Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 230222 15 Annexe modification tarifs municipaux Mu
Déliberation - 230222 15 Modification tarifs municipaux 1
Séance - 230627 13 Tarifs municipaux Musee 1
Conseil Municipal - 230516 2 Modification tarifs municipaux 1
Conseil Municipal - 230627 16 Tarifs municipaux regie voirie 1
Déliberation - 230627 14 Tarifs municipaux Animations musee 1
Déliberation - 230627 15 Tarifs municipaux annee scolaire 23 24 1
unknown - 230222 15 Annexe tarifs municipaux Parking 1
Arrêté - 250512 10. Pages de signatures DM1 COMMUNE Annexe
Déliberation - 250512 18 Mise a jour Tableau des emplois
Déliberation - 250512 1 Tarifs municipaux droits de terrasse extension de terrasse
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250512 1 Tarifs municipaux droits de terrasse extension de terrasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Tarifs
municipaux
applicables
aux
droits
de
terrasse
- extension
de
terrasse
pour
tous
types
d'évènements
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le 22/05/2025
S
L Gr
-N°1-
ID
: 063-216304303-20250512-250512_1S-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
LUNDI
12
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
12
mai
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le mardi
6
mai
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Catherine
PAPUT
;
Sophie
DELAIGUE
à
Christophe
MANKA;
Michel
COMBRONDE
à
Pierre
SUREDA
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Michelle
MAGNOL
à
Sylvain
HERMAN
;
Yoann
BENTEJAC
à
Eric
BOUCOURT
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEXK
;
Monique
DURAND-PRADAT;
Secrétaire
de
séance :
Philippe
BARRAU Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
:
L
9
\N
Publié
le 22/05/2025
ID
: 063-216304303-20250512-250512_1S-DE
Ville
Thiers
CM
12.05.2025 -N°1-
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
AUX
DROITS
DE
TERRASSE
- EXTENSION
DE TERRASSE
POUR
TOUS
TYPES
D'ÉVÈNEMENTS
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
°
Vu
la délibération
du
16
décembre
2019
actualisant
les tarifs
municipaux;
e
Vu
la délibération
du 08
juin
2020
actualisation
les
tarifs
municipaux;
e
Vu
la
délibération
du
08
juin
2020
sur
les
modalités
de
modifications
des
tarifs
et
de
remboursement
suite
au
Covid-19
;
e
Vu
la délibération
du
15
décembre
2020
actualisant
les tarifs
municipaux;
e
Vu
la délibération
du
15 juin
2021
actualisant
les tarifs
municipaux
;
e
Vu
la
délibération
du
07
décembre
2021
actualisant
les
tarifs
municipaux
;
e
Vu
la
délibération
du
16
juin
2022
actualisant
les
tarifs
municipaux;
e
Vu
la
délibération
du
15
avril
2024
actualisant
les
tarifs
municipaux;
e
Vu
la délibération
du
05
novembre
2024
actualisant
les tarifs
municipaux;
e
Considérant
que
les tarifs
municipaux
ne
font
l’objet
d'aucune
revalorisation
;
°
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'ajuster
une
ligne à
la régie
Droits
de
voirie
;
OBJETS
LIBELLES
D tarif
DROITS
DE
Extension
de
terrasse
ou
création
(par jour
et par
m?)
durant
tout
050€
VOIRIE
évènement
(Pamparina,
Foire
au
Pré,
Marché
de
Noël,
etc.)
É
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
l’actualisation
du
tarif tel
que
défini
ci-dessus
dès
la
présente
délibération
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Se
Philippe
BARRAU
Stéphane
RODIER
\
DE. E