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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20211001-2021100101-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01
Octobre
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
2021
CANTON
DE
GUILLESTRE
a
.
.
COMMUNE
D'ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N
:20211001-01
|
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
1°"
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 21/09/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 9
Chrystelle
CERUTTI
- Alexandre
RENIE
—
Nicolas
CRUNCHANT
—
Philippe
RIBOT
-
Nicolas
TENOUX
—
Emmanuel
MIEGGE
-
Philippe
BOULET
—
Florent
BUES
-—
Pauline
ROUX
-
POUVOIRS
: 4
Marie-Hélène
FAROUZE
a donné
pouvoir
à
Chrystelle
CERUTTI
—
Dominique
LEPAS
a donné
pouvoir
à
Philippe
BOULET
-
Florian
BOURCIER
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
MIEGGE
—
Carine
AUDIER-MERLE
a
donné
pouvoir
à
Florent
BUES
-
Absents
excusés
: Charles
LACROIX
— Joël
GAUCHE
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 13
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Chrystelle
CERUTTI.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
termes
de
la
délibération
n°20210628-05
en
date
du
28
juin
2021
l’autorisant
à
déposer
le
dossier
de
demande
d'autorisation
de
défrichement
afin
d'effectuer
les
travaux
d'installation
d'un
téléski
et
d'aménagements
de
pistes
de
ski
alpin
sur
le
secteur
de
Valpréveyre. Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
un
souci
de
cohérence
générale
du
projet
de
création
du
téléski,
il
est
préférable
que
ce
soit
le
Syndicat
Mixte
des
Stations
de
Montagne
du
Queyras
qui
dépose
le
dossier
de
demande
de
défrichement.
Le
Maire
propose
donc
de
mandater
le
Syndicat
Mixte
des
Stations
de
Montagne
du
Queyras
pour
déposer
la
demande
de
défrichement
et
défricher
les
parcelles
concernées.
Le
Maire
rappelle
que
:
-
Le
projet
vise
à
développer
le
secteur
de
Valpréveyre
en
valorisant
les
pentes
et
accès
de
cette
partie
du
domaine
skiable
de
la
station
d'ABRIES-RISTOLAS.
II permettra
un
accès
skis
aux
pieds
à
l'ensemble
des
pistes
et
supprimera
la
liaison
motorisée
(navette)
pour
le
retour
station
de
ce
secteur.
-
Le
Code
Forestier
prévoit
que
cette
implantation
est
soumise
à
autorisation
de
défrichement
accordée
par
arrêté
de
Madame
la
Préfète.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
doit
déposer
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
d'une
surface
de
40614
m2
(4
ha)
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet
pour
les
parcelles
impactées
et
listées
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération.
-
La
Commune
est
propriétaire
de
16
parcelles
qui
représentent
86
%
de
la
surface
à défricher.
Par
ailleurs,
36
parcelles
appartenant
à
des
propriétaires
privés,
soit
14
%
de
la
surface
à
défricher,
sont
incluses
dans
le
dossier
car
les
autorisations
de
servitude
seront
officialisées
pour
permettre
l'aménagement
et
le
défrichement
sur
lesdites
parcelles.
-
D'un
point
du
vue
paysager,
l'impact
est
très
réduit
par
ce
projet,
en
effet
le
déboisement
est
très
faible,
environ
2
%
de
la
surface
totale
des
terrains
impactés,
soit
4
ha
concernés
par
le
défrichement
sur
une
surface
totale
du
projet
de
181
ha.
Les
réalisations
utilisent
autant
que
possible
des
tracés
peu
impactant
afin
de
réduire
la
coupe
des
arbres
et
les
travaux
de
terrassement. Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20211001-2021100101-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
et voté
par
13
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire,
MANDATE
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Stations
de
Montagne
du
Queyras
pour
déposer
la demande
de
défrichement
auprès
de
Madame
la
Préfète
et défricher
les
parcelles
concernées.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.