unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1065

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1065

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0404

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0399

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1065

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0279

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0278

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0208

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0902

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0680

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0672

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1065 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1065)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, 19 C 1065

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72769) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:43 1 / 4

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

VILLENEUVE D'ASCQ - SAINGHIN-EN-MELANTOIS -

HAUTE BORNE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL AUX

COLLECTIVITES (CRAC) 2018 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE

Le parc scientifique de la Haute Borne, situé sur les communes de Villeneuve d’Ascq et Sainghin-en-Mélantois et à proximité immédiate de l’Université de Lille, accueille des laboratoires, entreprises et services tournés vers la recherche, l’innovation, les activités scientifiques ou encore le développement durable. Le Parc accueille également un quartier d’habitat et de nombreux espaces verts paysagers.

La Métropole Européenne de Lille a l’ambition, conjointement avec les communes de Villeneuve d’Ascq et Sainghin-en-Mélantois, de prolonger la dynamique très positive du parc de la Haute Borne, en poursuivant son aménagement dans la continuité de l’existant et sans opérer de rupture opérationnelle dans le temps.

C’est dans cet esprit que, par délibération n°16 C 0284 en date du 24 juin 2016, le Conseil de la Métropole a acté le lancement d’une nouvelle concession d’aménagement dans le cadre d’un contrat in house avec la SPL Euralille.

Par délibération n° 16 C 0892 du 02 décembre 2016, le Conseil de la Métropole a décidé de confier la réalisation du Parc Scientifique Européen de la Haute Borne à la SPL Euralille. Le Parc d'activités de 140 hectares est situé sur les communes de Villeneuve d'Ascq et Sainghin-en-Mélantois.

Le programme de la concession comprend :

- La commercialisation de 60 000 m² de SDP (surfaces de plancher) à usage d'activités tournées notamment vers la recherche, l'innovation et également de proposer des espaces de développement pour la filière matériaux, comme filière d'excellence ;

- La réalisation des travaux de viabilisation de ces programmes immobiliers ainsi que les aménagements nécessaires ;

- La conduite de toutes les études, démarches, procédures administratives ou réglementaires pertinentes ;

- La réalisation des aménagements qui comprendra l'ensemble des travaux de voirie, réseaux, espaces libres et installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des usagers.

Le traité de concession a été notifié à la SPL Euralille le 14 février 2017 pour une durée de 9 années, clôture comprise soit 2026, à compter de sa date de prise d'effet.19 C 1065

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72769) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:43 2 / 4

La SPL Euralille, aménageur de la zone, nous a adressé, conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme, le projet de CRAC pour l'année 2018.

I. Faits marquants en 2018

L’année 2018 a été une année d’études permettant d’avancer tant dans la définition d’études urbaines stratégiques (livre blanc et mobilités) que dans la définition du programme de travaux d’accompagnement à la commercialisation du Grand Carré.

Plusieurs commercialisations sur le Grand Carré se sont ainsi concrétisées en 2018 : - Lot GC 01 : 3 000 m² pour les Laboratoires Boiron dont 2 440 m² mis en service en avril 2019 ;

- Lot GC 03-1 : 15 000 m² avec Tereneo pour une livraison prévue en juin 2019 ; - Lot GC 03-2 : 9 965 m² avec Tereneo ;

- Lot GC 02 : 13 300 m² avec Aventim, qui entre en chantier début 2019.

Ainsi, à fin 2018, 41 135 m² ont été commercialisés sur le Grand Carré à un prix moyen de 239 €/m². Les actes de vente se sont échelonnés jusqu'en avril 2019.

De plus, pour veiller au respect de la vocation du site, une commercialisation sélective du parc d'activités a été instituée. Le comité d’agrément a été consulté à 13 reprises entre le 1er janvier 2018 et le 30 avril 2019 : 12 structures ont obtenu un avis favorable et 2 un avis défavorable

Le parc comptait au 31 mai 2019, plus de 210 entreprises et près de 10 000 salariés avec l’installation récente d'Auchan sur le Grand Carré et des Laboratoires Boiron. Au 30 avril 2019, le parc comptait 16 000 m² de disponible sur les 190 000 m² développés ou en cours de développement. Soit environ 8% de vacance. Ce taux, en augmentation, est notamment imputable à la libération des 4 331 m² occupés par Boulanger sur Park Plaza 2. A noter que le solde des Gradins peine à se commercialiser et que certaines offres de secondes mains mettent davantage de temps à trouver preneur.

Concernant la conduite des études, pour mémoire, les équipes de maîtrise d’œuvre ont été retenues par la CAO du 24 novembre 2017 et ont démarré les études en début d’année 2018. La mission de maîtrise d’œuvre urbaine en cours pour une durée de 8 ans, est décomposée en 3 lots, avec un montant maximum par lot fixé à 750 000 € HT :

- Lot 1: Mission de conception urbaine architecturale et mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics ;

- Lot 2 : Mission développement durable ;

- Lot 3 : Mobilité.

La définition des études urbaines se poursuivront en 2019 et au-delà pour le bon développement de la Haute Borne via :19 C 1065

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72769) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:43 3 / 4

- Un plan guide élargi qui réinterroge les potentiels, les valeurs d’usage et les potentiels économiques du site de la Haute Borne ;

- Un regard est à porter vers la cité Scientifique ;

- La mobilité fait partie des éléments qualitatifs essentiels qui doivent s’améliorer sur le site de la Haute Borne et ainsi être prise en compte pour conforter son attractivité.

Il s’agit de concevoir, impulser et animer sur le long terme, à titre expérimental, un dispositif d’actions en faveur de la mobilité à l’échelle de la Haute Borne et de son périmètre élargi.

A cet effet, un diagnostic mobilité a été finalisé au 2ème trimestre 2018, qui a permis de mettre en avant des pistes d’actions à développer par la suite, et dont les conclusions seront présentées aux entreprises et partenaires.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Le montant des recettes du bilan de la concession Haute Borne passe de 12 531 710 euros au 31/12/2017 à 13 381 484 euros, soit une augmentation de 6,78%. Cette augmentation résulte de l’augmentation des recettes prévisionnelles de charges foncières liée à l’attractivité économique de la Haute Borne.

Il est à préciser que les produits divers ont connu une forte augmentation, passant de 24 000 € à 174 000 €, en raison du versement à la SPL Euralille par Tereneo d'une somme de 150 000 €, dédiée au développement d'une ou plusieurs solutions de rabattement vers le métro 4 Cantons. Ce versement a été acté par un protocole d'accord annexé à l'acte de vente. Cette recette est distinguée des autres produits, notamment des charges foncières, car son utilisation sera suivie afin de garantir sa mobilisation complète en faveur du développement de solution de mobilité.

Pour 2018, le principal poste de dépense en augmentation est celui des études urbaines, lié à la programmation d’études ponctuelles ou thématiques au fur et à mesure de l’avancée de la mission de maîtrise d’œuvre sur le plan guide. Celles-ci s’élèvent à 803 955 €.

Il est à noter globalement peu ou pas de dépenses sur les postes acquisitions, gestion de sites et frais divers. Le principal poste de dépense en augmentation est celui des études urbaines.

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Pour mémoire, par délibération n° 16 C 0892 du 02-12-2016, le Conseil métropolitain a autorisé la signature d’un contrat d’avance de trésorerie de 1 780 000 € à l'opération Haute Borne, à rembourser, par fractions, et en totalité par la SPL Euralille pour le 31 décembre 2022.

La demande d’avance a été effectuée courant mai 2017. La MEL a versé l’avance en date du 3 juillet 2017 permettant ainsi l’acquisition des fonciers.19 C 1065

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72769) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:43 4 / 4

Au vu des recettes de cessions réalisées en 2017 supérieures au prévisionnel, il a été acté lors du dernier CRAC le remboursement total de l’avance de façon anticipée. Ce remboursement sera effectif en 2019, après saisine de la MEL par la SPL.

Le présent CRAC est consultable via le site "Flash Conseil" de la Métropole Européenne de Lille.

Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte de la transmission du CRAC et du bilan prévisionnel communiqués par la SPL Euralille au titre de l'année 2018 pour la ZAC de la Haute Borne ;

2) d'approuver le bilan prévisionnel de l'opération, qui ne prévoit pas de participation de notre établissement public mais un remboursement anticipé de l'avance de trésorerie par la SPL Euralille.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mme Estelle RODES et MM. Damien CASTELAIN, Michel COLIN, Gilles PARGNEAUX, Akim OURAL et Thierry PAUCHET n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

#signature#