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Arrêté - A2022 912 Diverses Voies
Arrêté - A2022 838 Diverses Voies
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 838 Diverses Voies)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des espaces publics
No A 2022-838
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
DIVERSES VOIES
REALISATION DE SONDAGE DE SOL ET D’ESSAIS DE PERMEABILITE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de sondage de sol et d’essais de perméabilité par l’entreprise ICSEO, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur diverse voies.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Diverses voies :
Au droit des diverses voies, le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules y compris les riverains, sur l’emprise des travaux et cela pendant toute la durée des travaux.æ
Avenue Alphonse Bobby Sands / Espace vert école Bickart 2
Avenue du Mal Foch / Trottoir parcelle chantier LINKCITY
Rue Gabriel de Mortillet / Parking CTM
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens.
Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : REFECTION DE TRANCHEE
En cas de réfection provisoire de la tranchée, celle-ci devra être obligatoirement en enrobé, afin d’éviter sa déformation en attente de la réfection définitive de ladite tranchée.
De plus il faudra prévoir la reprise à l’identique, de la signalisation horizontale et des végétaux.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route. ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise ICSEO, chargée des travaux, sous le contrôle de la CAPVM et des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 23 novembre 2022 au 16 décembre 2022 inclus.
ARTICLE 7 : PENALITES DE RETARD
Le non-respect des délais indiqués dans l’arrêté réglementant l'autorisation des travaux fera l'objet de pénalités de retard.
En effet, tout dépassement des délais n'ayant pas fait l’objet d’une demande de prolongation au minimum 7 jours avant la date d'achèvement convenue, se verra facturé suivant les tarifs d’occupation du domaine public conformément à la décision n° D 2020-370 du 21 décembre 2020, à savoir 20,05€ / m² et par jour de retard.
ARTICLE 8 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,
- RATP, 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS,
- ART 77, 1 rue des Raguins, 77128 VILLENOY,
- CA PVM, 5 cours de l’Arche Guédon, 77200 TORCY,
- ICSEO, 27 rue de l’œuvre, 21140 SEMUR-EN-AUXOIS,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 17 novembre 2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 21/11/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Signé numériquement
le 21/11/2022