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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 153 FINANCES Montant des attributions de compensation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 22 26
Date de convocation Date Affichage et publication
28/11/2023 15/12/2023
Séance ordinaire
Le quatre décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
À été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD isabelle, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, THOMAS Jean-Joël, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé.
PERTHUE David, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
PIVERT Rémi, excusé.
RAIMBAULT Patricia, excusée, a donné pouvoir à Mauricette Richard,
ROUCHER Bertrand, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau,
TRILLEAUD Thomas excusé, donne pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2023-12-153 FINANCES -— Montant des attributions de compensation
Rapporteur : M MARTIN
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-153-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Par délibération du 9 février 2023, le conseil communautaire a voté les montants provisoires des
Attributions de compensations des communes dans l'attente de la confirmation des coûts de
restitution des équipements sportifs, confirmation donnée par la CLECT du 25 octobre 2023.
Par ailleurs, il convient de modifier les attributions provisoires pour tenir compte des éléments
suivants :
- L'évolution de la part 1 relative au financement des services communs telle que prévue dans les
conventions de gestion ;
-_ L'ajustement des attributions de compensation d'investissement relatives au financement des
centres techniques dont les coûts réels de construction sont connus : il s’agit des centres techniques
des secteurs 1, 2 et 4.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les compétences de la Communauté de Communes Loire Laÿyon Aubance ;
VU le rapport et l'avis favorable voté à l'unanimité de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées du 25 octobre 2023 ;
CONSIDERANT l'avis de la commission de gestion des services communs techniques du secteur 4;
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Valide les montants définitifs des attributions de compensation 2023 :
Négatif : AC négative (la . | .
commune verse à la CC) AC Fonctionnement AC NES ment
Positif : AC positive (la CC définitive 2023 définitive 2023
verse à la commune)
TERRANJOU - 494 830,00 - 205 491,46
Fait à Terranjou, le 14/12/2023
|
Philippe RAIMBAULT Jean-Pierre COCHARD
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-153-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023