Compte-Rendu - 05 FEVRIER 2015

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Compte-Rendu - 05 FEVRIER 2015 Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune d'Ézanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 FEVRIER 2015)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 FEVRIER 2015

Date de convocation : 29 Janvier 2015

Etaient présents : 23 Mr Alain BOURGEOIS, Mr Pierre GREGOIRE, Mme Agnès RAFAITIN, Mme Geneviève MALET, Mr Yves KERSCAVEN, Mr Marc BINET, Mme Claudine MATTIODA, Mr Jean- Robert POLLET, Mme Nicole DE WIT, Mr Frank LEROUX, Mr Christian FREMONT, Mr Louis LE PIERRE, Mr Jean-Baptiste DIOUF, Mme Marie-Christine GERARD, Mlle Esra OKSUZ, Mr Wilfried GAY, Mr Guy BARRIERE, Mr Fernand DOMAN, Mme Yvette GARNIER, Mr Philippe DEMARET, Mme Sylvie DUFILS, Mr Paul AUGOT, Mme Marguerite WEBER.

Etaient absents, excusés et représentés : 4 Mme Chrystelle LE DANTEC à Mr Alain BOURGEOIS

Mme Paule SCHAAFF à Mr Philippe DEMARET

Mme Brigitte ROYER à Mme Sylvie DUFILS

Mr Eric BATTAGLIA à Mme Marguerite WEBER

Etait absente : 2 Mlle Amina MULONGO

Mme Muriel FERRAND

Le nombre de présents est de 23

Le nombre de votants est de 27

M. le Président constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

Président de séance : Mr Alain BOURGEOIS

Secrétaire de séance : Mr Yves KERSCAVEN2

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

N°53/2014 Formation d’un Elu sur le fonctionnement du Conseil municipal, « règles, pièges et astuces » organisée par l’UNION DES MAIRES, pour un montant de 175 €.

N°54/2014 Avenant passé avec la société ESC BATIMENT pour la réparation de fissures sur la dalle de béton de la toiture terrasse du groupe scolaire Paul Fort, pour un montant de 2.800 € HT.

N°55/2014 Avenant passé avec la société ESC BATIMENT pour la réparation de fissures sur la toiture terrasse du groupe scolaire « Les Bourguignons » pour un montant de 6.500 € HT

N°56/2014 Contrat passé avec la société PITNEY BOWES pour la maintenance de la machine pour la mise sous plis pour un montant de 412,20 € HT

N°57/2014 Convention passée avec l’USEE concernant la prestation de service pour l’animation de temps périscolaires pour la période du 02/09/2014 au 03/07/2015 pour un montant de 7.560 €

N°58/2014 Convention de prestation de service passée avec l’association PLAINE DE VIE pour l’animation du temps périscolaire pour la période du 02/09/2014 au 03/07/2015 pour un montant de 10.000 €.

N°59/2014 Contrat passé avec la société CHUBB France pour la maintenance des systèmes de détection incendie installés dans les bâtiments communaux, pour un montant de 4.252,32 € HT pour une visite de maintenance par site et par an. Le contrat peut être renouvelé trois fois à compter du 1er janvier 2015.

N°60/2014 Avenant passé avec la société BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX pour prendre en compte une prolongation jusqu’au 20 janvier 2015 concernant l’enfouissement des réseaux aériens situé Grande Rue (Lot N°1)

N°61/2014 Avenant passé avec la société BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX pour prendre en compte une prolongation jusqu’au 20 janvier 2015 concernant l’enfouissement des réseaux aériens situé Grande Rue (Lot N°2)3

N°62/2014 Convention de prestation de service avec l’association COSMOS KARMOSOUND pour l’animation du temps périscolaire du 02/12/2014 au 03/07/2015 pour un montant de 5.060 € HT

N°63/2014 Convention de prestation de services passée avec l’association LES ARTS TIFICES pour l’animation du temps périscolaire du 02/09/2014 au 28/11/2014 pour un montant de 4.410 € TTC

N°64/2014 Avenant passé avec le groupement GRAS SAVOYE concernant une augmentation du taux des cotisations qui passe à 1.11% à compter du 1er janvier 2015.

N°65/2014 Convention passée avec le Centre Equestre et le Poney Club d’Ezanville dans le cadre des TAP du 02/09/2014 au 03/07/2015 pour un montant de 7.100 € TTC.

N°66/2014 Convention de location de locaux signée avec l’Union Familiale dans le cadre des TAP du 02/09/2014 au 03/07/2015 pour un montant de 300 € TTC

N°67/2014 Convention signée avec l’UNION DES MAIRES DU VAL D’OISE pour une formation intitulée « Les infractions en matières d’urbanisme, les connaitre pour mieux les sanctionner » d’un montant de 175 €.

Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2014

Vote : 22 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, RAFAITIN, MALET, KERSCAVEN, BINET, MATTIODA, POLLET, DE WIT, LEROUX, FREMONT, LE PIERRE, DIOUF, GERARD, OKSUZ, GAY, LE DANTEC, BARRIERE, DOMAN, GARNIER, BATTAGLIA, WEBER)

5 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ROYER, DUFILS, AUGOT)

I - FINANCES

1 – Débat d’Orientation Budgétaire 20154

Acté à l’unanimité des suffrages exprimés (27)

AFFAIRES GENERALES

2 – Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du nouveau Syndicat

mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne et du

Syndicat Intercommunal d’Etudes et de réalisations à vocation multiples de la Région

Moisselles

Les Etablissements publics de coopération intercommunale sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres (article L.5211-6 du C.G.C.T.). Le nombre de délégués est fonction du statut de chaque établissement. Il est composé de titulaires et de suppléants en nombre identique.

Compte tenu de la fusion du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne et du Syndicat Intercommunal d’études et de réalisations à vocation multiple de la région de Moisselles au 1er janvier 2015, il convient de désigner les représentants du Conseil municipal au Comité de ce nouveau Syndicat issu de cette fusion.

L’article 7 des statuts du nouveau syndicat prévoit que chaque commune soit représentée au sein du Comité par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, à l’identique des précédents statuts du SIAH.

Il convient donc à l’assemblée de désigner ses deux délégués titulaires et ses deux délégués suppléants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mr BOURGEOIS Alain Mr Frank LEROUX

Mr Jean-Robert POLLET Mr Louis LE PIERRE

Vote : 20 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, RAFAITIN, MALET, KERSCAVEN, BINET, MATTIODA, POLLET, DE WIT, LEROUX, FREMONT, LE PIERRE, DIOUF, GERARD, OKSUZ, GAY, LE DANTEC, BARRIERE, DOMAN, GARNIER)

7 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ROYER, DUFILS, AUGOT, BATTAGLIA, WEBER)

RESSOURCES HUMAINES

3 – Création et suppression de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.5

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant la nécessité de réorganiser la gestion des interventions techniques entre la Commune et la Résidence des Personnes Agées,

LA CREATION DE POSTE :

- 1 emploi d’agent de maîtrise à temps non complet (28 heures 15 hebdomadaires)

Dans le cas de candidatures infructueuses d’agents titulaires, la commune serait amenée à recruter du personnel non- titulaire selon la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 3 – 2.

Le Maire propose au Conseil Municipal la création de poste ci-dessus énoncée, et d’apporter cette modification au tableau des emplois communaux.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (27)

Monsieur BOURGEOIS demande qu’un point à l’ordre du jour soit rajouté. Il s’agit d’accorder un acompte sur subvention de l’Association LOISIRS ET CULTURE.

4 – Avance sur subvention accordée à l’Association « Loisirs et Culture »

Après accord de l’Assemblée, Mme GARNIER faisant partie du bureau de l’Association LOISIRS ET CULTURE quitte la salle pendant le débat et le vote.

Monsieur BOURGEOIS informe l’Assemblée qu’il a été alerté par le conseiller délégué aux associations sur le fait que l’Association LOISIRS ET CULTURE est en incapacité à rémunérer ses intervenants car il lui manque 13 000 € pour le mois de janvier.

Aussi, afin de palier ponctuellement à ses problèmes de trésorerie, sachant que cette possibilité revêt un caractère tout à fait exceptionnel et ne règle d’aucune manière le problème de fond, il demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à verser à l’Association LOISIRS ET CULTURE une avance sur subvention de 13 000 € pour l’exercice 2015.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal procède au vote :

Vote : 25 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, RAFAITIN, MALET, KERSCAVEN, BINET, MATTIODA, POLLET, DE WIT, LEROUX, FREMONT, LE PIERRE, GERARD, OKSUZ, GAY, LE DANTEC,

BARRIERE, DOMAN, DEMARET, SCHAAFF, ROYER, DUFILS, AUGOT, BATTAGLIA, WEBER)

1 ABSTENTION (M. DIOUF)

La séance est levée à 22h00