Conseil Municipal - DM CM240920

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unknown - DM 16 19 Aout

Arrêté - DM 16 19 Aout

Conseil Municipal - DM CM 22 07 20

Conseil Municipal - DM CM240920 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Conseil Municipal - DM CM240920)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Institutions publiques,

DEPARTEMENT DES

Envoyé en préfecture le 21/07/2020 SOUCUES DU RHONE

Reçu en préfecture le 21/07/2020

Affiché le nee

-01 -211300025-20200721-DM_2026 90-AU

v Re

ID 3

LS Affiché en Mairie, le

Al lauch Le Maire

Un certain art de ville

/

Lionel DE CALA EF F PL CALA MAIRIE

D'ALLAUCH

DECISION MUNICIPALE n° 2020/ ! » ee CREALE n° 2020/

OBJET : AOO20190023 — Service de transports

d’enfants et d'adultes avec chauffeur pour la ville d'Aflauch — lots

1 à 3 -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment l'article L.2122-1 8,

VU la délibération n°2020/06 du 10 juillet

2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4è"e

alinéa de l'article L.2122 - 22.

VU le Code de la commande publique et plus

particulièrement les articles L.2124.2. R.2124-2 19 et R.2161-2 à R.2161-5,

VU la décision prise par la Commission d'Appel

d'offres réunie Le ] l'juin 2020,

CONSIDERANT Ja nécessité de passer des Marchés

de transports avec chaufteur pour :

- les enfants des écoles primaires et maternelles

dans le cadre des sorties scolaires durant le temps scolaire :

les enfants et les adolescents dans le cadre des

activités organisés par le service des centres aérés de la Commune

(pendant les vacances scolaires ct exceptionnellement le mercredi}

et par le service jeunesse

des événements organisés par la Commune

et des activités culturelles et Sportives et pour les adhérents de

la maison municipale des seniors.

CONSIDERANT qu'après consultation, il

convient de formaliser un marché avec le GROUPEMENT U.T.P /

SAS SNT SUMA / RUBANS BLEUX PASTOURET

pour lot O1 et le GROUPEMENT AUTOCARS SUMIAN / AUOCARS DE

HAUTE PROVENCE SAHP pour les lots n°02 & 02

Hotel de Ville + Place Pierre Bellot « BP

27 + 13718 Allauch cedex + fét. Hh

91 10 48 00 Fax 04 91 10 48 ?9 Web : Btip://www.allauch.com * Courriel : info@atlauch.com

Envoyé en préfecture ie 21/07/2029

DECIDE Reçu en préfecture le 21/07/2020

Affiché le US ARTICLE ji : De signer les marchés

relatifs au service de ID : 013-211300025-20200721-DM_2020_90-AU avec chauffeur pour la ville d’Allauch suivants :

- Lot n°01 : « TRANSPORT D'ENFANTS

AVEC ACCOMPAGNATEURS POUR LES DEPLACEMENTS DES ECOLES DE LA COMMUNE » avec

le GROUPEMENT UT.P / SAS SNT SUMA { RUBANS BLEUX PASTOURET Pour les montants Minimum et maximum suivants :

© Montant minimum annuel: 50.000,00

€ HT Montant maximum

annuel: 150,000,00 € HT

- Lot n°02 : « TRANSPORT D'ENFANTS

AVEC ACCOMPAGNATEURS POUR

LES SORTIES DES CENTRES DE LOISIRS DE LA COMMUNE

ET DU SERVICE JEUNESSE » avec le GROUPEMENT AUTOCARS SUMIAN / AUOCARS DE HAUTE PROVENCE SAHP Pour les montants minimum et maximum suivants :

© Montant minimum annuel: 15.000,00

€ HT ©. Montant maximum

annuel: 50.000,00 € HT

Lot n°03 : TRANSPORT D'ADULTES

DANS LE CADRE D'EVENEMENTS ORGANISES PAR LA COMMUNE

OÙ DE SORTIES CULTURELLES ET SPORTIVES avec le GROUPEMENT AUTOCARS SUMIAN / AUOCARS DE HAUTE

PROVENCE SAHP pour les montants Minimum ct maximum sui ants :

Absence de seuil minimum

© Montant maximum annuel: 7.000,00

€ HT

ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ces

Marchés sont imputécs au budget communal

2020

TE em | M au chapitre

21 - article 2135.

ARTICLE 3 : I! sera rendu compte de la décision

au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général

des Services de la Mairie d'ALLAUCH

est chargé de l'exécution de la présente décision qui Sera transmise

à Monsieur [e Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de Ja Commune.

Fait à ALELAUCHE, le

Le Maire

Lionel DE CALA TON DE CALA

DEPARTEMENT DES

Envoyé en préfecture le 30/07/2020 BOUCHES DU RHONE

Reçu en préfecture le 30/07/2020 Affiché le ID :013-211 300025-20200730-DM_2020_91 “AU

Ù

—— | Affiché

en Mairie, le

R

Allauch Le

Maire, |

un certain art de ville

Lionel DE CALA

DECISION MUNICIPALE n° 2020/

>|

DECISION MUNICIPALE n° 2020/

OBJET : MAPA 20200010 — Stabilisation de remblais

sous voiries ct parking = Groupe scolaire des Gonagues - 13190 Allauch

La Première Adjointe au Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l'article 1,2122-18.

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020

déléguant à Monsieur te Maire les campétences prévues au 4%

alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU Les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1, R21235

« R2131-12 du Code de là Commande Publique,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux

de Stabilisation de remblais sous voiries et parking au groupe scolaire

des Gonagues,

CONSIDERANT qu'après consultation, il convient

de formaliser un marché avec la société URETEK France SAS

sise 15, boulevard Robert Thiboust à SERRIS (77.700).

Hôtel de Ville + Piace Pierre Bellot

s BP 27 » 13718 Allauch cedex « Tél.

04 91 10 48 00 » fax 04 94 10 48

23 Web: htip://www.allauch.com “ Courriel : info@allauch.com

——————_—_————_—__—

Envoyé en préfecture le 30/07/2020

Reçu en préfecture le 30/07/2020 ER

ï Affiché in *

ID : 013-211300025-20200730-DM _2020_91-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De Signer le marché relalif aux des

travaux de stabilisation de remblais sous voiries et parking au groupe

scolaire des Gonagues Pour un montant de 362.500,73

€ ELT soit 435.000,87 €TTC,

ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce marché

sont imputées au budget communal 2020 au chapitre 21 - article 2135.

ARTICLE 3 : [ sera rendu compte de la décision au prochain

Conscil Municipal

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de

la présente décision qui sera transmise à Monsieur

le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes

Administratifs de La Commune.

Fait à ALLAUCH, le

Le Maire,

JED'ALE

(AE SO a HIER ST .

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Ke 40 Lionel DE CALA 13112 a s.13

DEPAR 1 1. È N u , è ï ë

Envoyé en préfecture le 30/07/2020 BOUCHE

Reçu en préfecture le 30/07/2020

Affiché le

1D .013-211300025-20200730-DM _2020_92-AU

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Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché en Mairie, le ie

Le Maire, FE

Lionel DE CALA

DÉCISION MUNICIPALE N° 2020/ ) / EE ALE. N° 2020/

se

OBJET : Programmation du Feu d'artifice pour ta Fête Nationale du 14 Juillet 2020

Le Maire d'ALLAUCH.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2 122.18,

VU la délibération n° 2620/06 du 10 juillet 2020 déléguant

à Monsieur le M les compétences prévues au 4% alinéa

de l’article L.2 122-292, aire

VU le code de li commande publique et notamment les articles

L2123-1, L2131-1, R2123-1 @t R2131-12.

CONSIDERANT qu'il çst envisagé de tirer un feu d'artifice

pour la Fête Nationale du 14 Juillet 2026, à 22h1 5,

CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de

signer un contrat avec le prestataire retenu,

Hôtel de Ville # Place Pierre Bellot e BP 27 « 13718 Allauch cedex + Tél. 04 9t 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.altauch.com » Courriel : info@allauch.com——_————_—____ _—_—

Envoyé en préfecture le 30/07/2020

Reçu en préfecture le 30/07/2020

Atfiché 1 Le

10: 013-211300025-20200730-DM _2020_22-AU

DÉCIDE

ARTIC : De signer un contrat avec le Prestataire retenu dans

le cadre de la Fête Nationale du 14 juillet 2020, à savoir :

= la société "PYRAGRIC INDUSTRIE FEUX D'ARTIFICE", producteur de spectacles pyrotcchniques, pour organiser et tirer Je

feu d'artifice sur le parking Léopold MONGE à

ALLAUCH, pour une somme totale de 19000 € euros TC.

payable sur présentation de Facture,

ARTICLE 2 : Cette animation sera gratuite pour le public.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce Contrat seront imputées

au Budget Communal 2020, chapitre O1.

ARTICLE 4 : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conscil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la

Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente

décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Âctes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le

Æ Maire,

one DE CALA f Envoyé en préfecture le 31/07/2020 Reçu en préfecture le 31/07/2029 Affiché le ID : 0913-21 1300025-20200731-DM_2020_93-AU Ailauch un certain art de ville Affiché en Mairie, 1 L Le Maire, 1 LS D'ALX . ( à! Lionel DE CALA ({ Ti # G 73199 DECISION MUNICIPALE n° 2029 CN 2, OBJET : Requête en excès de Pouvoir du 13 décembre 2019 à lPencontre du Permis d'aménager n° 013 002 19 C001 du 12 juin 2019 - 266, chemin des Aubagnens La Pounche — Parcelle cadastrée EV4r - Consorts VERDOT c/ CAUX-DUFOUR - Tribunal Administratif de MARSEILLE — Désignation de Maître XOUAL - VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18. VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévus au 16ème alinéa de l'article L.2122 - 22 du CGCT, VU la délivrance du permis d'aménager n° 013 002 19 Co01 du 12 juin 2019 aux consorts CAUX-DUFOUR, VU le recours gracieux en date du 12 juin 2019 à l'encontre dudit permis, VU la requête en annulation déposée devant Ie Tribunal Administratif le 13 décembre 2019 par les consorts VERDOT, à l'encontre de l'arrêté de permis d'aménager précité au motif, notamment, de la présence d'erreurs ou omissions dans le dossier du permis, CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la délense des intérêts de la Commune dans le cadre de cette procédure,

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 0913-21 1300025-20200731-DM_2020_93-AU

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De constituer avocat devant le Tribunal

Administratif de MARSEILLE afin de représenter la Commune dans

le cadre de la procédure mise en œuvre par la requête

en annulation du 13 décembre 2019 enregistrée auprès du Tribunal

Administratif à la demande des consorts VERDOT, contestant la légalité de l'arrêté du permis d'aménager n° 013 002 19 COO,

délivré le 12 juin 2019 aux consorts CAUX-DUFOUR au motif. notamment, de la présence d'erreurs ou omissions dans le dossier de permis d'aménager,

ARTICLE 2 : De confier à Maître XOUAL, Avocat

au Barreau de MARSEILLE, le dossier aux fins de représenter la Commune et défendre ses intérêts dans cette affaire et ses suites.

ARTICLE 3 : [| sera rendu compte de la décision au

prochain Conscil Municipal. ARLICLE 3

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services

de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui scra transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et

inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCIL, fe

Le Mair “

Lionel DE CALA DEPARTEMENT BES

BOUCHES Du RHONE

Affiché te

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

A Un Certain

art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH |

Affichée en Mairie, le 11 JU 220

L'Adjoint au Maire,

Délégué à la Communicatio

{

Erédéric PLA-GAVAUDAN DECISION MUNICIPALE

n°2020/ SU

OBJET : Contrat de maintenance du site

internet - Société NGVC-

Le Maire d'ALLAUCH,

V A ID -013-211300025-20200731-DM_2020

94-AU B « >

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment l'article L. 2122-18 et L. 2122-22

VU la délibération n° 2020/06 en date du 10 juillet

2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences

prévues au dére alinéa de l'article L. 2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1204 du 21 juillet 2020 portant

délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur

Frédéric PLALGAVAUDAN pour la signature d’un

contrat,

VU l'article L2123-1. L2131-1, R2123-1 ct R2131-12

du Code de la Commande publique,

CONSIDERANT la nécessilé de Signer un contrat

avec la société NGVE la maintenance du site

internet, pour

1

Hotel de Ville + Place Pierre Bellot

+ GP 27 + 13718 Allauch cedex + Tét,

04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com * Courriel : info@altauch.com Envoyé en préfecture le 31/07/2020 Reçu en préfecture le 31/67/2020

Miche te

ID : 013-211300025-20200731-DM_2020_94-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De Signer un contrat avec la société

NGVC pour la maintenance du site internet, Pour un coût

de 530 HT. Ja journée,

La facturation sera effectuée mensuellement

à terme échur.

ARTICLE 2: Le contrat prend effet à compter

du 1er juillet 2020 pour 6 mois,

RTICLE 3: Les crédits nécessaires à l'exécution

de cette mission seront inscrits au budget communal

2020, fonction 023, article 6156.

ARTICLE 4 ; I sera rendu compte de la décision

au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général

des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de

l'exécution de la présente décision qui sera transmise

à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône etinscrite au

Recucil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 24 juillet 2020

L'Adjoint au Maire,

Délégué à la Communication |

: —— 2 É L h ; LE " É N i . ù Es É

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 013-21 1300025-20200731-DM_2020_95-AU

a

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH _

Affichée en Mairie, le

L'Adjoint au Maire,

Délégué à la Communicatit

A

DECISION MUNICIPALE n°2020/ S >

OBJET : Contrat de supervision et d'infogérance de l'hébergement du site internet

— Société ALEOP -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L. 2122-18 et L. 2122-22

VU la délibération n° 2020/06 en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur

le Maire les compétences prévues au 4 alinéa de l’article L. 2122 - 22,

VU Farrêté n° 2020/1204 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions

de Monsieur le Maire à Monsieur Frédéric PLA-GAVAUDAN pour la signature d'un

contrat,

publique,

CONSIDERANT la nécessité de signer un contrat avec la société ALEOP pour

la supervision et d’infogérance de l'hébergement du site internet :

l Hôtel de Ville + Place Pierre Bellat + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 « Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com

* Courriel : info@allauch com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le EM

ID : 013-211300025-20200731 -DM_2620_95-AU

DECIDE

ARTICLE 1: De signer un contrat avec la société ALEOP pour la supervision et

l'infogérance de l'hébergement du site internet, pour un coût mensuel de 110 HLT.

La facturation sera effectuée trimestriellement à terme échu.

ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à compter du 1% août 2020 jusqu'au 31 décembre

2020,

ARTICLE 3: Les crédits nécessaires à l'exécution de cette mission seront inscrits

au budget communal 2020, fonction 023, article 6156.

ARTICEE 4: Il sera rendu compte de ia décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est

chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet

des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 24 juillet 2020

L'Adjoint au Maire,

Délégué à la Communication

Frédéric PLA-GAVAUDAN

ts

RE es ! F " b H ss “ ë Envoyé en préfecture le 03/08/2029

|

Reçu en préfecture le 03/08/2020

Affiché le

ID: 013-211300025-20200803-DM 2020_96-ALS

=

Allauch un certain EUR ds ill {3 AOUT 2020

0 V e ou iché en Mairie, le 2 versés

MAIRIE D'ALLAUCH

Le Maire, NL

Lionel DE

DÉCISION MUNICIPALE N° 2029/ 9,

OBJET : Programmation Culturelle du Festival de Cinéma Plein Air 2020 au Théâtre de Nature - Signature du contrat -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21 22-18,

VU la délibération n° 2020/0606 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123.1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,

VU l'intérêt culturel d'organiser un festival de cinéma plein air, d'animer le Théâtre de Nature et de relancer la vie culturelle sur la commune,

dès le mois d’aout 2020,

CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser une convention de partenariat avec l'Association pour la Diffusion du Septième

Art (ADSA) pour pouvoir disposer de la mise en place

des projections, des supports ct des droits des films,

Hôtel de Ville + Place Pierre Beltot + BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tél. 04 91 10 48 DO + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com

+ Courriel : info@allauch comEnvoyé en préfecture le 03/08/2020

Reçu en préfecture le 03/08/2020

r Affiché le US

DÉCIDE 1D: 013-211300025-20200803-DM_2020_96-au

ARTICLE 1 : De signer une convention de Partenariat avec l'Association pour la Diffusion du Septième Art (ADSA), afin de mettre

en place un festival de cinéma plein Air tous les

vendredis el samedis du mois d'août 2020, au Théâtre de Nature selon le programme suivant :

Samedi ler aeût à 21h 30 : Edmond

Vendredi 7 août à 21h 30 : Un nouveau jour sur terre

Samedi 8 août à 21h 30: The Blues Brothers

Vendredi 14 août à 21h 30 : Green Book — sur les routes du Sud

Samedi 15 août à 21h 30 : Brendan ct le secret de Kells

Vendredi 21 août à 21h 30 : Les Vieux fourneaux

Samedi 22 août à 21h 30 : Minuscule 2 - Les Mandibules du Bout du Monde

Vendredi 28 août à 21h 30 : Roxane

Samedi 29 août à 24h 30 : Raoul Taburin

ARTICLE 2 : Ce festival sera gratuit pour le public.

ARTICLE 3 ; Le prestataire organise la projection des séances programmées par la commune. Les frais de la prestation (Personnel et matériel

de projection, mise à disposition des supports des

films, de déclaration et paiement de leurs droits de diffusion), sont pris en charge par la commune, pour une participation à hauteur

de 12350 € (douze mitle trois cent cinquante

euros) TFC, pour les neuf séances.

ARVICLE 4 : Les dépenses afférentes à ce contrat de partenariat seront imputées au Budget Communal 2020, chapitre O1.

ARTICLE 5 : I sera rendu compte de la

présente décision au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision

qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône

et inscrite au Recueil des Actes Administratits de li Commune.

Fait à ALLAUCH Le

Maire,

unel DE CALA DEPARTEMENT DES

Envoyé en préfecture le 03/08/2020 BOUCHES Où RH O4AIE

Reçu en préfecture le 03/08/2020 Em

Affiché le .

ID. 013-211300025-20200803-DM _2026_97-AU

Allauch un certain art de ville

Affiché en Mairie, le ...

MAIRIE D'ALLAUCH

Le Maire

Lionel DE CALA

DECISION MUNICIPALE N° 2020/ ©}- PÉCISION MUNICIPALE N° 2020/

OBJET : Construction cuisine centrale — Mission

complémentaire SEL de contrôle technique

Le Maire d'ALLAUCH,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du IS juillet 2020

déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article

L.2122 - 22,

VU le Code de la Commande Publique, et notamment

les articles L2123-1, L2131-1. R2123-1 et R2131-12,

VU la nécessité de conficr une Mission complémentaire

SEL de contrêle technique relative la construction d'une Cuisine centrale,

VU la mission de contrôle technique attribuée à QUALICONSULT

le 17 mai 2017 pour un montant de 9.260 € HT, soit 1.112,00 € TTC,

CONSIDERANT que Le programme de travaux de cette

Opération intégrait l'adaptation de neuf cuisines satellites desservi

S par la cuisine centrale afin de les doter des outils nécessaires

au bon Pussage à la liaison froide et de procéder

aux modifications de leurs installations,

Hôtel de Ville e Place Pierre Bellot « BP 27

+ 13718 Allauch cedex + Jél, 04 91 10 48 00

+ Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www allauch.com « Courriel : info@aliauch.com

Envoyé en préfecture le 03/08/2020

Reçu en préfecture le 03/08/2026 =

CONSIDERANT que dans le cadre de l'adaptation d Michéle.,.

elles (Logis Neuf, Pie d'Autry et Louis NIVIERE) sont classé DL IrE0INIE

20e NPSOS-DM 2020 87-AU

CONSIDERANT la nécessité de confier une mission complémentaire SET relative à la sécurité des personnes dans les Etablissements

Recevant du Publie dans le cadre de l'adaptation des trois cuisines

satellites (Logis Neuf, Pie d'Autry et Louis NIVIERE),

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser l'avenant n°1

au contrat de QUALICONSULT.

DECIDE

ARTICLE _1 : De formaliser l'avenant avec QUALICONSULT

pour la réalisation de la mission complémentaire SEI

de contrôle technique relative à la construction de la Cuisine

Centrale entraînant la plus-value suivante : 1.200,00 € HT, soit 1.440,00

€ TTC,

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce Contrat sont imputées

au budget communal 2020. article 2031 chapitre 20.

ARTICLE 4 : !] sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision

qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-

Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le

Le Maire

Lionet DE CALADEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 10/08/2020

Reçu en préfecture le 10/08/2020

Affiché le

ID .013-211300025-2020081 0-DM_2020_9B-AU

A I I a U ch Affiché en Mairie, le

un certain art de ville

L’Adjoint au Maire

délégué aux Fh ee

MAIRIE D'ALLAUCH j CN -

LS | ’ “Jean TUOMASE

— & à BJ

DECISION MUNICIPALE N° 2020/ ©) MUNICIPALE N° 2020/

OBJET : Réalisation d’un Audit financier, Ressources

Humaines et Processus de gestion de début de mandat

- KPMG -

Le Maire d'ALLAUCH.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L.21 22-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur

le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article

L.2 122-22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet confiant à M. TOMASELLI,

aux Finances une délégation de fone adjoint délégué tions ct de signature P

concernant la passation des marchés. our prendre toute décision

VU le nouveau code de la commande publique et notamment l'article

R2] 22-8,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser une évaluation globale

de la collectivité d'un point de vue financier et RH,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser une identification

des enjeux prospectifs HSSOCIÉS,

CONSIDERANT qu'il convient d’avoir une approche du niveau de

contrôle interne ct des risques associés aux processus de

gestion en vigueur,

Hôtel de Ville + Place Pierre Beilat + BP 27 » 13718

Allauch cedex e Tél. 04 95 10 48 00 + Fax 04 91

10 48 23 Web : http://www.allauch.com « Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 10/08/2026

Reçu en préfecture le 10/08/2020 ER

Affiché le

1D : 013-211300025-20200810-DM_2020_98-AU

DECIDE

E_1 : De confier la réalisation d'un audit financier, ressources humaines et processus de gestion de début de mandat au cabinct KPMG. L'Audit donnera lieu à la restitution d'un rapport d'étude qui sera présenté par le prestataire en Conseil municipal,

ARTICLE 2 : Le coût forfaitaire de la mission s'élève à 28.025 € HT. correspondant à 29.5 jours d'honoraires. Toute réunion supplémentaire (présentation, approfondissement) sera facturée 950 € HLT./jour dans la limite de 5 jours.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2020, article 617, chapitre OL,

ARTICLE 4 : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE S : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le

L’Adjoint au Maire

délégué aux Finances

AW

Jean TOMASELLI DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

f

Allauch un certain art de ville

Envoyé en préfecture le 10/68/2020

Reçu en préfecture le 10/08/2026

Affiché le

1D : 913-211300025-20200810-DM_2020_99-AU

MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le

Hotel de Ville » Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél.

L'Adjoint au Maire

Délégué aux Finances et Budget

Jéïn TOMASEILÉ

ECISION MUNICIPAL

n° 2020/ CNC\

OBJET : Signature d'un contrat de fourniture d’une prestation incluant la mise à disposition, la maintenance et l'hébergement de services logiciels avec la société ARCHIMED — Progiciel de gestion de données de la bibliothèque —

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-

18 et L. 2122-22,

VU la délibération n°2020/06 du 10 juitlet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contrat,

VU l'article R2122-3 du code de la commande publique,

CONSIDERANT que la Commune est dotée d’un progiciel de données des Bibliothèques,

CONSIDERANT que ce progiciel nécessite une assistance et une mise à jour

permanente,

CONSIDERANT qu'il convient de faire évoluer le progiciel ainsi que le portail

documentaire des Bibliothèques de la Commune,

CONSIDERANT que le progiciel intégrant le portail documentaire est la propriété de

la société ARCHIMED et qu'il convient de formaliser un contrat incluant la mise à

disposition, la maintenance et l'hébergement de services logiciels avec celle-ci,

Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com 04 91 10 48 00 + Fax O4 91 10 48 23

Envoyé en préfecture le 10/08/2020

Reçu en préfecture le 10/08/2020

Sfiahé Le

ID. 03-21 1300025-20200810-DM_2020_99-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société ARCHIMED, pour la mise à disposition. maintenance, l'assistance technique et

l'hébergement de services relatives à l'utilisation du

progiciel Syracuse.

ARTICLE 2: L'ancien contra prendra fin lors de la mise en service du nouveau système Syracuse.Cloud incluant le progiciel et le

portail documentaire.

: Le nouveau contrat d'une durée d'un an, sera ensuile tacitement renouvelé par période d'un an, pour une période maximum

de cinq ans.

ARTICLE

ARTICLE 4: Le coût annuel est de 2 840,00 € HT. soit 3 408,00 € TTC. payable annuellement à terme échoir. Ce montant

sera révisable annuellement à date anniversaire

selon l'indice SYNTEC, conformément à l'article 1.3.4 du contrat.

ARTICLE

6156.

: La dépense correspondante sera inscrite au buduet communal 2020, article

ARTICLE 6 : il sera rendu compte

de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision

qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône

et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune.

Fait à ALLAUCEE, le

L'Adjoint au Maire

Déléguéhux Finandes et Budget DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Envoyé en préfecture le 08/09/2020

Reçu en préfecture le 08/09/2020

Affiché le

ID :013-211300025-26260908-DM_2020_100-AU

Affiché en Mairie, le

La Conscillère Municipale

déléguée à la Culture,

Jacqueline FABRE

DECISION MUNICIPALE n° 2020/ /( YC)

OBJET : — Programmation culturelle de la bibliothèque municipale septembre 2020 - Signature d'un contrat — conférence « Les décors de Giono ».

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2 122-18,

VU fa délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2029 autorisant Madame Jacqueline FABRE, Conseillère Municipale déléguée à la Culture, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil lixé, en application

de l'alinéa 4" de Particle L.2122.92,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et L213 1-1,

VU la célébration du cinquantenaire de la mort de l'écrivain Jean Giono.

CONSIDERANT que la Bibliothèque municipale envisage de mettre à l'honneur les œuvres littéraires de Jean Giono par unc ciné-conférence,

CONSIDERA

l'intervenant,

qu'il convient de formaliser le contrat avec M. Alain Guerrier

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 « Fax 04 91 10 48 23 : http://www.allauch.com + Courriel : infe@altauch.com

Envoyé en préfecture le 68/09/2020

Reçu en préfecture le 08/09/2020

Atiche Et ID 013-211300025-20200908-DM_2020

100-AU DÉCIDE

ARTICLE 1: De conclure, dans le cadre de la Programmation culturelle de la bibliothèque municipale un contrat avec :

M. Alain Guerrier pour une ciné-conférence « Les décors de Gione » le jeudi 17 septembre 2026 à 19h d'une durée d'environ 1h30 environ dans la salle François Mitterrand.

Pour un montant total de : 280,08 euros T,F.C. (non assujetti à la T.V.A.)

ARTICLE 2 : L'entrée de cette manifestation est gratuite.

ARTICLE

ligne 6228.

Les dépenses correspondantes seront imputécs au budget communal 2020

ARTICLE 4 : 1] sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le

La Conseillère Municipale

déléguée à la Culture,

Jacqueline BRE DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

Allauch un certain art de ville

Envoyé en préfecture le 08/09/2020

Reçu en préfecture le 08/09/2020

Affiche {e

ID : 013-211300025-20200908-DM_2620_161-AU

Affiché en Mairie, le

MAIRIE D'ALLAUCH

La Conseillère Municipale

déléguée à la Culture AE D ++ { /

/ , \ Ne Ÿ

Jacqueline FABRE

J

DECISION MUNICIPALE N° 2020/ AO

OBJET : Programmation d’un spectacle pour animer le marché du mercredi

Le Maire d'ALLAUCT,

VU le Codec Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévucs au 4° alinéa de l’article L.2122-22,

VU l'arrêté n° 2021195 du 21/07/2020 confiant à Mme Jacqueline FABRE, conseillère municipale, une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence de la Culture.

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1,R2123-1 ct R2132-12

VU l'intérêt culturel pour la commune d’accucillir un concert pendant son marché hebdomadaire,

CONSIDERANT que le Conseil Départemental des Bouches du Rhône propose à la commune, dans le cadre du report du disposilif "Provence en Scène’ post Confinement, en accord avec le producteur, la société SAS Elisia, l’organisation gratuite du concert du groupe « Gumbe Combo »

CONSIDÉRANT qu'il convient, dans le cadre de la programmation culturelle de la ville, de proposer un spectacle gratuit, en plein air afin d'animer le marché du village le mercredi 16 septembre 2020

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Ailauch cedex »* Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@atlauch.com Envoyé en préfecture le 68/09/2020 Reçu en préfecture le 08/09/2020 Affiché le Es ID : 013-211300025-20200908-DM_2020_101-AU DECIDE ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône et la société ELISIA afin d'accueillir le concert « Gumbo Combe » le mercredi 16 septembre 2020 durant 1h30 pendant le marché du matin, sur le cours du 11 novembre ARTICLE 2 : Les coûts du spectacle, de la technique et des repas seront pris en charge par le Conseil Départemental 13 pour un montant T.T.C. de 1755.00 € ART : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Müirie d'ALLAUCEHE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera (transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Fait à ALLAUCTE, le La Conseillère Municipale LD: pitéué à la Culture di: 417 + Jacqueline FARDEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

Len

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché cn M

L’Adjoint au Maire

rie,le,

Envoyé en préfecture le 14/09/2020

Reçu en préfecture le 14/09/2020

Affiché le

ID : 013-211300026-20260914-DM.2026_102_1-AU

Hotel de Ville + Place Pierre Bellol + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 19 48 00 + Fax 04 91

Délégué aux Finances

Jean TOMASELI)

DECISION MUNICIPAL E N° 2020 À 00,

OBJET : Signature d’une convention fourrière animale.

Le Maire d'ALLAUCH.,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-1 8,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4"" alinéa de l’article L.2122-22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21/07/2020 confiant à Monsieur Jean TOMASELLLI,

une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence prévues au 4°" alinéa de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Farticlu R2122-8 du code de la commande publique,

VU la nécessité pour la cammune de prendre des dispositions nécessaires pour empécher la divagation d'animaux, errants, agressifs, dangereux, 7 jours/7, y compris les jours fériés, conformément à la loi n° 99-5 du 5 janvier 1909, renforcée par la loi n°2008- 582 du 20 juin 2008,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser le contrat avec la SPA Marseille Provence,

Web : http://www.allauch.com * Courriel : info@allauch.com 10 48 23 Envoyé en préfecture le 14/09/2020

DÉCIDE Reçu en préfecture le 14/09/2020

Affiché le

ID :013-211300025-202009f4-DM_2020_102_1-AU

ARTICLE 3 : De signer un contrat avec la SPA Marseille Hrrromrce POUTOMETTE de Tan, à compter du 17 juillet 2020.

La SPA Marseille Provence assurera l'accueil, l'hébergement, l'entretien et la

restitution des chiens, chats et autres animaux (NACS, animaux de ferme de 60 kg

maximum) et tous volatiles trouvés perdus, abandonnés ou errants sur la voie

publique. La prestation comprend :

- La capture des animaux errants et/ou dangereux, le soin des

animaux trouvés blessés et Ie ramassage des animaux morts sur la

voie publique,

- La recherche du propriétaire et la restitution des animaux.

ARTICLES 2 : Le coût de la prestation sera déterminé :

- Par un montant minimum calculé sur la base de 21 228 habitants x

0.643] € soit 13 652.00 €,

- Par un montant maximum de 30 000.00 € en fonction du nombre

d'interventions pour les différentes prestations de soins, de captures

et de ramassages.

La dépense correspondante est inscrite au Budget Communal 2020,

article 611 chapitre 011.

ARTICLE 4: 1] sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Allauch est

chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet

des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la

commune.

Fait à Alfauch, Le

L’Adjoint au Maire

Délégué aux Finances,

|; AU

MASELLI

DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 14/09/2020 BOUCHES OU RHONE

Reçu en préfecture ie 14/09/2020

Affiché le

IG : 013-211300625-20200914-DM_2020_103-AU

Les Affiché en Mairie, le

L’Adjoint au Maire

Allauch Délégué aux Finances

un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH | Jean TOMASELLI

DECISION MLINICIPALE N° 2020/ OS

OBJET : MARCIIE N°20170009 — Marché publie global de performance - Conception,

réalisation, exploitation et maintenance pour améliorer les performances thermiques

des bâtiments communaux de la Ville d'Allauch — avenant n°3

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n°2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLE, une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics.

VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU le marché notifié Le 17 septembre 2018 au profit de la société DALKIA,

VU l'avenant n°1 notifié le 7 juin 2019 à la société DALKIA,

VU l'avenant n°2 notifié le 26 juillet 2019 à la société DALKIA,

CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant n°3 en vuc du report du délai d'exécution des travaux suite à l'arrêt de l'activité Hé à la crise sanitaire due à la covid-19 et du report de la date de remise du rapport annuel d’activité

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Té 93 00 + Fax 04 91 10 48 23

Web : http://www.atlauch.com + Courriel : info@allauch.comEnvoyé en préfecture le 14/09/2020

Reçu en préfecture le 14/09/2020

Affiché le

10 013-211300025-2020091 4-DM_2020_103-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°3 portant sur :

- un report de l'échéance dos travaux de 2 mois, lié à l'arrêt de l’activité dû à

l'épidémie de Covid-19.

un report de la date de remise du rapport annuel d'activité (modification liée au retard dans le décalage duns la date de prise en charge du marché par Le prestataire).

ARTICLE 2 : L’avenant n°3 n'entraine aucune incidence financière

ARTICLE 3 : I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le

L’Adjoint au Maire

étéqué aux Figances DEPARTEMENT DES

Envoyé en préfecture le 14/09/2020 BOUCHES DU RHONE

Reçu en préfecture le 14/09/2020

Affiché le

ID : 013-211300025-20200914-DM _2020_104-AU

Es

À I I au ch Affiché en Mairie, le 1.221. !0

un certain art de ville M. :

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances

MAIRIE D'ALLAUCH f<

Jeai

TOMASELLI

DECISION MUNICIPALE N° 2920/ À \

OBJET : MAPA 20200009 — Travaux de réfection des sanitaires de la crèche du

Logis-Neuf — 13190 Allauch — Avenant n°1 lot 2

Le Maire d'ALLAUCH,

18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122-22.

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLL une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics.

VU les articles L2123-1, L2131-1. R2123-1 et R2131-12 du Code de fa Commande Publique,

VU le marché à procédure adaptée n°20200009 Travaux de réfection des sanitaires de la crèche du Logis-Neuf - 13190 Allauch Lot n°02 : PLOMBERIE notifié le 26 juin 2020 à la société ENERGETIQUE SANITAIRE pour un montant de 13.000,00 € IT...

CONSIDERANT lies contraintes techniques rencontrées pur le titulaire en cours d'exécution du marché, il est nécessaire de prévoir des travaux modificatifs,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser l'avenant n°1 au lot n°2,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tèl. 04 9H 10 48 00 » Fax 04 91 10 48 Web

: htip://www.allauch.com + Courciel : tafa@allauch.com

Envoyé en préfecture te 14/09/2020

DÉCIDE Reçu en préfecture le 14/09/2020

Affiché le

ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°1 au marché à procéd!2:018:211800026-20200814-DM _2020_104 AU Travaux de réfection des sanitaires de la crèche du Logis-Neuf - 13190 Allauch - Lot n°02 : PLOMBERIE

ARTICL

+ 677,38 ETT.C.

La plus-value qui en résulte s'élève à: + 564,48 € HT. soit

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à cet avenant seront imputées au budget communal

2020, article 2135 chapitre 21,

ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARFICLE Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances

\ / Jean TOMASEHTI ‘ DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

ÈS

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Envoyé en préfecture le 15/09/2020

Reçu en préfecture le 15/09/2020

Affiché le

ID : 013-211300025-20200915-DM_2020_105-AU

ET (on

Affiché en Mairie, le 12.3

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances

DECISION MUNICIPALE N° 2020/ À j' RL A LE N° 2020/ »

OBJET : MAPA 20200009 — Travaux de réfection des sanitaires de la crèche du Logis-Neuf — 13190 Allaueh

— Avenant n°lloti-

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-1 8,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4Ÿ"% alinéa de l'article L.21 22-22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLI, une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics,

VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande

Publique,

VU le marché à procédure adaptée n°20200009 - Travaux de réfection des sanitaires de la crèche du Logis-Neuf = 13190 Allauch Lot n°1: SECOND ŒUVRE

notifié le 26 juin 2020 à la société NOVOS BAT

ISSEURS pour un montant de 23.320,65 € ILT..

CONSIDERANT les contraintes techniques rencontrées par le titulaire en cours d'exécution du marché, il est nécessaire de prévoir des travaux modificatifs,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser l'avenant n°1 au lot n°1,

Hôtel de Ville + Place Pietre Bellot e BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél, 04 91 10 48 00 « Fax 04 91 10 48 Web

: http://www.allauch.eom « Courriel : info@aliauch com Envoyé en préfecture ie 15/09/2020

Reçu en préfecture le 15/09/2020

Affiché le

ID : 013-211300025-20200915-DM_2020_105-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De Signer l'avenant n°}

au marché à procédure adaptée n°20200009 Travaux de réfection

des Sanitaires de la crèche du Logis-Nouf

- 13190 Allauch - Lot n°1 : SECOND ŒUVRE.

ARTICLE 2 : [a plus-value qui en

résulte s'élève à: + 462,00 € ILT.

soit +SS4A4QETTC.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à cet

avenant Seront imputées au budget communal 2026, article 2135 chapitre 21.

ARTICLE 4 : 1! sera rendu compte de la présente

décision au prochain Conscil Municipal, ARTICLE 4

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général

des Scrvices de Lx Mairie d'ALLAUCH

est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise

à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des

Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le

L L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances

( \ r | Jean TOMASELLI K / /

Fe ee

N 190 2