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Procès Verbal - PV 10 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-sur-Lèze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 10 mars 2026

DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE-GARONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ______ ______

Arrondissement de Muret

______ MAIRIE DE BEAUMONT-SUR-LEZE Canton d’Auterive 31870 ______

Téléphone : 05.61.08.71.22

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Art. L2121-10. Du code Général des collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune BEAUMONT-SUR-LEZE se réunira, salle des ARCADES, en séance

ordinaire le :

MARDI 10 MARS 2026 à 20H30

OBJET DE LA REUNION

Séance du 17/12/2025 - Approbation du procès-verbal

1) Compte Financier Unique 2025 Budget communal

2) Affectation du Résultat 2025 Budget communal

3) Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe panneaux photovoltaïques

4) Affectation du Résultat 2025 Budget Annexe panneaux

photovoltaïques

5) Transformation des courts de tennis : choix de l’entreprise

Fait à Beaumont sur Lèze, le 5 Mars 2026

Le Maire

Date de convocation : 05/03/2026

Date d’affichage : 05/03/2026Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 10 mars 2026

PROCES VERBAL DE LA

SEANCE DU MARDI 10 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six et le dix mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des ARCADES.

Présents : MM. CARTÉ, BRAYE BENECH, SOUM, CALMES, BLANCHOT, Mmes CAMPAGNE- ARMAING, DELGAY, PRATS, RIBET, MARTI, LESCAT

Excusés : M. ALLANO qui a donné procuration à Mme DELGAY

Absents : MM. BECOURT, GAI, HERNANDEZ, DURAND et Mme DEJEAN

Secrétaire de séance : Madame Michelle DELGAY

Marie-Claire BRANCO, secrétaire générale, assistait à la séance

* * *

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité.

* * *

Délibération n°26-1/1 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le Compte Financier Unique de la commune de BEAUMONT SUR LEZE; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le conseil municipal sous la présidence de Mme Annie PRATS, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par Monsieur CARTÉ Olivier, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré et les écritures comptables, tels que présentés ci-dessous :

SECTION TITRES EMIS - RECETTES

MANDATS

EMIS -

DEPENSES

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2025

TOTAL 2 156 400.45 2 381 020.17 - 224 619.72

FONCTIONNEMENT 1 414 800.42 1 128 578.36 286 222.06

INVESTISSEMENT

741 600.03

€ 1 252 441.81 - 510 841.78Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 10 mars 2026

SECTION

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2025

RESULTAT

ANTERIEUR

REPORTE

RESULTAT

CUMULE

RESTES A

REALISER

RECETTES

RESTES A

REALISER

DEPENSES

RESULTAT

DE CLOTURE

TOTAL - 224 619.72 579 408.72 354 789.00 552 000.00 636 200.00 270 589 €

FONCTIONNEMENT 286 222.06 350 875.70 637 097.76 637 097.76

INVESTISSEMENT - 510 841.78 228 533.02 - 282 308.76 552 000.00 636 200.00 - 366 508.76

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- Approuve le compte financier unique et charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes

NOTE DE PRESENTATION DU CFU 2025

Les réalisations de la section FONCTIONNEMENT atteignent 1 414 800.42 € en recettes, 1 128 578.36 € en dépenses, et dégagent un résultat excédentaire de la section de 286 222.06 € pour l’année, soit un résultat de clôture de 637 097.76 €, compte tenu d’un résultat antérieur reporté de 350 875.70 €.

En INVESTISSEMENT, les recettes réalisées s’établissent à 741 600.03 € et les dépenses à 1 252 441.81 €, avec un résultat déficitaire de la section de

-510 841.78 €, soit un résultat de clôture de - 282 308.76 €, compte tenu d’un résultat antérieur reporté de 228 533.02 € .

Ce résultat négatif de la section investissement s’explique par le fait que la commune n’a pas encore reçu tous les DGD (décompte général définitif) de l’opération de la construction de la nouvelle cantine scolaire et des travaux d’urbanisation de la RD43. De ce fait, les subventions prévues au budget, pour un montant de 290 000 €, n’ont pas été perçues sur l’exercice 2025.

Les restes à réaliser en investissement étant de 84 200 € (prenant en compte 636 200 € de dépenses - 552 000 € de recettes), le résultat de clôture est excédentaire de 270 589 € avec un besoin de financement en investissement de 366 508.76 €.

FONCTIONNEMENT

Le chapitre 011 « charges à caractère générale » connaît une évolution de + 7% par rapport à 2024, due aux explications suivantes :

- 60612 « énergie-électricité » a une augmentation due au décalage de facturation 2024/2025, à la nouvelle cantine et à la suppression en 2025 de l’amortisseur d’électricité qui avait été mis en place pour limiter la hausse du prix de l’électricité. Il est à noter que la production des panneaux photovoltaïques pour l’école a généré 20104 kwh, représentant une économie de 10 000€.

- 60622 « carburants » : il y a eu 2 remplissages de la cuve GNR (contre une seule en 2024). - 60623 « alimentation » observe une baisse de plus de 10 000€ avec le changement de fournisseurs permettant également de respecter les critères de la loi EGALIM en termes de produits durables et de qualité dont au moins 20% de bio.

- 60631 « fournitures d’entretien » : une augmentation des besoins.

- 60636 « habillement et vêtements de travail » : équipement des agents de la cantine et techniques.

- 6067 « fournitures scolaires » : augmentation des copies et du papier. Pour faire face à ce problème, la directrice devrait changer de fournisseur (indiqué par l’équipe municipale) afin d’avoir des prix plus abordables et baisser ainsi le coût des consommables.

- 6068 « autres matières et fournitures » : embellissement/fleurissement a été prévue, avenue de la Lèze, après les travaux d’urbanisation.

- 611 « contrats de prestations de service » : contrats de maintenances obligatoires.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 10 mars 2026

- 61521 « entretien et réparations des terrains » : stock de produits acheté sur 2024.

- 615221 « entretien et réparation des bâtiments publics » : la prise en charge de l’entretien du

bâtiment ALAE, de l’entretien du nouveau réfectoire ainsi que des travaux de réparation non prévisibles. A noter que l’entretien des bâtiments a été transféré en cours d’année au compte 6283, à la demande su SGC de Muret.

- 61551 « entretien et réparation du matériel roulant » entretien, panne des véhicules

- 62268 « autres honoraires, conseils » : honoraires d’avocats, pour des procédures en cours et d’autres intentées par des citoyens. La commune est en attente de remboursement de l’assurance pour certaines procédures prises en charge.

- 6232 « fêtes et cérémonies » où l’on retrouve par exemple l’inauguration de la cantine - 6236 « catalogues et imprimés » : étuis + livrets de famille.

- 6251 « voyages déplacements et missions » : état de frais des déplacements des agents dans le cadre des formations ou missions au-delà de 20km de la résidence administrative et prise en charge cette année des frais de voyage d’un agent dans le cadre des congés bonifiés.

La plupart des augmentations énoncées ci-dessus avaient été prévues lors de l’établissement du budget 2025 (hormis certains imprévus comme l’entretien/réparation de bâtiment et voieries, les honoraires pour contentieux …).

Le chapitre 012 « charges de personnel » est sensiblement équivalent voire en diminution (– 0.87%).

Le chapitre 65 « autres charges de gestion courantes » affiche une baisse de 9.14% dû à certains travaux du SDEHG non appelés.

Le chapitre 66 « charges financières » : avec une baisse de -10.44%

La section dépenses de fonctionnement est sensiblement identique à 2024 (-1.05%)

Le chapitre 013 atténuation de charges - 28.29% qui peut s’expliquer par une forte diminution des arrêts des agents et par conséquent moins de remboursement du contrat groupe statutaire. Le chapitre 70 « produits de services du domaine et ventes diverses » dans lequel on peut retrouver l’occupation du domaine public et la redevance de la cantine scolaire avec une augmentation de + 0.70%

Le chapitre 73 « impôts et taxes » : - 2.09% FPIC – 11%

Le chapitre 731 « fiscalité locale » : engendre une augmentation de + 2.84% malgré une baisse du taux d’imposition de la commune décidée en 2025,

Le chapitre 74 « dotations et participations » : - 5.73% qui s’explique par la fin du versement de la CAF au titre de la prestation périscolaire du bonus territoire Ctg. Cette prestation est directement versée au gestionnaire de l’équipement depuis le 01/01/2024, (répercuté sur l’exercice 2025). On note également l’absence de dotation de recensement qu’il y avait eue sur l’exercice précédent (opération de recensement sur la commune en 2024)

Le chapitre 75 « autre produits de gestion courante » : - 4.50% moins de remboursement dus aux sinistres assurances

Le chapitre 76 « produits financiers » : correspondant aux intérêts part sociale du crédit agricole avec une baisse de - 13% (représentant seulement 77cts)

Le chapitre 77 « produits spécifiques » : mandats annulés

Le chapitre 78 « reprise sur amortissements, dépréciations et provisions » : - 0.96% reprise provision inférieure

La section recettes de fonctionnement est sensiblement identique à 2024 (-0.96%)

INVESTISSEMENT

Opération 105 travaux bâtiments communaux 8749.16 € : volets + électricité école 3004.42€, études + Autorisation de Travaux sur un ERP pour l’aménagement futur d’une nouvelle classe 1966.80€ dans l’enceinte du bâtiment scolaire, travaux clocher église 1287.91€, étude de sol pour l’abri champêtre 1188 €, luminaires LED bâtiments 1302.48 €.

Reste à réaliser : 20 000€ pour l’accès PMR de la Mairie, nouvelle classe 24 000€, maison des chasseurs 59 800€, réfection des terrains de tennis 70 000€, éclairage du terrain de rugby 28 200€, pompe à chaleur nouvel appartement 3 000€ : soit 205 000€Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 10 mars 2026

Opération 114 sécurité routière signalisation 294 627.90 € : Feu Gélade 26 069€, urbanisation avenue de la Léze 268 558.90€.

Restes à réaliser : colonnes enterrées pour 8 900€, urbanisation avenue de la Lèze 27 000€ soit 35 900€

Opération 116 achat immeuble 66 962.64 € : acquisition ancienne poste 66 962.64€ Opération 123 assainissement 0 € : Reste à réaliser 15 000€ assainissement Opération 125 aménagement domaine public 0€ : Reste à réaliser 80 000€ vidéo protection. Opération 128 pool routier 55 800 € : chemin de Cocoro et Espinaouet.

Reste à réaliser 8 000€ pool routier

Opération 131 constructions cantine scolaire 746 602.31€ : cantine scolaire 742 733.68€, tables chaises cantine 3868.63€

Reste à réaliser 19 000 € cantine scolaire

Opération 64 Fonciers 2 556€ : régularisations foncières 2556 €

Reste à réaliser 260 000 € achat terrain

Opération 84 achat matériel 24 465.66 : pompe gavage arrosage des terrains foot pour 6 099.61 €, une benne 8 820 € pour le service technique, accessoires balayeuse 871.20 €, embrayage camion 2 214.12€, ordinateur portable pour la nouvelle cantine scolaire 1 356.64 €, évolution des postes sur Windows 11 3 999.60€, table ergonomique école pour un enfant en situation d’handicap 1 105.49 €. Reste à réaliser 13 3000€ tronçonneuse + matériel 2 700€, balayeuse 10 000€, matériel informatique 600€.

TOTAL RAR DEPENSES 636 200 €

Concernant les recettes

FCTVA 116 744.11 €

Taxe d’aménagement 9 799.91€, qui pourrait s’expliquer par moins de permis déposé. Subventions 245 670.03 (1/2 subvention du Conseil Départemental pour la construction de la cantine scolaire, Amende de Police, POOL ROUTIER 2024, autres subventions du Département)

Reste à réaliser :

Pour le CD31 : 62 000€ correspondant aux travaux d’urbanisation avenue de la Lèze, 10 000€ POOL ROUTIER, 80 000€ du Conseil Régional et 140 000€ de la DETR pour la construction de la nouvelle cantine scolaire.

Emprunt achat terrain 260 000€

TOTAL RAR RECETTES 552 000 €

Monsieur BLANCHOT : demande si l’article 62268 ne concerne que les honoraires d’avocat Madame PRATS : le confirme

Monsieur BLANCHOT : souhaiterait savoir également si le coût de l’alimentation est couvert par la redevance de la cantine scolaire.

Mme PRATS : répond par l’affirmative et précise que les dépenses des denrées alimentaires sont de 56 498.41€ alors les recettes des repas cantines représentent 69 055.60€ Monsieur BLANCHOT : demande enfin si l’entretien de la cantine scolaire est effectué par un prestataire

Mme PRATS : explique que les bâtiments scolaires, dont fait partie la nouvelle cantine scolaire, sont nettoyés pour partie par des prestataires extérieurs et pour autre par du personnel communal.

Délibération n°26-1/2 : AFFECTATION DE RESULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur CARTÉ Olivier, Maire Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 10 mars 2026

- un excédent de fonctionnement cumulé de 637 097.76 €

- un déficit de fonctionnement cumulé de…………………

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2025

EXCEDENT

- Exécution du virement à la section d’investissement (C.1068)…….. 366 508.76 Solde disponible :

- Affectation à l’excédent reporté (C.002 Recettes)……………… … 270 589.00

DEFICIT

- Déficit à reporter (C.002 Dépenses)………………………………..

Délibération n°26-1/3 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le Compte Financier Unique de la commune de BEAUMONT SUR LEZE; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le conseil municipal sous la présidence de Mme Annie PRATS, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par Monsieur CARTÉ Olivier, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré et les écritures comptables, tels que présentés ci-dessous :

SECTION TITRES EMIS - RECETTES

MANDATS

EMIS -

DEPENSES

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2025

EXPLOITATION 6 513.70 € 3 543.31 € 2 970.39 €

INVESTISSEMENT 2 946.00 € 3 301.11 € - 355.11 €

TOTAL 9 459.70 € 6 844.42 € 2 615.28 €

SECTION

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2025

RESULTAT

ANTERIEUR

REPORTE

RESULTAT

CUMULE

RESTES A

REALISER

RECETTES

RESTES A

REALISER

DEPENSES

RESULTAT DE

CLOTURE

EXPLOITATION 2 970.39 € 6 738.15 € 9 708.54 € - - 9 708.54 €

NVESTISSEMENT - 355.11 € 13 455.52 € 13 100.41 € - - 13 100.41 €

TOTAL 2 615.28 € 20 193.67 € 22 808.95€ - - 22 808.95€Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 10 mars 2026

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- Approuve le compte financier unique et charge Monsieur le Président de signer les pièces afférentes

NOTE DE PRESENTATION DU

CFU 2025 PRODUCTION D ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Les réalisations de la section exploitation atteignent 6 513.70 € en recettes 3 5343.31€ en dépenses, et dégagent un résultat excédentaire de la section de 2 970.39 €.

En investissement les recettes s’établissent à 2 946 €, les dépenses à 3 301.11 € soit un résultat déficitaire de la section de 355.11 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, le résultat de clôture est excédentaire de 22 808.95 € soit 9 708.54 € pour la section exploitation et 13 100.41€ pour la section investissement.

La production des panneaux photovoltaïques de 05/24 à 05/2 a été de :

- Pour la HALLE : 40 250 kw dont 20 104 kw en autoconsommation et 20 146 kw en revente, soit 1 208.76 €

- Pour l’école et 2 432 € (dont prime de 1148 €) facturés à EDF

- Pour les ateliers municipaux : 25 656 kw soit 3 2 872.78€ facturés.

Pour le 011 les dépenses d’exploitation sont les suivantes :

- Redevance ENEDIS pour 37.77 € HT

- Abonnement carte SIM pour l’année de 70.80 € HT

- Le 66 « charges financières » pour 488.74 € représentant les intérêts d’emprunt - Le 68 « Dotations aux provisions » amortissement pour 2 946 €

En recettes d’exploitation, nous retrouvons les facturations pour 6513.70 €.

En dépenses d’investissement, il est à noter le remboursement du capital de la dette pour 3 301.11€ et en recettes l’amortissement

Délibération n°26-1/4 - AFFECTATION DU RÉSULTAT – BUDGET ANNEXE

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur CARTÉ Olivier, Maire Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation cumulé de 9 708.54 €

- un déficit d’exploitation cumulé de

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION AU BUDGET 2025

EXCEDENT

- Exécution du virement à la section d’investissement (C.1068)…….. 00.00 Solde disponible :

- Affectation à l’excédent reporté (C.002 Recettes)……………… … 9 708.54 €

DEFICIT

- Déficit à reporter (C.002 Dépenses)………………………………..Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du Mercredi 10 mars 2026

Délibération n°26-1/5 TRANSFORMATION DES COURTS DE TENNIS : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°25-8/3 en date du 17/12/2025 où il a été décidé l’amélioration les infrastructures sportives communales en finançant notamment la transformation des deux courts de tennis en gazon synthétique. Une convention avait été conclue entre la mairie et l’association TCB relative au financement des travaux et au reversement de la subvention de la fédération française de tennis.

Il convient désormais de désigner l’entreprise en charge de ces travaux. Après consultation, l’offre la mieux disante pour la réalisation de ces travaux est celle de l’entreprise SPTM pour un montant de 52 654 € HT, soit 63 184,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte l’offre de l’entreprise SPTM

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter en son nom, toutes subventions auprès de différents partenaires publics susceptibles de financer l’opération, après déduction faite de celle déjà octroyée par la FFT.

Monsieur BLANCHOT : souhaiterait connaître le montant de la subvention octroyée par la fédération.

Mme PRATS : répond qu’elle n’est pas connue à ce jour. Elle précise cependant que la fédération a confirmé cette subvention et approuve l’entreprise en charge des travaux.

* * *

Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 21H04