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Conseil Municipal - DM CLOTURE 28nov2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allauch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DM CLOTURE 28nov2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
COMMUNE D'ALLAUCH . - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
SOMMAIRE
1 - Informations d'ordre gé
A - Informations statistiques, et financières
B - Modalités de vote du budget
1k Présentation générale du budget
Aj- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
NL - Vote du budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des receties
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapites et aricles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV = ANNEXES Joint. ss
A - Eléments du bilan
25
27
A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement)
Aî- Présentation croisée par fonction (investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Réparition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts per structure de taux
2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autes dettes
2.8- Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.9- Autres dettes
A3- Méthode uïilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6- Equïibre des opérations financières
A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
À.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
A7.2- Etat de la répartition de la TEOM
A8- Etat des charges transférées
AS- Détail des opérations pour le compte de tiers De
De
DE
DE
DE
Dé
Dé
De
DE
D DE
DCE
DE
DE
DE
DE
2
DE
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1.1- État des emprunts garantis
2. Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
.3- Etat des contrats de crédit - bail
4- Etat des contrats de partenariat public - privé
5- Etat des autres engagements donnés
.6- Etat des engagements reçus
:7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
| B3- Etat des receïies grevées d'une affectation spéciale
1
1
Î
1
1
Î
XX
XX
x
DCR
DC
DE
C - Autres éléments d'infomation
C- Etat du personnel C2: Liste des organismes avec engagements financiers pis C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés C3.4- Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes D2- Arêté et signaiures us sus . . COMMUNE D'ALLAUCH - + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
21130002 BUDGET PRINCIPAL 2019
BE © #< INFORMATIONS GENERALES LE l |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A |
a Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 21582
Nombre de résidences secondaires {article R2313-1 in fine) 124
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
_ Potentiel fiscal et financier L | Valeurs par hab pour | Moyennes naïonales du
la commune potentiel financier par
| fiscal | financier {population DGF) habitants de la strate
14 507 293.00 | 20 608 594.00 94949 118288
Infomations financières - RATIOS Valeurs Moyennes
communales nafonales
1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population 1113.00 1 403.00
2 | Produit des impositions directes / population 650.00 613.00
3 | Recettes réelles de fonctionnement / population 1117.00 À 528.00
4 | Dépenses d'équipement brut / population 283.00 323.00
5 | Encours de dette / population 879.00 1 063.00
6 | DGF/population 148.00 198.00
7 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 60.83 % 54.24%
8 | Dépenses de fonct etremboursement de la dette en capital 103.30 % 98.70 %
Frecettes réelles de fonctionnement
9 | Dépenses d'équipement brut /recettes réelles de fonct. 2,384 % 21,4%
10 | Encours de la dette /receltes réelles de fonctionnement 78.68 % 69.57 %
Page 3 sssee COMMUNE D'ALLAUCH - - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
| I - INFORMATIONS GENERALES
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
|1-Lassembée délbérante a voté ke présent budget par nature
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- ec Es pogarmes d'équherrent,
-au niveau du chapitre pour la secfion de fonctionnement,
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des arüdles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Î1-En fabsence de menfion au paragraphe | cidessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement",
ill -Les provisions sant
-budgétaires (N°2006-64 du 29/03/2006)
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice.
V-Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-{ après le vote du compte administratif N-1
{2} Mention complètée ou rayer la mention inutile
Pays 4
. e ...
s.
«
.
....
...
_.
®
+
.
#
+
»
.
+
.
.
=
.
..
vecse tes COMMUNE D'ALLAUCH + + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
| VOTE
| REPORTS
VOTE
REPCRTS
Page 5
Il + PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+
RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
{RAR + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
CREDITS D'NVESTISSEMENT |
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
{y compris le compte 1068)
+
RESTES A REALISER (RAR}DE
L'EXERCICE PRÉCÉDENT
00! SOLDE DEXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RÉPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT {RAR + Résultat + Crédits votés)
TOTAL OU BUDGET
A
FONCTIONNEMENT
Dépenses Receltes
INVESTISSEMENT
Dépenses | Recelles
| COMMUNE D'ALLAUCH - - BUDGET PRINCIPAL + Exercice : 2019
- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
| Chap. | Libelé
tt | CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES
014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Totai des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIQNMELLES
G
67
Total des dépenses réelles de fonctionnement
| 02 | VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL | D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Ti otalRésutat}
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Ltek
013 | ATFENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES 7e
[ra |NPOTSETTAES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
quel des Ecees]e de gestion courante
7Ë
T
LRODUTS SFNANCERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
ET des recettes se de fonctionnement
LaPERATIONS D ORUREDE TRANSFERT ENTRE SET
| 042
| ob des recettes d'ordre de fonctionnement
| TOTAL
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
il oaHRésulial)
Il
|
Budget de Propositions VOTE TOTAL
l'exercice nouvelles
5 600 000.00 5 600 000.00
45 300 000.00 15 300 000.00
565 911.00 565 911.00
1 420 000.00 0000 40000 1411 000.00
22 885 911.00 30000 9000.00 72876 94100
1 683 66541 1643685841
18 500.00 9000.00 8000.00 20
24 588 076.41 24 588 076 4{
2817 737.92 2817737.92
1073 568.00 1 073 568.00
3 891 305.92 3891305.92 |
2847938233 28479 382.33 | |
| 28479 38233 |
Budget de Propositions VOTE | TOTAL
l'exercice nouvelles |
120 600.00 | 120 C00! 00 |
1762 30000 | 1762 90 m
|
1866921800 | 98 067.00 93 067.00 18 762 285.00
|
4 535 265.00 108 567 00 -108 567.00 4 427 308.00
DE | | son |
25 177 48300 -15 500 00 15 500.00 | 25 16198300
|
|
TAN | 7 0100 586 746.03 | 15 500.00 15 500.00 | 602 246.03 |
2571172903 | 25771720
959 802.56 |
95280250 | 959
10256 | |
|
26731 591.59 | 2673153159
|
| aan |
| æ 28 im 2. 33 |
ao sn |
| Poucrénaéon AUTOFAANCEMENT PREVSONNEL DEGAGEAU
m PROET CELA
Paga à
SECTION D INVESTISSEMENT
Ë COMMUNE D'ALLAUCH - - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2319
- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| Pour iiomaion: AUTORNANCEMENT PREVSDNNEL DEGAGE PAR
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES | 43 = }
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= ES png ——
Chap. Laits | Burgét de ['prposton | NOTE Lrora | tenercie roues
l — — | RE
2 |cauisanons INCORPORELLES T 150 064.00 150 064 00 |
24 | SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES | 432 449.00 | 43244900
n | IMYAOBILSATIONS CORPORELLES 5090 521.30 5030 521.39
23 [IMMOBILSANONS ENCOURS 5000000 | 5000.00 | Totai des opéralons d'équipement 7458 436.32 | 7458 436.32
[T Total des dépenses d'équipement | 1312147071 | 13121 oz |
| 6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 1031 00200 Ut 1 “100200 00
Total des dépenses financières | ‘0310020 | | En a 00200 t : : ——, =} = — = _ .
|45xt | Tolal des opérations pour compte de iers 1 000.10 | 11 000.00
| Total des dépenses réelles d'investissement 4 472 | 1416347271 |— _— ns, 0 ||. — :
M0 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 95060758 | 959 602 56 t41 | OPERATIONS PONS 3900 00,00 3900 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4859 602.6 | 4 25980256
| TOTAL | 19023 275.27 L | 19023275 el
_
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
TOTALDES BRAS DNIESTESEMENT CUMULEES SL or) | 1902327527
RECETTES PRESSE
| ——— — = l
| Up Lietè | Budget de | propostions VOTE TOTAL | l'exercice nouvelles
| 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 611184604 |
6111846804 |
| EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
Total des receties d'équipement 61184604 61184604 |
| 0 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 750 000.00
720000
4068 | Excédenis de fonct capialisés 602 086.30
600 086.20
024 | PRODUITS DES CESSIONS DIMMOBILISATIONS 1700 0600.00
1700 000.00
| Total des recelies financières 3052 086.30
3052 086.30
| 45x2 | Total des opérations pour compte de les 11 000.00 |
41 000.00
| Total des recettes réelles d'investissement 9 174932 A
91749324 |
| 921 | REMENT DE LA SECTION DE FONC TIONNEMENT [2 817 737. 92 |
2817737.92
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 1 073 568.00
1 073 568.00
| 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 3 900 000.00
3 900 000. ®
Total des recettes d'onde d'investissement 7791 305.92
#1 mt 305.92 |
| “TOTAL | 16966238%
| | 16966 238.26
TS em — or
Î
| R 00: SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
2057 037.01
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat)
19 023 275.27 |
a AUTOENANCEMENT PREVL LA SECTION CE FONCTIONNEMENT 29315005 |
Page 7 COMMUNE D'ALLAUCH - - BUDGET PRINCIPAL + Exercice : 218
2
21
23
45x-1
| 481
Pagé 8
IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET | Bi
1- DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
CHARGES À CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dotations aux amortissements et provisions
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total
INVESTISSEMENT
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES
Tata des opérations déquisenent
{MMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES (hors opéraions)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opéralions)
IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations)
Total des opérations pour comple de lers
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Dipenses d'investissement - Total
| Croce Opérations Réeheri Gore
| 9000m
| 900000
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Oriones
Coxku
| Operations
Péelles
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL
gun00
900000 :
TOTAL COMMUNE D'ALLAUCH - - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
En
IF - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2- RECETTES {du présent budget + Restes à réaliser)
| FONCTIONNEMENT Opérations Réelles Opérations dordre TOTAL 013
73
74
75
76
79
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TRANSFERTS DE CHARGES
93 067.00
-108 567.00
155000
93 067.00
-108 567.00
15 500.00
Recettes de fonctionnement + Total
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Cpérafions Opérations
Réeles d'ordre
TOTAL
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Total des opérafions pour compte de fiers
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
AFFECTATION AU COMPTE 1068
Page 9
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES COMMUNE D'ALLAUCH » + BUDGET PRINCIPAL + Exercice : 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
M. VOTE DU BUDGET [U
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES [ Al
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE
| l'exercice nouvelles
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 5 600 000.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 206127184
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST, DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG } 103 994.41
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 14203400
60612 ENERGIE -ELECTRICITE 763 337.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 10 800.00
60622 CARBURANTS 8100000
60623 ALIMENTATION 494 228.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 161 367.31
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 59 804.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 33 094.52
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 400.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 56 620.08
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 60 803.61
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO, MEDIATHEQUE) 23 051.25
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 68 177.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 455166
-61- SERVICES EXTERIEURS 2074 37273
gti CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 546 329.46
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 398 696.00
5435 LOCATIONS MOBILIERES 342 686.98
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 51 300.00
616221 BATIMENTS PUBLICS 108 039,52
615231 VOIRIES 9 562.80
515232 RESEAUX 2101343
61524 BOIS ET FORETS 2122200
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61651 MATERIEL ROULANT 38 209,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 30 133.98
6156 | MAINTENANCE 25653445
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 4500000
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION 56 500.00
5168 AUTRES 68 312.00
| DIVERS
5182 | DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 14 300.00
5184 | VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 4397142
Page 10 COMMUNE D'ALLAUCH - - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1 |
Chapart. Libeié | Budget de | Propositions VOTE
l'exercice nouvelles
léte8 |AUTRESFRAISDIVERS 2347200
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 143274043
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITÉS AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 4 500.00
6226 HONORAIRES 43 900.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 118 35400
6228 DIVERS 196 131.45
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 37 000.00
6232 FETES ET CEREMONIES 344 568.00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 9 350.00
| 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1070.00
6237 PUBLICATIONS 8721200
6238 DIVERS 88 805.50
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 1240947
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 148 068.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 302858
6256 MISSIONS 70000
6257 RECEPTIONS 2960.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMURICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 107 74239
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 48 18300
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2500.00
DIVERS
828f CONCOURS DIVERS {COTISATIONS .} 860600
5282 FRAIS DE GARDIENNAGE {EGLISES, FORETS ET BOIS ) 14364204
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 15 000.00
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 3000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 389000
-63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3161500
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IP}
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 29 965.00
5955 TAXES ET IMPOTS SUR LES VERICULES À 566.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 8500
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 300 000.00
63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 435 060.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN, (AUTRES ORGANIS,
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 167 010.00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 41 890.00
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 200 930.00
| 6338 AUTRES IMPOTS, TÂXES ET VERS, SUR REMUNERATIONS 2523000
64. CHARGES DE PERSONNEL 14 864 940.00 COMMUNE D'ALLAUCH - - BUDGET PRINCIPAL « Exercice : 2049
Il - VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1
ChapArt. Libellé Budget de Propositions VOTE
l'exercice nouvelles
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 7 004 220.00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 310 500.00
64118 AUTRES INDEMNITES 1410 100.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUINERATIONS NON TITULAIRES 1559 380.00
64138 AUTRES INDEMNITES 221 370.00
EMPLOIS D'INSERTION
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'UR.S.SAF 1526 710.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2269 650.00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 82 920.00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 160 180.00
6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 36 660.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 18 600.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
6473i VERSEES DIRECTEMENT 40 510.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 36 690.00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES 187 450.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 565 911.00
-13- IMPOTS ETTAXES 565 911.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX
739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 531 311.00
FRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE
739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 3244200 3244200 73925 FONDS DE FEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO
73928 AUTRES PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 32 600.00 -32 600.00 -32 600.00
7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DIVERS 2000.00 158.00 158.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 420 000.00 +5 000.00 -9 000.00
65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4420 000.00 -2000.00 -$ 000.00
ñs1 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES... 4112.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADI
6531 IMDEMNTES 240 000.00
6532 FRAIS DE MISSION 1000.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE 2100000
654 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE -PART PATRONALE 17 000.00
6535 FORMATION 2000.00
6536 FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
Page 12 COMMUNE D'ALLAUCH - - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
ill + VOTE DU BUDGET RER
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | Aî |
ChapJArt. Libellé Budget de Propositions VOTE
l'exercice nouvelles
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5000.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
65541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGT 40 000.00 3000.00 3 000.00
6567 CONTRIBUTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITA 250 000.00
6658 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 276 882.00
SUBVENTIONS CE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657361 CAISSE DES ECOLES 100 000.00
657362 CCAS 300 000.00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 163 000.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65888 AUTRES 600
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 22 885 91100 -9 000.00 -9 000.00
()F011+012#014465+656
66 CHARGES FINANCIERES 1 683 66541
66- CHARGES FINANCIERES 1 68366541
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
#11 INTERETS REGLES À ECHEANCE 1698 627.00
#6112 INTERETS -RATTACHEMENT DES ICNES «14 961.59
AUTRES CHARGES FINANCIERES
ssl INDEMNITÉS POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT À
57 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 500.00 9 000.00 9 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 500.00 9 000.00 9000.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
s711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR GPE DE GESTION 5 000.00
573 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS} 8 500.00 800000 9 000.00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 24 588 07641
Page 13 COMMUNE D'ALLAUCH - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1
Chap/Art. | Libellé Budget de Propositions VOTE
Pexercice nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2817737.92
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2817 737.92
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 073 568.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
DIFFERENCES SUR REALISAT, TRANSFEREES EN INVEST.
6761 DIFFÉRENCES SUR REALISAT (POSITIVES) TRANSF.EN INV
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 073 568.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP- IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 800 000.00
DAP- CHARGES FINANCIERES
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 273 568.00
|
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRORT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 891 305.92
| TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3891 305.92
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réel 28 479 38233 RESTES A REALISER N:1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotakRaR+
Page 14
Défaïf du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N-ICNE N-4
288 491,77
303 453,36
-14 961.59 COMMUNE D'ALLAUCH - - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
+ VOTE DU BUDGET | Il | — = À
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | a |
ï T
! ChapiAtt Libellé Budget de [Propositions [vor |
Fexercice nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 120 000.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 120 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNERATIONS DU PERSONNEL 12000000
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES | 1 762 300.00
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 1762 300.00
VENTES DE RECOLTES ET DE PRODUITS FORESTIERS
7022 COUPES DE BOIS 2000.00
REDEVANCES ET RECETTES DUTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70811 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 2400000
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 1300000
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
7082 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 1000.00
70323 REDEV D'OCCUPAT, DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 1780000
70328 AUTRES DROITS LE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 21 000.00
7035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 1 000.00
AUTRES REDEV, ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 1600.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC, CULTURE 255 000.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES À CAR. SPORTIF ET LO
70631 A CARACTERE SPORTIF 65 000.00
70632 À CARACTERE DE LOISIRS 250 000.00
7065 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACT. SOCIAL 300 000.00
767 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 800 00600
| AUTRES PRODUITS
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 370000
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 7 500.00
m3 MPOTS ET TAXES 18 669 218.00 93 067.00 93 067.00
-73- MAPOTSETTAXES 18669 218.00 93 067.00 93 06700
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
rat TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 15516 112.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 50 000.00
FISCALITE REVERSEE
Page 15 COMMUNE D'ALLAUCH + « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
IL + VOTE DU BUDGET
[I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
| Chapart Libellé (Budget de [Propositons [VOTE
l'exercice | nouvelles
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES 2 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73211 | ATTRIBUTION DE COMPENSATION 814 898.00
FISCALITE REVERSEE PAR LINTERMEDIAIRE D'UN FONDS 73223 | FONDSDEPEREQUATIONDESRESS.COMMUNALES ET INTERC 360 000.00 940100 940100
732 |AUTRESFISCALTESREVERSEES 8000000
TAXES PRUTLISAT, SERVICES PUBLICS ET 7336 DROITS DEPLACE 2300000
TAXES ET PARTICIPAT. LIEES À LURBANISAT. ET L'ENV 7#3 | TAXE SURLESPYLONESELECTRIQUES 177 208.00
IMPOTS ET TAXES LIES À LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS 7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE DELECTRICITE 485000.00
IMPOTS ET TAXES LIES AUXACTIVITES DE SERVICES 752 TAXES DE SEJOUR 2000000
7681 | EMPLACEMENTS PUBLIC. 2300000
AUTRES TAXES (rat TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE
1150 000.00 10246800 | 10246800
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 535 96500 | 108 56700 | 108 56700
A DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4536596500 | 10856700 | 10856700
DGF za DOTATIONFORFATARE 2467 46100
DOTATION D'AMENAGEMENT 74123 |DOTATIONDE SOLIDARITE URBAINE 44177300
74127 |DOTATIONNATIONALE DE PEREQUATION 25687100
za FCTVA 3000000
PARTICPATIONS
ETAT 778 [AUTRES 2000.00
72 REGIONS 46 500.00 #73 |DEPARTEMENTS 25 000.00
7478 |AUTRESORGANSVES 800 00000
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 748314 | DOTAT, UNIQUE DES COMPENS, SPECIFIQUES À TAXE PROF
74832 | ATTRIBFONDS DEPARTEMENT DE PEREQUATION DE LA TAXE 42000000 | 11566700 | 41566700 7484 | ETAT-COMPENSAT EXONERATIONS TAXES FONCIERES 28 07000
74835 | ETAT-COMPENSAT EXONERATIONS TAXE HABITATION 529 130.00
{7 DOTATIONDE RECENSEMENT 410000 | 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 10060.00 710000 710000
188 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 500000
m AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 90 000.00
.7- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 90 00000 72 REVENUS DES (MMEUBLES 9000000 |
Page 16 COMMUNE D'ALLAUCH - - BUDGET PRINCIPAL + Exercice : 2019
I « VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT : DETAIL DES RECETTES A2
Chapsar | Propositions VOTE
Libellé Budget de
l'exercice nouvelles
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 25 177 483.00 -15 500.00 15 500.00
GFT0E724744754 018
76 PRODUITS FINANCIERS 7 500.00
-16- PRODUITS FINANCIERS 780000
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 7 500.00
76232 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 586 74603 15 500.00 15 500.00
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 586 74603 15 500.00 15 500.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 2800.00 2800.00
F8 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 106 000.06 8 900.00 8 900.00
T3 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 3800.00 3800.00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 486 746.03
| TOTAL DES RECETTES REELLES 25 771 729.03
Page 17 COMMUNE D'ALLAUCH - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
| ill « VOTE DU BUDGET a | IL |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2
| ChapArt Libellé Budget de Propositions VOTE
| l'exercice nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 969 802.56
-78- RÉPRSES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 959 802.56
REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7815 REP. SUR AMO. PR RISQUES ET CHARGES FONCTION. 959 802.56
-79+ TRANSFERTS DE CHARGES
706 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 959 802.56
E | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {total réell! 26 731 531.59 [ RESTES A REALISER N-1 | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTKCI
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaRaR+ Détait du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 18 COMMUNE D'ALLAUCH - « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
li - VOTE DU BUDGET M
Page 19 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
| Chap/An. Libellé Budget de Propositions VOTE
| l'exercice nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 064.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 160 064.00
FRAIS DETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 37 083.60
2083 FRAIS D'INSERTION
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 11298040
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 432 449.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 432 449.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 43244900
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 20 769.00
2041583 | PROJETS DINFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 41 680.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 030 521.39
-2i- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5030 521.39
TERRANS
ani TERRAINS NUS 171 807.23
2115 TERRAINS BATIS 256 602.77
2116 CIMETIERES 3267600
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 241900
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 760917.21
CONSTRUCTIONS
| BATIMENTS PUBLICS
21316 EQUIPEMENTS OU CIMETIÈRE 97 848.00
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 2698 816.61
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 38 280.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2162 STALLATIONS DE VOIRIE 6724326
| RESEAUX DIVERS
21531 { RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
21532 { RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
21533 { RESEAUX CABLES 973800
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 1467579
21538 AUTRES RESEAUX 102 000.00 COMMUNE D'ALLAUCH - - BUDGET PRINCIPAL . Exercice : 2019
IH - VOTE DU BUDGET
LL SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art. Libellé [Budget de Propositions | VOTE
l'exercice nouvelles
21668 | AUTRE MATERIEL ET OUTIL DINCENDIE DEFENSE CIVILE 5 608.30
2188 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH 20 16643
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2161 OEUVRES
ET OBJETS D'ART 7900.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES otet INSTALL. GENERALES,
AGENCEIMENTS ET AMENAG. DIVERS 162300 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
28331355 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
204 15349 2184 MOBILIER
4108913 2188 AUTRES IMMOBLISATIONS CORPORELLES
1234633
2 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 00000
-23- MVOBLLISATIONS EN COURS 50 000.00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 50 000.00
2002000041 RENOVATION DES FACADES 100 000.00
2008000054 VIDEO SURVEILLANCE CIMETIèRES ET PARKINGS COMMU| 13270442
2011000087 REHABILITATION PISCINE MUNICIPALE PIE AUTRY 30 258.67
2011000058 SCI LES GONAGUES -PAE PARTICIPATIONS 5073390
2012000059 SALLE DES MARIAGES 95 071.92
2012000060 CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE CHEMIN DES AUBAGN 68 077.19
2014000061 MAISON DES SENIORS EXTENSION & REHABILITATION 50 000.00
2014000062 CUISINE CENTRALE 4 38300364
2018000063 MISE EN ACCESSIBILITE DES erp cOMMUNAUX 360 600.54
2016000064 PUP DES TOURRES 67 692.00
2046000065 USINE EDF 250 371.74
2036000066 Amélioration des Installations Themniques - CPE 64682397
2018000067 REFECTION PELOUSE STADE PIE D'AUTRY 549 89200
2018000088 RESTAURANT SCOLAIRE ALLAUCH CENTRE 31489200
2018000069 REFECTION PISCINE EXTERIEURE 9700000008
REAMENAGEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 357 324.32
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 13 121 470.71
| TOTAL DES DEPENSES REELLES Page 20 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 031 002.00 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 03i 002.00 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1641 EMPRUNTS EN EUROS 1031 002.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 4 031 002.00 458 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 11 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 11 000.00 14 163 472.71 COMMUNE D'ALLAUCH - + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
Il « VOTE DU BUDGET um |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 | == ——
1 ]
| Chapaat. | Libellé Budget de lPmpositons NOTE
l'exercice nouvelles
| 40 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 959 802.56
Reprises sur aufofnancement antérieur 959 802.56
1-15. | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 959 802.56
PROVISIONS POUR RISQUES
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES
15182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (BUDGETAIRES) 959 802.56
Charges transférées |
-48- COMPTES DE REGULARISATION
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
| 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 900 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
166 REFINANCEMENT DE DETTE
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2900 000,00
TERRAINS
211 TERRAINS NUS
CONSTRUCTIONS
2135 INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST, 2900 000,00
°23- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 000 000.00
| MMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 500 000.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 500 000.00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE | 4859 802,56 1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles | 19 023 27527
| _ RESTES A REALISER N-1
LR —_— =——
| D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICI
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES {TotattRaR#Ré
Page 21 COMMUNE D'AL LAUCH - + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
Il - VOTE DU BUDGET Il
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art | Éibelké Budget de Propositions VOTE
l'exercice nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 6 111 84604
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6111864604
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 74 698.65
1322 REGIONS
1323 DÉPARTEMENTS 5586 773.39
1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
1343 PAL. (PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE) 284 253.00
1347 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL S8 429.00
1348 AUTRES 67 692.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
TOTAL DES RECEÎTES D'EQUIPEMENT 6 111 846.04
40 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 352 086,30
10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 352 086.30
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA. 750 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 602 086.30
(24 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 700 000.00
4 PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBILISATIONS 700 000,00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 3 052 086.30
4582 [eee {A SUBDMSER PAR MANDAT) 1000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 11 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 174 93234
Page 22 COMMUNE D'ALLAUCH + « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET [oi |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES | B2 |
| ChapJArt. | Libellé [Budget de Propositions |VOTE
l'exercice | nouvelles
L |
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 2817737902
| 1 — —
021 VIREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT 2817737.92
| | _— ___— | | |
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 10735800 |
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OÙ MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION |
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS |
2111 TERRAINS NUS
2112 TERRAINS DE VOIRIE
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 800 000.00 | AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT. 28031 FRAIS D'ETUDES 691488 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2804722 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 129 548.00 2804133 | PROJETS D'NFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 711200 28041583 | PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 3164.00 2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2850.68 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 17 166.00 2804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 5421.33
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 54 261.07
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 52 676.82
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
æ11 TERRANNS DE GISEMENT | AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2812 | PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 250.00 | 28128 | AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 36 983.87 | CONSTRUCTIONS 281312 | BATIMENTS SCOLAIRES 48.34 23135 | INSTALLGENERALESAGENCEMENTSAMENAGEMENTS 5393.10 28198 | AUTRES CONSTRUCTIONS 362200 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 28152 | INSTALLATIONS DEVOIRE 223753 281531 | RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 43400 281532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1 989.00 21553 | RESEAUX CABLES 18 12506 28154 | RESEAUX DELECTRIFICATION 340000 281538 AUTRES RESEAUX 1881.30 | Page 23 COMMUNE D'ALLAUCH - + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 219
I - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETIES B2 |
ChapjAnt Libellé | Budget de Propositions VOTE
l'exercice nouvelles
281568 AUTRE MATER. ET OUT. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 17 235.08
281571 MATERIEL ROULANT 3023.87
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 19260.30 |
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 2442469
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTAL GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 1721296
28182 | MATERIEL DE TRANSPORT 1183412
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 11553667 |
| 28184 MOBLIER 4788457
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 169 986.98
-48- COMPTES DE REGULARISATION 273 568.00
| |
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES |
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 273 568.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME| 3891 305.92
|
&1 OPERATIONS PATRIMONIALES | 59000 |
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES | |
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 ER ENEUROS | |
166 | REFINANCEMENT DE DETTE |
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 000 000.00 |
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT |
2051 FRAIS D'ETUDES 500 000.00 |
2033 FRAIS DINSERTION 500 000.00 |
| | «2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES | sam |
TERRAINS
a#1 TERRAINS NUS 500 000.00
| |-23. IMMOBILISATIONS EN COURS | 24000000
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS | |
2313 | CONSTRUCTIONS | 2400 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 7791 305.92
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (5total réelles | 16 966 23826
RESTES A REALISER N-1
R 00 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICI
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES {FotaltRaR+#Ré
Page 24 COMMUNE D'ALLAUCH « - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
|
| No | Libellé
|
| Total dépenses de l'exercice
RAR N-4 et reports
Total cumulé dépenses
Total recettes de l'exercice
| RAR N: et reports
| Total cumulé recettes
Page 25
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION : VUE D'ENSEMBLE | A1 |
CŒPOISE
REŒTTE |
TOTAL
FONCTIONNEMENT
Non ventiable | ot |
3 4200)|
er
402 ssao|
102 468.00
û
SCES GENERAU
ADM.PUBLIQUE
LOCALES |
-23 600.00
2 co0ro|
402 ssl
402 sx |
| NW
8 g
SERVICE URBAI FRE]
AMENAGEMENT E | ACTIOI
El ne
<9 060.00
-8 000.00 |
15800!
15800! COMMUNE D'ALEAUCH + + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
IV + ANNEXES | N
| PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D' ENSEMBLE E| A
FONCTIONNEMENT
a — - _ -
ü &
Na | Ubelé TOTAL { Non ventleble | SCES GENERAU AMENAGEMENT F
| ü1 ADM PUBLIQUE | SERVICE URBAI
LOCALES ENVRORINEMEH
| To déparses | 32 44200 -23 600.00 3 0000
| | oéperces Kiss 3244200 -23 600.00 -9000.00
o1i CHARGES À CARACTERE GENERAL
| 01 CHARGES DE PERSONNEL ET FRASS ASSIMIL
| 01 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3244200 -32 600.
66 AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN «80000 -500000
66 CHARGES FINANCERES
67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 30000 900000
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D ANVESTISSEM
| 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE)
L__ _—-1lss _ _ _ —— _
Total recettes | 102 46800! -102 4800
| Recettes réelles | 102 FT 00 102 468.00
on ÉATENMTIONS DE CHARGES
70 FACIQUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN
13 WPOTSET TAXES 93 067.00 10246800 -940t00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO -108 567.00 | 4085670
45 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN
76 PROQUITS FINANCIERS
1 PRODUITS EXCEPTIONNELS | 1550000 15 500.00
po M
| Recetes dis | |
042 DPSATONS D'ORDRE DE TRANSFER | |
Page 25
ÿ
ACTION
ECONOMIQUE
180)
100
13800 COMMUNE D'ALLAUCH - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
| Libellé No
Céporses rules
| Equipements ruropaux
Eque normaux
Cpéraons france
Déperses done
Total dépenses de l'exercice
RAR N‘1 et reports
Total cumulé dépenses
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Joli cumulé mcettes
Page 77
IV - ANNEXES
TOTAL
DEPENGE
0
Nonventiable | SCES GENERAU
ot ADMPULIQUE
LOCALES
W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE | AI
| D INVESTISSEMENT
1 2
SECURITE ET [ENSEIGNEMENT
SAUBRIME [FORMATION
PUBLIQUE
3
CULTURE
1
SPORTS ET
JEUNESSE | COMMUNE D'ALLAUCH - + BUDGET PRINCIPAL + Exercice : 2019
IVe ANNEXES LUN
| PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
a INVESTISSEMENT
a | 5 8 | | No Libellé INTERVENTION AMENAGEMENT EJ ACTION
SOCIALES ET SERVICE URBAM ECONOMIQUE
| SANTE ENVRONNEMEN
2 — Re | OS DEPENSE
Dénése réelles = o RE L CF _ “1 mr — = ==
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Cégerises d'ordre
Total dépenses de fexrçice
RAR AA dt mpots
Total cumué déponses Î
de RECETTE
À tal els de ane | |
RAR NT et ports
| Total cumulé rocuttes
Page 28 COMMUNE D'ALLAUCH - - BUDGET PRINCIPAL + Exercice : 2019
IV - ANNEXES
| PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTIO
“INVESTISSEMENT
| | Mo |Ltoh TOTAL
| | Toial dépenses
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| Son LSUBVENTNONS DEGUPEMENT VERSEES 21 l'RAMCGLISATONS CORPORELLES
|xga2000041 | RENOVATION DES FACADES
2008000054 | VIDEO SURVEILLANCE CIMETIRES ET PARKI
2011000087 | REHABILITATION PISCINE MUNICIPALE PIE
2011000058 | SCILES GONAGUES -PAE PARTICIPATION
2012000059 | SALLE DES MARIAGES
| 2012000060 | CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE CHEMIN D
2014000061 | MAISON DES SENIORS EXTENSION & REHABI
(ass | CUISINE CENTRALE
2015000063 | MISE EN ACCESSIBILITE DES erp COMMUNA!
2016000064 | PUP DES TOURRES
2016000065 | USINE EDF
2016000066 | Amélioralion des Installations Thermique
2018000067 | REFECTION PELOUSE STADE PIE D'AUTRY)
| 2018000068 | RESTAURANT SCOLAIRE ALLAUCH CENTR}
2018000068 | REFECTION PISCINE EXTÉRIEURE
|ar0oncanos | REAMENAGEMENT ECLAIRAGE PUBLIC
| Opérations pour compte de iers | o40 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE! | LH | OPERATIONS PATRIMONIALES | Déomesade | | Totai recettes | | | Reootes oeles. | 0 PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBILISATIO |
| 10 | DOTATIONS FONDS DIVERS ET
RESERVES
U | SUBVENTIONS D'MVEST ISSEMENT
RÉCUE
| #6 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES
| Opéralions pour compte de fers
|
| Pieonties done
|
| 021 | ne ECO
FN TOME
| 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE)
| d4i | OPERATIONS PATRIMONIALES
|
Page À
Non venitinte
ot
RCES GENERNU
AOMPUBLQUE
LOCALES
N - VUE D'ENSEMBLE | A1 |
1 2 | 3
SECURITE ET {EHSEIGNEMENT| CULTURE
SALUBRITE IFORMATION
PUBLIQUE |
[a
SPORTS ET
fees COMMUNE D'ALLAUCH - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
L IV - ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION : VUE D'ENSEMBLE | A
INVESTISSEMENT
7
5 6 d 8 9
No Libelé INTERVENTION | FAMILLE LOGEMENT |AMENAGEMENTE/ACTION
SOCIALES ET SERVICE URBAIN ECONOMIQUE
SANTE ENMIRONNEMEN
| Tot dépenses _
Dépenses réelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
2002000041 | RENOVATION DES FACADES
2008000054 | MIDEO SURVEILLANCE CIMETIÈRES ET PARKI
2011000057 | REHABILITATION PISCINE MUNICIPALE PIE
2011000058 } SCILES GONAGUES - PAE PARTICIPATION
2012000059 | SALLE DES MARIAGES
21200060 | CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE CHEMIN D
2014000061 | MAISON DES SENIORS EXTENSION & REHABI
2014000062 | CUISINE CENTRALE
2015000063 | MISE EN ACCESSIBILITE DES erp COMMUNA
2016000064 | PUP DES TOURRES
2016000065 | USINE EDF
2016000066 | Amélioration des installations Thermique
2018000067 | REFECTION PELOUSE STADE PIE D'AUTRY]
2018000068 | RESTAURANT SCOLAIRE ALLAUCH CENTR!
2018000069 | REFECTION PISCINE EXTERIEURE
9700000008 | REAMENAGEMENT ECLAIRAGE PUBLIC
Cpérafons pour compte de ters | Dépenses d'ordre 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE] 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
| Total recettes
Recettes réelles
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIO
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES]
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Opérafions pour compte de tiers Res dore
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME|
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
OPERATIONS PATRIMONIALES
| 021
| 040
Lo
Page 30 COMMUNE D'ALLAUCH - BUDGET PRINCIPAL « 2019
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice... 35
Nombre de membres présents... 35
Nombre de suffrages exprimés... à ë
VOTES :
POUF... rnmrsnssmnennnsnene ne) k G
CONTE. rennes te
Abstentions... À
Date de convocation : AA Ad A1 Dal
Présenté par do. À OUR... (1),
À Allauch, le À. Æ À [Pet 4.
Délibéré par LE CONSEIL MUNICIPAL (2), réuni en session ORDINAIRE
À Allauch, le AR | A. RAI
(7) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ; {2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. Page 31 COMMUNE D'ALLAUCH - BUDGET ANNEXE DES CIMETIERES - 2019
Les membres de l’Assemblée Délibérante,
POVINELLI Roland ORSINI Gilbert
2
? ABERT Hélène
ROCHETTE Brigitte
JAILLE Christian LEVY Isabelle
TUCCINARDI Annie CHEN REYMOND Claudette
E f1 Î BISMUTH Gérard ZW DALMASSO Charles
MONS Victoria De {/ ATTIAS Maurice
TOMASINI Jean ( M COUTENET Nathalie {= —
BEGON Bernard TK BALIAN Christel |
€ mi z
DROUOT Mauricette ALBRAND Isabelle
FT
MARY Janine ASS CIRILLO François HA
1) Pt —
| CARDI Chantal AUX GONZALEZ José
NAYA Jean LT FOURESTIER Alain
7 JOUVE Paule À QUE — ANDRE Véronique
+ 1) ROBINEAU-CHAILAN ! EOUZAN Richard Monique
GOUYACHE Maurice _ HBÉ CALA Lionel
Si COULOMB Vincent AS SIMONI Jean-Pierre CHAIX Martine J Le . DESBLANCS Lucie BOYER Danier | CT
Certifié exécutoire Fe daee. érssrnreennes , Compte tenu de la transmission en préfectur! et0/2/ae() et de! le À le. SA... À (à Hi ae La Première Agjointe au Maire À Allauch, le 4.7. Ÿ AS T
Page 32