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Procès Verbal - PV 12 06 24 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Beaumont-sur-Lèze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 06 24)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 12 Juin 2024

DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE-GARONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ______ ______

Arrondissement de Muret

______ MAIRIE DE BEAUMONT-SUR-LEZE Canton d’Auterive 31870 ______

Téléphone : 05.61.08.71.22

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Art. L2121-10. Du code Général des collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune BEAUMONT-SUR-LEZE se réunira, salle des ARCADES, en séance

ordinaire le :

MERCREDI 12 JUIN 2024 à 20H00

OBJET DE LA REUNION

Séance du 05/06/2024 - Approbation du procès-verbal

1) Attribution du marché de travaux pour la construction de la cantine scolaire

Questions diverses

Fait à Beaumont sur Lèze, le 06/06/2024

Le Maire

Date de convocation : 06/06/2024

Date d’affichage : 06/06/2024Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 12 Juin 2024

PROCES VERBAL DE LA

SEANCE DU MERCREDI 12 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des ARCADES.

Présents :

MM. CARTÉ, ALLANO, BECOURT, BRAYE, BENECH, SOUM, BLANCHOT, CALMES, Mmes, PRATS, DELGAY, MARTI, CAMPAGNE-ARMAING, LESCAT

Absents :

MM. DURAND, HERNANDEZ, GAI, Mmes DEJEAN, RIBET

Secrétaire de séance : Madame DELGAY Michelle

* * *

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité.

* * *

Délibération n°24-5/1 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE

VU la délibération n°23-9/3 en date du 14/11/2023 relative au lancement de l’opération et au choix du maitre d’œuvre

VU la délibération n°24-1/2 en date du 10/01/2024 relative aux demandes de subvention et l’approbation du plan de financement

VU la délibération n°24-3/6 en date du 10/04/2024 relative au lancement du marché des travaux pour la construction de la cantine scolaire

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une nouvelle cantine scolaire pour les élèves et le personnel de l’école Lucie Aubrac. Pour ce faire, un marché de travaux composé de 16 lots a été lancé le 11/04/2024.

Il précise qu’à l’examen des critères de sélection des offres, énoncés dans le règlement de consultation, une note globale est attribuée à chacune des offres (la valeur technique comptant pour 50%, le prix des prestations pour 45% et les performances en matière de protection de l’environnement pour 5%).

L’analyse par la commission d’appel d’offres, réunie le lundi 3 juin 2024 et le mercredi 12 juin 2024, a donné les résultats suivants :

Lot N°1 : VRD - VOIRIES - ASSAINISSEMENTS - RESEAUX - ESPACES VERTS Une seule entreprise a répondu à l’offre. Celle-ci répondant néanmoins aux critères techniques et de prix, la CAO propose de retenir la proposition de l’entreprise JEAN LEFEBVRE pour un montant de 109 958.04€HT.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 12 Juin 2024

Lot N°2 : FONDATIONS - GROS-OEUVRE

4 entreprises ont répondu à l’offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise GALLEGO pour un montant de 139 469.67 € HT.

Lot N°3 : OSSATURE - CHARPENTE

3 entreprises ont répondu à l’offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise SARL YA RENOVATION pour un montant de 118 947.24€ HT.

Lot N°4 : COUVERTURE

2 entreprises ont répondu à l’offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise SARL YA RENOVATION pour un montant de 37 379.85€ HT

Lot N°5 : TRAITEMENT DES FACADES

4 entreprises ont répondu à l’offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise SOL FACADE pour un montant de 34 000.00€ HT.

Lot N°6 : MENUISERIES EXTERIEURES

4 entreprises ont répondu à l’offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise LABASTERE 31 pour un montant de 68 000.00€ HT

Lot N°7 : SERRURERIE - METALLERIE

Aucune entreprise ayant candidaté, La CAO propose de déclarer ce lot infructueux et de relancer la procédure d’appel d’offres.

Lot N°8 : DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS - ISOLATION

La CAO propose de déclarer ce lot infructueux et de relancer une consultation. En effet, deux entreprises ont répondu avec une offre qui n’est pas acceptable au regard du critère de prix.

Lot N°9 : MENUISERIES INTERIEURES

La CAO propose de déclarer ce lot infructueux et de relancer une consultation. En effet, une seule entreprise a répondu avec une offre qui n’est pas acceptable au regard du critère de prix.

Lot N° 10 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

7 entreprises ont répondu à l’offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise LACAZE CARRELAGE ET CHAPE FLUIDE pour un montant de 12 851.00€ HT.

Lot N°11 : REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAÏENCES

5 entreprises ont répondu à l’offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise LACAZE CARRELAGE ET CHAPE FLUIDE pour un montant de 14 000.00€ HT.

Lot N°12 : PEINTURES - NETTOYAGES

6 entreprises ont répondu à l’offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise LORENZI pour un montant de 7 500.00€ HT.

Lot N°13 : ELECTRICITE

7 entreprises ont répondu à l’offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise MURELEC pour un montant de 75 054.00€ HT.

Lot N°14 : PLOMBERIE - CVC

4 entreprises ont répondu à l’offre. La CAO propose de déclarer ce lot infructueux et de relancer la procédure d’appel d’offres. En effet, les offres ne sont pas acceptables au regard du critère de prix.

Lot N° 15 : PRODUCTION CUISINE - EQUIPEMENTS

3 entreprises ont répondu à l’offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise MARQUE pour un montant de 97 986.83€ HT.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 12 Juin 2024

Lot N°16 : PHOTOVOLTAIQUE

5 entreprises ont répondu à l’offre. La commission suggère de retenir la proposition la mieux- disante soit celle de l’entreprise SLOWATT pour un montant de 33 850.00€ HT.

Monsieur le Maire propose de suivre les avis de la Commission d’Appel d’Offres concernant les 12 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la mieux disante :

Lot N°1 JEAN LEFEBVRE 109 958.04€ HT

Lot N°2 GALLEGO 139 469.67€ HT

Lot N°3 YA RENOVATION 118 947.24€ HT

Lot N°4 YA RENOVATION 37 379.85€ HT

Lot N°5 SOL FACADE 34 000.00€ HT

Lot N°6 LABASTERE 31 68 000.00€ HT

Lot N°10 LACAZE 12 851.00€ HT

Lot N°11 LACAZE 14 000.00€ HT

Lot N°12 LORENZI 7 500.00€ HT

Lot N°13 MURELEC 75 054.00€ HT

Lot N°15 MARQUE 97 986.83€ HT

Lot N°16 SLOWATT 33 850.00€ HT

TOTAUX 748 996.63€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Attribue les 12 lots relatifs à la construction de la cantine scolaire conformément au

descriptif rédigé ci-dessus,

- Déclare les lots N°7, N°8, N°9 et N°14 infructueux et donne pouvoir à Monsieur le

Maire pour relancer la procédure en vue d’attribuer le marché à l’entreprise qui sera

déclarée la mieux-disante après analyse et consultation de la CAO,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024.

Monsieur BECOURT : demande quand le démarrage des travaux est-il prévu. Monsieur ALLANO : répond que cela devrait se faire après la fête locale, soit mi-juillet. Le but est de faire une partie des travaux pendant la période estivale, quand l’école est fermée, pour éviter les nuisances à la rentrée scolaire.

QUESTIONS DIVERSES

* * *

Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 21H19Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 12 Juin 2024

Délibération n° Objet :

24-5/1 ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE

Olivier CARTÉ Michelle DELGAY

Mairie Secrétaire de Séance