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Compte-Rendu - 06 MARS 2015
Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune d'Ézanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 MARS 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 MARS 2015
Date de convocation : 27 Février 2015
Etaient présents : 22 puis 23
Mr Alain BOURGEOIS, Mr Pierre GREGOIRE, Mme Agnès RAFAITIN, Mme Geneviève MALET, Mr Yves KERSCAVEN, Mr Marc BINET, Mme Claudine MATTIODA, Mr Jean- Robert POLLET, Mme Nicole DE WIT, Mr Frank LEROUX, Mr Christian FREMONT, Mr Louis LE PIERRE, Mlle Amina MULONGO, Mr Jean-Baptiste DIOUF, Mme Marie- Christine GERARD, Mlle Esra OKSUZ, Mr Wilfried GAY, Mme Chrystelle LE DANTEC, Mr Guy BARRIERE, Mme Sylvie DUFILS, Mr Paul AUGOT, Mr Eric BATTAGLIA. Mr Philippe DEMARET est arrivé pour le point N°2
Etaient absents, excusés et représentés : 2
Mme Yvette GARNIER à Mr Pierre GREGOIRE
Mme Marguerite WEBER à Mr Eric BATTAGLIA
Etait absente : 4
Mme Muriel FERRAND
Mr Fernand DOMAN
Mme Paule SCHAAFF
Mme Brigitte ROYER
Le nombre de présents est de 22 puis 23
Le nombre de votants est de 24 puis 25
M. le Président constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
Président de séance : Mr Alain BOURGEOIS
Secrétaire de séance : Mr Pierre GREGOIRE
1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05 février 2015
Lors de la séance du conseil municipal du 05 février 2015, concernant le point sur l’avance sur subvention accordée à l’association « Loisirs et Culture », Mr Jean-Baptiste DIOUF fait remarqué qu’il avait voté POUR et ne s’était pas abstenu comme reporté sur le compte-rendu.
Vote : 22 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, RAFAITIN, MALET, KERSCAVEN, BINET, MATTIODA, POLLET, DE WIT, LEROUX, FREMONT, LE PIERRE, MULONGO, DIOUF, GERARD, OKSUZ, GAY, LE DANTEC, BARRIERE, GARNIER, BATTAGLIA, WEBER)
2 ABSTENTIONS (MM DUFILS, AUGOT)
1 - Versement d’un acompte de subvention à l’Association « Loisirs et Culture »
Le Conseil municipal consacré au vote de budget primitif initialement prévu le 26 mars 2015
est programmé pour le 2 avril 2015. Aussi, compte-tenu de la date légèrement décalée du vote
du budget primitif, il est nécessaire de verser un acompte de 19.000 € à l’association « Loisirs
et Culture » afin qu’elle soit en capacité de régler les salaires de ses intervenants pour les mois
de février et mars 2015 ; cet acompte sera défalqué de leur subvention lors du vote du budget
primitif 2015.
Vote : 23 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, RAFAITIN, MALET, KERSCAVEN, BINET, MATTIODA, POLLET, DE WIT, LEROUX, FREMONT, LE PIERRE, MULONGO, DIOUF, GERARD, OKSUZ, GAY, LE DANTEC, BARRIERE, DUFILS, AUGOT, BATTAGLIA, WEBER)
Monsieur DEMARET arrive.
2 – Adhésion au groupement de commande SMDEGTVO
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes
pour le marché intérieur d’électricité,
Vu le code de l’énergie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés public, notamment son article 8,
Considérant que la commune d’Ezanville a des besoins en matière d’achat d’énergie
électrique, que la mutualisation peut permettre plus efficacement les opérations de mise en
concurrence et d’obtenir de meilleurs prix,
Considérant la proposition du SMDEGTVO, qui, par décision du 13 novembre 2014 se
propose de coordonner un groupement de commande pour l’achat d’électricité (tarifs jaune et
vert, et une option pour le tarif bleu) pour le compte des communes et des EPCI qui
adhéreront à l’acte constitutif du groupement,
Considérant que la commune émettra les bons de commandes et conservera le contrôle de la
relation avec les fournisseurs pendant l’exécution des marchés,
2 Vote à l’unanimité des suffrages exprimés (25)
Le conseil municipal approuve l’acte constitutif du groupement de commande en matière d’achat d’énergie électrique ayant pour coordonateur le SMDEGTVO, autorise le Maire à signer tous les documents y afférents tels que convention, marchés à bons de commandes, etc…
3 - Tirage au sort des Jury d’Assise
Le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort des jurés qui seront habilités à siéger au cours de l’année 2016 à la Cour d’Assise de Pontoise.
Conformément à l’article 258 du code pénal, ne doivent pas figurer les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile.
Monsieur le Maire procède au tirage au sort sur la liste électorale de la commune d’Ezanville, à la désignation de 21 jurés.
La séance est levée à 20h00
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