Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024366 MER ET LITTORAL FERMETURE PLAGE CV PIQU
Arrêté - AM 2022344 PLAGES Fermeture Plage CV TRAVAUX ST CE
Arrêté - AM 2024345 MER ET LITTORAL Fermeture Plage CV bate
Arrêté - AM 2023354 FERMETURE SENTIER DU LITTORAL CV
Arrêté - AM 2022177 DOUCHES PLAGES CV
Arrêté - 202437 MER ET LITTORAL Fermeture Plage CV bassin d
unknown - AM 2025360 MER ET LITTORAL Fermeture provisoire pl
Arrêté - AM 2024330 PLAGES Fermeture provisoire des plages
Arrêté - AM 2025302 MER ET LITTORAL Fermeture de la plage d
Arrêté - AM 2025242 MER ET LITTORAL Fermeture de la plage d
Arrêté - AM 2024372 Plages Fermeture Plage cv Sottal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024372 Plages Fermeture Plage cv Sottal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241106-2024372-AR Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception par le
préfet : 06/11/2024
ill
d
Ville du Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024372
Portant
fermeture
provisoire
de
la
plage
naturelle
du
Centre-ville
au
droit
de
l’école
de
voile
jusqu’au
poste
de
secours
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
l'Arrêté
Préfectoral
en
date
du
12
octobre
2021
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
à la
commune
du
Lavandou,
Vu
le
cahier
des
charges
de
la
concession
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville,
Vu
l'intervention
de
la
société
SOTTAL
prévue
du
7 au
13
novembre
2024,
Considérant
que
le
Porter
à
Connaissance
a été
délivré
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
en
date
du
24
octobre
2024,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité
du
public
sur
les
plages
de
la
commune, Considérant
enfin
qu'il
convient
d'interdire
provisoirement
l’accès
à
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
au
droit
de
l’école
de
voile
jusqu'au
poste
de
secours
afin
qu'un
engin
puisse
y
récupérer
du
sable,
ARRETE
Article
1
: Afin
de
garantir
la
sécurité
du
public,
l'accès
à
la
plage
naturelle
du
centre-
Ville
sera
interdit
au
droit
de
l'école
de
voile
jusqu'au
poste
de
secours
du
7
au
13
novembre
2024
afin
qu'un
engin
puisse
y récupérer
du
sable.
Article
2
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241106-2024372-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/11/2024
Publication :
07/11/2024 Article
5
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr".
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
6
novembre
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
ES