Procès Verbal - PV 13 03 24

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Procès Verbal - PV 13 03 24 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Beaumont-sur-Lèze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 03 24)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2024

DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE-GARONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ______ ______

Arrondissement de Muret

______ MAIRIE DE BEAUMONT-SUR-LEZE Canton d’Auterive 31870 ______

Téléphone : 05.61.08.71.22

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Art. L2121-10. Du code Général des collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune BEAUMONT-SUR-LEZE se réunira, salle des ARCADES, en séance

ordinaire le :

MERCREDI 13 MARS 2024 à 20H30

OBJET DE LA REUNION

Séance du 10/01/2024 - Approbation du procès-verbal

1) Compte de Gestion 2023 Budget communal

2) Compte Administratif 2023 Budget communal

3) Affectation du Résultat 2023 Budget communal

4) Compte de Gestion 2023 Budget Annexe panneaux photovoltaïques 5) Compte Administratif 2023 Budget Annexe panneaux photovoltaïques 6) Affectation du Résultat 2023 Budget Annexe panneaux photovoltaïques 7) Validation du contrat bourg centre

8) Autorisations budgétaires

9) Mise en conformité de l’installation de protection contre la foudre et campanaire de l’Eglise : demande de subvention

10) Travaux rénovation logement à but locatif : demande de subvention 11) SDEHG : Réfection des appareils d’éclairage public routier -programme LED

12) Convention d’occupation du domaine public avec la société ATC France 13) Convention de partenariat pour l’organisation éducative pédagogique et technique des accueils de loisirs 2024 et rappel 2023

14) Convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail du CDG31 15) Suppression de deux postes d’adjoint technique

16) Vote de principe sur la fermeture du bureau de poste

Questions diverses

Fait à Beaumont sur Lèze, le 8 Mars 2024

Le Maire

Date de convocation : 08/03/2024

Date d’affichage : 08/03/2024Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2024

PROCES VERBAL

SEANCE DU MERCREDI 13 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le treize mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des ARCADES.

Présents : MM. CARTÉ, BRAYE ALLANO, BENECH, SOUM, CALMES, BLANCHOT, Mmes DELGAY, PRATS, CAMPAGNE-ARMAING, RIBET, MARTI

Excusés : M. BECOURT, qui a donné procuration à Mme PRATS

Mme LESCAT qui a donné procuration à Mme DELGAY

Absents : MM. GAI, HERNANDEZ, DURAND et Mme DEJEAN

Secrétaire de séance : Madame Michelle DELGAY.

Marie-Claire BRANCO, secrétaire générale, assistait à la séance

* * *

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité.

* * *

Délibération n°24-2/1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION PAR MME NOWAK, RECEVEUR

Après s’être fait présenter les budgets primitifs supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Le conseil municipal, réuni sous la présidence d’Olivier CARTÉ, maire :

- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2024

Délibération n°24-2/2 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame l’adjointe aux finances présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023. Le CA 2023 fait apparaitre hors report antérieur :

Pour la section fonctionnement un excédent de 219 753.11 €, pour la section investissement un déficit de 178 474.10 €. Ce déficit s’explique par le fait que les subventions du pont n’ont pas été versées sur l’année 2023, pour un montant de 373 993 € (état 200 000€, département 173 993 €) qui seront versées sur 2024.

Le résultat de clôture avec les reports des exercices antérieurs est de 788 539.37€ soit 631 656.74€ en fonctionnement et 156 882.63€ pour l’investissement.

Informations générales :

Population totale (recensement INSEE) : 1622

Nom de l’EPCI à fiscalité propre : Communauté de communes du Bassin Auterivain

Détail des écritures comptables par chapitre :

DEPENSES EN FONCTIONNEMENT :

Chapitre 011 : 296 568.44€

Chapitre 012 : 526 192.18€

Chapitre 65 : 316 277.35€

Chapitre 66 : 13 879.34€

Chapitre 67 : 375.84€

Chapitre 68 : 1 250.49€

TOTAL DES DEPENSES EN FONCTIONNEMENT : 1 154 543.64 €

RECETTES EN FONCTIONNEMENT :

Chapitre 013 : 6 040.36€

Chapitre 70 : 63 293.20€

Chapitre 73 : 990 356.63€

Chapitre 74 : 282 011.40€

Chapitre 75 : 17 775.43€

Chapitre 76 : 3.72€

Chapitre 77 : 14 816.01€

TOTAL DES RECETTES EN FONCTIONNEMENT : 1 374 296.75 €

DEPENSES EN INVESTISSEMENT :

Chapitre 041 : 32 384.53€

Chapitre 16 : 57 332.20€

Chapitre 20 : 31 016.40€

Chapitre 21 : 862 307.09€

TOTAL DES DEPENSES EN INVESTISSEMENT : 983 040.22€

RECETTES EN INVESTISSEMENT :

Chapitre 041 : 32 384.53€

Chapitre 10 : 395 196.17

Chapitre 13 : 126 366.42€

Chapitre 16 : 250 619.00€

TOTAL DES RECETTES EN INVESTISSEMENT : 804 566.12 €Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2024

Récapitulatif du compte administratif :

Section de fonctionnement

Recettes 1 374 296.75

Dépenses 1 154 543.64

Résultat de l’exercice + 219 753.11

Report exercice précédent 411 903.63

Résultat de clôture + 631 656.74

Section d’investissement Résultat de l’exercice

Recettes 804 566.12 219 753.11 Dépenses 983 040.22 - 178 474.10

Résultat de l’exercice - 178 474.10 + 41 279.01 Report exercice précédent 335 356.73

Résultat de clôture 156 882.63

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil et Madame la 3ème adjointe fait procéder au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Annie PRATS, 3ème adjoint, approuve à l’unanimité les résultats du compte administratif 2023.

Les écritures comptables ainsi que les résultats sont en tous points identiques au compte de gestion.

DÉLIBÉRATION N°24-2/3 - AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur CARTÉ Olivier, Maire Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023. Considérant que ledit compte est exact et conforme au compte de Gestion du Receveur Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 631 656.74 €

- un déficit de fonctionnement cumulé de…………………

Madame l’adjointe aux finances expose que le résultat de fonctionnement présente un excédent de 631 656.74 €.

La section investissement ne présente pas de besoin de financement, 2 possibilités : 1/ affecter la totalité en report à la section fonctionnement au 002

2/ affecter une partie en réserves en section d’investissement (article 1068) et reporter l’autre partie en section de fonctionnement au 002.

Compte tenu des investissements (cantine) à réaliser sur 2024, il est possible d’affecter 200 000€ en investissement et le reste en fonctionnement soit 431 656.74€Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2024

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2024

A) EXCEDENT

- Exécution du virement à la section d’investissement (C.1068)…….. 200 000.00 Solde disponible :

- Affectation à l’excédent reporté (C.002 Recettes)……………… … 431 656.74

B) DEFICIT

- Déficit à reporter (C.002 Dépenses)………………………………..

Délibération n°24-2/4 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE PAR MME NOWAK, RECEVEUR

Après s’être fait présenter les budgets primitifs supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Le conseil municipal, réuni sous la présidence d’Olivier CARTÉ, maire :

- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé du Budget Annexe (panneaux photovoltaïques), pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Délibération n°24-2/5 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE 2023

Madame l’adjointe aux finances présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget annexe, panneaux photovoltaïques (nomenclature M4).

Sur l’année 2023 la production de la halle a été de 44 207 KWh soit 21 882 KWh en autoconsommation et 22 325 KWh de revente et la production des ateliers a été de 22 000 KWh. Pour l’année 2023, le budget annexe des panneaux photovoltaïques a réalisé un résultat, hors résultats antérieurs de 3 600.14 € pour la section exploitation et 415.15 € pour la section investissement, soit un résultat avec le report antérieur de 3 444.24€ pour la section exploitation et 13 785.40 € pour la section investissement.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2024

Détail des écritures comptables par chapitre :

DEPENSES EXPLOITATION :

Chapitre 011 : 93.12€

Chapitre 66 : 539€

Chapitre 042 : 2 946.00€

TOTAL DES DEPENSES D’EPLOITATION : 3 578.12 €

RECETTES EXPLOITATION :

Chapitre 70 : 7 178.26€

TOTAL DES RECETTES D’EPLOITATION : 7 178.26 €

DEPENSES EN INVESTISSEMENT :

Chapitre 16 : 3 250.85€

TOTAL DES DEPENSES EN INVESTISSEMENT : 3 250.85 €

RECETTES EN INVESTISSEMENT :

Chapitre 27 : 720.00€

Chapitre 040 : 2 946.00€

TOTAL DES RECETTES EN INVESTISSEMENT : 3 666.00€

Récapitulatif du compte administratif :

Section d’exploitation

Recettes 7 178.26

Dépenses 3 578.12

Résultat de l’exercice 3 600.14

Section d’investissement Résultat de l’exercice

Recettes 3 666.60 3 600.14 Dépenses 3 250.85 + 415.15

Résultat de l’exercice 415.15 + 4 015.29

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil et Madame la 3ème adjointe fait procéder au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Annie PRATS, 3ème adjoint, approuve à l’unanimité les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe, panneaux photovoltaïques.

Les écritures comptables ainsi que les résultats sont en tous points identiques au compte de gestion.

Délibération n°24-2/6 - AFFECTATION DU RÉSULTAT – BUDGET ANNEXE

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur CARTÉ Olivier, Maire Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023. Considérant que ledit compte est exact et conforme au compte de Gestion du Receveur Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation cumulé de 3 444.24€

- un déficit d’exploitation cumulé deCommune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2024

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION AU BUDGET 2024

C) EXCEDENT

- Exécution du virement à la section d’investissement (C.1068)…….. 00.00 Solde disponible :

- Affectation à l’excédent reporté (C.002 Recettes)……………… … 3 444.24€

D) DEFICIT

- Déficit à reporter (C.002 Dépenses)………………………………..

Délibération n°24-2/7 - VALIDATION DU CONTRAT BOURG CENTRE

Monsieur Le Maire rappelle l’inscription de la commune au contrat bourg-centre par délibération n°23-5/12 en date du mercredi 28 juin 2023. Ce contrat cadre fixe les Axes stratégiques pluriannuels communs sur une période de 2023-2026.

Considérant que la conclusion du contrat Bourg-Centre est de nature à faciliter la mobilisation des aides publiques pour la mise en œuvre du programme de développement et de valorisation tel que présenté ci-dessous.

Le projet de valorisation et de développement repose sur 4 axes :

➢ Premier grand axe - Améliorer l’offre de services

o Réorganiser et développer les équipements et services publics en réinvestissant le bâti communal

o Conforter/améliorer les équipements existants

o Produire de nouveaux logements dans le centre-bourg

➢ Second grand axe - Améliorer les mobilités en lien avec le territoire

o Mettre en place un schéma global pour les mobilités

o Créer un réseau pour les modes actifs

➢ Troisième grand axe - Qualifier les espaces publics majeurs

o Aménager la place des anciennes écoles

o Aménager les espaces à proximité de la mairie

o Aménager un parvis devant l’école

➢ Quatrième grand axe - Renforcer la qualité de vie et des paysages

o Mettre en place une stratégie foncière

o Gérer les plantations existantes et futures

Le programme d’actions est un outil indispensable afin de se projeter sur l’évolution au long terme de la commune de Beaumont sur Lèze. Il permet aussi de capitaliser les travaux imaginés aux temps passés, présents et futurs au-delà du contrat 2ème génération 2024/2028.

Dans ce contexte, il est évident que les projets ainsi que leurs temporalités peuvent évoluer en fonction des besoins pour notre commune.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2024

Dans le cadre des contrats territoriaux Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2023-2026 et du dispositif « Bourg-Centre » initié par la Région, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’approuver le contrat « Bourg-Centre » de la commune de Beaumont sur Lèze - D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous actes et pièces relatifs à ce contrat.

Délibération n°24-2/8 - PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2024

ARTICLE L 1612-1

(Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 art : 69 Journal Officiel du 13 avril 1996)

(Loi n°98-135 du 7 mars 1998 art : 5 I Journal Officiel du 8 mars 1998)

(Ordonnance n°2003-1212 du 18 décembre 2003 art 2 VII Journal Officiel du 20 décembre 2003) (Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 art. 2 Journal Officiel du 27 août 2005 en vigueur le 1er janvier 2006) VU la délibération du 10/01/2024 n°24-1/3

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ;

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrir les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts) :

Compte 21 :

Compte 20 :

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 382 950 € pour le compte 21 (< 25% x 1 531 800 €), et de 20 450€ pour le compte 20 (< 25% x 81 800€),

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

DEPENSES

Article 21538 opération 123 Autres réseaux 8 100 € Article 2158 opération 84 Autres inst. Matériel, outils, techniques 11 000 € Article 2151 opération 129 Réseaux de voirie 5 000 € Article 2128 opération 125 Autres agencements et aménagements 3 000 € Article 21318 opération 105 Autres bâtiments publics 41 400 € Article 21312 opération 131 Bâtiments scolaires 16 000 € TOTAL 84 500€

Le budget primitif 2024 reprendra les crédits susvisés en sus de ceux de la délibération n°24-1/3 en date de mercredi 10/01/2024.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2024

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les propositions de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus et de l’autoriser à les exécuter.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, les propositions exposées ci-dessus et autorise Monsieur Le Maire à les exécuter.

Délibération n°24-2/9 - MISE EN CONFORMITÉ DE L’INSTALLATION DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE ET CAMPANAIRE DE L’ÉGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Le Maire expose qu’il convient d’entreprendre des travaux à l’Église.

En effet, suite à une visite du clocher du 12/12/2023, il a été constaté des marques d’usure importantes ou des manques d’équipement (absence de parafoudre de type 1 à la sacristie, mauvaise fixation et usure du tintement de la cloche 1, absence du moteur de volée de la cloche 2 et usure très prononcée du battant de la cloche 2, non-conformité du coffret de sécurité des cloches…).

Aussi, il convient de remédier à ces dysfonctionnements et de mettre en conformité l’Église.

Après consultation, la société la mieux disante est celle de la société ATELIER DU TEMPS pour un montant de 7 659.46€ HT soit 9 191.32€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition tarifaire de la société ATELIER DU TEMPS pour la mise en conformité de l’Église et charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention en son nom auprès du Conseil Départemental.

Délibération n°24-2/10 - TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN LOGEMENT LOCATIF

Monsieur Le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il convient d’entreprendre des travaux de rénovation sur la deuxième partie du bâtiment communal situé place des anciennes écoles. En effet, il est prévu de réhabiliter ce logement locatif.

Pour ce faire et après consultation, la société la mieux disante est celle de la société RENAILLÉ pour un montant de 35 030.70€ HT soit 38 533.77€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve les travaux de rénovation du logement situé place des anciennes écoles - attribue ces travaux à la société RENAILLÉ pour un montant de 35 030.70€ HT soit 38 533.77€ TTC.

- charge Monsieur le Maire de solliciter en son nom, une subvention auprès du Conseil Départemental.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2024

Délibération n°24-2/11 - REFECTION DES APPAREILS D’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTIER- PROGRAMME LED ++

Le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover les 212 points lumineux du plan joint en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ » - référence : 13 AT 115.

- Dépose de 212 luminaires de type routier (sur support béton ou mât acier) - Fourniture et pose de 212 appareils d’éclairage public fonctionnels standards 32 W pouvant être installés à des hauteurs allant de 5 mètres à 10 mètres environ.

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage public routier assurant ainsi une économie d’énergie de 71 %.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au minimum 10%. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :

Avant rénovation Après rénovation

12 contributions annuelles aux travaux 8 017 €/an Factures d’électricité 13 052€/an 3 730 €/an

Total des dépenses 13 052 €/an 11 747 €/an

Les futures factures d’électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l’électricité pouvant intervenir dans les années à venir.

Les annuités versées par la commune garantissent le bon fonctionnement des appareils rénovés pendant la durée de leur versement. De ce fait, sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d’éclairage public rénovés dans le cadre du programme ++ sont prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de rénovation proposé par le SDEHG et décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à l’article 6561 de la section de fonctionnement.

Délibération n°24-2/12 - ATC FRANCE : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE PYLONE DE TELECOMMUNICATION

VU la délibération en date du 14/03/2007

VU la délibération n°12-3/6 en date du 24/07/2012

VU la délibération n°15-1/1 en date du 10/02/2015

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 10/02/2015, a été signé une convention d’occupation du domaine public afin de consentir à la société « FPS Towers » le droit d’occuper une une parcelle sur laquelle se trouve implantée une station radioélectrique et des équipements de communication électroniques. Au 1er janvier 2018, FPS Towers a été renommé ATC France, entreprise spécialisée dans l’hébergement d’équipements télécom.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2024

Ainsi, afin de réactualiser juridiquement le changement d’identité concernant la propriété du pylône, il convient de reprendre une convention dont, Monsieur le Maire donne communication aux membres du conseil :

- Parcelle inchangée : BM n°17 avec une surface de mise à disposition de 86m² - Durée de la convention inchangée (12 ans par tacite reconduction).

Monsieur le Maire rappelle qu’en contrepartie de la mise à disposition de l’emplacement et du droit de passage, la société ATC France versera à la commune une redevance annuelle de 8 123.77€. Le montant de cette redevance sera indexé au 1er janvier de chaque année sur l’indice fixe de 1.5%.

Après avoir pris connaissance de la nouvelle convention annexée à la présente et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la nouvelle convention avec la société ATC France - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre en son nom, les mesures découlant de cette décision et notamment de signer ladite convention et toutes les pièces contractuelles s’y référant.

Délibération n°24-2/13 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION EDUCATIVE, PEDAGOGIQUE ET TECHNIQUE DES ACCUEILS DE LOISIRS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a une convention de partenariat avec l’association LEO LAGRANGE concernant l’ALAE du mercredi matin. Il rappelle, en effet, que l’ALAE est du ressort de la CCBA à compter des mercredis midi. Concernant l’ALAE le reste de la semaine (compétence communale), le marché est géré par le biais du service commun de la CCBA.

Aujourd’hui il convient de renouveler le partenariat pour l’exercice 2024. Monsieur le Maire précise également que le prestataire n’ayant pas réclamé les fonds sur 2023, il conviendra d’effectuer le paiement de cette année-là sur l’exercice 2024.

Monsieur le Maire rend compte de la tarification du service pour :

- l’année 2023 d’un montant de 6 700.50€

- l’année 2024 d’un montant de 6 883.27€

Après avoir pris connaissance de la convention annexée à la présente, l’assemblée délibérante, décide à l’unanimité :

- de renouveler le partenariat avec LEO LAGRANGE pour l’ALAE des mercredis matin - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat,

- de prévoir au budget 2024 les sommes correspondant à l’appel de fonds des exercices 2023 et 2024.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2024

Délibération n°24-2/14 - CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune adhère au service de prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail. La commune bénéficie de ce service au titre d’une convention d’adhésion qui doit aujourd’hui évoluer, prenant ainsi compte de : - de l’évolution de l’environnement réglementaire en termes de définition du service et de références textuelles ;

- des conditions financières de recours au service applicables à compter du 1er janvier 2024.

Par voie de conséquence, il convient d’acter la nouvelle convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention annexée à la présente délibération

- Autorise Monsieur le Maire à la signer en son nom

Délibération n°24-2/15 - SUPPRESSION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE

VU l’avis favorable du CST en date du 27 Février 2024.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant le poste suivant au service de l’ECOLE :

- Un poste d’adjoint technique de 26H suite à un avancement de grade

- Un poste d’adjoint technique de 10.5H suite à un avancement de grade

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la suppression du poste tel qu’énoncé ci-dessus.

Délibération n°24-2/16 - VOTE DE PRINCIPE SUR LA FERMETURE DU BUREAU DE POSTE

Monsieur Le Maire rappelle que lors de la séance du 20 décembre 2023, a été abordé, en questions diverses, le projet de fermeture du bureau de poste de BEAUMONT SUR LEZE en 2024. Le groupe LA POSTE avait décidé, en effet, de confier ce service à l’épicerie et de créer ainsi, par le biais d’un partenariat avec cette dernière, un relais de poste commerçant (RPC). Le conseil avait alors regretté de ne pas avoir été consulté sur cette décision.

Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’avenir du service postal sur la commune qui sera communiqué au groupe LA POSTE.

Il rappelle les discussions engagées au cours desquelles l’hypothèse de la transformation du bureau de poste actuel en relais de poste commerçant ou en agence postale communale a été évoquée. En effet, le fonctionnement du bureau de poste (faibles horaires d’ouverture, fermetures exceptionnelles et/ou inopinées…) ne satisfait ni la population ni la municipalité.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2024

Considérant qu’un commerce a été identifié pour accueillir ce relais poste commerçant depuis novembre 2023. Les horaires du relais poste commerçant sont les mêmes que le commerce, ce qui élargit fortement les horaires d'ouvertures.

Considérant la nécessité d’offrir à la population un service régulier pour le retrait du courrier, des colis, etc….

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’EMETTRE un avis favorable à la transformation du bureau de poste actuel en relais poste commerçant,

- D’ACTER de la fermeture du bureau de poste

* * *

Questions diverses

Question écrite de Messieurs BLANCHOT et CALMES :

Lors du conseil municipal du 27 septembre 2023 nous vous avons demandé s’il vous était possible de nous communiquer en tant qu’élu le rapport de la gendarmerie sur l’intérêt ou pas d’installer une vidéoprotection sur notre commune. Vous nous avez répondu alors que vous demanderiez si ce rapport pouvait être porté à notre connaissance.

Voilà maintenant 4 mois que nous attendons votre réponse. Alors qu’en est-il ? Aurons-nous ce rapport avant une éventuelle délibération sur ce sujet ?

L’intérêt que nous voyons dans ce rapport est d’avoir des chiffres précis des actes délictueux, de voir la progression ou non de ceux-ci et surtout la conclusion afin de nous forger une opinion sur du concret et non de jouer comme "les politiciens" uniquement sur des sentiments. Vous l’aurez compris, contrairement à vos propos, ce qui nous intéresse depuis le départ est l’intérêt de cette dépense et non la position des caméras.

Merci pour votre réponse.

Monsieur le Maire : explique n’avoir eu aucun retour de la gendarmerie pendant toute cette période et ce malgré ses relances. Le major GUIMBAUD lui avait envoyé un mail dans lequel il était stipulé que le rapport était strictement confidentiel et relevait de la relation entre le Maire et la gendarmerie. Il rappelle qu’avant toute décision prise en conseil municipal, un travail en commission sera préalablement fait à l’appui de devis et de préconisations de professionnels. Comme toute opération sur la commune, si une suite devait être donnée à ce projet, les élus des commissions seraient informés et associés. Tous les élus ont le même niveau d’information que ce soit les membres de la majorité ou ceux de l’opposition. C’est la vie démocratique d’une collectivité.

Il demande enfin aux membres de l’opposition de préciser la partie de leur question concernant le sentiment de peur.

Monsieur CALMES : continue à s’interroger sur l’intérêt de la mise en place des caméras. D’après lui on joue sur les sentiments de peur et d’insécurité à travers de faits divers. Les caméras n’évitent pas les morts et les enquêtes arrivent à leur fin par d’autres moyens. Il se demande si l’intérêt que pourrait avoir la vidéo protection est d’ordre préventif ou curatif. De plus, il rappelle que la commune de Beaumont sur Lèze, ayant une douzaine d’entrées/sorties sur son territoire, il faudrait alors installer autant de caméras pour que celles-ci puissent avoir une réelle efficacité. Il doute beaucoup de la pertinence de ce projet.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2024

Monsieur le Maire : répond à Monsieur CALMES en lui précisant qu’à ce jour, aucune décision n’a été prise. La présence du major GUIMBAUD lors d’un précédent conseil municipal avait pour objectif de donner des éléments d’information et d’explication sur le fonctionnement et les avantages d’un tel dispositif.

Monsieur le Maire réfute les accusations de jouer avec le sentiment de peur. La majorité des Français ne vivent pas au quotidien avec ce sentiment, même si on ne peut nier les problématiques d’insécurité sur certains territoires.

Il voit dans la vidéo protection des intérêts multiples comme l’aide à la recherche d’adolescents qui auraient fugué ou encore des personnes âgées disparues. Il prend enfin l’exemple du « petit Emile » disparu l’année dernière qui n’a toujours pas été retrouvé à ce jour. La gendarmerie en vient à consulter les vidéos des communes voisines pour disposer d’éléments et d’indices dans le cadre de l’enquête. Monsieur la Maire persiste dans le fait que la vidéo protection puisse avoir un intérêt pour la commune.

Monsieur CALMES : Admet que cela peut présenter des avantages dans de telles circonstances mais rajoute qu’un tel investissement relève de la compétence de l’Etat et non des communes. Il répète que l’efficacité de ce dispositif reste toute relative. En effet, il ressort que parmi l’ensemble des affaires résolues, seules 22% ont utilisé la vidéo protection dans le cadre de l’enquête et 4% l’ont été directement grâce à cet outil.

Monsieur le Maire : répond que les problèmes d’insécurité s’immiscent désormais dans tous les territoires, même ruraux. Il conclut par le fait que ce débat pourra avoir lieu ultérieurement sous les conseils de professionnels mais qu’à ce jour aucune décision n’est envisagée.

* * *

Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 21H31Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2024

Délibération n° Objet :

24-2/1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 PAR MME NOWAK, RECEVEUR

24-2/2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

24-2/3 AFFECTATION DU RESULTAT

24-2/4

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE PAR MME NOWAK, RECEVEUR

24-2/5

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE

24-2/6 AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ANNEXE

24-2/7 VALIDATION DU CONTRAT BOURG CENTRE

24-2/8

PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2024

24-2/9

MISE EN CONFORMITÉ DE L’INSTALLATION DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE ET CAMPANAIRE DE L’ÉGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION

24-2/10 TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN LOGEMENT LOCATIF

24-2/11

REFECTION DES APPAREILS D’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTIER- PROGRAMME LED ++

24-2/12

ATC FRANCE : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE PYLONE DE TELECOMMUNICATION

24-2/13

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION

EDUCATIVE, PEDAGOGIQUE ET TECHNIQUE DES ACCUEILS DE LOISIRS

24-2/14

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

24-2/15 SUPPRESSION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE

24-2/16 VOTE DE PRINCIPE SUR LA FERMETURE DU BUREAU DE POSTE

Olivier CARTÉ Michelle DELGAY

Mairie Secrétaire de Séance