Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 049

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 049 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 049)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Outre-mer, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2024-049

PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024Sommaire

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE / DIRECTION DES COLLECTIVITES

LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Bureau de la

Règlementation Economique et Fiscale

R02-2024-02-07-00005 - Arrêté modificatif fixant le renouvellement de la

liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque

domaine du CESECEM et le nombre de leurs représentants (12 pages) Page 3

2PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE

R02-2024-02-07-00005

Arrêté modificatif fixant le renouvellement de la

liste des organismes de toute nature représentés

au sein de chaque domaine du CESECEM et le

nombre de leurs représentants

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-02-07-00005 - Arrêté modificatif fixant le renouvellement de la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque domaine du CESECEM et le nombre de leurs représentants 3PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL |

Direction des Collectivités Locales et de la Réglementation Économique

Bureau de la Réglementation Economique et Fiscale

ARRÊTÉ MODIFICATIF

fixant le renouvellement de la liste des organismes de toute nature représentés

au sein de chaque domaine du Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture

et de l'Education de la Martinique (CESECEM) et le nombre de leurs représentants

Vu la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de

travail ;

Vu la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de

Martinique ;

Vu l'article 29 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle

outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;

Vu la loi n° 2022-2717 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7226-1 à L.7226-10 et

R.7226-1 à R.7226-34 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de M.

Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique ;

Vu le décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au

fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de

l'éducation de Guyane et de Martinique ;

Vu la circulaire n° NOR I0OMO2326729 C du 11 décembre 2023 des ministres de l'intérieur, du

travail, de la fonction publique et des outre-mer relative aux modalités de renouvellement des

conseils consultatifs des collectivités relevants de l’article 73 de la constitution ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-12-15-003 du 15 décembre 2017 constitutif du CESECEM, fixant

la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du conseil

économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique (CESECEM) ;

Vu l'arrêté préfectoral de désignation des organismes n° R0O2-2023-12-29-00003 du 29 décembre

2023 fixant le renouvellement de la liste des organismes de toutes natures représentés au sein de

chaque domaine du Conseil Economique Social Environnemental de la Culture et de l'Education de

la Martinique (CESECEM) et le nombre de leur représentant ;

Vu les correspondances et courriels de la Préfecture invitant les organismes concernés à se concer-

ter pour nommer un représentant au sein de leur collège respectif ;

Vu l'ensemble des rencontres qui se sont déroulées du 18 août au 13 septembre 2023 pour la

désignation des organismes au sein du CESECEM ;

Préfecture de la Martinique

Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex

Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-02-07-00005 - Arrêté modificatif fixant le renouvellement de la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque domaine du CESECEM et le nombre de leurs représentants 4Vu les consultations pour avis en date du 13 décembre 2023 du président de l'assemblée de

Martinique et du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de

l'éducation de la Martinique (CESECEM)

Vu les avis du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de

l'éducation de la Martinique (CESECEM) en date du 14 décembre 2023 et du président de

l'assemblée Martinique n° 23-434 en date du 27 décembre 2023 ;

Vu les données transmises relatives aux audiences des organisations syndicales et communiquées

par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) à partir des

élections de décembre 2022 et aux données du secteur privé fournies par la Direction Générale du

Travail (DGT) ;

Vu la proposition de répartition des sièges des organisations syndicales de là Direction Générale

des outre-mer (DGOM) en date du 27 décembre 2023 :

Considérant les erreurs matérielles de l'arrêté préfectoral de désignation des organismes n° RO2-

2023-12-29-00003 du 29 décembre 2023, l'article 1er est modifié comme suit ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-02-07-00005 - Arrêté modificatif fixant le renouvellement de la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque domaine du CESECEM et le nombre de leurs représentants 5ARRÊTE

Article 1er: La liste des organismes représentés au sein du Conseil Économique, Social,

Environnemental, de la Culture et de l'Éducation, et le nombre de leurs représentants sont fixés

comme suit :

Domaine 1

Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées :

Nombre

Thématique de sièges Organismes

Chambre de Commerce et d'Industrie de la

Martinique (CCIM)

Organismes consulaires Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Martinique

(CMA)

1 Chambre d'Agriculture de la Martinique

1 Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

(CPME)

Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Union Des Employeurs de l'Economie Sociale et

Organisations solidaire (UDES) patronales

Inter- 1 Union Régionale Syndicale professionnelle des très

professionnelles petites et moyennes entreprises des DOMTOM

(URSDROM)

Fédération Nationale des Auto entrepreneurs et

micro-entrepreneurs (FNAE)

Employeurs ; Association Martiniquaise pour la Promotion de et l'Industrie (AMP) Entrepreneurs Ts ; ; Confédération de l'Artisanat et des Petites

Entreprises du Bâtiment (CAPEB)

Filière BTP 1 Syndicat des Entrepreneurs en Bâtiment Travaux

Publics et Annexes de Martinique (SEBTPAM)

Fédération Française du Bâtiment Martinique (FFB)

Club des Professionnels du Tourisme (ZILEA)

Comité Martiniquais du Tourisme (CMT)

Filière Tourisme Chambre Syndicale des Agences de Voyage (EDV

Antilles-Guyane)

Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie

{(UMIH 972)

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Organismes

Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages

Filière Pêche 1 Marins (CRPMEM)

Canne Union

Comité Martiniquais d'Organisation et de Défense du

Marché du Rhum (CODERUM)

Union des Producteurs de Banane de Martinique

(BANAMART)

Association Martiniquaise Interprofessionnelle de

h | Viande (AMIV) Filière Agriculture 1 — ——— - = Association Martiniquaise de Fruits et Légumes

(AMAFEL)

Fédération départementale des syndicats

d'exploitations agricoles (FDSEA)

Employeurs Jeunes Agriculteurs de la Martinique (JA)

Organisation Patriotique Agriculteurs Martinique s Entrepreneur (OPAM)

_ Syndicat des Commissionnaires en Douanes et Transitaires de la Martinique (SCDTM)

Fédération Nationale des Transports de Voyageurs -

Martinique (FNTV)

Association des représentants des Compagnies

Aériennes en Martinique (ARCAM)

Filière Transport 1 Union Nationale des Organisations Syndicales des

Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA)

Association des transporteurs de matières

dangereuses

Syndicat professionnel des transporteurs malaxeurs

Syndicat des Agents Consignataires de Navires de

Martinique (SACNAM)

Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la

Martinique

BRED, Banque Populaire

Fédération du Crédit Mutuel Antilles-Guyane

Banques

et La Banque Postale

Assurances LCL Banque et Assurance

BNP Paribas Antilles-Guyane

Caisse d'Épargne Provence Alpes Corse

Comité des Assureurs Antilles-Guyane (CAAG)

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Nombre

de sièges Organismes

Professions

Libérales

Professions de

santé

Conseil de l’ordre des médecins

Conseil de l’ordre des chirurgiens dentistes

Conseil de l'ordre des pharmaciens

Conseil inter départemental de l’ordre des infirmiers

Antilles-Guyane

Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes

Conseil départemental de l'ordre des masseurs

kinésithérapeutes

Professions du

droit et

technique

Conseil de l'ordre des architectes

Conseil de l’ordre des avocats

Conseil de l'ordre des experts-comptables

Chambre Régionale des commissaires dejustice

Conseil de l’ordre des géomètres experts

Chambre Interdépartementale des Notaires de la

Guyane et de la Martinique

Domaine 2

Quinze représentants des organisations syndicales de salariés

et de la fonction publique représentatives au niveau de la Martinique

Thématique Nombre de sièges Organismes

Organisations

Syndicales

Syndicats

6

Confédération Générale du Travail de la Martinique

(CGTM)

Union Départementale des syndicats Force ouvrière

(FO)

Centrale Démocratique

Martiniquaise du Travail (CDMT)

Confédération Française Démocratique du Travail

(CFDT)

Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais

(CSTM)

Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)

Union Syndicale Solidaires

Fédération Syndicale Unitaire (FSU)

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Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et

sociale

Thématique Nombre Organismes de sièges

Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS)

| Caisse d’Allocations Familiales (CAF) Organismes : - - SOCIaux Union Départementale des Mutuelles

Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire

de la Martinique 972 (CRESS 972)

Délégation territoriale de la Croix Rouge Française

Association des psychologues de la Martinique

Secours Union Régionale des Associations du Secteur Social et € 1 Médico-social de la Martinique (URASS) Assistance TT = _ Association pour la tolérance, traitement, la

réinsertion, l’aide et l'information des toxicomanes et

de leurs familles (ATTRAIT)

Association la Ruche (ex foyer des orphelins)

Familles L'Association Mille et une Victimes d’Inceste

Solidarité et 1 Association Martiniquaise de Sauvegarde de l'Enfance Jeunesse et de l’Adolescence (AMSEA)

Comité local pour le logement autonome des jeunes

(CLLAJ)

Association Martiniquaise pour la Promotion et

l’Insertion de l’Age d'Or (AMDOR)

Union Régionale des Organismes de Services à la

h Personne (UROSAP 972) Grand-Age 1 —— - - Association Départementale d'Aide aux Retraités et

Personnes Âgées (Avec ADARPA)

Union Départementale des Associations Familiales

(UDAF)

Union des Femmes de Martinique (UFM)

Droits des 1 Mouvement du Nid Martinique Femmes -

Association Culture - Egalité

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Insertion des

Association Martiniquaise pour l'Éducation et

l'Insertion des Sourds (AMEIS)

Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion

Professionnelle des Personnes Handicapées il

ren . personnes en . (AGEFIPH)

Solidarité S'tuatlon de Association Martinique Autisme handicap Association départementale des Amis et Parents

d'enfants inadaptés (ADAPEI)

Agir Sans Voir Martinique

Association Force Ouvrière Consommateur (AFOC)

France Assos Santé Martinique

Associations Association des Consommateurs et des Citoyens de la

de consommateurs 1 Caraïbe (A3C)

et des usagers Familles Rurales Fédération de Martinique

Association de défense des usagers de l’eau en

Martinique (ADUEM)

Domaine 4

Sept représentants des organismes qui participent à la qualité de l’environnement,

au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie

Thématique Nombre

de sièges Organismes

Aménagement

Cadre de vie

Agence de Développement Durable d'Urbanisme et

d'Aménagement de Martinique (ADDUAM)

Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de

l'Environnement (CAUE)

Association Valorisation Martinique

Logement

Agence Départementale d'Information sur le

Logement (ADIL)

Agence Action Logement

Innovation Logement Outre-Mer (ILOM)

Bailleurs sociaux

Société Immobilière de Martinique (SIMAR)

Société Martiniquaise d'Habitation à Loyers Modérés

(SMHLM)

Société HLM Ozanam

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de sièges Organismes

Parc Naturel

Parc Naturel Régional de la Martinique (PNRM)

Parc Naturel Marin de Martinique

Environnement

Association Entreprises et Environnement

Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement

de la Nature à la Martinique (SEPANMAR)

Association pour la Sauvegarde du Patrimoine

Martiniquais (ASSAUPAMAR)

Association pour la Protection de la Nature et de

l'Environnement (APNE)

Environnement - Risque

Université Populaire et de la Prévention (UPP)

Association Française pour la Prévention des

Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT)

Bureau de Recherches Géologiques et Minières

(BRGM)

CASE ete Domaine 5

Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique

Thématique Nombre Organismes de sièges

Tropiques Atrium Scène Nationale

Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de

Musique (SACEM)

Carbet des artistes Martiniquais Professionnels

Spectacle 4 (CAMP)

Fédération Martiniquaise des Foyers Ruraux (FMFR)

Boum Kaliko Association

Vie Culturelle Réseau des tiers-lieux Martinique

Audiovisuel 4 [Club Presse

Médiatique Association Lumina TV

Culture et ; Association Liannaj pou Lanng Kréyol Matinik (LLKM)

Langue Créole Fédération des Yoles Rondes de la Martinique

Lo. Fondation du Patrimoine Patrimoine L Union Rempart Martinique

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Sept représentants des entreprises qui participent à la vie éducative,

à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation

Thématique Nombre Organismes de sièges

Supérieur Campus EESC SKILLFOR

Groupe scolaire Saint-Joseph de Cluny

Ensemble scolaire Séminaire Collège Sainte-Marie

Cité Scolaire Adventiste de RAMA (CSARAMA)

Enseignement | Enseignement Collège privé Lisette Moutachy Secondaire Association Martiniquaise d'Éducation Populaire et (AMEP) | Privé — Ecole Notre Dame de la Délivrande du Morne Rouge

Lycée de l’Union (ex Institut Martiniquais d'Etude)

Ensemble scolaire Saint Jean-Paul 2 (ex collège

Espérance)

Association les Francas

Fédération des Oeuvres Laïques - Ligue de

Association , l'enseignement (FOL)

extra-scolaire Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active (CEMEA)

Vi Madin' Jeunes Ambitions le

éducative Union des parents d'élèves et d'étudiants de

Martinique (UPEEM)

Association Association des Parents d'Elèves de l'Enseignement

d'élèves La Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE)

L'association des parents ‘élèves de l'enseignement

libre (APEL)

Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Campus-Agro Environnemental Caraïbe (CAEC)

Observatoire Volcanologique et Sismologique de

Martinique (OVSM)

Sciences Centre de Découverte des Sciences de la terre 2 (CDST)

recherche

Carbet des sciences - Centre de Culture

Scientifique, Technique et Industrielle de la

Martinique (CCSTIM)

Institut Français de Recherche pour l’'Exploitation de

la Mer (IFREMER)

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Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle

et à l'apprentissage

Thématique Nombre de sièges Organismes

CFA historiques

CFA BTP (Ducos)

CFA Chambres consulaires (CFA Tertiaire CCIM

Schoelcher, CFA chambre métiers Rivière-Salée, CFA

agricole Le François)

Organisme

de . Autres CFA

Formation

OF-CFA CE-CEDILLE (Basse Pointe et Le Lamentin)

OF-CFA Institut Fonction Commerciale — IFC

(Le Lamentin)

OF-CFA Partenaire innovation CAF PI, Association

Club Ti Moun (Le Robert)

CERDIF Antilles-Guyane - ISCA Business School

(Fort-de-France)

IRSEC Academy (Fort-de-France)

La Caribéenne de Formation

Essentia Caraïbes (Ducos)

CFA Santé (Fort-de-France)

La beauté du strass (Le Lamentin)

Conservatoire National des Arts et Métiers de la

Martinique (CNAM)

Centre de Formation d'Apprentis des métiers de

l'aéronautique (CFA CIOM) - Le Carbet

Antilles Tourisme Management Formation - ATMF

Martinique (Ducos)

UMIH Formation (Fort-de-France)

CFA AECD - IDEV (Fort-de-France)

CFA FORE (Le Lamentin)

OF-CFA Keyce Academy (Fort-de-France)

Organismes

publics

Centre de formation d'apprentis de l'académie de

Martinique - CF2AM

GRETA Martinique

10

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Nombre

de sièges Organismes

Organisme

de

Formation

Financeurs

AKTO / ATLAS /2i (Fort-de-France)

AFDAS (Fort-de-France)

CONSTRUCTYS (Le Lamentin)

OCAPIAT (Le Lamentin)

OPérateur de COmpétence (OPCO) EP (Fort-de-

France)

OPérateur de COmpétence (OPCO) mobilités (Baie

Mahauit)

OPérateur de COmpétence (OPCO) Santé (Le

Lamentin)

vs #

UNIFORMATION (Le Lamentin)

Domaine 8

Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive

Thématique Nombre

de sièges Organismes

Vie Sportive

Organismes

Sportifs

1

Comité Territorial Olympique et Sportif de

Martinique (CTOSMA)

Union Française des Oeuvres Laïques d'Éducation

Physique (UFOLEP)

Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS)

Handisports Comité Régional Handisport de la Martinique (CRHM)

Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de Martinique est chargée de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le = ? FEV. 2024

Pour le Préfet et par

la Secrétaire Gé

de la Préfecture de

Laurence GOLA DE MONCHY

31

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PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

dberté n

Haalité

Frateruiss

ANNEXE N° 1

à l'arrêté fixant le renouvellement de la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque domaine du Conseil Economique Social,

Environnemental de la Culture et de l'Education de la Martinique (CESECEM)

Composition du domaine 2 des 15 représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique

sièges à pourvoir : 15 lQuotient ; 2475,45

CGT 11 498 31 % d 2300 1 1916 1916 1916 £ 1643 6

FO 5 590 15 % 2 1863 1863 1863 1863 1863 1 3

CDMT 2:995 8% 1 1497 1497 1497 1497 1497 1

CFDT . 2541 71% 1 1270 1270 1270 1270 1270 L

CSTM 2 297 6% 0 2297 2297 1 1149 1149 1149 1

UNSA 3 047 8 % 1 1524 1524 1524 1524 1524 1

SOLIDAIRES 2761 71% L 1381 1381 1381 1381 1381 1

FSU 1:953 5% 0 1953 1953 1953 1 977 977 1

CGTM-FSM 1592 4% 0 1592 1592 1592 1592 1592 0

CFE-CGC 997 3% 0 997 997 997 997 997 0

UGTM 935 3% 0 935 935 935 935 935 0

CFTC 377 1% 0 377 377 377 377 377 0

SPELC 376 1% (0) 376 376 376 376 376 0

FA-FP 175 0% 0 175 175 175 175 175 [e)

TOTAL 37 132 100 % 10 11 12 13 14 15 15

NB : La représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne est entendue comme suivant dans le code électoral.

Le quotient électoral est déterminé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.

Il est attribué à chaque syndicat autant de sièges que le nombre des suffrages du syndicat contient de fois le quotient.

Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont conférés successivement aux syndicats pour lequel la division du nombre de suffrages

recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-02-07-00005 - Arrêté modificatif fixant le renouvellement de la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque domaine du CESECEM et le nombre de leurs représentants 15