Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - LD 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2023 03 20
Procès Verbal - 2026 03 20 PV CM 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2023 11 20
Procès Verbal - 03 PV CM DU 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Procès Verbal - 1776150630 PV CM 20 03 2026
Compte-Rendu - CR Trx CM 08 03 13
Procès Verbal - 2026 03 20 PV
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2020 11 20
Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
EE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
20
MARS
2026
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
20
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et le vendredi
vingt
mars,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
proclamé
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
des
opérations
de
scrutin
municipal
du
quinze
mars
dernier,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
leur
a été adressée
le seize mars
deux
mil vingt-six
par
Monsieur
le Maire,
Jean-Paul
AYRAL,
maire
sortant
conformément
à l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Etaient
présents
:
Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
COHADE
Pauline,
MARSIN
Céline,
PAGESSE
Sandrine,
PEREIRA
Marie,
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie
et
REPIENNIK
Laurie.
Messieurs
FUMOUX
Fabrice,
LARGERON
Gilles,
MEUNIER-LANGARD
Frédéric,
PAPPALARDO
Pierre-Franck,
PÉPÉ
Bernard,
ROUSSY
Raphaël
et
VACANT
Pascal.
Absent
représenté
:DURAND
Stéphane
représenté
par
ROUSSY
Raphaël.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Pierre-Franck
PAPPALARDO,.
Conseillers
en
exercice
: 15
— Présents
: 14 — Votants
: 15
avec
un
pouvoir
A
l’ordre
du
jour
modifié :
1 — Election
du
maire
2 — Création
des
postes
d’adjoints
3 — Election
des
adjoints
4 — Délégations
au
maire
5 — Lecture
de
la charte
des
élus
6 - Questions
et informations
diverses
Délibération
n°
2026-024
- Election
du
Maire
:
Le
conseil
municipal
réuni,
sous
la
présidence
de
Mr
PÉPÉ
Bernard,
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil,
procède
à l’élection
du
maire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-
7
;
Considérant
que
le maire
est élu au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue ;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n°a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à
un
3° tour de
scrutin
et l’élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Le
dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
:
-
nombre
de
bulletins
: 15
-
bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
- _
suffrages
exprimés
: 14
-
majorité
absolue
: 8
Monsieur
ROUSSY
Raphaël
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin
est
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé. Délibération
n°
2026-025
- Création
des
postes
d'adijoints
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
15
membres,
Population
municipale
de
la
|
Nombre
de
conseillers
effectivement
Nombre
maximum
d’adjoints
commune
élus
De
500
à
1499
15
4
Vu
la
proposition
de
créer
trois
postes
d’adjoints
au
lieu
de
quatre,
Après
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
et
sur
proposition
du
maire,
décide
la
création
de
trois
postes
d'adijoints.
Délibération
n°
2026-026
- Election
des
adjoints
au
maire
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7-2
;
Vu
la délibération
municipale
n°
2026-0
du
20
mars
2026
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
avec
une
obligation
de
parité
sans
alternance,
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Après
un
appel
de
candidature,
une
seule
liste
est
en
lice
:
-
la liste conduite
par
Mme
Élodie
PEREIRA
OLIVEIRA
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
:
-
nombre
de
bulletins
: 15
-
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-__
suffrages
exprimés
: 15
-
majorité
absolue
: 8
La
liste
conduite
par
Mme
Élodie
PEREIRA
OLIVEIRA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin
est
proclamée
élue.
Ont
donc
été
élus
adjoints
au
maire
dans
l’ordre
du
tableau :
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie,
première
adjointe,
PAPPALARDO
Pierre-Franck,
deuxième
adjoint
;
PEREIRA
Marie,
troisième
adjointe,
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions. Tableau
du
conseil
municipal :
En
application
de
l’article
L2121-1
du
CGCT
NOM
et
Prénom
Fonction
Périmètres
ROUSSY
Raphaël
Maire
PEREIRA-OLIVEIRA Elodie
Première
adjointe
Affaires
périscolaires
et scolaires — Jeunesse
—
Alimentation
— Restauration
scolaire
Prévention
des
risques
psychosociaux
— Sécurité
et
Santé
au
travail
PAPPALARDO
Pierre-
Deuxième
adjoint
Urbanisme
— Bâtiments
communaux
— ERP
—
Franck
Entretien
Voirie — Espaces
publics
— Matériel
roulant.
Police
de
circulation
— Tranquillité
publique
PEREIRA
Marie
Troisième
adjointe
Affaires
sociales — Vie
associative
— Cérémonies
publiques
— Gestion
des
salles
polyvalentes
PEPE
Bernard
Conseiller
VACANT
Pascal
Conseiller
LARGERON
Gilles
Conseiller
MEUNIER
Frédéric
Conseiller
DURAND
Stéphane
Conseiller
PAGESSE
Sandrine
Conseillère
MARSIN
Céline
Conseillère
FUMOUX
Fabrice
Conseiller
BARRIER
Marie-Aude
Conseillère
REPIENNIK
Laurie
Conseillère
COHADE
Pauline
Conseillère
Pour
rappel,
les deux
délégués
communautaires
RLV
sont
:
e
Raphaël
ROUSSY,
Titulaire
e
Elodie
PEREIRA-OLIVEIRA,
Suppléante Délibération
n°
2026-027
- Délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs
en
tout
ou
partie,
pour
des
raisons
de
rapidité
et
d’efficacité
(le
conseil
municipal
n'étant
tenu
de
se
réunir
une
seule
fois
par
trimestre)
que
pour
des
motifs
de
bonne
administration
(ne
pas
alourdir
les
débats
du
conseil
municipal
avec
des
points
relevant
de
la
gestion
quotidienne). Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
de
ses
membres
ou
représentés,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
maire
les
délégations
suivantes
(pour
une
plus
grande
lisibilité,
la
numérotation
de
l'article
L
2122-22
susnommé
est
conservée)
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Au-delà
de
100
000
€,
le
conseil
municipal
sera
compétent.
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ou
de
leurs
modifications
(limite
de
3
000
€)
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
(limite
de
3
000
€).
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
€.
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
Limite
3
000
€.
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
soit
financières
jusqu’à
100
000
€.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
(y
compris
les
constitutions
de
partie
civile)
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
tout
contentieux
intéressant
la
commune
et
devant
toute
juridiction
française
(administrative,
judiciaire
..).
Le
maire
peut
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€.
Le
maire
peut
également
représenter
la
commune
lors
de
toute
procédure
de
médiation
ou
conciliation,
que
ces
démarches
soient
initiées
dans
un
cadre
contentieux
ou
en
dehors
de
toute
procédure
judiciaire
en
cours.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
soit
dans
une
limite
de
5 000
€ par
sinistre.
Accepter
les
indemnités
d’assurance
relatives
aux
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol
et
tentative
de
vol
des
véhicules,
au
vol
des
objets
et
matériels
transportés,
à
l’incendie
des
véhicules,
aux
frais
de
remorquage
et
de
dépannage,
à
la
garantie
perte
pécuniaire
due
lors
de
la
location
longue
durée
de
véhicule,
aux
conséquences
financières
de
la
garantie
dommage
corporel.
Décider
de
la
cession
des
véhicules
accidentés,
déclarés
économiquement
et
techniquement
irréparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
route.
Décider
de
la
conservation
des
véhicules
accidentés
déclarés
techniquement
réparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
route.
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
soit
50
000
€
par
an.
24°
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
dans
la
limite
de
50
000
€. 30°
D'admettre
en
non-valeur
les titres de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
à 100
€, qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret
n°
2023-523
du
9/06/2023.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette délégation.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin dès
l’ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
En
cas
d’absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
tout
autre
empêchement
de
Monsieur
le
Maire,
les
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations
consenties
au
maire
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
(article
L 2122-18).
Des
arrêtés
de
délégations
seront
pris.
Monsieur
le Maire
est
autorisé,
pour
la durée
de
son
mandat,
à déléguer
sa signature
à la
Secrétaire
générale
de
Mairie
(Cat
A),
pour
tous
les
actes
relatifs
à la délégation
consentie
au
4°
dudit
article,
qui
seront
précisés
par
arrêté.
4
—
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
(Loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local) :
Lecture
et remise
d’une
copie
de
la charte
de
l’élu
local
et du
chapitre
sur
les droits
et devoirs
des
élus
(articles
L
1111-13
etL
1111-14).
5
- Divers
Raphaël
ROUSSY
remercie
l’ensemble
des
élus
ainsi
que
les
malauzaires
pour
la confiance
apportée.
Félicitations
aux
nouveaux
élus.
Prochain
conseil
municipal
le 20
avril
2026,
à
19
h
00.
Fin
de
séance
à
19
h
29.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
de
MALAUZAT
Pierre-Frarck
PAPPALARDO
Raphaël
ROUSSY