Procès Verbal - 1776150630 PV CM 20 03 2026

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Procès Verbal - 1776150630 PV CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Procès Verbal - 1776150630 PV CM 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à vingt et une heures, le Conseil Municipal de TAUVES,

légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE

Christophe, Maire sortant.

Etaient présents : SERRE Christophe, SERRE Léa, VERGNOL Christophe, BOYER Marie-Noëlle,

GIAT Laurent, DESPREZ Céline, FALGOUX Jean-Louis, HUGUET Brigitte, HOMMEAU Virginia,

DAUPHIN Bernard, PIALOUX Manon, ESPINOUZE Sandrine, GOICHOT Daniel, SAURAT Sylvie

Excusé : BOURGEOIS Hugo pouvoir à SERRE Christophe

Secrétaire de séance : SERRE Léa

Date de convocation : 16 mars 2026, selon arrêté préfectoral fixant les conditions de convocation du

Conseil après la proclamation des résultats des élections municipales.

Mot d’accueil du Maire

Il me revient en tant que Maire sortant d’ouvrir cette séance et d’installer le nouveau Conseil municipal.

Je souhaite tout d'abord remercier tous ceux qui se sont engagés pour servir les intérêts de la commune

et qui ne siègent plus aujourd'hui pour diverses raisons. Je salue tout particulièrement Bernard

GREGOIRE, Didier BONHOMME, Fabrice GAY, Catherine BALLET, Régis BERTRAND et Maxime

MANY.

Venons-en à notre nouvelle assemblée, fruit des élections de dimanche 15 mars et de l’application du

mode de scrutin de liste paritaire proportionnel suite au vote de la loi du 21 mai 2025.

Je suis républicain et j’applique ou respecte les lois de la République. Je me suis toutefois exprimé

publiquement, notamment au sein de l’association des Maires Ruraux et auprès de Monsieur le Préfet et

de Parlementaires pour exprimer mon mécontentement sur ce scrutin que j’estime être un progrès pour

la parité femmes-hommes mais une régression pour la démocratie et au final un danger pour la pérennité

des petites communes rurales. J’estime que le panachage était une démocratie entière qui permettait

d’écarter ceux qui ne méritaient pas d’entrer au conseil municipal, avec toutefois une part de loterie...

là où le scrutin de liste permet à certaines ou certains d’être élus alors qu’ils savent très bien qu’ils ne

l’auraient jamais été sur leur nom.

L'autre risque que je vois est la baisse du nombre de listes, avec souvent une seule liste dans plus de la

moitié des communes, la baisse de la participation, et au final des gens mal élus. Vous regarderez les

résultats ailleurs, entre les abstentionnistes et les bulletins nuls ou rayés, dans beaucoup de communes

les élus de listes uniques ont obtenu moins de 40% des inscrits voire pire. Je crains que cela affaiblisse

à terme les petites communes.

Venons-en à notre commune, Tauves où la vitalité démocratique a toujours été présente. C’est une bonne

chose. Une immense satisfaction est le taux de participation avec 583 votants sur 670 inscrits soit 87%,

très au-dessus de la moyenne nationale qui s'établit à 57,17% selon le Ministère de l’Intérieur.Il y a eu 51 procurations soit le même nombre qu’en 2020. Il y a eu 31 votes nuls, blancs, enveloppes

vides ou bulletins rayés ce qui illustre qu’avec plusieurs listes le mode de scrutin est bien compris à

défaut d’être pleinement approuvé.

La liste "Dynamique et Réaliste Ensemble pour Tauves" obtient 319 voix soit 57,79% des suffrages

exprimés. La liste "Tauves autrement" obtient 233 voix soit 42,21% des suffrages exprimés.

Permettez-moi d'être satisfait de ces scores compte tenu du nouveau mode de scrutin. Je m’étonne de la

rhétorique agressive et violente de la déclaration de la liste « Tauves autrement » sur les réseaux sociaux

qui mésestime notre bilan, globalement satisfaisant puisqu'il nous a permis d'être réélus et me concernant

pour le 4°% mandat. Personnellement, j'y vois un gage de confiance et de respect du travail engagé par

l'équipe municipale élue et cela pour l'intérêt des habitants de Tauves. J'espère que la virulence des

propos s'arrêtera et que les méthodes de travail déployées ne ressembleront pas aux méthodes que l'on

constate chez certains courants d'extrême gauche.

J’ajoute aussi que les déclarations individuelles sur les réseaux sociaux sont des prises de position

publique. Nous serons vigilants sur tous propos diffamatoires suite aux retours que nous avons eu de

certaines de vos déclarations lors du porte-à-porte.

Notre conseil doit travailler, j'attends de l’engagement et du travail de chacun. Nous allons maintenant

procéder à l’élection du Maire et je demande au doyen de séance de présider à cette élection.

Suite à l’introduction effectuée par le Maire, c’est le doyen de séance, Bernard DAUPHIN qui va

procéder à l’organisation de l’élection du Maire.

1/ Installation du Conseil Municipal

1.1 - Election du Maire

Le Maire est élu parmi les membres du Conseil Municipal. C’est un scrutin uninominal à vote secret et à la majorité absolue.

Bernard DAUPHIN demande s’il y a des candidats au poste de Maire. Manon PIALOUX en tant que

benjamine du conseil propose la candidature de Christophe SERRE. Sandrine ESPINOUZE candidate

aussi.

Le scrutin est organisé. Le dépouillement suit.

Avec 12 voix pour Christophe SERRE et 3 voix pour Sandrine ESPINOUZE, Christophe SERRE

est déclaré élu Maire de la commune de Tauves.

En annexe, le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints.

Bernard DAUPHIN lui redonne la présidence de séance

Le Maire nouvellement élu prend immédiatement sa fonction et préside la suite de la réunion.

Christophe SERRE tient à préciser que c’est un grand d’honneur de recevoir la confiance des administrés

et du conseil municipal pour un 4*% mandat consécutif. Être réélu donne la satisfaction de la

reconnaissance du travail effectué et est une exigence pour le mandat qui s’ouvre.

Il donne la parole à Sandrine ESPINOUZE qui l’avait demandée.Sandrine ESPINOUZE revient sur le mot d’introduction et s’estime émue et mécontente. Elle précise

qu’il n’y a rien d’agressif ni d’ultra gauche dans l’approche de sa liste. Elle ne comprend pas les propos

du Maire.

Le Maire dit qu’il en prend note.

1.2 — Détermination du nombre d’Adjoints

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’Adjoints à 4.

Le Conseil Municipal, avec 12 voix pour et 3 voix contre (GOICHOT Daniel, SAURAT Sylvie et

ESPINOUZE Sandrine) approuve cette décision.

Daniel GOICHOT estime que 3 adjoints suffisaient comme sur la période 2020-2026 et que cela

permettait des économies d’indemnités. Il demande pourquoi. Christophe SERRE explique que c’est

pour appliquer la parité femmes-hommes.

Le Maire précise qu’il entend donner des délégations à 2 conseillers délégués en plus des 4 adjoints, 1

homme et 1 femme. Les arrêtés de délégation seront pris en conséquence.

1.3 — Election des Adjoints

Les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel

(bulletin annoté ou rayé = nul). Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe

sous peine de nullité de l’élection. La parité s’applique uniquement à la liste des Adjoints. Le Maire et

le Premier Adjoint peuvent être du même sexe.

La liste proposée est la suivante :

1% Adjoint : Christophe VERGNOL

2°®e Adjoint : Léa SERRE

3°me Adjoint : Laurent GIAT

4*me Adjoint : Céline DESPREZ

Le scrutin est organisé. Le dépouillement suit.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite

par Christophe VERGNOL avec 12 voix pour et 3 votes blanc.

Puis le Maire précise que les deux conseillers délégués seront Marie-Noelle BOYER et Bernard

DAUPHIN, élus très présents et disponibles.

1.4 - Lecture de la charte de l’Elu

Monsieur le Maire distribue à l’ensemble des Elus la charte de l’Elu. Le premier adjoint en donne

lecture. Cette charte est annexée au PV.

1.5 — Etablissement du tableau du Conseil Municipal

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil Municipal. Après le Maire, prennent rang,

les Adjoints (dans le respect de l’alternance des sexes), les conseillers municipaux appartenant à la liste

majoritaire classés par âge décroissant et les conseillers municipaux appartenant à la liste d’opposition

suivant le nombre de voix obtenues par chaque liste, classés également par âge décroissant.: , Date de la plus récente| Suffrages Fonction Nom et prénom ME ;

élection à la fonction obtenus

Maire SERRE Christophe 20/03/2026 319

Adjoint au Maire VERGNOL Christophe 20/03/2026 319

Adjointe au Maire SERRE Léa 20/03/2026 319

Adjoint au Maire GIAT Laurent 20/03/2026 319

Adjointe au Maire DESPREZ Céline 20/03/2026 319

Conseiller municipal DAUPHIN Bernard 20/03/2026 319

Conseillère Municipale BOYER Marie-Noëlle 15/03/2026 319

Conseillère Municipale HUGUET Brigitte 15/03/2026 319

Conseiller municipal FALGOUX Jean-Louis 15/03/2026 319

Conseillère Municipale HOMMEAU Virginia 15/03/2026 319

Conseiller municipal BOURGEOIS Hugo 15/03/2026 319

Conseillère Municipale PIALOUX Manon 15/03/2026 319

Conseiller municipal GOICHOT Daniel 15/03/2026 233

Conseillère Municipale SAURAT Sylvie 15/03/2026 233

Conseillère Municipale ESPINOUZE Sandrine 15/03/2026 233

Les deux Conseillers communautaires seront Christophe SERRE et Jean Louis FALGOUX. Pour cela

les élus intercalés entre le Maire et Jean-Louis FALGOUX dans le tableau des élus doivent donner leur

démission. Le Maire précise l’importance de cette représentation au sein de la communauté de

communes et remercie Jean-Louis FALGOUX de son implication.

2/ Délégations

2.1 — Délégation du Conseil Municipal au Maire

Par rapport aux dispositions très larges du code des collectivités, art 2122-22, il est proposé de limiter

les délégations du Conseil Municipal au Maire aux sujets suivants :

-effectuer les déclarations de sinistres et accepter les remboursements d’assurance ;

-entrées et sorties dans le parc locatif de la commune pour une durée n’excédant pas douze ans ;

-remplacement des arrêts de travail pour nécessité et continuité de service ;

-ouverture ou renouvellement des lignes de trésorerie ;

-encaissement des dons à la Commune ou au CCAS ;

-prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000 euros HT ainsi que toute décision concernant les

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

-défense des intérêts de la commune et autorisation d’ester en justice ;

-fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

-autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre ;

-à passer et signer les contrats d’assurances, d’entretien, de vérification des installations,

maintenance. ;

-de prononcer la délivrance des concessions au cimetière.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :- décide de déléguer au Maire les sujets cités ci-dessus, pour la durée du mandat ;

- autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Dans le cadre des délégations, Monsieur le Maire rendra compte, sous forme d’informations aux élus,

en début de réunion suivante du Conseil Municipal.

2.2 — Adjoints et conseillers délégués

Les délégations sont données ou retirées par arrêté municipal du Maire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va donner délégation de signature aux 4 Adjoints

qui sont aussi de par leur élection officiers d’état civil.

Les délégations de compétences seront les suivantes

1% Adjoint Christophe VERGNOL: affaires générales, délégations sur tous les sujets dont budget,

investissements ;

2°me Adjoint Léa SERRE : enfance, jeunesse, entretien du bourg et suivi des services techniques ;

3°%e Adjoint Laurent GIAT : villages, voirie, agriculture, eau, station épuration ;

4*me Adjoint Céline DESPREZ : associations, commerces, animations, école.

Et pour les Conseillers délégués :

Marie-Noelle BOYER : action sociale, cimetière ;

Bernard DAUPHIN : bâtiments, énergie, environnement.

2.3 — Commissions municipales — Vote des commissions

Monsieur le Maire propose de voter les commissions ce jour et de désigner les représentants au prochain

conseil municipal afin que chaque liste présente les membres qu’elle désire. Le Maire est membre et

Président de droit ce chaque commission municipale, donc non compté dans les nombres indiqués ci-

dessous.

-Commission d’appels d’offres —- CAO avec 3 titulaires et 3 suppléants (2+2 de la majorité et 1+1 de

l'opposition).

e Chaque commission comptera, en plus du Maire, 4 élus dont 3 de la majorité et 1 de l’opposition. Il

est proposé les mêmes commissions que lors du mandat précédent.

-Commission n°1 —- TERRITOIRE

-Commission n°2 - SERVICES

-Commission n°3 VIE LOCALE

-Commission n°4 DEVELOPPEMENT ET FINANCES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la création et la composition

de ces 4 commissions en plus de la CAO (commission obligatoire).

e Autres commissions à l’échelle communale :

- conseil d’école ;

-comité de suivi de la Bascule ;

-cimetière ;

-scolaire supra communale (avec parents d'élèves, Avèze et Singles)

e CCAS — Centre communal d’action sociale

Une délibération du Conseil Municipal fixe le nombre de membres du conseil d'administration qui

doivent être répartis en nombre égal entre les membres élus par le conseil municipal et les membresnommés par le Maire. La présidence est assurée par le Maire. Ce dernier n’est pas pris en compte dans la fixation du nombre de membres à élire et à nommer.

Le conseil d'administration du CCAS se compose au minimum de 8 membres (9 avec le Président).

Le Maire propose de fixer le nombre de membres à 8 comme précédemment dont 4 membres du Conseil

Municipal (3 de la majorité et 1 de l’opposition).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte cette proposition.

Les représentants aux différents syndicats et aux organismes extérieurs seront désignés lors du prochain

conseil municipal.

3 — Indemnités des Elus

Les indemnités de fonction sont calculées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique (actuellement 1B1027). L’enveloppe globale est déterminée par la strate de

population et le nombre maximal d’adjoints auquel a droit le conseil. Cette enveloppe globale permet le

paiement des indemnités de l’ensemble des élus : Maire, Adjoints et Conseillers Délégués.

Le taux plafond par rapport à l’IB 1027 est de 44,3% pour le Maire et 11,77% pour les Adjoints. Le

Maire rappelle que sur le mandat précédent, il percevait 88% du plafond, les adjoints 90% du plafond,

ce qui permettait une indemnité pour les conseillers délégués dans le respect de l’enveloppe globale.

La loi fixe désormais l’indemnité du Maire au plafond. Le Conseil ne peut pas décider de la diminuer à

son initiative. Seul le Maire peut faire la demande de percevoir moins.

Monsieur le Maire propose de diminuer son indemnité à 84% du plafond. Et dans le même esprit, de

diminuer celles des Adjoints afin de pouvoir indemniser les 2 Conseillers Délégués toujours dans la

limite du plafond légal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

-fixe l’indemnité du Maire à 84% du taux plafond soit 37,2% de l’indice brut terminal de la

fonction publique ;

-fixe les indemnités des 4 Adjoints à 9,7% de ce même indice ;

-fixe les indemnités des conseillers délégués à 7,2% de ce même indice ;

-décide que ces indemnités s’appliquent à compter du 21 mars 2026.

Cette répartition permet en fait d’indemniser deux conseillers délégués en restant en dessous du plafond

des indemnités.

4/ Finances

4.1 - Mur du cimetière - DETR 2026 (modification)

Monsieur le Maire informe le Conseil d’un message de la Sous-Préfecture demandant de modifier le

taux à 30%. Il convient donc de reprendre une nouvelle délibération.

Monsieur le Maire rappelle que le mur du cimetière, dans sa partie la plus récente, soutient plus de 2m50

de terre et montre un vrai problème de pression et risque de s’effondrer à terme.

Un chiffrage réalisé par la DRAT a préconisé sa reprise avec un mur en béton. Une demande de

subvention a été faite en 2024 au titre de la DETR.

Le projet est situé dans le périmètre de protection autour de l’Eglise, monument historique classé. A ce

titre, l’ABF avait été consulté par la Sous-Préfecture et avait émis un avis favorable mais avec des

prescriptions trop lourdes pour la Commune dont le mur devait être repris à l’identique de l’existant

(mur en pierres). La Commune n’en a pas les moyens.La DRAT a étudié une alternative d’enrochement moins onéreuse. Le nouveau chiffrage est de 112 000€

HT. Il est proposé de solliciter :

-l’Etat au titre de la DETR 2026 : 112 000 x 30% = 33 600€

Pour rappel, le dossier initial a été abandonné suite à l’avis de l’ABF imposant un mur en pierre, solution

trop onéreuse pour la commune.

-le Département via le solde du FIC : 38 476 x 40% = 15 390€

Le plan de financement serait le suivant :

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Montant

Maîtrise d’œuvre (ADIT) FIC 2026 (sollicité) 40% de | 15 390€

38 476€

Travaux 112 000€ DETR 2026 (sollicité) 30% 33 600€

Autofinancement 63 010€

Total 112 000€ 112 000€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-charge le Maire de déposer le dossier complété de demande de subvention auprès de l’Etat ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Daniel GOICHOT demande des précisions sur l’emprise du projet d’enrochement qui ne peut être

complétement vertical. Monsieur le Maire précise que sur le haut il y a une largeur en herbe sans tombe,

seule une tombe au début sera à déplacer. Quant au pied de l’enrochement il nécessitera l’achat d’une

bande de terrain au particulier. Le projet a été établit par les services compétents de l’ADIT. Les

discussions ont débuté avec le propriétaire qui semble d’accord sur le principe de vente d’une bande de

terrain.

5/ Personnel (suite avis du CST)

5.1 — Astreintes d’exploitation service technique - espaces verts, voirie, espaces publics et bâtiments,

à l’année

Cette délibération est proposée suite à l'avis favorable du CST du CDG63

Monsieur le Maire propose de mettre en place des périodes d'astreinte d’exploitation pour la filière

technique, à compter du 1% avril, afin d’être en mesure d’intervenir en cas d'événements climatiques sur

le territoire communal (neige, verglas, inondation, etc.), mais aussi sur l’espace public et dans les

bâtiments communaux (fuites, pannes, chutes d’arbres, divers dysfonctionnements..….), ou interventions

en urgence avec les services de secours. Il peut aussi y avoir des besoins liés aux commémorations,

manifestations locales communales ou associatives.

Ces astreintes seront organisées sur la semaine complète toute l’année. Ceci englobe les soirs, les nuits

et week-ends.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation

des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 27 janvier 2026 ;

SJLes astreintes sont définies comme suit :

-du lundi 8h au lundi suivant 8h ;

-une indemnité d’astreinte hebdomadaire conforme aux taux en vigueur (159,20€ bruts actuellement)

est versée à l’agent par semaine complète, proratisée en cas de changement ;

-les heures complémentaires ou supplémentaires des agents sont récupérées ou rémunérées, après

validation par le Maire, suite à l’établissement d’une fiche hebdomadaire (faisant ressortir les heures

hors horaires de travail : soir, nuit ou week-end.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-accepte les modalités présentées ci-dessus ;

-charge le Maire de sa mise en œuvre.

5.2 — Modification de la délibération du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Cette délibération est proposée suite à l'avis favorable du CST du CDG63

Monsieur le Maire informe le Conseil que la délibération DE 2018 080 mettant en place le RIFSEEP

est à étendre car la catégorie B n’avait pas été prévue faute d’agent dans cette catégorie en 2018.

L’autorité territoriale expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article

88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’État ;

VU le décret n° 2015-661 du 10juin 2015 modifiant le décret 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

VU l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration

de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

dans la fonction publique de l’État ; modifié par arrêté du 15 décembre 2015 ;

VU Parrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs des

administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel dans la fonction publique de l’État ; modifié par arrêté du 18 novembre 2016 ;

VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations

de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

dans la fonction publique de l’État ; modifié par arrêté du 12 février 2016 ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques d’accueil, de

surveillance et de magasinage des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant créationd’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création

d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel dans la fonction publique de l’État (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP) ;

VU l'avis du Comité Technique en date du 24 février 2026 relatif à la mise en place des critères

professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de

application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

Le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères

d’attribution. Le RIFSEEP comprend deux parts :

-l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise liée au poste de l’agent et à son expérience

professionnelle (IFSE)

-le Complément Indemnitaire Annuel versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de

l'agent (CIA)

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public

exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Pour la commune de Tauves et selon le tableau d’emploi actuel, les cadres d’emplois concernés par le

RIFSEEP sont :

-secrétaire de Mairie

-rédacteur

-adjoint administratif

-ATSEM

-adjoint technique

-adjoint du patrimoine

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

> des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au

regard :

Coordination, polyvalence, disponibilité, maîtrise oral et écrit, missions spécifiques, maîtrise de

logiciels, expérience

> de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

Expérience, disponibilité, technicité, polyvalence, habilitation, sécurité et hygiène, entretien locaux et

matériels

> des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel :

Expérience, disponibilité, sécurité et hygiène, coordination, travail en équipe, encadrement, entretien

des locaux de travail

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuelsGroupes | Fonctions Montant annuel Montants annuels

minimum de l’IFSE | maximums de l’IFSE

(plancher) (plafond)

Secrétaire de Mairie

Al Secrétaire de Mairie 30 € 7 000€

Rédacteur - technicien

BI Fonctions administratives d'application, |30 € 7 000€

B2 d'encadrement, secrétaire général de

B3 Mairie dans les communes de moins de

2 000 habitants

Fonctions d'encadrement technique

Adjoints administratifs / ATSEM / Adjoints techniques / Adjoint du patrimoine

CI Agent d’exécution, agent d’accueil 30 € 7 000€

C2-C3 |Secrétariat de Mairie, chef d’équipe, 30 € 7 000€

gestionnaire, sujétions, qualifications.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

-en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

-en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de

grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

-au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement de l’IFSE :

Les montants est proratisé en fonction du temps de travail

Les absences

L’IFSE constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les congés

annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption ainsi que toutes les absences autorisées au

sein de la collectivité. Ce montant est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire,

congé pour accident de service ou maladie professionnelle.

En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, l’IFSE est suspendue.

Toutefois, lorsqu'un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type, les montants versés

demeurent acquis à l’agent.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et

indemnités légalement cumulables.

10Attribution :

L’autorité territoriale procède par arrêté au rattachement des agents à un groupe de fonctions au sein de

chaque cadre d’emplois, en tenant compte des dispositions de la présente délibération.

Sur la base de ce rattachement, l’autorité territoriale attribue individuellement l’IFSE à chaque agent

dans la limite du plafond individuel annuel maximum du groupe de fonctions retenu par l’organe

délibérant.

Le Complément indemnitaire annuel (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de

l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

Groupes |Fonctions Montant minimum et plafond annuel du

CIA

Secrétaire de Mairie

Al Secrétaire de Mairie 10€ - 600 €

Rédacteur — technicien

BI Fonctions administratives 10€ - 600 €

B2 d'application, d'encadrement,

B3 secrétaire général de Mairie dans les

communes de moins de 2 000 habitants

Fonctions d'encadrement technique

Adjoints administratifs / ATSEM / Adjoints techniques / Adjoint du patrimoine

CI Agent d'exécution, agent d’accueil 10€ - 600 €

C2-C3 Secrétariat de Mairie, chef d’équipe, | 10€ - 600 €

gestionnaire, sujétions, qualifications.

Périodicité du versement du CIA :

Le CIA est versé annuellement en une ou deux fois

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail

Les absences

Le CIA constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les congés

annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption ainsi que toutes les absences autorisées au

sein de la collectivité. Ce montant est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire,

congé pour accident de service ou maladie professionnelle.

En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, le CIA est suspendu.

Toutefois, lorsqu'un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type, les montants versés

demeurent acquis à l’agent.

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception

des primes et indemnités légalement cumulables.

11Attribution :

L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Il est non reconductible de manière automatique d’une année sur l’autre.

Le versement du CIA est apprécié au regard de l’investissement personnel de l’agent dans l’exercice de

ses fonctions, sa disponibilité, son assiduité, son sens du service public, son respect de la déontologie,

des droits et obligations des fonctionnaires tels qu’ils ressortent de la loi n° 2016- 483 du 20 avril 2016,

sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Ainsi, la capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes et/ou

externes, son implication dans les projets ou sa participation active à la réalisation des missions

rattachées à son environnement professionnel sont des critères pouvant être pris en compte pour le

versement du CIA.

Les montants des plafonds du CIA sont fixés par groupe de fonctions. Celui-ci est versé à l’agent selon

un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend.

Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré à l’unanimité :

-d’instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

-que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les

textes de référence,

-que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et

inscrits chaque année au budget,

-dans l’attente de Pavis du Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale soit pour une période transitoire, le Conseil Municipal autorise le Maire à maintenir

l’ancien régime indemnitaire.

5.3 — Fermeture poste Secrétaire de Mairie — catégorie À

Cette délibération est proposée suite à l'avis favorable du CST du CDG63

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 23 décembre 2025 créant un poste de rédacteur à temps complet ;

Vu l’avis du comité social territorial rendu le 24 février 2026 concernant la suppression d’un poste de

Secrétaire de Mairie — catégorie A à temps complet ;

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs à jour.

TABLEAU EMPLOIS COMMUNAUX Poste Poste actuel

ouvert

Secrétaire de Mairie TC Supprimé

Catégorie A

Rédacteur TC 01/01/2026

Catégorie B

Adjoint Administratif Principal 1° classe — TC Titulaire TC

Catégorie C

Adjoint Administratif Principal 1% classe — TC Titulaire TC

Catégorie C

12Adjoint technique Territorial TE Titulaire TC

Catégorie C En disponibilité au 01/01/2026

Adjoint technique Territorial TE Titulaire TC

Catégorie C

Adjoint technique Territorial TE Titulaire TC

Catégorie C

Adjoint technique Principal 1° classe — TC Titulaire TC

Catégorie C

ATSEM Principal 1° classe TC Titulaire TC

Catégorie C

Adjoint technique territorial TC Stagiaire TC

Catégorie C

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-valide la suppression du poste de Secrétaire de Mairie — catégorie À à temps complet ;

-valide le tableau des effectifs mis à jour ;

-Charge le Maire des démarches nécessaires ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

6/ Convention d’utilisation précaire 2026

6.1 — Résultat appel à candidature et attribution

Suite à l’appel à candidature décidé par le Conseil Municipal du 22 janvier 2026, et la période d’appel

à candidature jusqu’au 21 février 2026, le Conseil Municipal propose les attributions suivantes :

VA 35 MANRY Jean-Marcel

YA 39

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 fixant la liste des parcelles proposées en

convention d'utilisation précaire ;

Vu les candidatures reçues ;

Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante :

YA35 (superficie : 9 683m°)

à Jean-Marcel MANRY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité valide cette proposition

En outre, le Conseil Municipal :

- demande au bénéficiaire de signer la convention d’utilisation précaire dans les meilleurs délais,

- autorise l’entrée sur la parcelle dès retour de la convention,

- précise qu’elle est à durée limitée et valable jusqu’au 31 décembre 2026,

- charge le Maire d’appliquer cette décision et de signer la convention,

- décide de fixer le tarif sur la base de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2025 soit 166,04€ par

hectare,

- charge le Maire de faire appliquer cette base concernant la parcelle YA35 pour 2026,

- donne tout pouvoir au Maire pour défendre l’intérêt de la Commune.

= U)Concernant la parcelle YA39 et faute de candidats, le Maire précise qu’elle pourra être nettoyée par

broyage car elle s’est partiellement enfrichée en quelques années.

6.2 — Appel à candidature

Monsieur le Maire propose de relancer l’appel à candidature des parcelles communales à vocation

agricole listées ci-dessous avec signature d’une convention d’utilisation précaire pour 2026 :

-YA 39 : le Peu : 68,47 ares

Les candidats à l’acquisition sont invités à transmettre ou déposer une enveloppe avant le 24 avril 2026

inclus aux heures d’ouverture habituelles de la Mairie faisant apparaître, à l’extérieur leur identité (nom

propre ou statut juridique) et le ou les lots pour lesquels ils sont candidats.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

-approuve l’appel à candidature 2026 des parcelles communales à vocation agricole et la liste des

parcelles concernées ;

-précise que le tarif préfectoral sera appliqué soit 166,04€/ha pour 2026 (plafond zone de

Montagne) ;

-charge le Maire des démarches nécessaires.

7/ Informations et questions diverses

-Arrêts de travail et remplacements agents techniques depuis le 11 février et le 4 mars (cantine et

ménage). Un remplacement a été organisé pour continuité de service.

-Travaux foyer des jeunes

Monsieur le Maire et Monsieur le Premier Adjoint ont rencontré le Président du Foyer des Jeunes

Etienne COURTADON accompagné de Pierre CHASSARD. Ls démarches auprès des assurances n’ont

pas abouti. Lors de cette entrevue, il a été convenu que la Commune prendra les travaux de remise en

état des murs et plafonds et que les membres du Foyer des Jeunes se chargeront de faire la peinture.

Le montant du devis correspondant est de 3 912,56€ TTC, artisan EURL GOIGOUX Hervé.

-Bilan location studios

En 2025, les studios (Monard, Lola et MSP) ont dégagé une recette de 4 428,33€

Studio Monard occupé à 97,50% pour les internes donc quasiment toute l’année

Studio Lola occupé 66 nuits

T1 MSP occupé 46 nuits

-Mairie de Chastreix

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Mairie de Chastreix remerciant la Commune de l’achat

des forfaits de ski et démontrant la solidarité entre commune du même bassin de vie. 40 jeunes tauvois

en ont bénéficié.

-Tour de table

Jean-Louis FALGOUX donne une information sur le budget de la Communauté de Communes. Le

budget de fonctionnement avoisine les 8 millions d’euros. En investissement, est prévu à Tauves la

nouvelle crèche pour environ 600 000€ HT avec 80% de subvention et 145 000€ HT pour des travaux

de mises aux normes et d’économie d’énergie (led) à la Bascule, un abri à vélo.

14La séance est levée à 21h50

Le procès-verbal est approuvé le 9 avril 2026

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est adopté à l'unanimité avec les précisions suivantes : « Le montant des indemnités des élus sont :

Pour le Maire : 1 210,43€

Pour les Adjoints : 344,74€

Pour les conseillers délégués : 255,88€ »

Le Maire, Christophe SERRE

La secrétaire de séance, Léa SERRE

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