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Déliberation - 4 Liste DES Deliberations du 05 JUIN
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Labastide-Saint-Sernin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Liste DES Deliberations du 05 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
M a i r i e d e L a b a s t i d e S a i n t S e r n i n
C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE du 05 JUIN 2026
= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
PRÉSENTS : Mme GEORGES – MM. FELTRIN – CROUZAT – CONSTANTIN – SOULASSOL –
TETREL – Mme MARTIN – MM. TESTA – CAVANIÉ – ROY – RIVES – Mmes RAUST – NIEUDAN
et HÉBRARD.
Excusés / Pouvoirs : Mme GERAUD a donné pouvoir à M. CROUZAT - Mme PUBILL a donné pouvoir à M. FELTRIN - Mme CERTAIN a donné pouvoir à Mme GEORGES - Mme MOIZAN a donné pouvoir Mme HÉBRARD et Mme VICENT a donné pouvoir à Mme NIEUDAN.
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
(Article L.2121-25 du CGCT)
Numéro
de la
Délibération
OBJET Décisions
2026/25 Élections Sénatoriales : Élection des Délégués Votes à l’unanimité 19 Pour
2026/26 Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 27 Avril 2026 Votes à l’unanimité 19 Pour
2026/27 Salle des Fêtes : Tarification et Conditions d’Attribution de la Salle des Fêtes Communal Votes à l’unanimité 19 Pour
2026/28 Création et Composition des Commissions Municipales Votes à l’unanimité 19 Pour
À Labastide-Saint-Sernin, le, 09 Juin 2026
La Maire,
Anne-Sophie GEORGES