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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 049
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 049)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-049
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE / DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Bureau de la
Règlementation Economique et Fiscale
R02-2024-02-07-00005 - Arrêté modificatif fixant le renouvellement de la
liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque
domaine du CESECEM et le nombre de leurs représentants (12 pages) Page 3
2PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE
R02-2024-02-07-00005
Arrêté modificatif fixant le renouvellement de la
liste des organismes de toute nature représentés
au sein de chaque domaine du CESECEM et le
nombre de leurs représentants
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-02-07-00005 - Arrêté modificatif fixant le renouvellement de la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque domaine du CESECEM et le nombre de leurs représentants 3PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL |
Direction des Collectivités Locales et de la Réglementation Economique Bureau de la Réglementation Economique et Fiscale
ARRÊTÉ MODIFICATIF
fixant le renouvellement de la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque domaine du Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de la Martinique (CESECEM) et le nombre de leurs représentants
Vu la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ;
Vu la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l'article 29 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7226-1 à L.7226-10 et R.7226-1 à R.7226-34 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique ;
Vu le décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique ;
Vu la circulaire n° NOR I0OMO2326729 C du 11 décembre 2023 des ministres de l'intérieur, du travail, de la fonction publique et des outre-mer relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifs des collectivités relevants de l’article 73 de la constitution ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-12-15-003 du 15 décembre 2017 constitutif du CESECEM, fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique (CESECEM) ;
Vu l'arrêté préfectoral de désignation des organismes n° R0O2-2023-12-29-00003 du 29 décembre 2023 fixant le renouvellement de la liste des organismes de toutes natures représentés au sein de chaque domaine du Conseil Economique Social Environnemental de la Culture et de l'Education de la Martinique (CESECEM) et le nombre de leur représentant;
Vu les correspondances et courriels de la Préfecture invitant les organismes concernés à se concer- ter pour nommer un représentant au sein de leur collège respectif;
Vu l'ensemble des rencontres qui se sont déroulées du 18 août au 13 septembre 2023 pour la désignation des organismes au sein du CESECEM ;
Préfecture de la Martinique
Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex
Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-02-07-00005 - Arrêté modificatif fixant le renouvellement de la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque domaine du CESECEM et le nombre de leurs représentants 4Vu les consultations pour avis en date du 13 décembre 2023 du président de l'assemblée de Martinique et du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique (CESECEM)
Vu les avis du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique (CESECEM) en date du 14 décembre 2023 et du président de l'assemblée Martinique n° 23-434 en date du 27 décembre 2023;
Vu les données transmises relatives aux audiences des organisations syndicales et communiquées par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) à partir des élections de décembre 2022 et aux données du secteur privé fournies par la Direction Générale du Travail (DGT) ;
Vu la proposition de répartition des sièges des organisations syndicales de là Direction Générale des outre-mer (DGOM) en date du 27 décembre 2023 :
Considérant les erreurs matérielles de l'arrêté préfectoral de désignation des organismes n° RO2- 2023-12-29-00003 du 29 décembre 2023, l'article 1er est modifié comme suit ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-02-07-00005 - Arrêté modificatif fixant le renouvellement de la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque domaine du CESECEM et le nombre de leurs représentants 5ARRÊTE
Article 1er: La liste des organismes représentés au sein du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation, et le nombre de leurs représentants sont fixés comme suit :
Domaine 1
Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées :
Nombre
Thématique de sièges Organismes
Chambre de Commerce et d'Industrie de la
Martinique (CCIM)
Organismes consulaires Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Martinique (CMA)
1 Chambre d'Agriculture de la Martinique
1 Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME)
Union des Entreprises de Proximité (U2P)
Union Des Employeurs de l'Economie Sociale et
Organisations solidaire (UDES) patronales
Inter- 1 Union Régionale Syndicale professionnelle des très professionnelles petites et moyennes entreprises des DOMTOM (URSDROM)
Fédération Nationale des Auto entrepreneurs et
micro-entrepreneurs (FNAE)
Employeurs ; Association Martiniquaise pour la Promotion de et l'Industrie (AMP) Entrepreneurs Ts ; ;
Confédération de l'Artisanat et des Petites
Entreprises du Bâtiment (CAPEB)
Filière BTP 1 Syndicat des Entrepreneurs en Bâtiment Travaux Publics et Annexes de Martinique (SEBTPAM)
Fédération Française du Bâtiment Martinique (FFB)
Club des Professionnels du Tourisme (ZILEA)
Comité Martiniquais du Tourisme (CMT)
Filière Tourisme Chambre Syndicale des Agences de Voyage (EDV Antilles-Guyane)
Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie
{(UMIH 972)
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Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages
Filière Pêche 1 Marins (CRPMEM)
Canne Union
Comité Martiniquais d'Organisation et de Défense du
Marché du Rhum (CODERUM)
Union des Producteurs de Banane de Martinique
(BANAMART)
Association Martiniquaise Interprofessionnelle de
h | Viande (AMIV)
Filière Agriculture 1 — ——— - =
Association Martiniquaise de Fruits et Légumes
(AMAFEL)
Fédération départementale des syndicats
d'exploitations agricoles (FDSEA)
Employeurs Jeunes Agriculteurs de la Martinique (JA)
et ee TT. . . Organisation Patriotique Agriculteurs Martinique
s Entrepreneur (OPAM)
_ Syndicat des Commissionnaires en Douanes et
Transitaires de la Martinique (SCDTM)
Fédération Nationale des Transports de Voyageurs -
Martinique (FNTV)
Association des représentants des Compagnies
Aériennes en Martinique (ARCAM)
Filière Transport 1 Union Nationale des Organisations Syndicales des
Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA)
Association des transporteurs de matières
dangereuses
Syndicat professionnel des transporteurs malaxeurs
Syndicat des Agents Consignataires de Navires de
Martinique (SACNAM)
Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la
Martinique
BRED, Banque Populaire
Fédération du Crédit Mutuel Antilles-Guyane Banques
et La Banque Postale
Assurances LCL Banque et Assurance
BNP Paribas Antilles-Guyane
Caisse d'Épargne Provence Alpes Corse
Comité des Assureurs Antilles-Guyane (CAAG)
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Professions
Libérales
Professions de
santé
Conseil de l’ordre des médecins
Conseil de l’ordre des chirurgiens dentistes
Conseil de l'ordre des pharmaciens
Conseil inter départemental de l’ordre des infirmiers
Antilles-Guyane
Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes
Conseil départemental de l'ordre des masseurs
kinésithérapeutes
Professions du
droit et
technique
Conseil de l'ordre des architectes
Conseil de l’ordre des avocats
Conseil de l'ordre des experts-comptables
Chambre Régionale des commissaires de justice
Conseil de l’ordre des géomètres experts
Chambre Interdépartementale des Notaires de la
Guyane et de la Martinique
Domaine 2
Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la Martinique
Thématique Nombre de sièges Organismes
Organisations
Syndicales Syndicats
6 Confédération Générale du Travail de la Martinique (CGTM)
Union Départementale des syndicats Force ouvrière
(FO)
Centrale Démocratique
Martiniquaise du Travail (CDMT)
Confédération Française Démocratique du Travail
(CFDT)
Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais
(CSTM)
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)
Union Syndicale Solidaires
Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
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Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale
Thématique Nombre Organismes de sièges
Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS)
| Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Organismes : - -
SOCIaux Union Départementale des Mutuelles
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire
de la Martinique 972 (CRESS 972)
Délégation territoriale de la Croix Rouge Française
Association des psychologues de la Martinique
Secours Union Régionale des Associations du Secteur Social et € 1 Médico-social de la Martinique (URASS)
Assistance —— 7 _
Association pour la tolérance, traitement, la
réinsertion, l’aide et l'information des toxicomanes et
de leurs familles (ATTRAIT)
Association la Ruche (ex foyer des orphelins)
Familles L'Association Mille et une Victimes d’Inceste
et Enfance (LAMEVIT)
Solidarité et 1 Association Martiniquaise de Sauvegarde de l'Enfance Jeunesse et de l’Adolescence (AMSEA)
Comité local pour le logement autonome des jeunes
(CLLAJ)
Association Martiniquaise pour la Promotion et
l’Insertion de l’Age d'Or (AMDOR)
Union Régionale des Organismes de Services à la
. Personne (UROSAP 972)
Grand-Age 1 —— - - Association Départementale d'Aide aux Retraités et
Personnes Âgées (Avec ADARPA)
Union Départementale des Associations Familiales
(UDAF)
Union des Femmes de Martinique (UFM)
Droits des 1 Mouvement du Nid Martinique Femmes -
Association Culture - Egalité
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Insertion des
Association Martiniquaise pour l'Éducation et
l'Insertion des Sourds (AMEIS)
Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion
Professionnelle des Personnes Handicapées il
ren . personnes en . (AGEFIPH)
Solidarité S'tuatlon de Association Martinique Autisme handicap
Association départementale des Amis et Parents
d'enfants inadaptés (ADAPEI)
Agir Sans Voir Martinique
Association Force Ouvrière Consommateur (AFOC)
France Assos Santé Martinique
Associations Association des Consommateurs et des Citoyens de la de consommateurs 1 Caraïbe (A3C)
et des usagers Familles Rurales Fédération de Martinique
Association de défense des usagers de l’eau en
Martinique (ADUEM)
Domaine 4
Sept représentants des organismes qui participent à la qualité de l’environnement, au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie
Thématique Nombre de sièges Organismes
Aménagement
Cadre de vie
Agence de Développement Durable d'Urbanisme et
d'Aménagement de Martinique (ADDUAM)
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE)
Association Valorisation Martinique
Logement
Agence Départementale d'Information sur le
Logement (ADIL)
Agence Action Logement
Innovation Logement Outre-Mer (ILOM)
Bailleurs sociaux
Société Immobilière de Martinique (SIMAR)
Société Martiniquaise d'Habitation à Loyers Modérés
(SMHLM)
Société HLM Ozanam
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Parc Naturel
Parc Naturel Régional de la Martinique (PNRM)
Parc Naturel Marin de Martinique
Environnement
Association Entreprises et Environnement
Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement
de la Nature à la Martinique (SEPANMAR)
Association pour la Sauvegarde du Patrimoine
Martiniquais (ASSAUPAMAR)
Association pour la Protection de la Nature et de
l'Environnement (APNE)
Environnement - Risque
Université Populaire et de la Prévention (UPP)
Association Française pour la Prévention des
Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT)
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
(BRGM)
CASE ete Domaine 5
Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique
Thématique Nombre Organismes de sièges
Tropiques Atrium Scène Nationale
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de
Musique (SACEM)
Carbet des artistes Martiniquais Professionnels
Spectacle 4 (CAMP)
Fédération Martiniquaise des Foyers Ruraux (FMFR)
Boum Kaliko Association
Vie Culturelle Réseau des tiers-lieux Martinique
Audiovisuel 4 [Club Presse
Médiatique Association Lumina TV
Culture et ; Association Liannaj pou Lanng Kréyol Matinik (LLKM)
Langue Créole Fédération des Yoles Rondes de la Martinique
Lo. Fondation du Patrimoine
Patrimoine 1
Union Rempart Martinique
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Sept représentants des entreprises qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation
Thématique Nombre Organismes de sièges
Supérieur Campus EESC SKILLFOR
Groupe scolaire Saint-Joseph de Cluny
Ensemble scolaire Séminaire Collège Sainte-Marie
Cité Scolaire Adventiste de RAMA (CSARAMA)
Enseignement | Enseignement Collège privé Lisette Moutachy
Secondaire Association Martiniquaise d'Éducation Populaire et (AMEP) | Privé —
Ecole Notre Dame de la Délivrande du Morne Rouge
Lycée de l’Union (ex Institut Martiniquais d'Etude)
Ensemble scolaire Saint Jean-Paul 2 (ex collège
Espérance)
Association les Francas
Fédération des Oeuvres Laïques - Ligue de
Association . l'enseignement (FOL)
extra-scolaire Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active (CEMEA)
Vi Madin' Jeunes Ambitions le
éducative Union des parents d'élèves et d'étudiants de Martinique (UPEEM)
Association Association des Parents d'Elèves de l'Enseignement
d'élèves La Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE)
L'association des parents ‘élèves de l'enseignement
libre (APEL)
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Campus-Agro Environnemental Caraïbe (CAEC)
Observatoire Volcanologique et Sismologique de
Martinique (OVSM)
Sciences Centre de Découverte des Sciences de la terre 2 (CDST)
recherche
Carbet des sciences - Centre de Culture
Scientifique, Technique et Industrielle de la
Martinique (CCSTIM)
Institut Français de Recherche pour l’'Exploitation de
la Mer (IFREMER)
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Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Thématique Nombre de sièges Organismes
CFA historiques
CFA BTP (Ducos)
CFA Chambres consulaires (CFA Tertiaire CCIM
Schoelcher, CFA chambre métiers Rivière-Salée, CFA
agricole Le François)
Organisme
de . Autres CFA
Formation
OF-CFA CE-CEDILLE (Basse Pointe et Le Lamentin)
OF-CFA Institut Fonction Commerciale — IFC
(Le Lamentin)
OF-CFA Partenaire innovation CAF PI, Association
Club Ti Moun (Le Robert)
CERDIF Antilles-Guyane - ISCA Business School
(Fort-de-France)
IRSEC Academy (Fort-de-France)
La Caribéenne de Formation
Essentia Caraïbes (Ducos)
CFA Santé (Fort-de-France)
La beauté du strass (Le Lamentin)
Conservatoire National des Arts et Métiers de la
Martinique (CNAM)
Centre de Formation d'Apprentis des métiers de
l'aéronautique (CFA CIOM) - Le Carbet
Antilles Tourisme Management Formation - ATMF
Martinique (Ducos)
UMIH Formation (Fort-de-France)
CFA AECD - IDEV (Fort-de-France)
CFA FORE (Le Lamentin)
OF-CFA Keyce Academy (Fort-de-France)
Organismes
publics
Centre de formation d'apprentis de l'académie de
Martinique - CF2AM
GRETA Martinique
10
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Organisme
de
Formation
Financeurs
AKTO / ATLAS /2i (Fort-de-France)
AFDAS (Fort-de-France)
CONSTRUCTYS (Le Lamentin)
OCAPIAT (Le Lamentin)
OPérateur de COmpétence (OPCO) EP (Fort-de-
France)
OPérateur de COmpétence (OPCO) mobilités (Baie
Mahauit)
OPérateur de COmpétence (OPCO) Santé (Le
Lamentin)
vs #
UNIFORMATION (Le Lamentin)
Domaine 8
Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive
Thématique Nombre de sièges Organismes
Vie Sportive
Organismes
Sportifs
1 Comité Territorial Olympique et Sportif de Martinique (CTOSMA)
Union Française des Oeuvres Laïques d'Éducation
Physique (UFOLEP)
Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS)
Handisports Comité Régional Handisport de la Martinique (CRHM)
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le = ? FEV. 2024
Pour le Préfet et par
la Secrétaire Gé
de la Préfecture de
Laurence GOLA DE MONCHY
31
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PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE dberté 4
Haalité Frateruiss
ANNEXE N° 1
à l'arrêté fixant le renouvellement de la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque domaine du Conseil Economique Social, Environnemental de la Culture et de l'Education de la Martinique (CESECEM)
Composition du domaine 2 des 15 représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique
sièges à pourvoir : 15 lQuotient ; 2475,45
sait [ee] sen | Leslie | ie Juan) aus (uen) une Lunel Joe [ele Isère upp.| ro CGT 11 498 31 % d 2300 1 1916 1916 1916 £ 1643 6
FO 5 590 15 % 2 1863 1863 1863 1863 1863 1 3
CDMT 2:995 8% 1 1497 1497 1497 1497 1497 1
CFDT . 2541 71% 1 1270 1270 1270 1270 1270 L
CSTM 2 297 6% 0 2297 2297 1 1149 1149 1149 1
UNSA 3 047 8 % 1 1524 1524 1524 1524 1524 1
SOLIDAIRES 2761 71% L 1381 1381 1381 1381 1381 1
FSU 1:953 5% 0 1953 1953 1953 1 977 977 1
CGTM-FSM 1592 4% 0 1592 1592 1592 1592 1592 0
CFE-CGC 997 3% 0 997 997 997 997 997 0
UGTM 935 3% 0 935 935 935 935 935 0
CFTC 377 1% 0 377 377 377 377 377 0
SPELC 376 1% 0 376 376 376 376 376 0
FA-FP 175 0% 0 175 175 175 175 175 0
TOTAL 37 132 100 % 10 11 12 13 14 15 15
NB : La représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne est entendue comme suivant dans le code électoral.
Le quotient électoral est déterminé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
Il est attribué à chaque syndicat autant de sièges que le nombre des suffrages du syndicat contient de fois le quotient.
Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont conférés successivement aux syndicats pour lequel la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-02-07-00005 - Arrêté modificatif fixant le renouvellement de la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque domaine du CESECEM et le nombre de leurs représentants 15