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Déliberation - 2023 12 143 Finances Convention Ville et Ccas 1
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 143 Finances Convention Ville et Ccas 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 22 26
Date de convocation Date Affichage et publication
28/11/2023 15/12/2023
Séance ordinaire
Le quatre décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, THOMAS Jean-Joël, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé.
PERTHUE David, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
PIVERT Rémi, excusé.
RAIMBAULT Patricia, excusée, a donné pouvoir à Mauricette Richard,
ROUCHER Bertrand, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau,
TRILLEAUD Thomas excusé, donne pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2023-12-143 FINANCES - CONVENTION VILLE ET CCAS
Rapporteur : M MARTIN
Annexe : Convention Ville - CCAS
La commune de Terranjou verse au CCAS de Terranjou une subvention supérieure à 23 000 euros pour
son bon fonctionnement. Lorsque la subvention dépasse 23 000 €, l'administration ou l'organisme qui
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-143-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 l'attribue doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire. Ainsi il convient de formaliser
la nature des liens par le biais d’une convention.
Pour rappel, le CCAS est un établissement public administratif de la Commune de Terranjou, chargé
d'animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ des solidarités.
Il exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu’elle est définie
par les articles L.123-4 et L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) ainsi que dans le
cadre du décret n°95-562 du 6 mai 1995, qui précise les attributions de cet établissement public.
Dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l'intérêt d’une bonne organisation des services, la
Commune de Terranjou s'engage à apporter au CCAS et pour certaines fonctions son savoir-faire et
son expertise.
La présente convention cadre a pour but de fixer les dispositions générales régissant les modalités des
concours et moyens apportés par la Commune pour participer au fonctionnement du CCAS.
La convention cadre sera approuvée dans les même termes par les deux assemblées délibérantes.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
- Accepte les termes de la convention ville et CCAS,
- Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Fait à Terranjou, le 14/12/2023
Le secrétaire de séance,
Philippe RAIMBAULT
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-143-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023