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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0902 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0902)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, 19 C 0902

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -

RIVES DE LA HAUTE DEULE - ZAC 1ER SECTEUR OPERATIONNEL -

CONCESSION D'AMENAGEMENT - CRAC 2018

Ce secteur d’environ 100 hectares fait l’objet d’un plan de référence global, ayant conduit au lancement d’un 1er secteur opérationnel sous forme d’une ZAC de 25 hectares environ.

Compte tenu de la capacité d'évolution du projet urbain, il a été décidé par délibération n° 17 C 0710 du 19 octobre 2017 d'autoriser le projet d’extension de la ZAC du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle.

Le projet couvre désormais une superficie de 38 ha, comprenant les 25 ha de la ZAC initiale avec une capacité de mutation à court terme et un potentiel programmatique partagé : poursuivre l’aménagement de la ZAC existante en profitant de tout son potentiel de développement, déployer la mixité urbaine mise en œuvre dans le secteur de la ZAC initiale, poursuivre et renforcer la dynamique économique d’EuraTechnologies ; poursuivre le développement d’un territoire de vie et d’appropriation par une multiplicité de pratiques touristiques, sportives, créatrices, culturelles et festives et préparer la transition de l’habitat et du tertiaire vers une programmation plus économique favorisant le développement de la Ville productive.

Par délibération du Conseil de la métropole n° 17 C 1015 en date du 15 décembre 2017, il a été décidé de confier à la SEAM SORELI une nouvelle concession d’aménagement, en application de la réglementation en vigueur, et notamment des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l’urbanisme, pour la poursuite de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Premier Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle étendue.

La SORELI soumet à l'approbation de la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel (CRAC) 2018 pour cette opération.

I. Faits marquants en 2018

L'année 2018 a été marquée par l'engagement des missions relatives aux études règlementaires (complément dossier de réalisation, constitution dossier loi sur l'eau), aux études à l'échelle de la ZAC (AMO gestion de la pollution des sols, géomètre, AMO développement durable) et des premières études géotechniques et pollution des sols sur les secteurs Marais et Boschetti.

L'année 2018 marque également le lancement :

- de la mission d'urbaniste en chef,19 C 0902

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- de la maitrise d'œuvre des espaces publics sur le secteur du Marais et Gallieni, - des maitrises d'œuvre pour les travaux d'infrastructure des allées piétonnes à l'est de la Grande Pelouse, du Square des Bois Blancs et de la rue Churchill Nord.

L'année 2018 a également été marquée par la signature du compromis de vente des îlots 9A et 9B, la perception des charges foncières de la vente de l'îlot 21 et la signature du protocole d'accord avec la société KIC-VILOGIA pour l'acquisition des terrains sur le secteur du Marais nécessaire aux équipements publics

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Dépenses en 2018 :

Les dépenses pour l'année 2018 s'élève à 6 462 K€ HT soit une baisse de 2 133 K€ HT par rapport au bilan initial.

Cet écart s'explique principalement par la non acquisition des terrains Mory sur le secteur du Marais (- 1 471 K€ HT), et le décalage à 2019 des travaux d'aménagement de la rue Churchill Nord et des allées piétonnes à l'est de la grande pelouse (- 405K€ HT).

Dépenses prévisionnelles :

Les dépenses prévisionnelles représentent 49 690 K€ HT au CRAC 2018, soit une augmentation de 1 646 K€ HT par rapport au bilan initial.

Cette augmentation est principalement liée à une actualisation en date de valeur décembre 2018, des postes auxquels sont attachées des indexations conformément à l'article 16-2-1-a) du traité de concession et son annexe 10.

Recettes en 2018 :

Les recettes pour l'année 2018 représente 658 K€ HT soit une baisse de 49 K€ par rapport au bilan initial.

Cet écart s'explique par un décalage de la vente de l'îlot 3B (- 220 K€ HT) partiellement compensées par l'augmentation du nombre de d'abonnés dans les parkings provisoires (+ 171 K€ HT).

Au titre des avances sur participations, la MEL a versé en 2018 500 K€ HT sur les 600 K€ HT prévus au bilan initial, les 100 K€ TTC sont reporté sur 2019.

Recettes prévisionnelles :

Les recettes prévisionnelles représentent 49 690 K€ HT au CRAC 2018, soit une augmentation de 1 646 K€ HT par rapport au bilan initial.

Cette augmentation est principalement liée à l'augmentation :

- des participations de la MEL pour compenser l'actualisation des postes dépenses des ouvrages restant à réaliser auxquels sont appliqués les index d'actualisation correspondant (+ 1 146 K€ HT),

- des participations de la Ville de Lille en date de valeur 2018 selon l'indice TP01 conformément aux dispositions de la convention tripartite (MEL, Ville, SORELI) de participation de la Ville de Lille (+ 202 K€ HT),19 C 0902

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- des recettes liées à la prolongation d'ouverture des parkings provisoires, dû au retard de livraison de l'ilot 23, et à l'augmentation de leur fréquentation (+ 251 K€ HT).

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Conformément aux dispositions de l'article 16-2-1-a) du traité de concession, le montant révisé de la participation de la MEL pour chacun des ouvrages est déterminé sur le coût total des ouvrages indexés déduction faite des subventions de tiers et de la quote-part des produits de vente d'immeubles.

L'actualisation est annuelle et porte sur les dépenses et recettes de l'année en cours et sur le "reste à réaliser" jusqu'au terme de la concession, soit 2029. L'actualisation annuelle pouvant se faire à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution des index.

Le bilan prévisionnel à date de valeur décembre 2018, prenant compte de l'actualisation des postes sur le "reste à réaliser", prévoit une augmentation des participations de la MEL à hauteur de 1 146 K€ HT.

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver le CRAC 2018 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;

2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

2) d'approuver le montant total actualisé des participations de la Métropole Européenne de Lille : 22 645 K€ HT assujetti au taux de TVA en vigueur de participation aux équipements publics soit une augmentation de 1 146 K€ HT.Mme Estelle RODES et MM. Michel COLIN et David HUGOO n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote. Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mme Estelle RODES et MM. Michel COLIN et David HUGOO n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote. Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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