Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2024 31 ccvo3f rapport dactivites ann
Déliberation - deliberation 2023 39 ccvo3f rapport dactivites ann
Déliberation - deliberation 2025 39 sipiap rapport dactivites exe
Déliberation - deliberation 2025 51 rapport dactivites 2024 tri o
Déliberation - deliberation 2023 40 sipiap rapport dactivites exe
Déliberation - deliberation 2024 46 groupement commandes ccvo3f t
Déliberation - 2022 46 ccvo3f rapport dactivites annuel 2021
Déliberation - 51 groupement de commandes avec la ccvo3f 0
unknown - Communauté de communes - Provinois - Rapport annue
unknown - Communauté de communes - Provinois - Rapport annue
Déliberation - deliberation 2025 33 ccvo3f rapport dactivites annuel 2024
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 33 ccvo3f rapport dactivites annuel 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le 08/07/2025
ID
: 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AILLE DE
PARMAYN
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 JUILLET
2025
ent
N° 2025/33
Date
de
Convocation
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois juillet,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
27/06/2025
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Martine
DESRY,
Renée
Présents:
17
BOU-ANICH,
Michel
ARMAND,
Évelyne
DURET,
Philippe
DESRY,
Jean-Luc
JOLIT,
Pouvoirs
:
9
Patrick
LECHAT,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Alexis
PENPENIC,
Amélie
SANTERO,
Votants :
26
Michel
DAMERVAL,
Dominique
MOURGET,
Didier
PONNET.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
: Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Michel
ARMAND,
Philippe
TOUZALIN
donne
pouvoir
à
Valérie
MICHEL,
Louise
FEINSOHN
donne
pouvoir
à
Martine
DESRY,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Béatrice
BELABBAS
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES,
Armelle
BLAISOT
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH,
Patrick
TINAGRE
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Frédérick
FÉZARD
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET,
Emilie
PORTIER
donne
pouvoir
à Dominique
MOURGET.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Solange
FAUCOMPREZ,
Sébastien
GUÉRINEAU.
ABSENTE:
Caroline
CHAZAL-MATHIEU.
Amélie
SANTERO
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts:
rapport
d’activités
annuel
2024
et schéma
de
mutualisation
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-39,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
établit
un
rapport
d'activités
annuel
ci-annexé
;
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
être
accompagné
du
compte
administratif,
(C.F.U.
Compte
Financier
Unique),
voté
par
le Conseil
Communautaire
le vendredi
11
avril
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
voté
par
le
conseil
communautaire
le
27
juin
2025
(délibération
n°
2025/06/07)
fait
état
des
activités
2024
de
la Communauté
de
Communes
et
de
ses
mutualisations ;
CONSIDÉRANT
qu'il
propose
les
axes
de
travail
à
engager
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
et
les
actions
proposées
par
le
bureau
des
maires,
de
la
capacité
budgétaire
et
des
nouvelles
actions
liées
à
la
loi
NOTRe
à
mettre
en
place
ou
à préparer;
Sur
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À l'UNANIMITÉ,
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
annuel
2024
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le 08/07/2025
ID
: 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
>
PRÉCISE
que
ce
rapport
a conservé
la
forme
de
schéma
de
mutualisation
afin
de
poursuivre
ce
qui
était
fait
dans
cette
instance
par
le passé.
« Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
I! peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
« Télérecours
Citoyen»
:
wwwtelerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Délibération
n°
2025/33-
Conseil
municipal
du
03/07/2025
Loïc
TAILLANTER,
Maire de
PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Page
2/2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025 Ç P ET
Publié le 08/07/2025 in
ID : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
BILAN ANNUEL
2024 \ar
on
se:
orientations et les évolutions
actions envisagées à compter
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
ID : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
2 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
Sommaire
I. CONTEXTE ET OBJECTIFS
1. Les aspects financiers et le personnel administratif 2024 ...................................... 9
2. Transfert de compétence et mutualisation............................................................. 9
3. La mutualisation ..................................................................................................... 9
II. ETAT DES LIEUX
1. Les aspects financiers et le personnel administratif 2024 .................................... 11 2. La mutualisation ................................................................................................... 14 3. Les actions mises en œuvre en 2024 .................................................................... 20
III. ORIENTATIONS ET ACTIONS ENVISAGEES
1. Les orientations et les évolutions ......................................................................... 23
2. Les actions envisagées à compter de 2025 ........................................................... 23 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
ID : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
rise des dépenses publiques locales.
ommunautés.
3
Préambule La mutualisation des services est devenue depuis la loi du 27 février 2002, un outil essentiel de la maitrise des dépenses publiques locales. Elle se fait soit par la mise à disposition de services dans le cadre des compétences transférées (article L. 5211-4-1), soit par la création de services communs sans trans-
fert de compétence (article L. 5211-4-2). D’autres formes de mutualisation existent, comme les prestations de services, les groupements de commandes, le partage de matériels, et les ententes, qui ne concernent pas nécessairement le personnel des communes et des communautés.
Le présent rapport a pour objectif de rendre compte de l’activité de la CCVO3F au cours de l’année 2024, des efforts entrepris pour améliorer la mutualisation entre les communes, de dresser un bilan annuel de ses actions réalisées et de celles qui sont envisagées. an préfecture le 08/07/2025
préfecture le 08/07/2025
08/07/2025 ET
219504800-20250703-DEL202533-DE
| | VATPOCAAA PAIE A SAR DE LR AA
LEZ]
Ion
narché :
ΠEN EE D
nm | 4 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
JAN FEV MAR
AVR MAI JUIN
JUIL AOÛT SEPT
JAN FEV MAR
AVR MAI JUIN
• 1er février : commission tourisme,
culture, évènement
• 1er février : mobilité TAD PMR
• 7 février : plan intercommunal de
sauvegarde
• 9 février : bureau des maires
• 9 février : MOUS (Maitrise
d’Oeuvre Urbaine et Sociale) -
groupe de travail
• 16 janvier : SDRIF-e - atelier de
présentation
• 25 janvier : Autour l’Habitat (CIL,
PLH, CIA) groupe de travail
• 2 juin : Olympiades
• 12 juin : COPIL CRTE
• 13 juin : ZAE Vauvalaise
• 14 juin : MOUS (Maitrise d’Oeuvre
Urbaine et Sociale) - groupe de
travail
• 16 juin : bureau des maires
• 28 juin : Conseil Communaitaire
• 28 juin : Autour l’Habitat (CIL, PLH,
CIA) groupe de travail
• 15 mars : bureau des maires
• 21 mars : transfert de la
compétence eau assainissement
• 2 avril : les Olympiades - réunion de
préparation
• 5 avril : Conseil Communaitaire
• 25 avril : Autour l’Habitat (CIL, PLH,
CIA) groupe de travail
• 29 avril : convention Forêts (ONF,
CD95, EPCI)
• 3 mai : bureau des maires
• 16 mai : Autour l’Habitat (CIL, PLH,
CIA) groupe de travail
• 9 février : MOUS (Maitrise
d’Oeuvre Urbaine et Sociale) -
groupe de travail
• 21 mai : les Olympiades - réunion
de préparation
• 21 mai : France Rénov’
• 21 mai : passation de marché :
piste cyclable
Chronologie 2024 Envoyé en 5
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
ID : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
CE Li]
DE 10H À 17H
L'ABBAYE NOTRE-DAME DU VAL
| L:MÉRIEI
\ances _— 4 et ee des =.” Pot ver ter
GRATUIT
VONT PURE
v
: : Fête de la campagne
antion Forêts teconomique
RÉ 5
AVR MAI JUIN
JUIL AOÛT SEPT
OCT NOV DEC
AVR MAI JUIN
JUIL AOÛT SEPT
OCT NOV DEC
• 11 octobre : Conseil Communaitaire
• 13 octobre : Fête de la campagne
• 17 octobre : convention Forêts
(ONF, CD95, EPCI)
• 6 décembre : Conseil
Communaitaire
• 6 décembre : inventaire des zones
artisanales et économique
• 13 septembre : transfert de la
compétence eau assainissement
• 13 et 27 septembre : bureau des
maires
• 27 septembre : MOUS (Maitrise
d’Oeuvre Urbaine et Sociale) -
groupe de travail
• 30 septembre : commission
tourisme, culture, évènement
• 6 novembre : commission
communication
• 21 novembre : France Rénov’
• 22 novembre : bureau des maires
• 22 novembre : MOUS (Maitrise
d’Oeuvre Urbaine et Sociale) -
groupe de travail
• 27 novembre : commission finances
• 29 novembre : transfert de la
compétence eau assainissement
• Des toiles dans les étoiles :
24 août : Parmain
27 août : Méry-sur-Oise
28 août : Presles
29 août : Mériel
30 août : Villiers-Adam
31 août : L’Isle-Adam
Phase 2 vidéoprotection
Phase 2 vidéoprotection Phase 2 vidéoprotection
Phase 2 vidéoprotection Envoyé en préfecture le 08/07/2025
| Reçu en préfecture le 08/07/2025 ET
V Publié le 08/07/2025
ID : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
miatowski
e l’espace, télécommunications à haut débit
économique,
ers du droit des sols,
Late . y ; d'accueil des gens du voyage, -télésurveillance re d'alarme
:ux aquatiques et prévention des
S aux communes pour les actions en
que de la ville et d'accessibilité.
des ordures ménagères - exercée iles
I-OR et TRI-ACTION,
2
EE LE > Hu __DESE D : " unique
6 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
Sébastien Poniatowski
L’Isle-Adam
LE PRÉSIDENT LES 8 VICE-PRÉSIDENTS
Céline Caudron
Vice-Présidente
Presles
Communication
Animation
Bruno Macé
Vice-Président
Villiers-Adam
Tourisme
Culture
Loïc Taillanter
Vice-Président
Parmain
Numérique
Sécurité
Jérôme François
Vice-Président
Mériel
Finances
Pierre-Édouard Eon
1er Vice-Président
Méry-sur-Oise
Développement
économique
Vice-Président du
Conseil départemental
Philippe Van Hyfte
Vice-Président
Nerville-la-Forêt
Environnement
Cadre de vie
Didier Dagonet
Vice-Président
Béthemont-la-Forêt
Mutualisation des
services et matériel
Jacques Delaune
Vice-Président
Chauvry
Environnement
Cadre de vie
Gouvernance
Conseil communautaire
• Aménagement de l’espace,
• Développement économique,
• Environnement,
• Gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations,
• Tourisme,
• Action politique de la ville,
• Enlèvement des ordures ménagères - exercée via les
syndicats TRI-OR et TRI-ACTION,
• Développement des télécommunications à haut débit
géré par le SMOVON,
• Instruction des dossiers du droit des sols,
• Maintenance et télésurveillance en matière d’alarme
anti intrusion,
• Vidéoprotection,
• Fonds de concours aux communes pour les actions en
matière de voirie et d’accessibilité.
4 DATES CLÉS :
• 2003 : Création de la CCVO3F.
• 2013 : Arrivée de Nerville-la-Forêt.
• 2016 : Arrivée de Mériel et de Méry-sur-Oise.
• 2022 : Passage de la CCVO3F en fiscalité
professionnelle unique
Compétences de
et
Sébastien
Sébastien
Sébastien &
Sébastien
te Philippe
Jacques
Sébastien
Sébastien
Sébastien
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
3-219504800-20250703-DEL202533-DE
, Presles
:
re, Méry-sur-Oise :
[ 1
es
“iel
3
$
1 | ;
[ 1 que,
à , )pe, ;
D rique, :
i Presles
n , Mériel
lise iles
lise orité
n
y,
I n 3
, Méry/Oise S
tanislas, Us té
rie, Parmain
n
>
e
e M
n rvé, Presles
, Mériel
se ; S
. Minorité
EN” 7
LISTE DES COMMISSIONS ET MEMBRES
Développement
économique
Poniatowski Sébastien
Président
Eon Pierre-Edouard
Vice-Président
Dion Bruno, L’Isle-Adam
Tellier Agnès, L’Isle-Adam
Rio Bernard, Méry-sur-Oise
Dohy Alexandre, Méry-sur-Oise
Calves Nadine, Parmain
Godenne Françoise, Presles
François Jérôme, Mériel
Dagonet Didier, Rurales
Pelegrin Carine, Minorité
Tourisme et
Culture
Poniatowski Sébastien
Président
Mace Bruno
Vice-Président
Tellier Agnès, L’Isle-Adam
Procoppe Aurélie, L’Isle-Adam
Gautier Catherine, Méry/Oise
Du Peloux Rémi, Méry/Oise
Kisling François, Parmain
Caudron Céline, Presles
Touron Dominique, Mériel
Van Hyfte Philippe, Rurales
Mourget Dominique, Minorité
Mutualisation
des services et
du matériel
Poniatowski Sébastien
Président
Dagonet Didier
Vice-Président
Procoppe Aurélie, L’Isle-Adam
Touboul Morgan, L’Isle-Adam
Eon Pierre-Edouard, Méry/Oise
Du Peloux Rémi, Méry/Oise
Michel Valérie, Parmain
Godenne Françoise, Presles
Courtois Jean-Pierre, Mériel
Mace Bruno, Rurales
Jeanrenaud Eric, Minorité
Environnement
cadre de vie
Poniatowski Sébastien
Président
Van Hyfte Philippe
Vice-Président
Delaune Jacques
Vice-Président
Moreau Joël, L’Isle-Adam
Salbert Julita, L’Isle-Adam
Dohy Alexandre, Méry/Oise
Du Peloux Rémi, Méry/Oise
Santero Antoine, Parmain
Weiffenbach Hervé, Presles
Courtois Jean-Pierre, Mériel
Dagonet Didier, Rurales
Durieux Jérôme, Minorité
Finances
Poniatowski Sébastien
Président
François Jérôme
Vice-Président
Vray Michel, L’Isle-Adam
Chapalain Armelle, L’Isle-Adam
Rio Bernard, Méry/Oise
Barthelemi Stanislas, Méry/Oise
Michel Valérie, Parmain
Bemels Pierre, Presles
QuesneL Mélody, Mériel
Van Hyfte Philippe, Rurales
Durieux Jérôme, Minorité
Animation
Communication
Poniatowski Sébastien
Président
Céline Caudron
Vice-Président
Dion Bruno, L’Isle-Adam
Chapalain Armelle, L’Isle-Adam
Morvan Claudine, L’Isle-Adam
Crespin Marie-Claude, Méry/Oise
Barthelemi Laurence,Méry/Oise
Kisling François, Parmain
Bemels Pierre, Presles
Touron Dominique, Mériel
Mace Bruno, Rurales
Durieux Jérôme, Minorité
Numérique et
Sécurité
Poniatowski Sébastien
Président
Taillanter Loïc
Vice-Président
Pagnon Alphonse, L’Isle-Adam
Touboul Morgan, L’Isle-Adam
Barthelemi Stanislas, Méry/Oise
Meri Aurey, Méry/Oise
Calves Nadine, Parmain
Weiffenbach Hervé, Presles
François Jérôme, Mériel
Delaune Jacques, Rurales
Durieux Jérôme, Minorité Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
ID : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
8 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
CONTEXTE
ET
OBJECTIFS # # ? - - A
1. ité de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts Publié le 08/07/2025
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Forêt
nn etc. HN
ion de on des moyens communaux.
nes de ; Forêts et les Communes membres.
il Communautaire mmunautaires.
ont peu de visibilité financière.
nauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
autualise ipport qui en fait état et projet.
RÉ 9
COMMUNES SUPERFICIE (KM²) POPULATION 2024
Chauvry 5 301
Béthemont-la- Forêt 3,790 421
Nerville-la-Forêt 6,680 772
Villiers-Adam 9,820 868
Presles 9,950 4 018
Mériel 5,310 5 268
Parmain 9,20 5 723
Méry-sur-Oise 11,17 10 117
L’Isle-Adam 14,94 12 029
75,86 39 517
1.La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (CCVO3F) est une communauté de communes à fiscalité professionnelle unique qui regroupe à ce jour neuf communes pour une population totale de 39.517 habitants.
La CCVO3F est dotée de compétences dans plusieurs domaines, obligatoires ou optionnels, tels que : l’aménagement de l’espace, le développement économique, l’environnement avec l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial, la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, le tourisme, l’action politique de la ville (à savoir notamment l’élaboration du diagnostic du territoire, l’animation et la coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention de la délinquance), ou encore la compétence d’enlèvement des ordures ménagères, exercée via les syndicats TRI-OR et TRI-
ACTION, le développement des télécommunications à haut
débit géré par le SMOVON, l’instruction des dossiers du droit
des sols, la maintenance et la télésurveillance en matière
d’alarme anti intrusion et de vidéoprotection, les fonds de
concours aux communes pour les actions en matière de voirie
et d’accessibilité, la vidéoprotection etc.
En l’état actuel de ses compétences, la Communauté de
Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts est conçue
comme une structure légère et efficace, évitant les doublons et
charges inutiles, respectueuse de l’identité et de l’autonomie
des communes. Dès sa création, en 2003, la CCVO3F se voulait
à la fois intercommunalité de projet et intercommunalité de
moyens, se donnant par exemple la possibilité d’acquérir des
matériels dont l’usage pouvait être partagé par ses membres, et visant, dans le cadre de plusieurs de ses compétences, à la coordination ou à l’amélioration de la coordination des moyens communaux.
De fait, depuis la création et davantage encore depuis 2020, un nombre croissant de dispositions a été pris en matière de mutualisation entre la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts et les Communes membres.
Une étape supplémentaire a été franchie le 1er janvier 2022 avec la mise en place de la fiscalité professionnelle unique (FPU).
C’est dans ce contexte que la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts établit son bilan annuel.
2.Bilan annuel
Chaque année, le bilan annuel et l’avancement du schéma de mutualisation de la CCVO3F font l’objet d’une communication du Président du Conseil Communautaire aux conseillers communautaires.
L’élaboration de ce rapport s’inscrit dans un contexte marqué par des incertitudes. Outre la contrainte budgétaire, les EPCI sont en évolution constante, principalement en matière de compétences transférées par des dispositions législatives et réglementaires qui ont peu de visibilité financière.
3.La démarche de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts et les Communes, par l’intermédiaire des Maires et des élus communautaires, et avec l’appui de leurs services, ont ainsi, dès le début de la mandature, commencé à réfléchir ensemble aux questions de mutualisation, et au rapport qui en fait état et projet. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
ID : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
10 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
ÉTAT
DES
LIEUX Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 ET
ID : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE cts financiers et le personnel administratif en 2024
| prise en charge du FNGIR.
nentées au budget supplémentaire suivant les informations communiquées par la DDFIP.
contributions sur la moyenne des EPCI en FP n.
. 0. LS © ra = — "
fr: = EL — 1]
_ Lil Lil _
r bâti " non bâti Foncière
ses
EN” 11
1. Les aspects financiers et le personnel administratif en 2024
Depuis la mise en place de la fiscalité professionnelle unique (FPU) en 2022, et afin de ne léser aucune commune et de définir au plus juste les attributions de compensation, la Communauté de Communes a mis en place une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a calculé le montant de chaque ville en tenant compte de la prise en charge du FNGIR.
Le budget 2024 a été voté le 8 décembre 2023 sans avoir connaissance des bases fiscales définitives 2024. Ces dernières ont ainsi été augmentées au budget supplémentaire suivant les informations communiquées par la DDFIP.
De plus, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts a poursuivi la prise en charge du FPIC, le FNGIR, a attribué des fonds de concours aux communes et des fonds de concours « berges de l’Oise » et elle a conservé ses taux pour les contributions sur la moyenne des EPCI en FPU dela région.
Les taux d’imposition des contributions directes pour l’année 2024, sont restés inchangés par rapport à ceux de 2023 et sont comme suit :
Taxe Foncier bâti Taxe Foncier non bâti Cotisation Foncière
des Entreprises
Taxe d’habitation
additionnelle
CCVO3F Attributions de compensation FNGIR
Attribution de
compensation avec prise
en charge FNGIR CCVO3F
Béthemont-la-Forêt 11 769.00 € 64 938.00 € -53 169.00 €
Chauvry 15 862.00 € 27 192.00 € -11 330.00 €
L’Isle-Adam 2 958058.00 € 466 858.00 € 2 492 969.00 €
Mériel 328 307.00 € 24 460.00 € 303 847.00 €
Méry-sur-Oise 1 508 810.00 € 260 548.00 € 1 250 326.00 €
Nerville-la-Forêt 19 237.00 € 60 459.00 € -41 222.00 €
Parmain 304 574.00 € 617 950.00 € -313 376.00 €
Presles 343 899.00 € 260 568.00 € 83 331.00 €
Villiers-Adam 43 727.00 € 103 043.00 € -59 316.00 €
2,30 % 9,70 % 29,59 % 1,65 % Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
ID : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
“ELLES D’INVESTISSEMENT
vestissement ,605€
fonds divers et réserves 32,92€
rdre d'investissement ,86€
atrimoriales 31€
“INVESTISSEMENT
d'investissement ,09€
“ELLES D’INVESTISSEMENT
incorporelles 30€
‘équipement versées L6€
corporelles 16,25€
en cours 16€
et dettes assimilées
ordre d'investissement ,55€
trimoriales 31€
"INVESTISSEMENT
“ELLES DE FONCTIONNEMENT
les services, du domaine et ventes diverses ,A4€
et taxes )1,00€
locale 43,77€
Jarticipations )1,81€
‘oduits de gestion courante
l’ordre de fonctionnement , 4€
FONCTIONNEMENT
é de fonctionnement
ÉELLES DE FONCTIONNEMENT
| caractère général ,89€
e personnel ,26€
de produits 10,00€
\arges de gestion courante 32,98€
ancières 16€
onnelles €
lortissements et aux provisions €
Y'ordres de fonctionnement
nvestissement
E FONCTIONNEMENT
12 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
SECTION INVESTISSEMENT 2024
SECTION FONCTIONNEMENT 2024
Total recettes réelles d’investissement 1 470 699,57€
Subventions d’investissement 187 266,65€
Dotations fonds divers et réserves 1 283 432,92€
Total recettes d’ordre d’investissement 527 543,86€
Opérations patrimoriales 99 508,81€
Total recettes d’investissement 1 998 243,43€
Excedent reporte d’investissement 769 954,09€
Total recettes réelles d’investissement 1 600 440,67€
Immobilisations incorporelles 31 216,80€
Subventions d’équipement versées 79 374,16€
Immobilisations corporelles 1 432 416,25€
Immobilisation en cours 57 433,46€
Emprunts et dettes assimilées 150 826,32€
Total dépenses d’ordre d’investissement 202 294,55€
Opération patrimoriales 99 508,81€
Total dépenses d’investissement 1 953 561,54€
Total recettes réelles de fonctionnement 16 554 346,27€
Produit des services, du domaine et ventes diverses 123 786,44€
Impôts et taxes 3 105 601,00€
Fiscalité locale 11 297 143,77€
Dorations et participations 2 004 501,81€
Autres produits de gestion courante 23 313,25€
Totale recettes d’ordre de fonctionnement 102 785,74€
Total recettes de fonctionnement 16 657 132,01
Excedent reporté de fonctionnement 265 910,34€
Total dépenses réelles de fonctionnement 15 483 065,21€
Charges à caractère général 657 632,89€
Charges de personnel 425 168,26€
Atténuation de produits 7 324 340,00€
Autres charges de gestion courante 7 056 032,98€
Charges financières 17 613,96€
Charges exceptionnelles 1 098,16€
Dotation aus amortissements et aux provisions 1 177,96€
Total dépenses d’ordres de fonctionnement 428 035,05€
Virement vers l’investissement
Total dépenses de fonctionnement 15 911 100,26€ Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
"9 : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
DU RÉSULTAT CUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE 2024
imulé
dgétaire 567,79 567,23 135,02
L lisées (1) 13,43 132,01 375,44
iser 6,00 6,00
budgé 21,88 477,57 999,45
| alisées 561,54 100,26 661,80
iser 163,52 63,52
entre 3 alisations 89 1,75 3,64
 mandats
itérieurs intérieurs 4,09 0,34 64,43
tisse
nus [déficit 5,98 42,09 578,07 cthonne
à réaliser =C-F 77,52 77,52 h liser
nulé +H+1 ,46 42,09 00,55
de 814 635,98 €.
m5 | Ts) de travail
. avec Générale des LLAUME arincipale de 15%
GARIN principal 1 du droit des
GARDEL a cessoire ee
VINCENT Principal 2 du droit des
DENISE a de la DGS
‘ORT ess de missions
OSANI du droit des
EAULT du droit des
>AYSANT partiel 14h/ du matériel
iciper le départ à la retraite de " GARIN.
EN” 13
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale A 3 933 567,79 16 426 567,23 20 360 135,02
Recettes réalisées (1) B 1 998 243,43 16 657 132,01 18 655 375,44
Restes à réaliser C 989 486,00 0,00 989 486,00
Dépenses
Autorisation budgé-
taire totale D 4 703 521,88 16 692 477,57 21 395 999,45
Dépenses réalisées E 1 953 561,54 15 911 100,26 17 864 661,80
Restes à réaliser F 1 725 163,52 0,00 1 725 163,52
Différences entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations
de l’exercice G = B — E 44 681,89 746 031,75 790 713,64
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés H 769 954,09 265 910,34 1 035 864,43
Solde (investisse-
ment) ou résultat de
clôture (fonctionne-
ment)
Excédent /déficit G + H 814 635,98 1 011 942,09 1 826 578,07
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser I = C - F -735 677,52 0,00 -735 677,52
Résultat cumulé Excédent G + H + I 78 958,46 1 011 942,09 1 090 900,55
En 2024, la Communauté de Communes a recruté deux nouveaux agents. Madame PAYSANT bénéficie d’une mise à disposition de 3 ans depuis le 18 janvier 2024 et Monsieur PAITREAULT a été embauché en tant qu’instructeur le 2 avril 2024, pour anticiper le départ à la retraite de Monsieur GARIN.
PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Date de
naissance Grade Temps de travail Service Fonction
Isabelle GUILLAUME 28/03/1968 Attachée principale ETP avec détachement de 15% Administratif Directrice Générale des services
Jean-Pierre GARIN 08/04/1960 Technicien principal 1
ère
classe ETP Urbanisme
Instructeur du droit des
sols
Stéphan GARDEL 29/03/1975 Activité accessoire Temps partiel 3,5h/ semaine Administratif Informaticien
Nathalie VINCENT 18/12/1967 Rédacteur Principal 2
e
classe ETP Urbanisme
Instructeur du droit des
sols
Corinne DENISE 08/08/1964 Adjoint administratif ETP Administratif Collaboratrice de la DGS
Sandrine FORT
TREHUDIC 01/12/1974 Attachée ETP Administratif Chargée de missions
Marie TOROSANI 26/06/2001 Adjoint administratif ETP Urbanisme Instructeur du droit des sols
Logan PAITREAULT 03/01/1998 Rédacteur ETP Urbanisme Instructeur du droit des sols
Isabelle PAYSANT 13/01/1967 Adjoint administratif Temps partiel 14h/ semaine Administratif Gestionnaire du matériel festif
Les résultats de l’exécution du budget de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts en 2024 font ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 1 011 942,09 € ainsi qu’un excédent en section d’investissement de 814 635,98 €. N N /
De LONNNNONONÈR
/
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 ET
IR Ace PANTIANNAQNNNTATNA ni naoron nr
ns, charges, produits et prérogatives inhérents à une compétence.
n accord avec les Communes, a mis en place à leur profit deux services communs.
\ du droit des sols
une de Méry-sur-Oise confie également ses dossiers d'instructions du sol à la CCVO3F
construire.
CREER EL
RS D RC
SC
wo DEEE
14 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
2. La mutualisation au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
La mutualisation est le partage de ressources ou de charges, la mise en commun de moyens ou services, l’action en commun des différentes entités que sont l’EPCI, ses communes membres. Les dernières évolutions législatives permettent à la communauté de communes de se substituer aux communes, à un syndicat de communes ou mixte pour exercer la compétence (GEMAPI, assainissement, eau potable). La forme la plus aboutie de la mutualisation est le transfert de compétence, par lequel les communes, transfèrent à l’EPCI à fiscalité professionnelle unique l’ensemble des actions, moyens, charges, produits et prérogatives inhérents à une compétence.
La mutualisation porte aujourd’hui sur plusieurs points et revêt des formes diverses : services communs, mise à disposition partielle d’agents, matériels communs, fonds de concours. La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts, en accord avec les Communes, a mis en place à leur profit deux services communs.
Service d’instruction du droit des sols
Depuis 2005, ce service, géré par la CCVO3F, prend en charge, pour le compte des communes, l’instruction des dossiers de demandes au titre du droit des sols, compétence qui demeure communale. Les demandes sont reçues et pré-instruites par les communes, puis instruites par le service, avant retour aux communes, pour décision des Maires.
En 2024, le service comptait quatre agents (4 ETP) ; son budget en dépenses s’élève à la somme de 164 733.81 € ; il exerce son activité au profit de toutes les communes membres ; les coûts sont entièrement supportés par la CCVO3F. Depuis 2024, la commune de Méry-sur-Oise confie également ses dossiers d’instructions du sol à la CCVO3F
Le service traite annuellement plus d’un millier de demandes, dont la moitié de déclarations préalables et une centaine de permis de construire.
Sa mise en place a permis tout à la fois de réaliser des économies d’échelle, de développer l’expertise et d’offrir une solution organisationnelle aux communes, dont la plupart n’avaient pas la taille critique pour développer leur propre service.
2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024
Permis de
construire
Déclaration
préalable
Permis de
démolir
Permis d’amé-
nagement
Certificat
d’urbanisme TOTAL
L’Isle-Adam 48 31 246 226 5 1 4 0 265 252 568 510
Parmain 14 21 97 95 2 1 0 0 85 89 198 206
Presles 23 22 93 136 3 2 5 1 104 113 228 274
Béthemont- la-Forêt 7 3 22 21 1 1 1 1 8 8 39 34
Villiers-Adam 5 7 34 24 1 2 4 3 24 36 68 72
Chauvry 0 1 7 5 0 0 0 1 5 6 12 13
Nerville-la-Forêt 0 3 9 14 0 0 0 0 14 12 23 29
Mériel 17 9 100 11 1 4 1 1 8 127 125
Méry sur Oise 7 74 4 0 85
TOTAL 114 101 671 706 13 15 15 7 513 516 1253 1348 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
ID : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
| temps partiel pour le prêt aux communes de la CCVO3F.
UE
dk Er
et divers petits matériels. Ce matériel est très utilisé par les communes.
leurs politiques et leurs choix en cette matière.
répartition 2024
2024
00 €
)0 €
00 €
00 €
77 ,00 €
15
Agents sur des postes administratifs
En 2024, l’équipe était composée de quatre agents, soit d’une Directrice Générale des Services à temps non com- plet, 85% d’un ETP (15% en détachement SIAPIA/SIAEP), d’un agent administratif à temps plein collaborateur de la DGS, d’une chargée de missions pour les affaires environnement (PCAET, CRTE, SDRIF, PLH) et d’une gestionnaire du matériel festif à temps partiel pour le prêt aux communes de la CCVO3F.
Matériels communs
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts a, dès sa création, exprimé dans ses statuts sa volonté de procéder à l’acquisition ou à la mise en œuvre de matériels de voirie, de matériels d’entretien d’es- paces verts, de bâtiments et de véhicules et de matériels de fêtes et cérémonies dont l’acquisition ou la mise en œuvre par l’intercommunalité présente un intérêt économique notable par rapport à des acquisitions ou mises en œuvre séparées.
Ces dispositions ont été concrétisées depuis 2006 par l’acquisition régulière de matériels de fêtes et cérémonies ; elles n’ont en revanche pas encore connu d’application concernant des matériels d’entretien, de voirie, bâtiments ou espaces verts.
Le parc de matériels communs fêtes et cérémonies, augmenté au fil des années et représente un investissement cumulé de 130 K€.
Il inclut du mobilier, des barnums, des tentes de réception, des tables et chaises, des barrières, 3 podiums, du ma- tériel de sonorisation et divers petits matériels. Ce matériel est très utilisé par les communes.
Fonds de concours voirie
La CCVO3F, qui n’a pas à ce jour adopté une compétence optionnelle relative à la voirie d’intérêt communautaire, et néanmoins soucieuse d’aider les communes à financer leurs projets dans ce domaine important que sont la voirie, l’accessibilité et la sécurité, a mis en place une procédure d’attribution de fonds de concours qui permet d’aider les communes sans empiéter sur leurs politiques et leurs choix en cette matière.
La dotation annuelle à laquelle a prétendu chaque commune rurale correspond à un forfait déterminé par le Conseil Communautaire, en tenant compte notamment du critère démographique ; pour 2024, l’enveloppe s’élevait à la somme de 50.000,00 €.
Tableau de répartition 2024
Communes Population Montant 2024
Béthemont-la-Forêt 421 10 100,00 €
Chauvry 309 7 500,00 €
Nerville-la-Forêt 766 15 000,00 €
Villiers-Adam 881 17 400,00 €
TOTAL 2 377 50 000,00 € Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
ID : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
gements de leurs berges sur le e que Irs Voirie.
munes ont présentés des projets qui ont été aidés à la hauteur de
| : Projet ces de détente aux bords de l'Oise.
ssorganisé et un espace
pèces d'arbres et d’arbustes.
n fonds de concours comme suit ci-dessous :
)00 €
60 €
16 €
128 €
de commandes et d’achats
ment d'achat pot mmunes membres.
restataires. Ils peuvent concerner tous les types de
Jcédures administratives. À ce és sont en cours.
16 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
Groupements de commandes et d’achats
Dès sa création, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts s’est donné la possibilité d’agir en tant que groupement d’achat pour le compte des communes membres.
Les groupements de commandes, qui ne nécessitent pas la création d’une nouvelle personnalité morale, permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour réaliser des économies d’échelle et aussi de choisir le ou les mêmes prestataires. Ils peuvent concerner tous les types demarchés.
Les groupements de commandes présentent essentiellement pour intérêts de réaliser des économies d’échelle et de simplifier les procédures administratives. A ce jour, deux marchés sont en cours.
Commune Montant
Mériel 10 000 €
Méry-sur-Oise 22 360 €
Parmain 8 678,96 €
L’Isle-Adam 13 328 €
Fonds berges de l’Oise
Ce fonds vise à participer au financement de projets d’aménagements ludique, pédagogiques et sportifs des bords de l’Oise
La Communauté de Communes propose aux villes de Parmain, L’Isle Adam, Mériel et Méry sur Oise de participer financièrement aux aménagements de leurs berges sur le même principe que le fonds de concours voirie.
Pour l’année 2024, les communes ont présentés des projets qui ont été aidés à la hauteur de50%.
• Commune de Mériel : Projet : Aménagements d’espaces de détente aux bords de l’Oise.
• Commune de Méry-sur-Oise : Projet : Aménagement des berges de l’Oise sur un terrain actuellement occupé par un stationnement désorganisé et un espace promenade.
• Commune de Parmain : Projet : Création d’un chemin stabilisé pour sécuriser le passage des promeneurs quai des saules.
• Commune de L’Isle-Adam : Projet : Réaménagement du chemin de halage le long du chemin des restaurants par la plantation de nouvelles espèces d’arbres et d’arbustes.
Il a été attribué un fonds de concours comme suit ci-dessous : Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
ID : 095-219504800-20250708-DEL202533-DE
2ective d'amélioration permanente, des axes spécifiques ont été travaillés :
doit être achevés en 2025.
économique et tourisme
_‘onomique
s collectivités voisines et les services de l'Etat.
iccès au ZAE Vauvalaise et les Epinaux.
y 3 (ri 17
Développement économique et tourisme
Développement économique
La création d’emplois au niveau local est un enjeu primordial pour
permettre un développement localisé sur notre périmètre. À ce titre
l’aménagement de la zone de la Vauvalaise à Méry-sur-Oise dans la
continuité de de la ZAE des Epinaux à Frépillon. Ce projet est une véritable
opportunité économique et politique pour notre territoire qui demande
de travailler avec les collectivités voisines et les services de l’Etat.
Durant l’année 2024, deux rencontres ont eu lieu avec les services de
l’Etat, du département et de l’agglomération voisine (CAVP) pour étudier
l’amélioration de l’accès au ZAE Vauvalaise et les Epinaux.
Pour avancer sur ce sujet, il a été décidé que la CCVO3F organiserait une
étude de faisabilité.
Tourisme
La CCVO3F a instauré la taxe de séjour sur son territoire et attribué la
recette perçue à l’Office de Tourisme pour un montant de 130 937 € ce
qui représente 16 895 nuitées (hors plateforme de réservation) sur le
territoire. 28 hébergeurs (1 Chauvry, 11 L’Isle-Adam, 3 Méry-sur-Oise,
2 Nerville-la-Forêt, 5 Parmain et 3 Presles) proposent 85 hébergements
recensés sur la plateforme Airbnb dont 31 en résidences principales, 34
en résidences secondaires dont 9 en meublés de tourisme dédiés et 20 en
chambres chez l’habitant.
La communauté de communes a délégué la gestion de l’office de tourisme
à l’association Destination tourisme L’Isle Adam, la Vallée de l’Oise et des
3 Forêts. Pour son bon fonctionnement la CCVO3F a versé 225 000,00€ de
subvention à l’association, dont la dernière assemblée générale s’est tenue
le 24 avril 2024.
3. Les actions mises en œuvre en 2024
Dans une perspective d’amélioration permanente, des axes spécifiques ont été travaillés :
Sécurité
Le projet vidéoprotection a été approuvé en juillet 2018 par le Bureau des Maires. Le déploiement s’est effectué tout au long de l’année 2020 et a pris fin au printemps 2021. Les bénéfices de la vidéoprotection se traduisent par une baisse des dépôts sauvages et des affaires judiciaires résolues. Tout au long de l’année 2024, la phase n°2 de la vidéoprotection a été déployée ainsi qu’un back Bône pour sécuriser le système des caméras et réaliser un raccordement au centre de supervision départemental du val d’Oise. Il a été ajouté 101 caméras supplémentaires sur le territoire toutes prises en charge par la CCVO3F grâce aux 80% de subventions répartis entre l’Etat, la Région Ile de France et le Conseil Départemental du Val d’Oise. Le déploiement de ces caméras supplémentaires doit être achevés en 2025. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
ANNE 920504800-20250703-DEL202533-DE
apport à 2023.
:r urbain.
onventionné.
A octobre.
18 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
Environnement et Mobilités
Dépôts sauvages
La CCVO3F a inscrit au budget un montant conséquent pour
l’enlèvement des dépôts sauvages. La CCVO3F a ainsi fait enlever
93,62 tonnes (rappel 2021 : 139,46 tonnes) pour un montant
de 30 860,81€ (rappel 2021 : 44 231,22 €). La diminution des
dépôts sauvages se poursuit, la CCVO3F a fait une économie de
14 500 € en 2024 par rapport à 2023.
Tags
Dans le même esprit que l’enlèvement des dépôts sauvages, la
CCVO3F nettoie les graffitis sur les bâtiments publics ainsi que
sur le mobilier urbain.
En 2024, 92 tags, contre 34 en 2021, ont été effacés pour
une somme totale de 14 078.40 € (2022 : 8 991,60 €). Il a été
constaté que les graffitis occupaient des surfaces de plus en plus
importantes.
L’enlèvement des nids de frelons
La Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois
Forêts a décidé de proposer en 2021, un système de prise en
charge de la destruction des nids de frelons asiatiques grâce à
l’intervention d’un professionnel conventionné.
Sur l’ensemble du territoire en 2024, la CCVO3F a fait détruire 96
nids de frelons asiatiques contre 116 en 2023 que ce soit chez
des particuliers ou sur le domaine public pour un montant de 12
420,00 € (2023 : 9 495 €).
En raison des températures élevées à l’automne, l’enlèvement
des nids s’est effectué jusqu’à la fin octobre. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
Wa ID : 095-219504800-20250708-DEL202533-DE
e Pad:
|
Es
XPH
aniales du Val d'Oise.
estion des forêts
]. ema.… s èques, cin à , médiath à Ièques
ues
16 bornes. à ce jour x nptabilise
mobiles.
ir semestre 2025.
@ /- be de l'Oise Commenté de Cornu 19
Partenariat de gestion des forêts
La CCVO3F a signé le 29 avril 2024 une convention de
partenariat (ONF, conseil départemental) pour la gestion
des 3 forêts domaniales du Val d’Oise.
La Communauté de Communes s’engage à soutenir
financièrement l’ONF pour la réalisation de l’entretien
des 3 forêts, de la communication à destination de la
population.
Bornes électriques
La mise en service de la seconde phase des bornes a
eu lieu à l’hiver 2024. Dix bornes complémentaires ont
été installées sur les villes de Méry-sur-Oise, Parmain,
Mériel, Villiers-Adam, Nerville-la-Forêt et L’Isle-Adam.
Le territoire comptabilise à ce jour 16 bornes.
Transport à la demande
En 2023, la CCVO3F a mis en place un transport à la
demande pour se rendre à des rendez-vous médicaux,
dans les supermarchés et marchés. Le service en
porte à porte est accessible du lundi au vendredi (hors
jours fériés), de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Les déplacements s’effectuent sur l’ensemble du
département du Val d’Oise pour les soins médicaux et
les pôles administratifs (mairies, tribunal, préfecture,
pôle emploi…) et sur le territoire de la CCVO3F pour les
centres commerciaux, marchés et les activités sociales
(associations, bibliothèques, médiathèques, cinéma…).
Ce service a remporté un vif succès auprès de 365 inscrits
et a réalisé 7 951 transports répartis de la manière
suivante : 60% de déplacements médicaux, 30% de
trajets vers les centres commerciaux et marchés et 10%
pour les autres activités (démarches administratives,
visites aux proches…) pour un coût total 2024 de 118
860,00€.
Depuis le printemps 2024, la CCVO3F propose aux
personnes à mobilité réduite (fauteuil roulant) un
transport à la demande répondant aux mêmes critères
que les bénéficiaires mobiles.
Plan vélo intercommunal
A l’automne 2024, les subventions de la Région Ile de
France et du Conseil Départemental du Val d’Oise pour
la phase 1 du plan vélo ont été notifiées à la hauteur de
75% du projet. Les trois premières seront réalisées entre
décembre 2024 et premier semestre 2025. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
ID : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
'ités de la CCVO3F ont été distribués.
e une subvention de 4 OO0E€.
JO0€
on des conditions météos.
Parmain : Tempête
féry-sur-Oise : Eddy The Eagle
à Presles : Les 3 Mousquetaires d'Artagnan
ériel : Samouraï Academy
à Villiers-Adam : Le livre de la jungle
L'Isle-Adam : l’Ascension
es et culturelles.
anche 13 octobre 2024 à l'Abbaye du Val à Mériel.
IPIAP (piscine intercommunale)
0 000 €.
r-Oise et Mériel.
20 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
Culture-Sport-Communication
Matériel festif
En fin d’année 2024, la Communauté de communes a recruté un gestionnaire
du matériel festif, elle est très attentive à l’état du matériel et s’occupe des
réparations et remplacements les tables, les chaises et les vit-abris défectueux.
Communication
Le Mag de la CCVO3F est distribué de façon régulière. En 2024, trois numéros
relatant les activités de la CCVO3F ont été distribués.
Sport-Culture-Evénement
Les Olympiades organisées avec les 9 communes de la CCVO3F ont demandé
un budget de 10 000€ et la communauté de communes a reçu du conseil
départemental du Val d’Oise une subvention de 4 000€.
La Fête de la campagne qui était prise totalement en charge financièrement
par la CCVO3F a perçu 26 000€
Les Toiles dans les Etoiles
Le Festival de films « Les Toiles dans les Etoiles », organisé par l’Office de
Tourisme Intercommunal, s’est tenu du 24 au 31 aout 2024 à Parmain, Méry-
sur-Oise, Mériel et Presles, les éditions de Villiers-Adam et de L’Isle-Adam
ayant été annulées en raison des conditions météos.
• Samedi 24 août à Parmain : Tempête
• Mardi 27 août à Méry-sur-Oise : Eddy The Eagle
• Mercredi 28 août à Presles : Les 3 Mousquetaires d’Artagnan
• Jeudi 29 août à Mériel : Samouraï Academy
• Vendredi 30 août à Villiers-Adam : Le livre de la jungle
• Samedi 31 août à L’Isle-Adam : l’Ascension
Les Olympiades
Le dimanche 2 juin 2024, la CCVO3F a organisé « Les Olympiade
intercommunales » au stade de L’Isle-Adam. Chaque commune était
représentée par une équipe intergénérationnelle qui a participé à plusieurs
épreuves physiques et culturelles.
La fête de la campagne
Pour la première fois, la CCVO3F a financé en totalité la fête de la campagne
qui s’est déroulé le dimanche 13 octobre 2024 à l’Abbaye du Val à Mériel.
Le budget attribué à l’association la Fête de la campagne s’est élevé à la
somme de 26 000,00€
Enfance
Participation au SIPIAP (piscine intercommunale)
Depuis 2023, la communauté de Communes soutient le SIPIAP (piscine
intercommunale de L’Isle-Adam-Parmain) en contrepartie de l’ouverture de
créneaux au profit des élèves des communes membres, à un prix avantageux.
Les Maires des communes et les enseignants des écoles du territoire sont
très favorables au maintien de cette activité scolaire obligatoire pour les
élèves de niveau CE2 et CM2. En 2024, la subvention versée au SIPIA s’élevait
à la somme de 300 000 €.
Petite Enfance
La CCVO3F a mis en place un partenariat avec l’IFAC en ouvrant une fois par
semaine un relais Petite Enfance (RPE) pour venir en aide aux jeunes parents,
pour trouver un mode de garde, mais aussi aux assistantes maternelles sur
leur volet administratif (contrat, paye…) ainsi que des jardins d’enfants afin de
sortir les assistantes maternelles de leur isolement et permettre aux enfants
de découvrir de nouvelles activités pour les communes de Presles, Nerville-
la-Forêt, Méry-sur-Oise et Mériel. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
IT ARE PRAIRPRANAR NAN AœmAN na Phases mr
nbre d’assistantes maternelles.
être étendu à Parmain et L’Isle-Adam en 2025.
sur notre territoire.
ée 2024 :
mble
oire le 14 juin 2024,
tégiques pour répondre au SDAHGV.
GV.
‘ent à un syndicat infra communautaire.
Jnaux moins chargés, savoir-faire au SIAPIA...).
ion des demandeurs.
iutaire a adopté l'arrêt 1 du PLH.
EN” 21
Pour les communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt et Chauvry,
l’intercommunalité a choisi l’ouverture d’un Lieu Accueil Enfants Parents en
raison du faible nombre d’assistantes maternelles.
Ces structures ont accueilli parents, enfants et assistantes maternelles et
donnent satisfaction à l’ensemble des publics et plus particulièrement aux
assistantes maternelles des communes. Le budget total en 2024 s’élevait à la
somme de 43 902€
Ce partenariat doit être étendu à Parmain et L’Isle-Adam en 2025.
Habitat et Syndicats
Aires d’Accueil des Gens du Voyage
Au cours de cette année 2024, la CCVO3F a poursuivi la maitrise d’œuvre
urbaine et sociale dédiée à la mise en œuvre des terrains familiaux locatifs
cette étude complexe permet une analyse fine des besoins des familles
sédentaires sur notre territoire.
Durant l’année 2024 :
• le 9 février, une réunion est organisée pour définir la méthodologie de
la MOUS avec l’ensemble des partenaires (communes, gendarmerie,
services de l’Etat)
• le bureau d’étude a exposé un diagnostic sur la présence des gens du
voyage sur le territoire le 14 juin 2024,
• lors d’un COPIL le 27 septembre, le cabinet en charge de de la
MOUS, a présenté le diagnostic social et environnemental, à savoir
une analyse des ménages (qui, combien dans les familles et leurs
besoins).
• le 22 novembre, les membres du comité de pilotage ont réfléchi aux
orientations stratégiques pour répondre au SDAHGV.
En 2025, la réflexion portera sur le foncier afin de répondre aux obligations
du SDAHGV.
Syndicats
Durant 2024, la communauté de communes a effectué une étude de transfert
de la compétence eau assainissement. La compétence « eau » ne soulevait
aucun questionnement du fait que chaque collectivité adhère à un syndicat
supra-communautaire. En revanche l’assainissement a été examiné plus
précisément car deux communes sont encore autonomes et les villes de
Parmain et L’Isle-Adam adhèrent à un syndicat infra communautaire.
Au cours de l’année 2024, le transfert de compétence était encore obligatoire.
La commune de Champagne-sur-Oise a montré son intérêt d’adhérer au
SIAPIA qui par cette opération, deviendrait supra communautaire et les
villes de Presles et Nerville-la-Forêt en feraient de même pour des raisons de
commodités (services communaux moins chargés, savoir-faire au SIAPIA…).
Programme Local de l’Habitat et SDRIF
L’étude s’est poursuivie en respectant le calendrier initial. En juin 2024, à la
suite de plusieurs ateliers de travail, la Communauté de Communes a adopté
la Convention Intercommunale d’Attribution et le Plan Partenarial de la
Gestion de la Demande et de l’Information des demandeurs.
En décembre 2024, le conseil communautaire a adopté l’arrêt 1 du PLH.
De plus, dans le cadre des Contrats de Mixité Sociale, notre communauté
de communes est partenaire des communes de Méry-sur-Oise, Parmain et
Mériel.
Le SDRIF-e a été arrêté le 16 janvier 2024, ce schéma, très complexe à
mettre en place, ne permet plus aux communes de construire comme
elles le souhaitent car un nombre important de parcelles est devenu « zéro
artificialisation » ce qui engendre des difficultés pour le respect de la loi SRU. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 ET
ID : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
22 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
ORIENTATIONS
ET ACTIONS
ENVISAGÉES Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
ID : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
25, s en cours sont à poursuivre, que:
t économique avec des études de faisabilité sur un projet de zone ry-sur-Oise,
ju plan vélo sur le territoire de 1 place de France Rénov,
1lisation de la cybersécurité des réseaux informatiques,
reprise des Relais Petite (RPE) de Parmain et L'Isle Adam et l'étude d’un LAEP sur le ,
agrandissement des locaux de ,
mise en œuvre imélioration de aux soins (dit fonds santé),
Joursuite "de protection de la forêt de L'Isle Adam,
Joursuite sur l'accueil des gens du voyage,
jn de nouvelles opportunités de mutualisations de et de services,
ition de nouvelles commandes groupées,
des Toiles dans les Etoiles à la fin du mois d'août.
ent envisagé à fêter les 20 ans de la création de 3F.
T
RÉ 23
En 2025, des dossiers en cours sont à poursuivre, tels que :
• Le développement économique avec des études de faisabilité sur un projet de zoned’activité à Méry-sur-Oise,
• Le lancement de certaines actions du PCAET et notamment le déploiement de la phase III des bornes électriques, la phase 2 du plan vélo sur le territoire de la CCVO3F, la mise en place de France Rénov,
• La mutualisation de la cybersécurité des réseaux informatiques,
• La reprise des Relais Petite Enfance (RPE) de Parmain et L’Isle Adam et l’étude d’un LAEP sur leterritoire,
• Un projet d’agrandissement des locaux de l’intercommunalité,
• La mise en œuvre d’un projet d’amélioration de l’accès aux soins (dit fonds santé),
• La poursuite du dossier de protection de la forêt de L’Isle Adam,
• La poursuite de l’étude sur l’accueil des gens du voyage,
• La création de nouvelles opportunités de mutualisations de moyens et de services,
• La création de nouvelles commandes groupées,
• L’organisation de la fête des jeux en bois en février 2025, d’un nouveau run and bike le 18 mai 2025 et d’une nouvelle édition des Toiles dans les Etoiles à la fin du mois d’août.
Il est également envisagé de réfléchir à fêter les 20 ans de la création dela CCVO3F.
Merci à tous les élus intercommunaux et communaux, aux agents de la CCVO3F
et ceux de nos villes qui s’investissent pour faire de notre Communauté de communes
un territoire sûr, animé, harmonieux, respectueux de la nature et prospère. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 ET
ID : 095-219504800-20250703-DEL202533-DE
Vale dl’ ése
L'ds 3 forëts Communauté de communes