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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
17/10/2024
ID
: 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AALLE
DE
PARMA y
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
10
OCTOBRE
2024
N° 2024/31
Date
de
Convocation
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
dix
octobre,
à
19
heures
15,
le
Conseil
04/10/2024
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Présents:
21
Martine
DESRY,
Renée
BOU
ANICH,
Évelyne
DURET,
Michel
ARMAND),
Louise
Pouvoirs
:
8
FEINSOHN,
Jean-Luc
JOLIT,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Patrick
LECHAT,
Béatrice
Votants:
29
BELABBAS,
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Frédérick
FÉZARD,
Émilie
PORTIER,
Didier
PONNET,
Sébastien
GUÉRINEAU,
Solange
FAUCOMPREZ.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS :
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Valérie
MICHEL,
Sylvie
LABUSSIÈRE
donne
pouvoir
à
Michel
DAMERVAL,
Philippe
TOUZALIN
donne
pouvoir
à
Alain
PRISSETTE,
Philippe
DESRY
donne
pouvoir
à
Martine
DESRY,
Amélie
SANTERO
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à
Frédérick
FÉZARD,
Caroline
CHAZAL-MATHIEU
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET.
Nadine
CALVES
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts:
rapport
d'activités
annuel
2023
et
schéma
de
mutualisation
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-39,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
établit
un
rapport
d'activités
annuel
;
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
être
accompagné
du
compte
administratif,
voté
par
le
Conseil
Communautaire
le vendredi
5
avril
2024;
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
voté
par
le
conseil
communautaire
le
28
juin
2024
(délibération
n°
2024/06/06)
fait
état
des
activités
2023
de
la Communauté
de
Communes
et
de
ses
mutualisations
;
CONSIDÉRANT
qu’il
propose
les
axes
de
travail
à engager
dans
le cadre
du
schéma
de
mutualisation
et
les
actions
proposées
par
le
bureau
des
maires,
de
la
capacité
budgétaire
et
des
nouvelles
actions
liées
à
la
loi
NOTRe
à mettre
en
place
ou
à
préparer; Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
17/10/2024
ID
: 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
Sur
exposé
de
M.
Antoine
Santero,
1°’
adjoint
au
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À l'UNANIMITÉ,
>
APPROUVE
le
rapport
d'activités
annuel
2023
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts.
>
PRÉCISE
que
ce
rapport
a conservé
la forme
de
schéma
de
mutualisation
afin
de
poursuivre
ce
qui
était
fait
dans
cette
instance
par
le passé.
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
[| peut
également
être
’
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
=——
…
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Mai
e-de
PARMAIN
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
:
2e:
Ce
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Délibération
n°
2024/31-
Conseil
municipal
du
10
octobre
2024
Page
2/2 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 EM
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
L'des 2 frs
RAPPORT
RELATIF AUX
MUTUALISATIONS
DE SERVICES
ET BILAN ANNUEL
2023 orientations et les évolutions
actions envisagées à compter
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 EM
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
2 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
Sommaire I. CONTEXTE
II. ETAT DES LIEUX
1. Les aspects financiers et le personnel administratif 2023 ...................................... 6
2. Transfert de compétence et mutualisation........................................................... 12
3. La mutualisation ................................................................................................... 12
4. Les actions mises en œuvre en 2023 .................................................................... 15
III. ORIENTATIONS ET ACTIONS ENVISAGEES
1. Les orientations et les évolutions ......................................................................... 23
2. Les actions envisagées à compter de 2024 ........................................................... 23 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 ET
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
3
CONTEXTE Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
ue 7 NE
13F) ainsi que les mutualisations de services intervenues au cours d D 096249604266 2024000. PmameDaR
Forêt
.
2: 1. + ’ - ‘7 Diam ‘ E te Chauvry
aux mutualisations de services et Bilan annuel
Le présent rapport a pour objet de présenter l’activité de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (CCVO3F) ainsi que les mutualisations de services intervenues au cours de l’année civile 2023.
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (CCVO3F) est une communauté de communes à fiscalité professionnelle unique qui regroupe à ce jour neuf communes pour une population totale de 39.517 habitants
COMMUNES SUPERFICIE (KM²) POPULATION 2023
Chauvry 5 301
Béthemont-la- Forêt 3,790 421
Nerville-la-Forêt 6,680 772
Villiers-Adam 9,820 868
Presles 9,950 4 018
Mériel 5,310 5 268
Parmain 9,20 5 723
Méry-sur-Oise 11,17 10 117
L’Isle-Adam 14,94 12 029
75,86 39 517
4 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 EM
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
t la commission Finances confiée à Monsieur Jérôme 5
, Presles
, Méry-sur-Oise ;
\
es
riel
RÉ 5
Sébastien Poniatowski
L’Isle-Adam
LE PRÉSIDENT LES 8 VICE-PRÉSIDENTS
Céline Caudron
Vice-Présidente
Presles
Communication
Animation
Bruno Macé
Vice-Président
Villiers-Adam
Tourisme
Culture
Loïc Taillanter
Vice-Président
Parmain
Numérique
Sécurité
Jérôme François
Vice-Président
Mériel
Finances
Pierre-Édouard Eon
1er Vice-Président
Méry-sur-Oise
Développement
économique
Vice-Président du
Conseil départemental
Philippe Van Hyfte
Vice-Président
Nerville-la-Forêt
Environnement
Cadre de vie
Didier Dagonet
Vice-Président
Béthemont-la-Forêt
Mutualisation des
services et matériel
Jacques Delaune
Vice-Président
Chauvry
Environnement
Cadre de vie
On notera aussi que fin janvier 2023, Monsieur Pierre Bémels, Vice-Président, Maire de Presles a cédé sa place à Madame Céline Caudron nouvelle Vice-Présidente et maire de Presles. De ce fait, certaines vice-présidences de commission ont été remaniées, telles que la commission Communication et Animation confiée à Madame Céline Caudron, et la commission Finances confiée à Monsieur JérômeFrançois
LISTE DES COMMISSIONS ET MEMBRES
Développement
économique
Tourisme et
Culture
Mutualisation
des services et
du matériel
Poniatowski Sébastien
Président
Poniatowski Sébastien
Président
Poniatowski Sébastien
Président
Eon Pierre-Edouard
Vice-Président
Mace Bruno
Vice-Président
Dagonet Didier
Vice-Président
Dion Bruno, L’Isle-Adam
Tellier Agnès, L’Isle-Adam
Rio Bernard, Méry-sur-Oise
Dohy Alexandre, Méry-sur-Oise
Calves Nadine, Parmain
Godenne Françoise, Presles
François Jérôme, Mériel
Dagonet Didier, Rurales
Pelegrin Carine, Minorité
Tellier Agnès, L’Isle-Adam
Procoppe Aurélie, L’Isle-Adam
Gautier Catherine, Méry/Oise
Du Peloux Rémi, Méry/Oise
Kisling François, Parmain
Caudron Céline, Presles
Touron Dominique, Mériel
Van Hyfte Philippe, Rurales
Mourget Dominique, Minorité
Procoppe Aurélie, L’Isle-Adam
Touboul Morgan, L’Isle-Adam
Eon Pierre-Edouard, Méry/Oise
Du Peloux Rémi, Méry/Oise
Michel Valérie, Parmain
Godenne Françoise, Presles
Courtois Jean-Pierre, Mériel
Mace Bruno, Rurales
Jeanrenaud Eric, Minorité Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 EM
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
\ Presles
n , Mériel
de lise iles
lise orité
n
il n
_ S
3
n
( | e e $
n sles
et se S
A ‘é
e l’espace, télécommunications à haut débit
économique,
ers du droit des sols,
; d'accueil des gens du voyage, -télésurveillance ire d'alarme
:ux aquatiques et prévention des
‘s aux communes pour les actions en
que de la ville, et d'accessibilité.
des ordures ménagères - exercée iles
I-OR et TRI-ACTION,
2
MT LEÀ ES
RE sil unique
6 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
COMPÉTENCES DE LA CCVO3F
• Aménagement de l’espace,
• Développement économique,
• Environnement,
• Gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations,
• Tourisme,
• Action politique de la ville,
• Enlèvement des ordures ménagères - exercée via les
syndicats TRI-OR et TRI-ACTION,
• Développement des télécommunications à haut débit
géré par le SMOVON,
• Instruction des dossiers du droit des sols,
• Maintenance et télésurveillance en matière d’alarme
anti intrusion,
• Vidéoprotection,
• Fonds de concours aux communes pour les actions en
matière de voirie et d’accessibilité.
4 DATES CLÉS :
• 2003 : Création de la CCVO3F.
• 2013 : Arrivée de Nerville-la-Forêt.
• 2016 : Arrivée de Mériel et de Méry-sur-Oise.
• 2022 : Passage de la CCVO3F en fiscalité
professionnelle unique
Conseil communautaire
Environnement
cadre de vie
Finances
Animation
Communication
Numérique et
Sécurité
Poniatowski Sébastien
Président
Poniatowski Sébastien
Président
Poniatowski Sébastien
Président
Poniatowski Sébastien
Président
Van Hyfte Philippe
Vice-Président
François Jérôme
Vice-Président
Céline Caudron
Vice-Président
Taillanter Loïc
Vice-Président
Delaune Jacques
Vice-Président
Moreau Joël, L’Isle-Adam
Salbert Julita, L’Isle-Adam
Dohy Alexandre, Méry/Oise
Du Peloux Rémi, Méry/Oise
Santero Antoine, Parmain
Weiffenbach Hervé, Presles
Courtois Jean-Pierre, Mériel
Dagonet Didier, Rurales
Durieux Jérôme, Minorité
Vray Michel, L’Isle-Adam
Chapalain Armelle, L’Isle-Adam
Rio Bernard, Méry/Oise
Barthelemi Stanislas, Méry/Oise
Michel Valérie, Parmain
Bemels Pierre, Presles
QuesneL Mélody, Mériel
Van Hyfte Philippe, Rurales
Durieux Jérôme, Minorité
Dion Bruno, L’Isle-Adam
Chapalain Armelle, L’Isle-Adam
Morvan Claudine, L’Isle-Adam
Crespin Marie-Claude, Méry/Oise
Barthelemi Laurence,Méry/Oise
Kisling François, Parmain
Bemels Pierre, Presles
Touron Dominique, Mériel
Mace Bruno, Rurales
Durieux Jérôme, Minorité
Pagnon Alphonse, L’Isle-Adam
Touboul Morgan, L’Isle-Adam
Barthelemi Stanislas, Méry/Oise
Meri Aurey, Méry/Oise
Calves Nadine, Parmain
Weiffenbach Hervé, Presles
François Jérôme, Mériel
Delaune Jacques, Rurales
Durieux Jérôme, Minorité Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
7
ÉTAT
DES
LIEUX Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 EM
- ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
té de Communes a adopté à compter« à fiscalité professionnelle unique (FPU).
aque ville en tenant compte de la prise en charge du FNGIR.
00 .
uivant les informations communiquées par la DDFIP.
“I en FPU de la région.
20sition des contributions directes pour l’année 2023 étaient comme t:
2 O
L ME: r bâti " non bâti -oncière des Entreprises [III
8 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
1. Les aspects financiers et le personnel administratif en 2023
La Communauté de Communes a adopté à compter du 1 er janvier 2022, la fiscalité professionnelle unique (FPU). Afin de ne léser aucune commune et de définir au plus juste les attributions de compensation, la Communauté de Communes a mis en place une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a calculé le montant de chaque ville en tenant compte de la prise en charge du FNGIR.
Le budget 2023 a été voté le 15 décembre 2022. Les bases fiscales définitives 2023 ont été adoptées au budget supplémentaire suivant les informations communiquées par la DDFIP.
De plus, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts a poursuivi la prise en charge du FPIC, le FNGIR, a attribué des fonds de concours aux communes. Elle a par ailleurs conservé ses taux pour les contributions sur la moyenne des EPCI en FPU de la région.
Les taux d’imposition des contributions directes pour l’année 2023 étaient commesuit :
Taxe Foncier bâti Taxe Foncier non bâti Cotisation Foncière des Entreprises
CCVO3F Attributions de compensation FNGIR
Attribution de
compensation avec prise
en charge FNGIR CCVO3F
Béthemont-la-Forêt 11 769.00 € 64 938.00 € -53 169.00 €
Chauvry 15 862.00 € 27 192.00 € -11 330.00 €
L’Isle-Adam 2 958058.00 € 466 858.00 € 2 492 969.00 €
Mériel 328 307.00 € 24 460.00 € 303 847.00 €
Méry-sur-Oise 1 508 810.00 € 260 548.00 € 1 250 326.00 €
Nerville-la-Forêt 19 237.00 € 60 459.00 € -41 222.00 €
Parmain 304 574.00 € 617 950.00 € -313 376.00 €
Presles 343 899.00 € 260 568.00 € 83 331.00 €
Villiers-Adam 43 727.00 € 103 043.00 € -59 316.00 €
2,30 % 9,70 % 29,59 % Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
4,13 € 4,13 € ,00 €
Cours vidéo 10€ 10€ 00€
Méry++
6,98 € 6,98€
telance ,60 € ,60 €
n ) ,92 € ,92 €
6,00 €
1 de 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1,00 € 1,00 € 4,00 €
N-1 375,71 €
emprunt 3,21€ 3,21 € 5,00 €
emprunt 4,99 € 5,01 € 00,00 €
concours 4,08 € 0,00 € 4,08 € ,00 €
triques
de plan vélo 00 € ,00 €
tude 00€ 00€ 00€
site internet 00 € ,00 € ,33 €
travaux
sement
câblés
Jable 85€ 85€ 2,00€
HoeS 00€ 00€
SE 00€ 0 € 00€ 0 €
0 € 0 €
’ 30€ 00€ 30€ 67€
poor 7,09€ 291€ 0,00€ 0,00€
LUE 00€ 00 € 00 €
RÉ 9
DEPENSES RAR BP2022 BP2022+RAR BP2023
Remboursement emprunt 147 873,21 € 147 873,21 € 149 375,00 €
Remboursement emprunt
relais 752 604,99 € 347 395,01 € 1 100 000,00 €
Fonds de concours 142 864,08 € 100 000,00 € 242 864,08 € 50 000,00 €
Bornes électriques - €
Participation
SMOVON - € - €
Poursuite de plan vélo 40 000,00 € 40 000,00 €
Frais d’étude 25 818,00 € - € 25 818,00 € 30 000,00 €
Logiciel site internet 55 000,00 € 55 000,00 € 12 302,33 €
Frais annonces travaux
achats investissement - €
Réseaux câblés - € - €
Piste cyclable 34 016,85 € 34 016,85 € 392 412,00 €
Installation vidéo
surveillance 24 600,00 € 24 600,00 €
Matériel bureau et
informatique 23 900,00 € 5 000,00 € 28 900,00 € 3 000,00 €
Mobiliers 2 500,00 € 2 500,00 €
Matériel festif, panneaux
vélotourisme 22 691,30 € 25 271,00 € 47 962,30 € 49 008,67 €
Projet vidéoprotection
phase 2 147 657,09 € 482 342,91 € 630 000,00 € 100 000,00 €
Total Amortissement des
subventions 72 054,00 € 72 054,00 € 94 012,00 €
TOTAL DEPENSES 1 115 535,46 € 1 336 052,98 € 2 451 588,44 € 880 110,00 €
RECETTES RAR BP2022 BP2022+RAR BP2023
FCTVA 106 274,13 € 106 274,13 € 61 090,00 €
Fonds de concours vidéo
L’Isle-Adam Méry++ 43 189,10 € 43 189,10 € 43 190,00 €
SUBVENTION CR IDF 149 756,98 € 149 756,98 €
France Relance 35 385,60 € 35 385,60 €
Subvention CD 95 48 255,92 € 48 255,92 €
EMPRUNT - € - € 207 686,00 €
Virement section de
fonctionnement 217 650,00 € 217 650,00 € 150 000,00 €
Dotation aux
amortissements 357 201,00 € 357 201,00 € 418 144,00 €
Résultat N-1 1 493 875,71 €
TOTAL RECETTES 198 012,90 € 759 699,83 € 2 451 588,44 € 880 110,00 €
SECTION INVESTISSEMENT 2023 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024
"9 : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
et taxes 195,00 € 46,00 €
iurisme L'Isle-Adam ,00 €
diverses )0 € ,00 €
des familles AAGV, frelons 00 € ,00 €
a dispo DGS 00 € ,00 €
(DGF, CAF...) 4,00 € 114,00 €
Etat ,00 € ,00 €
subvention 00 € 00 €
00 € ,00 €
intérieur N-1 0,48 €
: compensation négatives 3,00 € 3,00 €
CFE CVAE 8,00 € 0,00 €
t des ordures ménagères 300,00 € 181,00 €
: compensation 166,00 € 73,00 €
des AAGV ,00 € ,00 €
AAGV ,00 € ,00 €
auvages et tags 0,00 € ,00 €
téléalarme, 1t caméra 0,00 € 0,00 €
PLH... ,48 € ,00 €
tations de service 00 € ,00 €
des jeux en bois 00 € 00 €
activités 0,00 € 00 €
publiques ,00 € ,00 €
5 )0 € )0 €
communications )0 € )0 €
ninistration générale 00 € 00 €
:rsonnel 0,00 € 2,00 €
élus 00 € 00 €
animale ,00 € 00 €
SMOVON itiactive 95 ,00 € 0,00 €
3,00 € 0,00 €
SIPIAP )0 € 0,00 €
)0 € 00 €
(OT Harmonie, Fête 0,00€ 0,00€
154,00 € 336,00 €
502,00 € 502,00 €
Taxe d'habitation )0 € )0 €
de l'emprunt ,00 € ,00 €
iortissements 1,00 € 4,00 €
jon Investissement 0,00 €
Tri-Or Tri-Action 300,00 € 581,00 €
10 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
SECTION FONCTIONNEMENT 2023
RECETTES BP 2022 BP 2023
Contributions et taxes 8 308 395,00 € 7 183 746,00 €
Office de Tourisme L’Isle-Adam 20 000,00 €
Locations diverses 6 500,00 € 12 115,00 €
Participation des familles AAGV, frelons 17 000,00 € 20 000,00 €
Mise a dispo DGS 13 250,00 € 14 000,00 €
Dotation (DGF, CAF…) 330 024,00 € 1 580 414,00 €
Subvention Etat 25 000,00 € 25 000,00 €
Amortissement subvention 72 054,00 € 94 012,00 €
Taxe de séjour 40 000,00 € 70 000,00 €
Résultat antérieur N-1 289 510,48 €
Attributions de compensation négatives 478 413,00 € 478 413,00 €
Compensation CFE CVAE 262 538,00 € 262 000,00 €
Taxe enlèvement des ordures ménagères 5 068 800,00 € 5 121 581,00 €
TOTAL RECETTES 14 931 484,48 € 14 861 281,00 €
DEPENSES BP 2022 BP 2023
Attributions de compensation 4 325 366,00 € 4 130 473,00 €
Fluides des AAGV 24 100,00 € 25 150,00 €
Maintenance AAGV 30 000,00 € 30 680,00 €
Dépôts sauvages et tags 110 000,00 € 85 000,00 €
Maintenance téléalarme, fibres et caméra 156 200,00 € 190 000,00 €
Etudes PLH… 63 131,48 € 80 130,00 €
Autres prestations de service 22 000,00 € 69 100,00 €
Fête des jeux en bois 27 000,00 € 30 000,00 €
Nouvelles activités 291 100,00 € 60 000,00 €
Publicité relations publiques 15 000,00 € 20 500,00 €
Déplacements, missions, réceptions 4 200,00 € 4 000,00 €
Frais postaux et communications 6 500,00 € 7 060,00 €
Frais divers administration générale 66 362,00 € 56 604,00 €
Frais de personnel 328 410,00 € 358 582,00 €
Indemnités élus 33 055,00 € 57 238,00 €
Fourrière animale 24 000,00 € 24 853,00 €
Contribution SMOVON CEEVO Initiactive 95 80 000,00 € 100 000,00 €
GEMAPI 302 353,00 € 303 000,00 €
Participation SIPIAP 5 000,00 € 116 000,00 €
NTIC 5 000,00 € 33 822,00 €
Subventions (OT Harmonie, Fête de la
campagne) 204 000,00 € 204 000,00 €
FPIC 1 198 954,00 € 1 219 336,00 €
FNGIR 1 933 502,00 € 1 933 502,00 €
Dégrèvement Taxe d’habitation 5 000,00 € 7 920,00 €
Remboursement de l’emprunt 27 600,00 € 24 606,00 €
Dotation aux amortissements 574 851,00 € 418 144,00 €
Versement section Investissement 150 000,00 €
Participation Tri-Or Tri-Action 5 068 800,00 € 5 121 581,00 €
TOTAL DEPENSES 14 931 484,48 € 14 861 281,00 € Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 EM
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
de l'exercice 2023 (d) 6,84 € 148,42 € 145,26 €
(a+b) 150,93 € 28,48 €
de l'exercice ; dont 1,46€ 5 € 9,01€
(a)
antérieur (recettes) (b) 9,47 € 9,47 €
je l'exercice ; (a-d) 4,62 €
4,09 € 570,87 € 616,78 €
de l'exercice (d) 900,80 € 900,80 €
(a+b) 427,92 € 427,92 €
de : 2023(a) 671,73 €
ntérieur après affectation 156,19 €
| (b)
Es érieun pd 0,93€
FENTE 27,12 € 27,12 €
al de clôture
+ investissement)
de clôture }
isation RAR)
de 769 954,09 €.
0,34 €
D __ 11
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Section d’investissement Réalisations Restes à Réaliser (RAR) TOTAUX
Dépenses de l’exercice 2023 (d) 478 596,84 € 1 967 648,42 € 2 446 245,26 €
Recettes (a+b) 1 248 550,93 € 1 257 628,48 €
Recettes de l’exercice 2023 dont
affectation (a) 651 801,46 € 9 077,55 € 660 879,01 €
Excédent antérieur (recettes) (b) 596 749,47 € 596 749,47 €
Résultat de l’exercice 2023 (a-d) 173 204,62 €
Résultat global d’Investissement
((a+b) -d) 769 954,09 € -1 958 570,87 € -1 188 616,78 €
Section de fonctionnement Réalisations TOTAUX
Dépenses de l’exercice (d) 15 243 900,80 € 15 243 900,80 €
Recettes (a+b) 16 698 427,92 € 16 698 427,92 €
Recette de l’exercice 2023(a) 15 692 671,73 €
Excédent antérieur après affectation
(recettes) (b) 1 005 756,19 €
Résultat de l’exercice 2023
(hors excédent antérieur) (a-d) 448 770,93 €
Résultat global de Fonctionnement
((a+b) -d) 1 454 527,12 € 1 454 527,12 €
Résultat global de clôture
(fonctionnement + investissement) 2 224 481,21 €
Résultat global de clôture 2023
(solde réalisation RAR) 265 910,34 €
Les résultats de l’exécution du budget de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts en 2023 font ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 1 454 527,12 € ainsi qu’un excédent en section d’investissement de 769 954,09 €. ssement exercice )
nement exercice 2023
investissement
tée tat
(c/1068)
le fonctionnement
intérieur
exercice 2023
intérieur
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 EM
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
6,84 €
1,46 €
900,80 €
671,73€
9,47 €
4,62 €
09€
756,19 €
0,93 €
12 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
COMPTE DE GESTION 2023
PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
INVESTISSEMENT Dépenses 478 596,84 €
Recettes 651 801,46 €
Résultat investissement exercice 2023 173 204,62 €
FONCTIONNEMENT Dépenses 15 243 900,80 €
Recettes 15 692 671,73 €
Résultat fonctionnement exercice 2023 448 770,93 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 621 975,55 €
INVESTISSEMENT Résultat antérieur 596 749,47 €
Résultat exercice 2023 173 204,62 €
Résultat global d’investissement 769 954,09€
FONCTIONNEMENT Résultat antérieur 1 005 756,19 €
Part affectée à déduire du résultat
antérieur (c/1068) 448 770,93 €
Résultat global de fonctionnement 1 454 527,12 €
RESULTAT GLOBAL 2023 2 224 481,21 €
sexe Date de naissance Grade Temps de travail Service Fonction
Isabelle GUILLAUME Féminin 28/03/1968 Attachée principale
ETP avec
détachement de
15%
Administratif
Directrice
Générale des
services
Jean-Pierre GARIN Masculin 08/04/1960 Technicien principal 1ère classe ETP Urbanisme Instructeur du droit des sols
Stéphan GARDEL Masculin 29/03/1975 Activité accessoire Temps partiel 3,5h/ semaine Administratif Informaticien
Nathalie VINCENT Féminin 18/12/1967 Rédacteur Principal 2e classe ETP Urbanisme Instructeur du droit des sols
Corinne DENISE Féminin 08/08/1964 Adjoint administratif ETP Administratif Collaboratrice de la DGS
Sandrine FORT TREHUDIC Féminin Attachée ETP Administratif Chargée de missions
Marie TOROSANI Féminin 26/06/2001 Agent administratif (CUI) ETP Urbanisme Instructeur du droit des sols
En 2023, la Communauté de Communes a recruté un nouvel agent. Madame Fort Tréhudic a en effet été embauchée en tant que chargée de missions le 28 mars 2023. Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 EM
= _ = IN ANT NANFIANNN NNNAANAN © TL202431-AR
au potable).
et prérogatives inhérents à une compétence.
rmes de mise en comm Jue
une
tre :
orité de l’EPCI,
: l'EPCI, si celui-ci est compétent).
ativement toutes les communes.
service.
LP 13
2. Transfert de compétence et mutualisation
La mutualisation est le partage de ressources ou de charges, la
mise en commun de moyens ou services, l’action en commun
des différentes entités que sont l’EPCI, ses communes membres.
Les dernières évolutions législatives permettent à la communauté
de communes de se substituer aux communes, à un syndicat
de communes ou mixte pour exercer la compétence (GEMAPI,
assainissement, eau potable).
La forme la plus aboutie de la mutualisation est le transfert de
compétence, par lequel les communes, transfèrent à l’EPCI à
fiscalité professionnelle unique l’ensemble des actions, moyens,
charges, produits et prérogatives inhérents à une compétence.
En pratique, le terme de mutualisation est utilisé pour désigner
l’ensemble des formes de mise en commun autres que celles ayant
fait l’objet d’un transfert de compétence ; il y a ainsi une différence
fondamentale entre :
• Les actions au titre de compétences transférées, exercées
sous l’autorité de l’EPCI,
• Les actions intervenant dans le cadre de dispositifs de
mutualisation, exercées sous l’autorité de la commune
concernée (ou de l’EPCI, si celui-ci est compétent).
Ainsi, la mutualisation vise à une meilleure économie de moyens
sans empiéter sur la maîtrise des communes et sur leurs politiques,
et peut d’ailleurs ne pas concerner toutes les communes, alors
que le transfert de compétence a pour conséquence de déplacer
le pouvoir de décision des communes vers l’intercommunalité et
concerne impérativement toutes les communes.
3.La mutualisation au sein de la Communauté de
Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
La mutualisation porte aujourd’hui sur plusieurs points et revêt des
formes diverses : services communs, mise à disposition partielle
d’agents, matériels communs, fonds de concours. La Communauté
de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts, en accord
avec les communes, a mis en place à leur profit deux services
communs.
Service d’instruction du droit des sols
Créé en juillet 2005, ce service, géré par la CCVO3F, est en charge,
pour le compte des communes, de l’instruction des dossiers de
demandes au titre du droit des sols, compétence qui demeure
communale : les demandes sont reçues et pré-instruites par
les communes, puis instruites par le service, avant retour aux
communes, pour décision des Maires.
En 2023, le service comptait trois agents (3 ETP) ; son budget en
dépenses s’élève à la somme de 115 329,21€ ; il exerce son activité
au profit des communes membres (à l’exception de la commune
de Méry-sur-Oise) ; les coûts sont entièrement supportés par la
CCVO3F.
Le service traite annuellement plus d’un millier de demandes, dont
la moitié de certificats d’urbanisme et une centaine de permis
de construire. Sa mise en place a permis tout à la fois de réaliser
des économies d’échelle, de développer l’expertise et d’offrir une
solution organisationnelle aux communes, dont la plupart n’avaient
pas la taille critique pour développer leur propre service. Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 EM
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
la-Forêt
FE +
Lx :
CM, c 7
Et A, | & NL fu 4 à CP __ +2 Die Ent
*…
2:
Ca
ment (PCAE
1térêt éconorr à des acquisitions ou mises en œuvre séparées.
14 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023
Permis de
construire
Déclaration
préalable
Permis de
démolir
Permis
d’aménage-
ment
Certificat
d’urbanisme TOTAL
L’Isle-Adam 36 48 198 246 3 5 0 4 281 265 518 568
Parmain 19 14 84 97 2 2 0 0 112 85 217 198
Presles 32 23 92 93 1 3 2 5 131 104 258 228
Béthemont- la-Forêt 3 7 14 22 1 1 1 1 11 8 30 39
Villiers-Adam 6 5 29 34 0 1 2 4 36 24 73 68
Chauvry 2 0 4 7 0 0 0 0 9 5 15 12
Nerville-la-Forêt 0 0 13 9 1 0 0 0 15 14 29 23
Mériel 15 17 75 100 1 1 0 1 4 8 95 127
TOTAL 113 114 509 671 9 13 5 15 599 513 1235 1253
Agents sur des postes administratifs
En 2023, l’équipe était composée de trois agents, soit d’une Directrice Générale des Services à temps non complet, 85% d’un ETP (15% en détachement SIAPIA/SIAEP), d’un agent administratif à temps plein collaborateur de la DGS et d’une chargée de missions pour les affaires environnement (PCAET, CRTE, SDRIF, IRVE).
Matériels communs
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts a, dès sa création, exprimé dans ses statuts sa volonté de procéder à l’acquisition ou à la mise en œuvre de matériels de voirie, de matériels d’entretien d’espaces verts, de bâtiments et de véhicules et de matériels de fêtes et cérémonies dont l’acquisition ou la mise en œuvre par l’intercom- munalité présente un intérêt économique notable par rapport à des acquisitions ou mises en œuvre séparées. Ces dispositions ont été concrétisées depuis 2006 par l’acquisition régulière de matériels de fêtes et cérémonies ; elles n’ont en revanche pas encore connu d’application concernant des matériels d’entretien, de voirie, bâtiments ou espaces verts.
Le parc de matériels communs fêtes et cérémonies, augmenté au fil des années, représente un investissement cumulé de 130 K€. Il inclut du mobilier, des barnums, des tentes de réception, des tables et chaises, des barrières, de 3 podiums, du matériel de sonorisation et divers petits matériels. Ce matériel est très utilisé par les communes. De nouvelles acquisitions sont prévues en 2024. Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 EM
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
ques et leurs choix en cette
agements de leurs berges sur le concours voirie.
1munes ont présenté des projets qui ont été aidés à hauteur de
3] : projet ces 0 aux bords de l’Oise
ésorganisé et un espace
pèces d'arbres et d’arbustes.
n fonds de concours comme suit ci-dessous :
6 €
23 €
13 €
40 €
“océdures administrati\
RÉ 15
Commune Montant
Mériel 8 736 €
Méry-sur-Oise 13 623 €
Parmain 8 993 €
L’Isle-Adam 14 368,40 €
Groupements de commandes et d’achats
Dès sa création, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts s’est donné la possibilité d’agir en tant que groupement d’achats pour le compte des communes membres. Les groupements de commandes, qui ne nécessitent pas la création d’une nouvelle personnalité morale, permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour réaliser des économies d’échelle et aussi de choisir le ou les mêmes prestataires. Ils peuvent concerner tous les types de marchés. Les groupements de commandes présentent essentiellement pour intérêts de réa- liser des économies d’échelle et de simplifier les procédures administratives de marché.
En 2023, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts a proposé aux communes membres de rejoindre la centrale d’achat de la Région Ile-de-France pour bénéficier du marché photocopieurs déjà négocié et très intéressant.
Il a été attribué un fonds de concours comme suit ci-dessous :
Tableau de répartition 2023
Communes Population Montant 2023
Béthemont-la-Forêt 421 10 100,00 €
Chauvry 309 7 500,00 €
Nerville-la-Forêt 766 15 000,00 €
Villiers-Adam 881 17 400,00 €
TOTAL 2 377 50 000,00 €
Fonds berges de l’Oise
La Communauté de communes propose aux villes de Parmain, L’Isle-Adam, Mériel et Méry-sur-Oise de participer financièrement aux aménagements de leurs berges sur le même principe que le fonds de concours voirie. Pour l’année 2023, les communes ont présenté des projets qui ont été aidés à hauteur de50%.
• Commune de Mériel : projet : Aménagements d’espaces de détente aux bords de l’Oise
• Commune de Méry-sur-Oise : projet : Aménagement des berges de l’Oise sur un terrain actuellement occupé par un stationnement désorganisé et un espace promenade.
• Commune de Parmain : projet : Création d’un chemin stabilisé pour sécuriser le passage des promeneurs quai des saules.
• Commune de L’Isle-Adam : projet : Réaménagement du chemin de halage le long du chemin des restaurants par la plantation de nouvelles espèces d’arbres et d’arbustes.
Fonds de concours voirie
La CCVO3F, qui n’a pas à ce jour adopté une compétence optionnelle relative à la voirie d’intérêt communautaire, et néanmoins soucieuse d’aider les communes à financer leurs projets dans ce domaine important que sont la voirie, l’acces- sibilité et la sécurité, a mis en place une procédure d’attribution de fonds de concours qui permet d’aider les communes sans empiéter sur leurs politiques et leurs choix en cette matière.
La dotation annuelle à laquelle a prétendu chaque commune rurale correspond à un forfait déterminé par le Conseil Communautaire, en tenant compte notamment du critère démographique. Pour 2023, l’enveloppe s’élevait à la somme de 50.000,00 €. Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
sective d'amélioration permanente, écifiques ont été 5 :
est effectué 5 fin au printemps 2021.
ux biens.
rise en de de le
par les rises ses \ase
3F nes
t devrait être déployé dans le t de : 2024.
16 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
4. Les actions mises en œuvre en 2023
Dans une perspective d’amélioration permanente, des axes spécifiques ont été travaillés :
4.1 - Sécurité
La phase 1 du projet vidéoprotection a été approuvé en juillet 2018 par le Bureau des Maires. Le déploiement s’est effectué tout au long de l’année 2020 et a pris fin au printemps 2021. Les bénéfices de la vidéoprotection se traduisent par une baisse des dépôts sauvages et des affaires judiciaires résolues. Avec la contribution de la vidéoprotection, la compagnie de gendarmerie de L’Isle Adam a élucidé 42,56 % des faits d’atteintes aux biens.
Tout au long de l’année 2023, un groupe de travail s’est mobilisé pour construire la phase n°2 de la vidéoprotection avec un raccordement au centre de supervision départemental du Val d’Oise. Il a été arrêté le nombre de 101 caméras supplémentaires sur le territoire dont cinquante prises en charge par les communes comme mentionné dans le tableau ci-dessous
Communes Caméras phase n°1
Dont prise en
charge par les
communes
(phase n°1)
Nombre total
de caméras
(phase n°1 +
phase n°2)
Demande de
caméras phase
n°2
Nombre de
caméras prises
en charge par
la CCVO3F
Nombre de
caméras prises
en charge par
les communes
Béthemont 5 7 2 1 1
Chauvry 7 9 2 1 1
L’Isle-Adam 80 14 96 16 11 5
Mériel 12 40 28 13+5 10
Méry-sur-Oise 60 17 78 18 9 9
Nerville-la
Forêt 4 7 3 1 2
Parmain 25 37 12 5 7
Presles 23 41 18 4 14
Villiers-Adam 5 7 2 1 1
Ce projet devrait être déployé dans le courant de l’année 2024. Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
RER
À
si
)le.
Jour travaux, )23.
ÉLITHME LITE H!
y 3 (ri
4.2 - Développement économique et tourisme
Développement économique
Une réflexion est en cours pour développer une nouvelle zone d’activités à Méry-sur-Oise. En effet la création d’emplois au niveau local est un enjeu primordial et transversal pour permettre un développement territorial local, circulaire et solidaire. A ce titre, l’aménagement de la ZAE de la Vauvalaise est un enjeu primordial de développement pour notre territoire. Ce projet était initialement intégré dans un programme prévisionnel plus large d’aménagement dans la continuité de l’aménagement de la ZAC des Epineaux sur la commune de Frépillon. Le site de Méry-sur-Oise a été retenu, pour la cohérence et la continuité urbaine qu’il assure avec le projet de la ZAC des Epineaux. Il se trouve à proximité des axes de communication de première importance et en retrait des espaces d’urbanisation résidentielle des communes de Méry-sur-Oise et de Frépillon. Ce projet reposera sur une véritable ambition économique et politique et s’appuie sur le respect des principes de développement durable et soutenable.
Tourisme
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts exerce la compétence tourisme depuis le 1er janvier 2017. Elle verse à ce titre une subvention à l’Office de tourisme communautaire « Destination Tourisme, L’Isle- Adam, la Vallée de l’Oise et les Trois Forêts » pour le fonctionnement de son activité. Compte tenu de la prise en charge de la manifestation « Les toiles dans les étoiles » par l’Office de tourisme et de l’augmentation de certains coûts fixes (fluides, indices salariaux, etc.), la subvention de fonctionnement de l’Office a été augmentée de 30.000,00 €, au titre de l’année 2023.
La CCVO3F a instauré la taxe de séjour sur son territoire et attribué la recette perçue à l’Office de Tourisme pour un montant de 64 035 €. La baisse de cette taxe s’explique notamment par la fermeture de l’hôtel des Vanneaux à Presles durant six (6) mois pour travaux, en 2023.
17 jat avec les communes et la Préfecture.
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Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024
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18 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
4.3 - Environnement
CRTE
En 2022, la CCVO3F a signé son Contrat de Relance et de Transition Ecologique
2020/2026 (CRTE), lequel a été élaboré en partenariat avec les services de
la Préfecture, et fait l’objet d’avenant annuel pour y intégrer les nouvelles
opérations des communes. Dans son CRTE, la CCVO3F a notamment inscrit les
axes son PCAET consacré à la transition énergétique et à la mobilité. Depuis son
arrivée à la CCVO3F, la chargée de mission a pris en charge le suivi du dossier et
travaille en partenariat avec les communes et la Préfecture.
Dépôts sauvages
La CCVO3F inscrit au budget un montant conséquent pour l’enlèvement des
dépôts sauvages. La CCVO3F a ainsi fait enlever 123,50 tonnes (rappel 2021 :
139,46 tonnes) pour un montant de 45 386,02€ (rappel 2021 : 44 231,22 €).
La diminution des dépôts sauvages se poursuit mais la CCVO3F enregistre une
légère augmentation du coût due à l’augmentation de la TGAP.
Tags
Dans le même esprit que l’enlèvement des dépôts sauvages, la CCVO3F nettoie
les graffitis sur les bâtiments publics ainsi que sur le mobilier urbain. En 2023, 50
tags, contre 34 en 2021, ont été effacés pour une somme totale de 9 790,80 €
(2022 : 8 991,60 €). Il a été constaté que les graffitis occupaient des surfaces de
plus en plus importantes.
L’enlèvement des nids de frelons
La Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts a décidé
de proposer en 2021 un système de prise en charge de la destruction des nids de
frelons asiatiques grâce à l’intervention d’un professionnel conventionné.
Sur l’ensemble du territoire en 2023, la CCVO3F a fait détruire 116 nids de frelons
asiatiques contre 71 en 2022 que ce soit chez des particuliers ou sur le domaine
public pour un montant de 9 790,80 €
(2022 : 6 300 €). En raison des températures élevées à l’automne, l’enlèvement
des nids s’est effectué jusqu’à la fin octobre.
4.4 - Plan vélo intercommunal
La CCVO3F a voté le 31 mars 2023, en Conseil Communautaire, son plan triennal déterminant le phasage de la réalisation de ses liaisons cyclables. Les dossiers de demandes de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Départemental du Val d’Oise ont été finalisés pour les trois premières liaisons qui seront réalisées au premier semestre 2024, sur les villes de Parmain, Méry-sur-Oise et Béthemont-la-Forêt /Chauvry.
Allée des Peupliers
Rue Paul Ferry
RD4
Liaison
PARMAIN 2
Liaison
MÉRY-SUR-OISE
Chemin de Pontoise
Rue Thérèse Lethias
D44
D922
L'Oise
Camille Plaquet
Liaison
CHAUVRY /
BÉTHEMONT-LA-FORÊT
La Francilienne
Béthemont
la-Forêt Chauvry
D44 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 : =
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
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RÉ 19
4.5 - GEMAPI
La taxe GEMAPI mise en place en 2018 pour l’entretien des cours d’eau
et la lutte contre les inondations était jusqu’en 2023 d’un montant
relativement stable. La demande de participation du SIARE est passée
de la somme de 55.484 € à 277.420 € en 2023 afin de financer un PPI
dans lequel figure un sujet d’assainissement qui ne peut être pris en
charge par la GEMAPI. Par conséquent, la CCVO3F a saisi le tribunal
administratif et le recours n’a toujours pas été traité par l’instruction.
4.6 - Matériel festif
En fin d’année 2023, la Communauté de communes a renouvelé
une partie du matériel à savoir les tables, les chaises et les vitabris
défectueux.
4.7 - Communication
Le Mag de la CCVO3F est distribué de façon régulière. En 2023, trois
numéros relatant les activités de la CCVO3F ont été distribués.
4.8 - Bornes électriques
La mise en service des premières bornes a eu lieu au printemps 2023.
Les six bornes ont été installées sur les villes de Méry-sur-Oise, Parmain,
Mériel, Béthemont-la-Forêt et L’Isle-Adam.
4.9 - Transport à la demande – Mobilités
Durant l’année 2023, la CCVO3F a œuvré pour mettre en place un
transport à la demande ainsi qu’un système de navettes pour se rendre
dans les supermarchés et marchés. Le service en porte à porte est
accessible du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h30 à 12h00
et de 13h30 à 18h00. Les déplacements s’effectuent sur l’ensemble
du département du Val d’Oise pour les soins médicaux et les pôles
administratifs (mairies, tribunal, préfecture, pôle emploi…) et sur
le territoire de la CCVO3F pour les centres commerciaux, marchés
et les activités sociales (associations, bibliothèques, médiathèques,
cinéma…).
Ce service a remporté un vif succès auprès de 520 inscrits (464 femmes
et 61 hommes) et a réalisé 4.638 transports répartis de la manière
suivante : 65% de déplacements médicaux, 25% de trajets vers les
centres commerciaux et marchés et 10% pour les autres activités
(démarches administratives, visites aux proches…) pour un coût total
en 2023 de 69.570 €. les.
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
20 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
4.10 - Petite Enfance
La CCVO3F a mis en place un partenariat avec l’IFAC en
ouvrant une fois par semaine un relais Petite Enfance
(RPE) pour venir en aide aux jeunes parents, pour trouver
un mode de garde, mais aussi aux assistantes maternelles
sur leur volet administratif (contrat, paye…) ainsi que des
jardins d’enfants afin de sortir les assistantes maternelles
de leur isolement et permettre aux enfants de découvrir
de nouvelles activités pour les communes de Presles,
Nerville-la-Forêt.
Pour les communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-
Forêt et Chauvry, l’intercommunalité a choisi l’ouverture
d’un Lieu Accueil Enfants Parents en raison du faible
nombre d’assistantes maternelles.
Ces deux structures ont accueilli parents, enfants
et assistantes maternelles et donnent satisfaction à
l’ensemble des publics et plus particulièrement aux
assistantes maternelles de la commune de Presles.
Depuis septembre 2023, en partenariat avec l’IFAC, la
Communauté de Communes organise et finance les RPE
de Méry-sur-Oise et Mériel. La CCVO3F a pris le relais
des communes depuis le départ de l’animatrice qui les
animait.
4.11 - Programme Local de l’Habitat
L’étude se poursuit en respectant le calendrier initial.
En 2023, à la suite de plusieurs ateliers de travail, la
Communauté de Communes a adopté le règlement
intérieur de la Conférence Intercommunale du Logement.
Au cours de l’année 2024, le COTECH et le COPIL de la
CCVO3F devront élaborer la Convention Intercommunale
d’Attribution et le Plan Partenarial de la Gestion de la
demande et de l’Information des demandeurs puis les
valider en Conseil Communautaire.
4.12 - Piscine intercommunale
Lors de la présentation de son rapport d’orientation
budgétaire, la Communauté de Communes a pris
la décision de soutenir financièrement la piscine
intercommunale de L’Isle-Adam Parmain gérée par le
SIPIAP en contrepartie de l’ouverture de créneaux au
profit des élèves des communes membres de la CCVO3F,
à un prix avantageux.
4.13 - Fonds de soutien à des projets
intercommunaux sur les berges de l’Oise
Ce fonds d’un montant de 70.000 € vise à participer au
financement de projets d’aménagements, de chemins
ludiques et pédagogiques, d’aires de jeux et de parcours
sportifs, en bord d’Oise. En 2023, la Communauté de
Communes a participé, à la hauteur de 45.720,40 €, à
quatre projets qui avaient pour objectif de créer des
aménagements d’espaces détente et des espaces de
promenade. Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 EM
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
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de 150 jeux qui ont été proposés par les partenaires et les associations sollicités.
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Transport scolaire 14 080 €
Animation et location des jeux 9 860 €
Apéritif et repas du samedi des animateurs 236 €
TOTAL 24 176 €
4.14 - Syndicats
L’anticipation, à moyen terme, au 1er janvier 2026 au plus tard, de la disparition de certains syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes doit être préparée. Sont notamment concernés à terme les syndicats d’eau potable et d’assainissement. Une étude relative au transfert de compétence eaux assainissement a été initiée dans le courant du dernier trimestre 2023 et portera sur l’intégralité du territoire.
4.15 - Aires d’Accueil des Gens du Voyage
Au cours de cette année 2023, la CCVO3F a pris une position, à la suite des propositions formulées par les services de l’Etat le 23 décembre 2021. Une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) dédiée à la mise en œuvre des terrains familiaux locatifs est en cours de réalisation et permettra une analyse fine des besoins des familles sédentaires sur notre territoire.
4.16 - Sport – Culture – Evènements
• Du 30 janvier au 4 février 2023, la CCVO3F a organisé la fête des jeux en bois au complexe sportif Amélie Mauresmo à L’Isle-Adam. Les lundis, mardis, jeudis et vendredis ont été réservés à l’accueil des différentes écoles de l’intercommunalité. Le mercredi, les centres de loisirs de L’Isle-Adam, Parmain et Presles ont été accueillis au complexe sportif. Le samedi, le public a été accueilli sans interruption de 9h00 à 17h00 (l’entrée était gratuite). Au total ce sont plus de 150 jeux qui ont été proposés par les partenaires et les associations sollicités.
Le bilan financier était le suivant :
• Du 26 aout 2 septembre 2023, la CCVO3F a organisé son deuxième festival du film en plein air, sur les communes de Villiers-Adam, Méry-sur-Oise, Mériel, Parmain et L’Isle-Adam. Cette édition, dont l’organisation a été confiée à l’Office de tourisme intercommunal, a rencontré un franc succès et sera renouvelée l’an prochain.
• Le 6 octobre 2023, la CCVO3F a organisé son second Run Walk and Bike sur les communes de Presles et Nerville-la- Forêt. Cette manifestation sportive a été présentée sous un format différent de la précédente, à savoir deux boucles qui pouvaient se faire à pied ou à vélo, toujours dans l’objectif de faire connaitre et découvrir notre intercommunalité.
• La Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts en partenariat avec le service des sports de Méry-sur-Oise a finalisé son troisième circuit « vélotourisme » d’une vingtaine de kilomètres empruntant les communes de L’Isle-Adam, Nerville-la-Forêt et Presles lequel a été inauguré le 23 mars 2024. Les parcours permettront de faire découvrir les sites remarquables du territoire et ils seront reliés les uns aux autres.
• La CCVO3F poursuit par ailleurs son action en faveur du développement de son territoire à travers le tourisme et la culture grâce à l’action de son office de tourisme intercommunal qui propose des visites de sites, des animations pour petits et grands, des promenades à bateau sur l’Oise, des brochures touristiques du territoire… Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 EM
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
22 Rapport relatif aux mutualisations de services et Bilan annuel
ORIENTATIONS
ET ACTIONS
ENVISAGÉES Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 EM
ID : 095-219504800-20241010-DEL202431-AR 24, siers en cours sont à finaliser, que:
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RÉ 23
1. Les orientations et les évolutions
En 2024, des dossiers en cours sont à finaliser, tels que :
• Le développement économique avec des études de faisabilité sur un projet de zoned’activités à Méry-sur-Oise,
• Le Programme Local de l’Habitat, incluant l’installation de la CIA et du PPGDID,
• Le lancement de certaines actions du PCAET et notamment ledéploiement de la phase II des bornes électriques, le plan vélo sur le territoire de la CCVO3F,
• Le lancement des actions CRTE en matière de rénovation,
• La mutualisation du service informatique,
• Le financement des Relais Petite Enfance (RPE) de Parmain et L’Isle-Adam,
• Le déploiement de la phase 2 de la vidéoprotection,
• Le déploiement de la phase 1 du plan vélo,
• La poursuite des études sur le transfert de compétence des syndicats en 2026,
• La mise en place d’un transport à la demandepour les personnes à mobilité réduite.
2. Les actions envisagées à compter de l’année 2024
Est également envisagée à compter de 2024 la mise en œuvre des actions suivantes :
Mutualisation et coopération
De nouvelles opportunités de mutualisations de moyens et de services seront mises en œuvre, en relation avec tout ou partie des communes, notamment dans le secteur de l’informatique.
Un groupe de travail poursuivra également ses travaux pour décider de l’opportunité de mettre en réseau les bibliothèques du territoire de la Communauté de communes.
Les maires de l’Intercommunalité ont exprimé leur volonté commune d’une mutualisation plus importante au sein de la CCVO3F. Ils sont convenus de la nécessité de travailler sur cesujet dans une logique de prospective et d’anticipation.
Culture – Sport – Evènements
Les actions intercommunales au service de la culture, du sport et de l’identité intercommunale se poursuivront avec notamment la fête intercommunale de la campagne le week-end du 13 octobre 2024 à Mériel (Abbaye du Val), les olympiades organisées les 1er et 2 juin 2024, le festival du film en plein air organisé à compter du 24 août 2024.
Merci à tous les élus intercommunaux et communaux, aux agents de la CCVO3F et ceux de nos villes qui s’investissent pour faire de notre Communauté de communes un territoire sûr,animé, harmonieux, respectieux de la nature et prospère. Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 EM
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17/10/2024
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ID
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Envoyé
en préfecture
le 17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
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17/10/2024
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INFORMATIONS
GENERALES
ID :
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(3)
Chapitres
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Ces
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réaliser
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BP
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BS
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(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
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les
comptes
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et 2324.
Page
1 CCVO3F
- Com.
Com.
Vallée
de
l'Oise
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Trois
Forèts
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Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
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17/10/2024
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INFORMATIONS
GENERALES
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095-219504800-20241010-DEL202431-AR
EXECUTION
DU
BUDGET
—
RAR
RECETTES
|
cs
+
DETAIL
DES
RESTES
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REALISER
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EN
RECETTES
(1
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
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D'INVESTISSEMENT
-— TOTAL
(II)
018
RSA
024
Produits
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cessions
d'immobilisations
10
fonds
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et
reserves
13
Subventions
d'investissement
16
et
dettes
assimilées
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
20
Immobilisations
sauf
204
204
Subventions
versées
21
Immobilisations
les
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324
26
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— TOTAL
70
Prod.
ventes
diverses
73
et
taxes
Fiscalite
locale
74
Dotations
et
4
75
Autres
uits
de
courante
(4
Attenuations
de
APA RSA
/
76
Produits
financiers
77
Produits
(1)
Il s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à
réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
1 CET
I 54
Œ
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(iuap29xe |S) Qouyep 1s) (z00) uewieuuorouoy 1491943X3.1 30 SLHOd3H
6L‘9S2 S00 L 1 | 00‘0 2 ep uol2es us uodoy EEE +
+ +
9b'LO8 LS9 H | 8‘966 8/+ g JUSLUSSSIJSSAUI,P U0199S (sou 1e sepueui)
EL'LL9 269 SL o | 08006 eve gL v 1ueISuUOlU0] 2p UOH28S 391943X3,1 30 SNOLLYSTIVAE
S3113934 | SaSN3d42a
v 1:901N8 NQG NOILN93X3 - 1198NASN3.Q 30A
Il 11V43N39 NOILVIN3S34d — Il
€cOC - V9 - S12104 SIOIL SSP }8 8SIO,I 8P SIA ‘09 ‘WO9 - A£0A9II CCVO3F
- Com.
Com.
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
- C
11 —
PRESENTATION
GENERALE
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
17/10/2024
ID
: 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
li
A
EQUILIBRE
FINANCIER
-— INVESTISSEMENT
I
DT
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
REALISATIONS
(y
compris
les
restes
à
realiser
N-1)
Chap.
Libellé
Mandats
Titres
018
RSA
0,00
0,00
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
13
108
333,79
138)
(1)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(2)
0,00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(y
20
.
à
ue
89
941,20
0,00
compris
opérations)
(1)
Subventions
d'équipement
versées (y
compris
204
Bones
Up
ü
p
58
930,65
0,00
opérations)
(1)
(11)
Immobilisations
corporelles
(y
compris
21
cet
84
276,57
0,00
opérations)
(1)
Immobilisations
reçues
en
affectation
(y
compris
22
Gus
0,00
0,00
opérations)
(1)
(3)
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(y
compris
23
sr
0,00
0,00
opérations)
(1)
Total
des
réalisations
d’equipement
233
148,42
108
333,79
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(4)
0,00
5
928,93
13
Subventions
d'investissement
(1)
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
149
342,32
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(1)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
financières
149
342,32
5
928,93
45...
| Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
réelles
en
investissement
382
490,74 |
1
114
262,72
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(8)
(9)
96
106,10
421
573,74
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
d'ordre
en
investissement
ht
96
106,10 |
:V
421
573,74
||
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
[
TOTAL
[+
478 596,84
| n+1v
535 836,46
|
RESULTATS
ANTERIEURS
001 Solde
d
execution
de
la
section
d'investissement
y
000
|v
596
749,47
N-1
reporté
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalises
VII
115
965,00
TOTAL
CUMULE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
TOTAL
DE
LA
SECTION
1 + 1
+
V
478
596,84
| 1+
IV + VI +
VI
1
248
550,93
SOLDE
D’'EXECUTION
(recettes
— dépenses)
(10)
769
954,09
(1)
Hors
dépenses
et
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(2)
Sauf
165,
166
et
16449.
(3)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(4)
En
recettes,
sauf
1068.
(5)
En
recettes,
détail
du
138.
(6)
A
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(8)
DI
040
= RF
042
;
AI
040
=
DF
042;
DI
041
=
RI
041.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(10)
Mettre
le signe
(-) en
cas
de
déficit
ou
(+)
en
cas
d'excédent.
(11)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
Un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
1 CCVO3F
- Com.
Com.
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
- C
Il —
PRESENTATION
GENERALE
EQUILIBRE
FINANCIER
—
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
17/10/2024
ID
: 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
CET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
REALISATIONS
(y
compris
les
restes
à
réaliser
et
rattachements
N-1)
|
MANDATS
EMIS
|
TITRES
EMIS
OPERATIONS
REELLES
ET
MIXTES
011
Charges
à caractère
général
(1)
640
262,51 |
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
64
965,85
diverses
012
Charges
de
personnel
et frais
347
046,07 |
73
Impôts
et taxes
(sauf
731)
3 110
908,00
assimilés
(1)
731
Fiscalité
locale
10
485
146,11
74
Dotations
et
participations
(1)
1
921
147,35
65
Autres
charges
de
gestion
6
450
912,46 |
75
Autres
produits
de
gestion
1
968,63
courante
(sauf
6586)
(1)
courante
(1)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
d'élus 014
Atténuations
de
produits
7 365
749,00 |
013
Atténuations
de
charges
(1)
12
254,01
016
APA
0,00 |
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00 |
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
Total
dépenses
de
gestion
des
services
14
803
970,04 |
Total
recettes
de
gestion
des
services
15
596
389,95
66
Charges
financières
18
356,98 |
76
Produits
financiers
0,00
67
Charges
spécifiques
(1)
0,04 |
77
Produits
spécifiques
(1)
175,68
68
Dotations
aux
provisions,
0,00 |
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(1)
prov.
(semi-budgétaires)
(1)
TOTAL
DEPENSES
REELLES
ET
TOTAL
RECETTES
REELLES
ET
I
14
822
327,06
Il
15
596
565,63
MIXTES
MIXTES
OPERATIONS
D'ORDRE
(2)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
421
573,74 |
042
Opérations
ordre
transf.
entre
96
106,10
sections
(3)
sections
(3)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00 |
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
section
section
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
Hl
421
573,74
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
IV
96
106,10
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
L+
15
243
900,80
+
1V
15
692
671,73
l'EXERCICE
L'EXERCICE
RESULTAT
REPORTE
DE
N-1
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
|
V
0,00
| 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté |
VI
1 005
756,19
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
LA
TOTAL
DES
RECETTES
DE
LA
L+
+ V
15
243
900,80
+ IV
+ VI
16
698
427,92
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
I
SOLDE
D'EXECUTION
(recettes
—- dépenses)
(4)
JL
1 454
527,12
|
(1)
Hors
dépenses
et
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(2)
DF
042
= RI
040
; RF
042
=
DI
040
; DF
043
=
RF
048.
(8)
Les
comptes
68
et
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(4)
Mettre
le signe
(-)
en
cas
de
déficit
ou
(+)
en
cas
d'excédent.
Page
1 CCVO3F
- Com.
Com.
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
- C
Il —
PRESENTATION
GENERALE
MANDATS
EMIS
BALANCE
GENERALE
—
DÉPENSES
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
17/10/2024
ID
: 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
compris
sur
les
restes
à realiser
N-1)
LI
I]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
Reéalise
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
96
106,10
96
106,10
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
149
342,32
0,00
149
342,32
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
|
Neutral.
et
régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
89
941,20
0,00
89
941,20
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
58
930,65
0,00
58
930,65
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
84
276,57
0,00
84
276,57
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
198 |
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
382
490,74
96
106,10
478
596,84
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
|
0,00
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisée
011
Charges
à
caractère
général
(9)
640
262,51
640
262,51
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
347
046,07
347
046,07
014
|
Atténuations
de
produits
7 365
749,00
7 365
749,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
(9)
6
450
912,46
0,00
6
450
912,46
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
18 356,98
0,00
18
356,98
67
Charges
spécifiques
(9)
0,04
0,00
0,04
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
421
573,74
421
573,74
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
14
822
327,06
421
573,74
15
243
900,80
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
la liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
Pour
information
D
002
Résultat
négatif
reporté
|
0.00
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si
la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres
opérations.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(7)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8)
A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(9)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
1 CCVO3F
- Com.
Com.
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
- C
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
17/10/2024
IL
—
PRESENTATION
GENERALE
ID
: 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
I
TZ
I
TITRES
EMIS
(y
compris
les
restes
à
realiser
sur
N-1)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
Réalisée
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
5 928,93
0,00
5 928,93
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
108
333,79
0,00
108
333,79
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunits
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
(6)
0,00
0,00
19
|
Neutral.
et
régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
421
573,74
421
573,74
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Recettes
d’investissement
—
Total
114
262,72
421
573,74
535
836,46
|
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
N-1
|
115
965,00
|
|
Pour
information
R001
Solde
d'exécution
positif
reportée
|
596
749,47
|
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
013
|
Atténuations
de
charges
(8)
12
254,01
12
254,01
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
64
965,85
64
965,85
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf
731)
3
110
908,00
3
110
908,00
731
|
Fiscalité
locale
10
485
146,11
10
485
146,11
74
|
Dotations
et
participations
(8)
1 921
147,35
1 921
147,35
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante(8)
1 968,63
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(8)
175,68
96
106,10
96
281,78
78
|
Reprise
sur
amortissements
et provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
15
596
565,63
96
106,10
15
692
671,73
Pour
information
R002
Résultat
positif
reporte
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
) (2) Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
)(3) Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si
la collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(6)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
Page
I
1 005 756,19
| CCVO3F
- Com.
Com.
Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forèts
- C|
Envoyé
en préfecture
le 17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
7
(7)
A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
Publié
le
17/10/2024
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
ID
: 095-219504800-20241010-DEL202431.AR
(9)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
2 I °3tq4
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en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
17/10/2024
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ID
: 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
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le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
17/10/2024
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C 994
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- Com.
Com.
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
- CA
- 2023
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
COVID-19
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Le
CET
Publié
le
17/10/2024
ID
: 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
B15.1
B15.1
—- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
—
MANDATS
EMIS
Libellé
(1
à caractère de
et frais
assimilées
APA RSA
/ Régularisations
de
RMI
Autres
de
courante
Charges
financières
Dotations
aux
Attenuations
de Total
des
réelles
ordre
transf.
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
Total
des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Page
1
Montant CCVO3F
- Com.
Com.
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forèts
- CA
- 2023
IV —- ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
17/10/2024
CET
ID
: 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
COVID-19
—- SECTION
D’INVESTISSEMENT
B15.2
21 22 23 26 27
Article
(1
B15.2
—- SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
—
MANDATS
EMIS
Libellé
(1
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
RSA Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
Participations
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
réelles
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Page
1
Montant fecture
le
17/10/2024
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Envoy
CET
ID
: 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
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- 95
- Com.
Com.
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI
A
l'Isle-Adam,
le
5
avril
2024
Par
délégation,
le
Président,
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
sessio
ordinaire. A
l'Isle-Adam,
le
5
avril
2024
Le
Membres
du
Conseil
Communautaire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
17/10/2024
ID
: 095-219504800-20241010-DEL202431-AR
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffranges
exprimés
:
VOTES :
Gas
Date
de
Convocation :
I
D2 41 32 34
Pour :
HF
Contre :
©
Abstention :
{
18/03/2024
CAUDRON
Céline
va
_
2e
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és
_
GODENNE
Françoise
DAGONET
Didier
À
JEANRENAUD
Eric
DELAUNE
Jacques
KISLING
François
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EON
Pierre-Edouard
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MICHEL
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PF
PONIATOWSKI
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MOURGET
Dominique
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HYFTE
Philippe
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PAGNON
Alphonse
BARTHELEMI
Laurence
PELEGRIN
Carine
BARTHELEMI
Stanislas
PROCOPPE
Aurélie
BEMELS
Pierre
QUESNEL
Mélody
CALVES
Nadine
RIO
Bernard
CHAPALAIN
Armelle
SALBERT
Julita
COURTOIS
Jean-Pierre
SANTERO
Antoine
CRESPIN
Marie-Claude
TELLIER
Agnès
DION
Bruno
TOUBOUL
Morgan
DOHY
Alexandre
[FOURON
Dominique
DU
PELOUX
Rémi
VRAY
Michel
DURIEUX
Jérôme
F
WEIFFENBACH
Hervé
#
—,
GAUTIER
Catherine
7
I
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le.............................
etdela
publication
le.............................
Bessou