Arrêté - A2022 487 Diverses Voies

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Arrêté - A2022 487 Diverses Voies Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2022 487 Diverses Voies)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Direction des espaces publics

No A 2022-487

ARRETE DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

ET LA CIRCULATION

DIVERSES VOIES

TRAVAUX SUR RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu les articles L 2212 -2, L 2213 -1 et L 2213 -2, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,

Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux sur réseau routier de la ville de Chelles, il convient de réglementer la circulation et le stationnement pour les réseaux d’assainissement et ouvrages annexes gérés par la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne.

A R R E T E

ARTICLE 1 : DESCRIPTIF DES TRAVAUX

L’entreprise PIAN et ses sous-traitants sont autorisés à intervenir sur le domaine public de la Ville de Chelles, afin d’assurer :

 Les travaux ponctuels,

 Les travaux d’urgence de réparations et rénovations,

 Les travaux de créations,

Dans le cadre de leur marché pour les travaux d’entretien sur l’ensemble des voies du réseau routier communal. Le passage des véhicules de transport en commun et les secours devront être assurés ou faire l’objet d’une déviation prédéfinie pendant la durée des travaux.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT

Le stationnement sera interdit des deux côtés pour l’ensemble des véhicules, y compris les riverains sur l’emprise des travaux effectués par l’entreprise PIAN ou ses sous-traitants.

ARTICLE 3 : CIRCULATION

Les voies pourront être fermées à la circulation pour tous les véhicules, sauf les riverains et véhicules de secours, dans le cadre d’une intervention sur la chaussée des voies de Chelles.

Un itinéraire de délestage sera mis en place par les voies adjacentes, avec balisage par l’entreprise PIAN ou ses sous-traitants, afin d’effectuer les travaux tels que définis à l’article 1.

Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens.

La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route. Sur les voies à sens unique, le stationnement sera neutralisé, au droit des travaux effectués sur la chaussée, afin d’assurer la continuité de la circulation.

Un alternat de circulation, réglé par une signalisation de type tricolore ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré, dans le cas de traversée des voies.

La signalisation tricolore existante pourra être mise à l’orange clignotant et la circulation des véhicules sera assurée par le personnel de l’entreprise PIAN ou ses sous-traitants, sous la surveillance de l’ART 77, de la Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne et des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 4 : REFECTION DE TRANCHEE

En cas de réfection provisoire de la tranchée, celle-ci devra être obligatoirement en enrobé, afin d’éviter sa déformation en attente de la réfection définitive de ladite tranchée.

De plus il faudra prévoir la reprise à l’identique, de la signalisation horizontale et des végétaux.ARTICLE 5 : SIGNALISATION

Afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants, l’entreprise PIAN ou ses sous- traitants, seront tenus de mettre en place une signalisation conforme au Code de la Route.

ARTICLE 6 : VERBALISATION

Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 / II / 10 ème alinéa du Code de la Route.

ARTICLE 7 : PERIODE DES TRAVAUX

Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 4 juillet 2022 au 15 janvier 2023 inclus.

ARTICLE 8 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES - STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,

- RATP, 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS,

- ART 77, 1 rue des Raguins, 77128 VILLENOY

- SUEZ, 19 avenue Albert Einstein, 93150 LE BLANC MESNIL,

- CAPVM, 5 cours de l’Arche Guédon, 77200 TORCY,

- Direction Transports, Déplacements et Grand Paris Express de la CAPVM, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - PIAN, 6-8 rue Victor Baltard ZI La Motte BP 37, 77410 CLAYE-SOUILLY, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles, le 29 juin 2022

Christian Couturier

Par délégation du Maire,

L'Adjoint

Affiché ou notifié le 01/07/22

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois