Compte-Rendu - 2 fevrier 2010

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Compte-Rendu - 2 fevrier 2010 Document publié le Mardi 2 février 2010 par la commune d'Ézanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 fevrier 2010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Banque, 1

Projet de compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 2 février 2010

-date de convocation : 27 janvier 2010

-étaient présents : MM. Alain BOURGEOIS, Maire/Jacqueline CHOLIN/Pierre GREGOIRE/Geneviève MALET/Yvonne ROYER/Yves KERSCAVEN/Claudine MATTIODA/Jean Pierre GRESSIER, Maires Adjoints/Agnès RAFAITIN/Françoise GIGOI, Conseillères Municipales Déléguées/Marc BINET/Frank LEROUX/Stéphanie DESIRE/Christian BELLE/Ahmed BENLEBNA/Yvette GARNIER/Gérard FINKEL/Marguerite WEBER/Jean Luc KOBON/Xuan LECOMTE/Philippe DEMARET/Paule SCHAAFF/Sébastien ZRIEM/Christiane ROCHWERG/Paul AUGOT/Sylvie DUFILS

-étaient absents excusés et ayant donné pouvoir : MM. Eric BATTAGLIA, Maire Adjoint (pouvoir à A. BOURGEOIS)/Marie Christine GERARD (pouvoir à J. CHOLIN)/Christian ALLET (pouvoir à A. RAFAITIN), Conseillers Municipaux

-secrétaire de séance :Mr Jean Luc KOBON

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2009 Mme SCHAAFF intervient pour demander quelques rectifications :

-page 1 : demande de préciser les recettes du premier semestre 2009 pour les locations de salles : Anglade 600 € et Complexe de la prairie 2.130 €

-sur les spectacles de fin d’année des écoles (page 2)/Mme MALET apporte les précisions nécessaires

-elle rappelle également que Mr le Maire avait pris l’engagement de faire assurer une formation budgétaire pour les élus, par la responsable du service financier, au cours du 1 er trimestre 2010) -page 9 : elle précise que les réserves émises sur la garantie d’emprunt sont dues à la durée de l’emprunt

-pages 10 et 11 : elle regrette que ne figurent pas les noms des élus ayant exprimé différents votes -pages 11 et 12 : elle demande des précisions sur la formation et le domicile des agents recenseurs

-page 13 : il convient d’indiquer, sur les bourses communales, que le CCAS a été consulté et non pas sera consulté2

-page 14, enfin : il convient de préciser 160 € de hausse globale ;

Ces éléments pris en compte, le procès verbal est adopté par 23 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET) et 6 ABSTENTIONS (DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS).

DECISIONS DU MAIRE

38/2009 Formation par le CNED pour un policier municipal

39/2009 Passation d’un marché MAPA avec la société SDMI pour les travaux de métallerie de la Maison de l’Enfance

40/2009 Contrat avec la société ARPEGE pour la maintenance du système PAYBOX 41/2009 Convention avec le CIG pour la mise à disposition d’un agent

42/2009 Avenant au contrat avec la société ARPEGE relatif à l’adjonction du module « paiement en ligne »

43/2009 Passation d’un marché MAPA avec la société DESPIERRE pour les travaux de reconstruction des branchements EU/EP et de réfection des trottoirs de la rue du progrès et rue de la Côte d’Or

-sur le système « Espace Familles » et le paiement en ligne, Mme SCHAAFF souhaiterait avoir un bilan financier global. Mr le Maire lui indique que ce coût sera présenté en commission des finances

-sur le contrat avec le CIG, à la demande de Mme SCHAAFF, Mr GRESSIER précise qu’il s’agit de la mission d’un ACMO, chargé, de par la loi, des analyses de risques professionnels des agents communaux

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Mr Yves KERSCAVEN présente les orientations budgétaires :3

Sur question de Mr DEMARET qui regrette l’absence d’objectifs chiffrés, Mr le Maire lui rappelle que pour l’instant, les services de l’Etat n’ont donné aucun renseignement sur les bases fiscales, sur les dotations, … Il ajoute que toutes les collectivités en sont au même point et qu’il a assisté au débat d’orientations du Conseil Général, qui prenait en compte le même constat

Mr DEMARET précise que la ville va bénéficier, grâce au nouveau système de contrats départementaux, du versement annuel de 263 000 € de la part du Département. Mr le Maire tempère les propos de Mr DEMARET, rappelant que suite à retard dans des attributions de subventions, on ne peut pas considérer, à priori, qu’il s’agit de nouvelles recettes, car ces crédits seront affectés à des opérations déjà existantes.

En réponse à Mr DEMARET sur les dépenses de personnel, Mr le Maire indique : -qu’il n’y aura pas, en effet, d’embauche dans les services municipaux, sauf remplacements suite à départs/ qu’il n’y aura pas de stagiairisation ou de titularisation, les collectivités, à ses yeux, ne pouvant plus se permettre de créer des postes de fonctionnaires et devant être solidaire de l’Etat en matière de ressources humaines. Il est temps, en effet, selon lui, de lutter contre les déficits que nous laisserons aux générations suivantes

-en matière de remplacement, notamment aux services techniques, ils ont été anticipés, puisque la commune a embauché, notamment, de jeunes agents qui bénéficient de formation et d’encadrement de la part des plus anciens

Sur les services à la population qu’il ne veut pas remettre en cause, Mr le Maire cite par exemple les ATSEM, en soulignant qu’Ezanville est une des rares communes du Val d’Oise et même au- delà, à mettre à disposition des élèves de maternelle une ATSEM par classe

Sur question de Mme DUFILS, il est précisé qu’à cause de la crise immobilière, la baisse de la taxe aux droits de mutation perçue par la commune a chuté de 100 000 € entre 2008 et 2009

Sur interrogation de Mme ROCHWERG, MM BOURGEOIS, Maire et KERSCAVEN font le point sur les travaux d’investissement réalisés en 2009, soulignant qu’on a pu faire plus que prévu, grâce notamment à la politique de consultation mise en place par la Municipalité au travers de la cellule des marchés/ En ce qui concerne le CCAS, il est précisé que le solde reporté sera affecté aux travaux de la Résidence pour Personnes Agées/sur la question de la fiscalité, on ne peut donner de chiffre à ce jour, les bases n’étant pas connues ; mais le Maire précise qu’on fera le minimum nécessaire à l’équilibre des comptes

Sur la Maison de l’Enfance et de la Famille, Mr le Maire confirme que son ouverture se fera, par phases, après la rentrée scolaire de septembre 2010, sauf nouvelle longue période d’intempéries

Il précise également que les travaux d’aménagement de la nouvelle place du centre ville se feront en 2010.

Mr AUGOT intervient pour souligner que le débat de ce soir reflète bien la situation dans laquelle se trouve la commune, mais aussi le pays : Mr SARKOZY prétendait défendre le pouvoir d’achat, une baisse de la fiscalité, mais en réalité cette dernière va augmenter par le biais des transferts de charges, non compensés, de l’Etat en direction des différentes collectivités territoriales. Il note une montée de la colère et un appauvrissement de la population.4

Déclaration du groupe municipal « Une Energie Nouvelle pour Ezanville »

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Aujourd’hui nous abordons la question du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2010. Exercice intéressant si tant est que nous y débattions vraiment et sur de vrais sujets.

Comme l’an dernier, le document relatif à la présentation des orientations budgétaires est pour le moins sommaire. On y trouve en tout et pour tout un seul graphique dont on connaît dès à présent l’obsolescence puisque l’encours de la dette à vocation à évoluer.

Alors, évidemment cet exercice est un moment formel puisque, personne n’est dupe, vous nous faites part d’orientations sur lesquelles, finalement, les décisions sont prises et l’imagine déjà inscrites au budget.

Pour autant, ce document est discutable tant sur le fond que sur la forme. Plutôt que de débat d’orientations budgétaires nous devrions parler de présentation des orientations budgétaires et ces orientations manquent de relief et d’ambition. Depuis plusieurs années, vous nous parlez d’une maison de l’enfance, depuis tout ce temps elle aurait déjà dû être intégralement financée !

Cela me rappelle qu’en une quinzaine d’années vous et vos prédécesseurs n’avez construit qu’un complexe sportif, un stade à moitié fini et une maison de l’enfance en construction et dont les financements courent encore à ce jour.

Alors même que notre potentiel fiscal devrait avoisiner aujourd’hui les 6 millions d’euros, celui- ci est en réalité de la moitié, exception faite du retour sur notre Taxe professionnelle par la CCOPF. Effectivement pendant de nombreuses années la fiscalité a été peu importante, vous vous en êtes rendu compte puisque vous avez agi en ce domaine mais malheureusement il vous faut désormais faire émerger des projets au regard de la hausse des impôts. Et, je pense qu’en termes de gestion nous pouvons mieux faire. Libre à vous en tant qu’acteur politique de jauger le bon équilibre entre fiscalité et propositions de services à la population. Pour notre part, nous estimons qu’il y a encore de la marge surtout que les impôts ont drastiquement augmenté depuis 2008 avec près de 25% de hausse pour cette seule année.

Au passage M. Kerscaven, vous nous annonciez, lors de la dernière commission finances, un endettement à hauteur de 220 € par Ezanvillois en 2010. Pour ma part, après un rapide coup d’œil sur le site du Ministère des Finances, laissez moi vous annoncer que l’endettement avoisine plutôt les 375 €/habitant en 2008. Si vous souhaitez ; nous nous tenons à votre disposition pour débattre de ce sujet.

Le DOB, et les finances publiques locales qu’est-ce que cela, si ce n’est la traduction d’une volonté politique de nos recettes dont vous êtes le garant en tant que représentant de l’exécutif local. Pardonnez-moi Monsieur le Maire mais j’ai toujours vécu à Ezanville et je trouve que notre ville manque d’ambition. Le sentiment que rien ne change est bel et bien présent. Bien sûr les constructions nouvelles me diriez-vous mais cela ne relève pas de nos finances locales, ce sont des investisseurs privés auxquels nous avons vendu des terrains donc fait rentrer des recettes conséquentes. Où vont donc nos impôts et les recettes ? Je le disais tout à l’heure, trois équipements publics en 15 ans dont au moins 2 ne sont pas terminés de payer, peu d’augmentation des services publics, pas ou peu d’évènements, à l’exception des 8 mai, 14 juillet, et 11 novembre comme vous l’indiquiez lors de votre discours des vœux mais quoi d’autre ? Les5

Ezanvillois sont en droit de savoir, et vous le leur devez, ce que devient leur argent. Nous souhaiterions bien pouvoir le leur expliquer mais au vu de la faible fréquence de réunion de commissions thématiques et au vu de la maigreur des éléments mis à notre disposition dans votre DOB, force est de constater que nous sommes des plus démunis.

Nous vous suggérons d’avoir une politique d’investissement plus claire, de mieux prévoir vos investissements, de travailler plus en adéquation avec notre communauté des communes, et disons-le, pourquoi ne pas envisager un plan pluriannuel d’investissements, cela donnerait beaucoup plus de visibilité et de perspectives aux Ezanvillois sur votre projet pour Ezanville. Or, le sentiment que nous avons, que vous déplorez certainement, c’est que nous ne sentons pas cette mise en perspective, cette « vision pour Ezanville ».

***

Par ailleurs, autre sujet qui je pense sera notre « fil rouge » du mandat, le délai d’information des conseillers municipaux pour les réunions des conseils municipaux. Effectivement le cachet de la Poste indique le 27 janvier 2010, la date effective de réception est donc le 28 puisque nous sommes d’accord le pli n’est pas traité et expédié dans la même journée. Nous n’abandonnons pas l’espoir que vous nous informiez dans des délais plus corrects notamment pour respecter votre règlement intérieur.

Pour rappel, et c’est votre règlement intérieur qui l’indique, je cite : « La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour par un conseiller municipal doit être adressé au maire 5 jours au moins avant l’envoi des convocations (en résumé 12 jours avant la réunion du conseil municipal… »

Vous en conviendrez, difficile de tenir ces délais dans notre quotidien de groupe d’opposition. Je nous épargne le couplet sur le non respect des règles de la démocratie représentative et du principe constitutionnel qui veut que tous les élus soient les représentants du peuple, choisis par lui.

PAIEMENT EN LIGNE DES SERVICES MUNCIPAUX

Depuis le début de l’année 2010, la ville propose à ses administrés de gérer via internet les activités scolaires et extra scolaires de leurs enfants (petite enfance, accueil de loisirs et périscolaire, restauration scolaire, activités jeunesse et famille). Il s’agit de « l’espace famille » accessible depuis le site internet de la ville. Très prochainement ce service sera étendu puisque la ville entend faciliter encore les démarches des parents en leur permettant de payer, de façon entièrement sécurisé, leur facture en ligne.

La mise en place du paiement en ligne nécessite l’engagement par délibération du conseil municipal de :

- prendre en charge les risques de rejet de paiement pouvant résulter de la vente à distance par carte bancaire,

- limiter les paiements des transactions à 1500 euros,6

- assurer la conservation dans une base de données hautement sécurisée des références de l'ensemble des transactions réalisées en ligne pendant 12 mois.

Mr KOBON précise que le paiement en ligne n’est pas encore possible, ayant lui-même testé le système sur le site de la Ville. Mr KERSCAVEN lui indique que cela va bientôt être possible.

Mr LEROUX demande à ce que l’on se préoccupe du problème de l’assurance.

Sur question de Mme SCHAAFF concernant les risques du système et le montant du plafond autorisé, il est précisé qu’il s’agit là d’une demande du Trésor Public.

En ce qui concerne les risques de rejets ou de fraude, Mr le Maire précise qu’il est hors de question de laisser cela à la charge du régisseur.

Enfin, sur la durée de conservation des documents relatifs aux transactions, il est précisé que cela est encadré par la CNIL.

Le Conseil, à l’UNANIMITE, approuve la proposition telle que présentée.

ENFOUISSEMENT DU RESEAU CENTRE VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SMDEGTVO ET DU CONSEIL GENERAL

Le conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter les participations du SMDEGTVO (Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, Gaz et Télécommunication du Val d’Oise)

et du Conseil Général du Val d’Oise dans le cadre de l’opération d’enfouissement des réseaux d’éclairage public, EDF et France Télécom du centre-ville (RD 370).

Soit, pour le syndicat :

40 % du montant hors taxes des travaux sur réseau EDF,

15 % du montant hors taxes des travaux sur réseau France Télécom et éclairage public,

et un taux optimal de la part du conseil général.

Montant global de l’opération = 65.475 € TTC

Mr DEMARET regrette à la fois la précipitation dans la demande de ce soir (on aurait pu selon lui, avoir déjà connaissance du projet) et le manque de réflexion et de vision de la Municipalité (pourquoi seulement deux poteaux et pas un projet sur toute la rue, même par phases) Mme SCHAAFF demande pourquoi cette dépense n’est pas prise en charge par le promoteur.

Mr le Maire répond en rappelant :

-que le projet dont il est question est en débat depuis de nombreuses années -qu’une commission Urbanisme aura lieu le 19 février prochain7

-qu’en ce qui concerne la prise en charge par le promoteur, il n’en a pas été question au départ dans les accords financiers intervenus avec lui et approuvés au cours de nombreuses séances du Conseil Municipal

Le Conseil, à l’UNANIMITE, approuve le texte tel que présenté et autorise le Maire à déposer les demandes de subventions.

ELABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE)

Mr Gressier rappelle :

La loi du 11 février 2005 (« loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »), prévoit pour ce qui concerne l’accessibilité :

D’adapter progressivement la voirie et les espaces publics aux personnes à mobilité réduite. Pour ce faire un audit de la voirie est nécessaire, afin de déterminer les

dysfonctionnements et les aménagements à prévoir pour y remédier. Ainsi toutes les communes de plus de 5000 habitants ont été dans l’obligation de réaliser ce document pour le 22 décembre 2009, désigné sous le nom de « Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics » (PAVE)

D’adapter tous les bâtiments recevant du public (ERP), pour le 1 er janvier 2015, avec des degrés différents d’exigence, suivant leur catégorie. De ce fait, pour mettre en conformité ces bâtiments, un diagnostic détaillé est également nécessaire. Il est en cours dans notre commune.

L’ensemble de ce dispositif est coordonné dans le cadre de la Commission Communale d’Accessibilité qui a ainsi donné un avis favorable sur le PAVE.

Celle-ci est composée notamment de représentants : d’associations d’handicapés, d’handicapés résidants à Ezanville, de commerçants, de la DDEN, des membres de la Commission Voirie…

Le document qui est présenté ce jour est l’Avant projet du PAVE

En effet, compte tenu de la particularité de la voirie de notre commune, composée, notamment,

- de la D370, qui est entretenue par le Conseil Général et qui en constitue l’épine dorsale

- de voies gérées par la CCOPF, comme la rue de la Gare ou la rue de Condé,

Il a été nécessaire de procéder en plusieurs étapes :

- d’abord de réaliser un Avant Projet et le faire valider par notre Conseil Municipal, ce que nous faisons ce jour,8

- ensuite présenter ce document au Conseil Général et à la CCOPF, pour avis, pour les voies qui les concernent. Ces derniers auront 4 mois pour se prononcer.

-enfin faire valider le PAVE définitif par notre Conseil Municipal

A noter que pendant cette période, un affichage en mairie sera effectué pendant 1 mois.

Mr AUGOT intervient pour indiquer qu’il juge ce travail très intéressant et félicite l’Adjoint et la Commission.

Mme ROCHWERG, outre qu’elle partage l’avis de Mr AUGOT, rappelle qu’il existe d’autres volets dans la loi de 2005 : emploi, services, …. Et que, contrairement à ce qui est indiqué, il existe un PAM dans le Val d’Oise).

Mr GRESSIER lui apporte ensuite des précisions sur le coût du plan en matière de voirie, sur le calendrier et sur, au nouveau des problèmes liés au transport ferroviaire, la collaboration entre les différentes communes de la ligne.

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, approuve le texte tel que présenté.

AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE BOUYGUES « LA HALLE »

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’autoriser la société Bouygues Immobilier à déposer un permis de construire sur les parcelles cadastrées AE 225 et AE 618 (issue de la division de la parcelle AE 521).

Ce permis correspond à la dernière tranche de l’opération de réaménagement du centre-ville (îlot de la halle).

SHON construite = 680 m²

Typologie des logements :

Rez de chaussée :

- 2 T2 (42 m² chacun)

Etages :

- 1 T2 (30 m²)

- 1 T2/T3 (45 m²)

- 1 T3 (62 m²)

Surfaces commerciales :

1 local « public » d’une surface de 55 m²

1 local commercial d’une surface de 319 m²9

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’autoriser la société Bouygues Immobilier à déposer une demande de permis de construire sur les parcelles AE 225 et AE 618.

Le Conseil Municipal par 22 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, GIGOI, BINET, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET)

Et 7 ABSTENTIONS ( MM LEROUX, DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS). autorise le dépôt du permis de construire tel que précisé dans la présentation du dossier.

AFFAIRES SCOLAIRES-FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PAUL FORT

Déclaration du groupe municipal « Une Energie Nouvelle pour Ezanville »

Sachez Monsieur le Maire que jamais nous ne cautionnerons le système de casse du système scolaire tel qu’il est engagé par le gouvernement actuel.

Pour cette seule année 2010, ce sont près de 16000 postes d’enseignants qui vont être supprimés. Lorsque l’on connaît les difficultés de nos jeunes face à l’institution scolaire aujourd’hui, comment voter pour une telle délibération ?

Votre statut aurait dû vous pousser à aller à l’encontre de cette décision. Ainsi vous auriez dû solliciter de la part de l’Inspecteur de l’Education National le maintien de ce poste afin de proposer le plus grand nombre d’enseignants, puisque les directrices n’avaient pas de décharge d’enseignements, aux enfants. Dans cette perspective nous aurions peut-être pu diminuer le nombre d’enfants par classe.

Nous ne soutiendrons pas cette proposition et la dénoncerons. Vous manquez à vos responsabilités envers les élèves de cet établissement scolaire et à plus forte raison envers les élèves d’Ezanville puisque rien ne nous indique aujourd’hui que cela ne se passera pas sur une autre école d’Ezanville.

Mme MALET tient à souligner que les Conseils des Maitres des établissements concernés se sont prononcés favorablement sur ce projet.

Le Conseil Municipal par 23 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, GIGOI, BINET, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET)

4 CONTRE (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, AUGOT)

Et 2 ABSTENTIONS ( MM ROCHWERG, DUFILS) émet un avis favorable sur ce projet de fusion.

Alain BOURGEOIS Jean Luc KOBON

Maire Secrétaire de séance