Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025403 MER ET LITTORAL Fermeture sentier du li
Arrêté - AM 2024377 MER ET LITTORAL Fermeture sentier du li
Arrêté - AM 2024366 MER ET LITTORAL FERMETURE PLAGE CV PIQU
Arrêté - AM 2022330 FERMETURE PROVISOIRE DU SENTIER DU LITT
Arrêté - AM 2025008 MER ET LITTORAL Fermeture provisoire du
Arrêté - AM 2024345 MER ET LITTORAL Fermeture Plage CV bate
Arrêté - AM 2023350 PLAGES FERMETURE PROVISOIRE DU SENTIER
Arrêté - AM 2023349 PLAGES FERMETURE PROVISOIRE DU SENTIER
Arrêté - AM 2025087 MER ET LITTORAL Fermeture provisoire du
Arrêté - AM 2025024 MER ET LITTORAL – Reouverture sentier d
Arrêté - AM 2023354 Fermeture Sentier du Littoral cv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023354 Fermeture Sentier du Littoral cv)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/11/2023
Publication :
16/11/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023354
Portant
fermeture
provisoire
du
sentier
du
littoral depuis
son
accès
"Quai
Baptistin
Pins"
jusqu’à
la plage
naturelle
de
Saint
Clair
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
dés
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
le code
Pénal
et
notamment
son
article
R:610-5,
Vu
l'alerte
météo
émise
par
Météo
France
le
16
novembre
2023
plaçant
la
Commune
du
Lavandou
en
vigilance
orange
dès
ce jour
et jusqu'au
17
novembre
2023,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité
du
public
sur
le
rivage
de
la
mer
au
regard
des
dispositions
susvisées,
Considérant
qu'il
convient
d'interdire
provisoirement
la
circulation
piétonne
sur
une
partie
du
sentier
du
littoral,
depuis
son
accès
"Quai
Baptistin
Pins"
jusqu'à
la
plage
naturelle
de
Saint
Clair,
en
raison
de
l'alerte
météo
Vigilance
Orange
du
16
au
17
novembre
2023.
ARRETE
Article
1
: Afin
de
garantir
la
sécurité
du
public,
le
sentier
du
littoral
est
fermé
à
compter
de
ce
jour
depuis
son
accès
"Quai
Baptistin
Pins"
jusqu'à
la
plage
naturelle
de
Saint
Clair.
Cette
fermeture
temporaire
cessera
dès
la fin de
l'alerte
météo.
Article
2
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
régleméntaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
conformément
au
plan
ci-joint.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lols et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. %
>
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231116-AM2023354-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/11/2023
Publication :
16/11/2023
Article
5 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
défäi
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr".
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
16
novembre
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi