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Arrêté - 202437 MER et Littoral Fermeture Plage CV bassin de ressuyage
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - 202437 MER et Littoral Fermeture Plage CV bassin de ressuyage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°202437
Portant fermeture provisoire de la plage naturelle du Centre-Ville
depuis l’école de voile jusqu’au poste de secours
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
Vu l'Arrêté Préfectoral en date du 12 octobre 2021 accordant la concession de la plage
naturelle du Centre-Ville,
Vu le cahier des charges de la concession de la plage naturelle du Centre-Ville,
Vu l'Arrêté Municipal n°202403 du 8 janvier 2024 portant dragage du port du
Lavandou,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité du public sur les plages de
la Commune,
Considérant qu'il convient d'interdire provisoirement l'accès à la plage naturelle du
Centre-Ville depuis l’école de voile jusqu’au poste de secours en raison de la présence
du bassin de ressuyage suite au dragage du port,
ARRETE
Article 1 : Afin de garantir la sécurité du public, la plage naturelle du Centre-Ville
sera interdite au public depuis l’école de voile jusqu’au poste de secours à compter du
15 février 2024 et jusqu'au retrait du bassin de ressuyage suite au dragage du port
prévu le 1° mars 2024.
Article 2 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières
et des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques de la Ville
en charge des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur. Article 5 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal
devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041
TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur
Général des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie et les services de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 15 février 2024
Le Maire
Gil Bernardi
le.
Publié le