tout
le
département.
approche Battues
|Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
DAIM
1° juin 2026
au
28
février
2027
Tir
à balle
obligatoire
- Arc
de
chasse
autorisé.
Saisie
en
ligne
obligatoire
des
constats
de
tirs
via
l’espace
adhérent
de
la
FDC
34
ou
sur
l'application
Géochasse,
dans
les
48
h
suivant
les
tirs.
Transmission
obligatoire
des
dispositifs
de
marquage
non
utilisés
à
la
FDC
34
dans
les 10
jours
suivant
la
clôture
de
la
chasse
de
l'espèce
6/26 ESPÈCE
GIBIER
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
SPÉCIFIQUES
ET DATES
D'OUVERTURE
ET DE
FERMETURE
APPLICABLES
Toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil
ou
le
sanglier
à
partir
du
1*
juin
2026
peut
également
1°
juin
2026
12
septembre | chasser
le renard
dans
les
conditions
spécifiques
pour
J
2026
le
chevreuil
et
pour
le
sanglier,
sauf
sur
les
communes
où
le
lapin
est
classé
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD).
Tir
à
balle
ou
à
plomb
d'un
diamètre
égal
ou
inférieur
à
4
mm.
RENARD
AU
cours
de
cette
période,
le
renard
pourra
être
1° juin
2026
chassé :
au
+
par tir individuel
de
rencontre
;
28 février
2027
+
à
l’affôt
ou
à l'approche;
13
septembre|
28
février
*
en
battue:
autorisée
seulement
les
mercredis,
2026
2027
samedis
et
dimanches,
en
battue
organisée
comportant
Un
minimum
de
2
personnes
conformément
aux
dispositions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
sous
la
direction
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué.
Pour
les
battues
spécifiques
au
renard,
tir
uniquement
à
plomb
d'un
diamètre
égal
ou
inférieur
à4mm.
LIÈVRE
13 septembre
2026
Tout
le département
au
25
décembre
2026
FAISAN
Tout
le département,
à l'exception
de
la commune
de
13
septembre
2026
ROQUEREDONDE.
au
Sur
la commune
d'AGDE,
le tir
de
la
poule
faisane
31 janvier
2027
est
interdit.
PERDRIX
ROUGE
04 octobre
2026
Tout
le département
au
22
novembre
2026
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
7/26
34064 MONTPELLIER
Cedex
2 ESPÈCE
GIBIER
ET DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
13
septembre
2026
au
31 janvier
2027
Tout
le département
LAPIN
13
septembre
2026
au
01
février
2027
28 février
2027
au
28
février
2027
La
chasse
du
Lapin
de
garenne
est
prolongée
jusqu'au
28
février
2027
au
soir
sur
:
+
les communes
classées
rouges
:
BAILLARGUES,
CANDILLARGUES,
CASTELNAU-LE-LEZ,
LANSARGUES,
LATTES,
LE
CRES,
LUNEL,
LUNEL-VIEL,
MARSILLARGUES,
MAUGUIO,
MONTPELLIER,
MUDAISON,
SAINT-AUNES,
SAINT-BRES,
SAINT-JUST,
SAINT-NAZAIRE-
DE-PEZAN,
VALERGUES,
VENDARGUES
et
VILLENEUVE-
LES-MAGUELONE.
Sur
ces
communes,
la chasse
à tir du
Lapin
de
garenne
peut
être
pratiquée
à l’aide de
furet.
+
les
communes
classées
oranges
:
CAPESTANG,
COLOMBIERS,
LESPIGNAN,
MARSEILLAN,
NISSAN-LEZ-ENSERUNE,
POILHES,
POMEROLS,
PORTIRAGNES,
SAUVIAN
et
SERIGNAN.
Sur
ces
communes,
la chasse
à
tir du
Lapin
de
garenne
peut
être
pratiquée
à l'aide
de
furet,
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
(formulaire
de
demande
en
annexe
6).
CORNEILLE
NOIRE,
PIE
BAVARDE,
ÉTOURNEAU
SANSONNET
13
septembre
2026
au
28
février
2027
Durant
la
période
du
1°
février
2027
au
28 février
2027,
la
chasse
de
ces
espèces
n'est
autorisée
qu'au
poste
(affÜt
construit
de
la
main
de
l'homme)
le
fusil
démonté
ou
sous
étui
à
l'aller
comme
au
retour,
chien
tenu
en
laisse
pour
se
rendre
au
poste
et
utilisé
uniquement
pour
le
rapport,
déplacement
pendant
lequel
il
sera
accompagné
par
son
maître.
8/26 GIBIER
D'EAU
ET
OISEAUX
DE
PASSAGE
ESPÈCE
GIBIER
DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CAILLE
DES
BLÉS
ALOUETTE
DES
CHAMPS
BÉCASSE
DES
BOIS
PIGEON
RAMIER
PIGEON
BISET
PIGEON
COLOMBIN
TOURTERELLE
DES
BOIS
Application
de
la
période
d'ouverture
générale
fixée
à
l'article
1”,
sous
réserve
des
dispositions
des
arrêtés
ministériels
d'ouverture
de
2006
et
TOURTERELLE
TURQUE
de
fermeture
de
2009
sus
visés.
GRIVE
DRAINE
GRIVE
LITORNE
GRIVE
MAUVIS
GRIVE
MUSICIENNE
MERLE
NOIR
GIBIER
D'EAU
ET
AUTRES
OISEAUX
DE
PASSAGE
(dans
la
limite
du
quota
national)
ARTICLE 3
: Afin
de
favoriser
la
protection
et
le repeuplement
du
gibier,
les
mardis
non
fériés,
la
chasse
à tir est
interdite
sauf :
+__celle
du
gibier
soumis
au
plan
de
chasse
(uniquement
à
l'approche
ou
à
l'affôt)
;
+ _
celle
du
gibier
d'eau
et
du
gibier
de
passage
(à
l'exception
de
la
bécasse
des
bois)
pratiquée
au
poste
(affüt
construit
de
la
main
de
l’homme),
le chien
n'étant
utilisé
que
pour
le rapport;
+ __ celle
du
sanglier
et
du
renard
du
1“ juin
au
12
septembre
2026
à
l'affüt
et
à
l'approche
et
du
1” juin
au
14
août
2026
en
battue
;
+
celle
du
sanglier
du
1°
mars
2027
au
31
mars
2027
à
l'affôt
et
à
l'approche.
ARTICLE
4
: Le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2025-2031
rend
obligatoire
le
retour
du
carnet
de
prélèvement
national
bécasse
(CPB),
du
carnet
de
piégeage
et
du
carnet
de
hutte.
Pour
la
bécasse,
le
prélèvement
maximal
autorisé
dans
le
département
de
l'Hérault
est
le
suivant
:
+
3
bécasses
par
chasseur
et par
jour ;
+
6
bécasses
par
chasseur
et
par
semaine
;
+
30
bécasses
par
chasseur
pour
la saison.
Le
prélèvement
devra
être
consigné
dans
le
carnet
de
prélèvement
national
bécasse
(CPB)
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
9/26
34064 MONTPELLIER Cedex 2 prévu
à
cet
effet,
en
perforant
la
date
correspondante
et
en
apposant
le
système
de
marquage
sur
une
des
pattes
de
l'oiseau
ou
être
déclaré
sur
le
carnet
numérique
(application
ChassAdapt)
préalablement
à tout
transport.
Le
CPB
ou
le
carnet
numérique
sont
à
présenter
à
tous
les
agents
chargés
de
la
police
de
la
chasse,
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.428-20
du
Code
de
l'environnement.
Le
CPB
devra
être
retourné,
utilisé
ou
non,
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
qui
l'a
délivré,
à
la
fin
de
chaque
saison
de
chasse
et
avant
le
30
juin
2027
Pour
les
anatidés,
un
plan
quantitatif
de
gestion
est
instauré
pour
le
département
de
l'Hérault
:
+
25
anatidés
maximum
par
installation
de
chasse
de
nuit
déclarée
sur
une
période
de
24
heures
;
+
sont
comptabilisés
les
anatidés
tirés
à
moins
de
30
mètres
de
l'installation
;
+ __
le
prélèvement
sera
consigné
dans
le
carnet
de
hutte
;
+15
oiseaux
d'eau
par
jour
et
par
chasseur
pour
tous
les
autres
modes
de
chasse
au
gibier
d'eau.
La
chasse
de
la
bécasse,
des
grives
et
du
merle
noir
est
autorisée
uniquement
du
début
de
la
demi-heure
qui
précède
le
lever
du
soleil
jusqu'à
fin
de
la
demi-heure
qui
suit
le
coucher
du
soleil
(heure
légale
à
Montpellier,
chef-lieu
de
département).
Pour
le
sanglier,
un
plan
de
gestion
cynégétique
est
mis
en
place
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
afin
de
contribuer
à
la
maîtrise
des
dégâts
agricoles
(annexe
7).
Une
participation
financière
annuelle
des
territoires
de
chasse
dans
le
cadre
du
financement
de
l'indemnisation
et
de
la
prévention
des
dégâts
est
prévue.
Sur
l’ensemble
des
communes
listées
en
annexe
5,
du
13
septembre
2026
au
04
octobre
2026,
la
chasse
du
gibier
sédentaire
hors
espèces
soumises
à un
plan
de
chasse
ne
sera
ouverte
que
le
mercredi,
le
samedi
et
le
dimanche.
ARTICLE
5:
La
chasse
dans
les
vignes
n'est
pas
autorisée
avant
le
04
octobre
2026,
sauf
celle
des
populations
de
sangliers
mettant
en
péril
les
récoltes,
sous
réserve
du
consentement
de
l'exploitant
concerné.
ARTICLE
6
: La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
sauf:
+
pour
le
gibier
d'eau,
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs,
marais
non
asséchés
et
dans
la
zone
de
chasse
maritime,
le
tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé
;
+
pour
les
espèces
soumises
au
plan
de
chasse
et
pour
le
sanglier
selon
les
conditions
spécifiques
précisées
à
l'article
2.
ARTICLE
7
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
les
agents
énumérés
aux
articles
L.428-20
à
23
du
Code
de
l'environnement,
10/26 sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
du
maire,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
des
copies
seront
adressées
:
+
aux
sous-préfets
de
BÉZIERS
et
LODEVE
;
+
au
directeur
interdépartemental
de
la police
nationale
;
+
au
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
;
+
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB
;
+
à
la directrice
ou
au
directeur
de
l'agence
interdépartementale
de
l'ONF;
+
aux
lieutenants
de
louveterie
;
+ __
au
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs ;
+
au
président
de
l'association
des
gardes
chasse
particuliers
de
l'Hérault.
|
"CE
Chantal
MAUCHE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
-
Hôtel
de
Castries
- 72,
rue
de
Varenne
- 75007
PARIS.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site www.telerecours.fr
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
11/26
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE
1
LISTE
DES
COMMUNES
SUR
LE
TERRITOIRE
DESQUELLES
UNE
AUTORISATION
PRÉFECTORALE
INDIVIDUELLE
EST
NÉCESSAIRE
POUR
LA
CHASSE
AU
SANGLIER
AU
MOIS
DE
MARS
2027
AIGUES-VIVES ARGELLIERS ASSIGNAN AUMELAS BRISSAC CESSERAS CASTANET-LE-HAUT LA CAUNETTE
CAUSSE-DE-LA-SELLE CAZEDARNES CAZEVIEILLE CESSENON-SUR-ORB COLOMBIERES-SUR-ORB JONCELS LAROQUE LIAUSSON MINERVE MONTBAZIN MOULES-ET-BAUCELS MOUREZE
NOTRE-DAME-DE-LONDRES PEGAIROLLES-DE-BUEGES PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE PUECHABON ROQUEREDONDE ROUET SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS SAINT-GENIES-DE-VARENSAL SAINT-GUILHEM-LE-DESERT SAINT-JEAN-DE-CUCULLES SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS SAINT-MARTIN-DE-LONDRES SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS SAINT-MAURICE-NAVACELLES SIRAN SORBS VALFLAUNES VENDEMIAN VIEUSSAN 12/26 Ez PRÉFÈTE DE
L'HÉRAULT
Liberté Égalité Fraternité
ANNEXE
2
DEMANDE
D'AUTORISATION
POUR
LA
CHASSE
AU
SANGLIER
AU
MOIS
DE
MARS
2027
(pour
les
communes
listées
en
annexe1
uniquement)
Je
soussigné
(NOM,
Prénom),
détenteur
du
droit
de
chasse
:
Adresse
:.
Code
postal
/ Commune
.…
Contact
(téléphone
et
mail)
:
M
Agissant
en
qualité
de
président
de
l'ACCA/
Société
communale
de
:
OU
M
Agissant
en
tant
que
responsable
de
la chasse
privée
de
: …
sollicite
une
autorisation
de
chasse
au
Sanglier
pour
le
mois
de
mars
2027
dans
les
conditions
ci-après
:
Mode
de
chasse
sollicité
(Cocher
la case)
Affüôt/approche
O
Battue
Communes(s) et
Lieu(x)-dit(s)
de
la demande
Localisation
précise
- Joindre
une
cartographie
au
1/25
000
des
parcelles
cadastrales
concernées. - L'autorisation
pourra
être
délivrée
sur
un
territoire
plus
restreint
en
fonction
des
enjeux
écologiques.
- La
localisation
sera
conforme
à la
cartographie
du
carnet
de
battue.
- L'autorisation
pourra
être
délivrée
sur
un
territoire
plus
restreint
en
fonction
des
enjeux
écologiques.
Modalités
à respecter
- Être titulaire d'un
permis
de
chasser
validé
pour
la
saison
en
cours
revêtu
du
timbre
sanglier
ou
du
permis
national
- Port
du
gilet
fluorescent
- Respect
des
mesures
du
SDGC
2025-2031
- Être titulaire d'Un
permis
de
chasser
validé
pour
la saison
en
cours
revêtu
du
timbre
sanglier
ou
du
permis
national
- Être
détenteur
d’un
carnet
de
battue
délivré
par
la
FDCH
- Respect
des
mesures
du
SDGC
2025-2031
13/26
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
34064
MONTPELLIER
Cedex 2 Pour
la chasse
à l’affüt/approche
:
Je
demande
l'autorisation
de
m'adjoindre
de
………..
tireurs
:
Identité
:
Numéro
ermis
Adresse
(NOM Prénom)
uméro
de permi
(Tableau
à compléter
uniquement
pour
la
chasse
à l'affôt
et
à
l'approche)
Fait
à
Signature
du
demandeur,
détenteur
du
droit
de
chasse
Imprimé
à adresser
en
1 exemplaire
:
+
par
courrier:
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Hérault
—
Unité
Forêt
Chasse
- Bâtiment
« Ozone
»
- Place
Ernest
Granier
-
CS
60556
-
34
064
MONTPELLIER
CEDEX
2;
OU
par
mail
: ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
14/26 Eu PRÉFÈTE DE L'HÉRAULT Liberté Égalité Fraternité
ANNEXE
3
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
CHASSE
A
L'AFFÛT
OÙ
A
L'APPROCHE
DU
SANGLIER,
POUR
LA
PROTECTION
DES
SEMIS,
POUR
LA
PÉRIODE
DU
1°
AVRIL
2027
AU
31
MAI
2027
Je
soussigné
(NOM,
Prénom),
détenteur
du
droit
de
chasse
:
Adresse
: …
Code
postal
/ Commune
..
Contact
(téléphone
et
mail)
: …
TM
Agissant
en
qualité
de
président
de
l'ACCA/
Société
communale
de :
.
OU
F
Agissant
en
tant
que
responsable
de
la chasse
privée
de
: ……..
sollicite
une
autorisation
de
chasse
à
l'affût
et/ou
à
l'approche
du
sanglier
pour
la
période
du
1°
avril
2027
au
31
mai
2027,
dans
les
conditions
ci-après
:
.
Surface
Commune
N° PACAGE
N° îlot*
Type
de culture
| Date dusemis|
* ou
fournir
un
plan
des
parcelles
DDTM
34
181
Place
Ernest
Granier,
Bâtiment
Ozone
CS
60556
15/26
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Je
demande
l'autorisation
de
m'adjoindre
de
ireurs
pour
ces
tirs :
Identité
(NOM,
Prénom)
Adresse
Agriculteur
(OUI
/ NON)
u|s|wln
Commentaires
justifiant
la
demande
de
réalisation
de
tirs
à
l'affût
et/ou
à
l'approche
du
sanglier
pour
la
protection
des
semis
Signature
du
demandeur,
détenteur
du
droit
de
chasse
Imprimé
à adresser
en
1 exemplaire
:
+
par
courrier:
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Hérault
—
Unité
Forêt
Chasse
- Bâtiment
« Ozone
»
- Place
Ernest
Granier
-
CS
60556
-
34
064
MONTPELLIER
CEDEX
2;
OU
+
par
mail
: ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
16/26 ANNEXE
4
UNITÉS
DE
GESTION
DE
PLAINE
S
BESSAN BEZIERS BOUJAN-SUR-LIBRON BOUZIGUES CAPESTANG CASTELNAU-DE-GUERS CAZOULS-LES-BEZIERS CERS COLOMBIERS FLORENSAC LESPIGNAN LOUPIAN MARAUSSAN MARSEILLAN MAUREILHAN MEZE MONTADY MONTAGNAC MONTBLANC MONTELS NISSAN-LEZ-ENSERUNE PINET POILHES POMEROLS PORTIRAGNES POUSSAN PUISSERGUIER ST-PARGOIRE ST-PONS-DE-MAUCHIENS ST-THIBERY SAUVIAN SERIGNAN SETE VALRAS
PLAGE
VENDRES VIAS VILLENEUVE-LES-BEZIERS VILLEVEYRAC
BALARUC-LES-BAINS
ALIGNAN-DU-VENT
BALARUC-LE-VIEUX
BASSAN
CANDILLARGUES
CORNEILHAN
CASTELNAU-LE-LEZ
COULOBRES
CLAPIERS
LIEURAN-LES-BEZIERS
COURNONSEC
LIGNAN-SUR-0RB
COURNONTERRAL
MAGALAS
LECRES
MARGON
FABREGUES
NEZIGNAN-L'EVEQUE
FRONTIGNAN
PAILHES
GIGEAN
POUZOLLES
GRABELS
PUIMISSON
JACOU
PUISSALICON
JUVIGNAC
SERVIAN
LANSARGUES
THEZAN-LES-BEZIERS
LATTES
TOURBES
LAVERUNE
VALROS
MARSILLARGUES MAUGUIO MIREVAL MONTBAZIN MONTPELLIER PALAVAS-LES-FLOTS PEROLS PIGNAN ST-AUNES ST-JEAN-DE-VEDAS SAUSSAN TEYRAN VENDARGUES VIC-LA-GARDIOLE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LA
GRANDE-MOTTE
PEZENES-LES-MINES
17/26
BELARGA BRIGNAC CAMPAGNAN CANET CAZOULS-D'HERAULT CEYRAS LE
POUGET
PAULHAN PLAISSAN PUILACHER ST-ANDRE-DE-SANGONIS ST-FELIX-DE-LODEZ TRESSAN USCLAS-D'HERAULT
UG
17
BAILLARGUES BEAULIEU BOISSERON CASTRIES ENTRE-VIGNES LUNEL LUNEL-VIEL MUDAISON RESTINCLIERES SATURARGUES SAUSSINES ST-BRES ST-DREZERY ST-GENIES-DES-MOURGUES ST-HILAIRE-DE-BEAUVOIR ST-JEAN-DE-CORNIES ST-JUST ST-NAZAIRE-DE-PEZAN ST-SERIES SUSSARGUES VALERGUES VILLETELLE
DDTM
34
181
Place
Ernest
Granier,
Bâtiment
Ozone
CS
60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ANNEXE
5
COMMUNES
DU
GIEC
DU
CAROUX-ESPINOUSE
CAMBON-ET-SALVERGUES CASTANET-LE-HAUT COLOMBIÈRES-SUR-ORB COMBES MONS-LA-TRIVALLE ROSIS SAINT-GENIES-DE-VARENSAL SAINT-GERVAIS-SUR-MARE SAINT-JULIEN SAINT-MARTIN-DE-L'ARÇON SAINT-VINCENT-D'OLARGUES
18/26 Ex PRÉFÈTE DE L'HÉRAULT
ANNEXE
6
Liberté Égalité Fraternité
DEMANDE
D'AUTORISATION
INDIVIDUELLE
D'UTILISATION
DU
FURET
POUR
LA
CHASSE
DU
LAPIN
A
TIR
Je
soussigné
(NOM,
Prénom)
:.
Adresse
: …
Code
postal
/ Commune
Contact
(téléphone
et
mail)
:
N°
de
permis
de
chasser
validé
: …
sollicite
une
autorisation
d'utilisation
du
furet
pour
la chasse à
tir du
lapin,
dans
les conditions
ci-après
:
+
Commune(s):
+
Lieu(x)-dit(s)
: …
+ __
Période(s)
d'utilisation
: …
+
Territoire
de
chasse :
°
ACCA
de
….
_
Nom
président:
…
°
société
de
chasse
communale
de
°
chasse
privée
de
: M.,
Mme:
Nom
président
:
Adresse
:
Commune
:
…
Tél:.
Je demande
l'autorisation
de
m'adjoindre
de
fureteurs
:
Identité
(NOM
Prénom)
Coordonnées
|
DDTM
34
181
Place
Ernest
Granier,
Bâtiment
Ozone
CS
60556
19/26
34064
MONTPELLIER Cedex
2 Identité
(NOM
Prénom)
Coordonnées
Signature
du
demandeur
Fait
à
Avis
du
détenteur
du
droit
de
chasse
(si différent
du
demandeur)
:
(président
ACCA,
président
société
chasse
communale,
responsable
chasse
privée)
F
favorable
défavorable
Fait à
Signature
du
détenteur
du
droit
de
chasse
Commentaires
éventuels
:
Imprimé
à adresser
en
1 exemplaire
:
+
par
courrier:
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Hérault
-
Unité
Forêt
Chasse
- Bâtiment
« Ozone
»
- Place
Ernest
Granier
-
CS
60556
-
34
064
MONTPELLIER
CEDEX
2;
OU
*__
par
mail
: ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
Texte
de
référence
:
°
Article
8
de
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
modifié. 20/26 ANNEXE
7
PLAN
DE
GESTION
DU
SANGLIER
DANS
L'HÉRAULT
2026-2027
_ff
Fédération
Départementate des
Chasseurs
PLAN
DE
GESTION
DU
SANGLIER
(Sus
Scrofa)
DANS
L'HERAULT
2026-2027
PRINCIPE
DU
PLAN
DE
GESTION
APPROUVE
PAR
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DU
3 AVRIL
2021
MONTANTS
DES
COTISATIONS
APPROUVES
PAR
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DU
3 AVRIL
2026
1.
Introduction.
hi
2.
La réglementation
du Plan
de Gestio
3.
Mesures
et objectifs
du
plan
de
gestion
3.1
Les
obligations
3.2
Participation
financière
des
territoires
de
chasse
4.
Dispositions
pénales.
5.
Annexe
1...
6.
Annexe
2 :
Calcul
pour
la saison
2026-2027...
œ @ BR & & &w &
DDTM
34
181 Place Ernest
Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
21/26
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 1.
Introduction
La
chasse
et la gestion
du
sanglier sont définies
dans
le Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
de l'Hérault.
Ce
plan
de
gestion
est
donc
un
prolongement
du
SDGC
qui
permet
aux
détenteurs
de
droit
de
chasse
d’être
responsabilisés
sur
la
maîtrise
des
populations
de
sanglier
notamment
en
y incorporant
un
volet
financier.
2.
La
réglementation
du
Plan
de
Gestion
Le
plan
de
gestion
est
rendu
possible
par
la
Loi
n°
2005-157
du
23
février
2005
via
l'article
L.425-15
du
Code
de
l'Environnement:
«
Sur
proposition
de
la
fédération
départementale
ou
interdépartementale
des
chasseurs,
le préfet
inscrit,
dans
l'arrêté
annuel
d'ouverture
ou
de
fermeture
de
la
chasse,
les
modalités
de
gestion
d'une
ou
plusieurs
espèces
de
gibier
lorsque
celles-ci
ne
relèvent
pas
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
».
Inscrit
dans
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse,
le
plan
de
gestion
est
opposable
aux
chasseurs
et aux
sociétés.
groupements
et associations
de
chasse
du
département.
3.
Mesures
et
objectifs
du
plan
de
gestion
3.1
Les
obligations
La
FDC
34
regroupe
les
personnes
physiques
et
les
personnes
morales
titulaires
de
droits
de
chasse
sur
des
terrains
situés
dans
ie département
et bénéficiaires
du
plan
de
gestion
sanglier
conformément
à l'article
L.421-8
du
Code
de
l'Environnement.
Le
ou
les
détenteurs
de
droits
de
chasse
bénéficiant
d'un
carnet
de
battues
doivent
être
obligatoirement
adhérents
à
la
Fédération
départementale
des
Chasseurs
de
l'Hérault. Le
carnet
de
battues,
délivré
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
est
obligatoire
pour
toute
chasse
en
battue
du
sanglier
à partir
de
deux
personnes.
Il est
attribué
pour
un
territoire
de
chasse
déterminé
et
cartographié,
justifiant
de
droits
de
chasse
suffisants,
ou
de
délégations
d'autorisations
de
chasse
suffisantes.
Le
carnet
de
battues
doit
être
restitué
à
la
FDC
34
dans
les
10
jours
qui
suivent
la
fermeture
de la chasse
au
sanglier.
Sous
réserve
de
sa
restitution,
le carnet
de
battues
est
renouvelé
par
tacite
reconduction
sauf
demande
écrite
de
non
renouvellement
adressé
à la FDC
34
avant
le
1* mai.
Afin
de
contribuer
à
la
maîtrise
des
dégâts
agricoles,
cette
adhésion
s'accompagne
d'une
participation
financière
annuelle
des
territoires
de
chasse
dans
le
cadre
du
financement
de
l'indemnisation
et la prévention
des
dégâts.
22/26 3.2
Participation
financière
des
territoires
de
chasse
Conformément
à
l'article
L.426-5
du
Code
de
l'Environnement
« La
fédération
départementale
ou
interdépartementale
des
chasseurs
prend
à
sa
charge
les
dépenses
liées à l'indemnisation
et à la prévention
des
dégâts
de grand
gibier.
Elle en
répartit le montant
entre
ses adhérents
ou certaines
catégories d'adhérents.
Elle exige
une
participation
des
territoires
de
chasse
;
elle
peut
en
complément
exiger
notamment
une
participation
personnelle
des
chasseurs
de
grand
gibier,
y compris
de
sanglier,
une participation
pour
chaque
dispositif de
marquage
ou
une
combinaison
de
ces
différents
types
de
participation.
Ces
participations
peuvent
être
modulées
en
fonction
des
espèces
de
gibier,
du
sexe,
des
catégories
d'âge.
des
territoires
de
chasse
ou unités de gestion
».
Afin de
responsabiliser les chasseurs
à la maîtrise des
populations
de sangliers et des
dégâts,
le conseil
d'administration
de
la Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Hérault
propose
de
mettre
en
place
un
plan
de
gestion
du
sanglier
à
compter
de
la
saison
2020-2021
instaurant
une
participation
financière
pour
tous
les
territoires
de
chasse
auxquels
est délivré
un
carnet
de battues
obligatoire
pour
la chasse
en
battue
du
sanglier
selon
les
dispositions
suivantes
:
Méthodologie
de
calcul
de
la participation
financière
+
Le
calcul
de
la participation
financière
est
basé
sur
les indemnisations
de
grands
gibiers,
montants
des
indemnisations
par
commune
arrêtés
au
30
juin
du
dernier
exercice
clos
:
+ _
Le montant
global de la participation
financière
comprend
une
part fixe et une
part
variable qui seront
validées
chaque
année
en assemblée
générale
de
la Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Hérault
:
+
Le
montant
de la part fixe est caiculé en fonction
du
montant
total départemental
des
indemnisations
:
>
Le
montant
de
la
part
variable
est
calculé
à
partir
des
indemnisations
par
commune
réparties
en 4 classes
:
Les
communes
avec
absence
d'indemnisation,
communes
dites
«
vertes
»
;
Les
communes
dont
le montant
des
indemnisations
est inférieur
à
1 000
€,
communes
dites
« oranges
» ;
Les
communes
dont
le montant
des
indemnisations
est supérieur
à 1
000 €
mais
qui
ne
figurent
pas
dans
les
20
communes
aux
montants
d'indernnisations
les plus élevées,
communes
dites
« rouges
» ;
Les
20
communes
aux
montants
d'indemnisations
les
plus
élevées,
communes
dites
« grises
» :
Les
communes
«
points
noirs
»
(Cf.
Annexe
1),
communes
dites
«
noires
».
o o 6 o o
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
23/26
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Principe
d'application
de
la participation
financière
Tous
les
carnets
de
battues
sont
soumis
à
la
participation
financière.
Les
nouveaux
carnets
attribués
en
cours
de
saison
y sont
également
soumis.
Sont
exonérés
de
la participation
financière
:
+
Les
carnets
de
battues
spécifiques
attribués
dans
le cadre
d'un
PGCA
;
Les
camets
de
battues
attribués
dans
les
parcs
de
chasse
clos
mais
uniquement
pour
la
part
variable
de
la taxe
:
+
Les
carnets
de
battues
attribués
dans
le
cadre
de
conventions
spécifiques
{écoles
de
chasse...}.
Le
principe
retenu
est
que
la
participation
financière
est
facturée
à
l'adhérent
territorial
auquel
ce
carnet
de
battues
est
rattaché
et
non
pas
au
titulaire
du
carnet
de
battues.
Ainsi,
plusieurs
cas
de
figure
peuvent
être
rencontrés
:
1.
Cas
du
carnet
de
battues
attribué
sur
une
seule
commune
et
rattaché
à un
seul
adhérent
territorial
:Dans
ce
cas,
l'adhérent
territorial
règle
le
montant
de
la
participation
financière
en
fonction
du
montant
des
indemnisations
de
la
commune.
2.
Cas
du
carnet
de
battues
attribué
sur
plusieurs
communes
et
rattaché
à un
seul
adhérent
territorial
:Dans
ce
cas,
c'est
la
commune
dont
la
surface
de
chasse
est
la
plus
grande
(cf.
cartographie
du
carnet
de
battues)
qui
sert
à
fixer
le
montant
de
la
part
variable
de
la
participation
financière
réglée
par
l'adhérent
territorial.
3.
Cas
où
plusieurs
carnets
de
battues
sont
attribués
sur
une
seule
commune
et
rattaché
à un
seul
adhérent
territorial
:Dans
ce
cas
l'adhérent
territorial
règle
le
montant
de
la
participation
financière
en
fonction
du
montant
des
indemnisations
de
la
commune
pour
chacun
des
carnets
de
battues
qui
lui
sont
rattachés.
4.
Cas
du
carnet
de
battues
attribué
sur
plusieurs
communes
et
rattaché
à
plusieurs
adhérents
territoriaux
; Dans
ce
cas
:
a.
c'est
la
commune
dont
la
surface
de
chasse
est
la
plus
grande
(cf
cartographie
du
carnet
de
battues)
qui
sert
à
fixer
le
montant
de
la
part
variable
de
la
participation
financière.
b.
la participation
financière
est facturée
à l'adhérent
territorial
dont
est
issu
historiquement
le
carnet
de
battues
ou
à
défaut
celui
qui
a
la
plus
grande
surface
de
chasse.
Les
demandes
de
recours
recevables
(erreur
de
calcul
etc.}
devront
être
farmulées
par
écrit,
par
l'adhérent
territorial
et
adressées
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Hérault
au
plus
tard
le
15
juin
de
l'année
en
cours.
Ils
seront
étudiés
par
la
commission
de
gestion
du
grand
gibier.
La
méthodologie
et
le
principe
d'application
de
la
participation
financière
ont
été
approuvés
par
l'assemblée
générale
dématérialisée
du
3
avril
2021.
Ils
restent
identiques
pour
la
saison
2026-2027.
24/26 4.
Dispositions
pénales
Inscrit
dans
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse,
le
plan
de
gestion
est opposable
aux
chasseurs
et aux
sociétés,
groupements
et associations
de
chasse
du
département.
Conformément
à
l'article
L425-15
du
Code
de
l'Environnement,
les
modalités
de
gestion
retenues
pour
le sanglier
seront
inscrites
dans
l'arrêté
annuel
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse.
Le
fait
de
chasser
en
infraction
avec
ces
modalités
de
gestion
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la 4ème
classe
{article
R.428-17
du
Code
de
l'Environnement)
et
expose
aux
poursuites
civiles
et dommages
et
intérêts
envers
des
liers
lésés
dans
le cadre
d'incident
ou
d'accident.
5.
Annexe
1
Acicie
R
_426-
fi
f (Extraite)
£.1 Au moins une fais par an,
la commission
départementale
de la chasse et de
la faune sauvage,
dans
28
formañion
spécislisée
pour
l'indemnisation
dégts
de
gibier
aux
cultures
et aux
récoltes
agricoles établt et remet réguiérement à jour
une méthodolagie qu'elle définit à la majorité des
deux tiers de 2ez membrez,
la liste dez teméoiez
du département où les dégâts de gibier aux cultures
ef aux récoltes agricoles sont signéficativement lez plus importants.
À défaut, cette méthodologie
est
défie par la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier £-1 annee
canenent de
pos
One
de 00S
100ee
à dois
à
ds
validée
en
CDCFS
du
15 avril
2014
après
plusieurs
rencontres
en
groupe
de
travail
(CR
du 28 février 2014) et
a
fait
l'objet
d’une note de
la DDTM
34 remise
en
CDCFS du
30
avril
2015.
Cette
méthode
a été
initialement
utilisée
en
2014
et
2015 pour déterminer
le
classement des communes pour le tir
à l'affüt et
à
l'approche
du sanglier
au 1* juin.
Jerminologe: -
Zones
à risque
: communes présentant au
cours de l'année n-2 ou n-1
des
montants
d'indemeusation parny les
10 plus élevés
à l'échelle départementale;
-
Points
noirs
(article
R
4268
du
Code
de
l'Environnement)
communes
classées
en zones à risque au cours des deux demières années
(années n-2 et
n-1} Zones
à risque n-2 :
10 communes avec les montants d'indemnisation
les plus
élevés
pour la saison
n-2/n-1
au
18/11/année
n-2,
Zones
à risque année
n-1:
10
communes
avec
les
montants
d'indemnisation
les plus élevés pour la saison n-1/n au
18/11/année n-1
.
-
Zones
à risque secondaire
: communes limitrophes
aux zones à
risque année
n-2
et année
n-1. Cette
liste est fixée au cas par cas afin de prendre en compte
une logique de terntoire
{pas de communes isolées) et
d'intégrer les communes
à fort enjeu dégâts sur les praines
(Larzac,
Escandorgue,
..)
Dans
le cas de
problématiques
spécifiques
bien
identifiées,
des
communes
non limitrophes aux
communes
à nsque peuvent
excephonnellement
être rajoutées à ces zones.
DDTM 34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
25/26
34064 MONTPELLIER Cedex 2 6.
Annexe
2
: Calcul
pour
la saison
2026-2027
e
La
saison
de
référence
est
2024-2025
avec
les
montants
des
indemnisations
arrêtés
au
30
juin
2025
:
+
Le
montant
de
la
part
fixe
est
de
150
€;
°
Les
montants
de
la
part
variable
sont
de
:
e
communes
vertes
: 0 €,
eo
communes
oranges:
150
€,
eo
communes
rouges
: 250
€,
°c
communes
grises
: 450
€,
e
communes
noires
: 650
€.
°
Le
montant
facturé
par
carnet
de
battues
sera
compris
entre
150
€ au
minimum
et 800
€ au
maximum.
26/26