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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 30
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 30)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Formation, Jeunesse,
MINISTÈRE Direction DU TRAVAIL, de l'économie, de l'emploi,
ÊT DE INSERTION du travail et des solidarités
Été Fraternité
Saint-Denis, le 23 novembre 2022
Arrêté DEETS 2022-30
portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règiementaires
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l’un ou l’autre
LA DIRECTRICE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA
REUNION
le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l’organisation
du système d’Inspection du Travail dans les services déconcentrés;
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l’économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations ;
l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Damienne VERGUIN en tant que directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Réunion, à compter du 30 août 2021;
la décision de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion du 2 septembre 2021 portant délégation de signature à Madame Christelle
LIM-SU-KWAI;
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112, rue de la République
87488 Saint-Denis CEDEX Vu l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion du 23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sections d'inspection de La Réunion ;
VU l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle et l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d'inspection de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2022 portant habilitation aux inspecteurs du Travail à
prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu
des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d'intérim en cas
d'absence de l’un ou l'autre ;
ARRETE
ARTICLE1
Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence
exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires les inspecteurs du travail suivants :
Unité de Contrôle Nord
Section 1: TALMON Elisabeth, inspectrice du travail
Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail
Section 3 : HUET Hugo, inspecteur du travail
Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail
Section 5 : LALLEMAND Marie, inspectrice du travail
Section 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail
Section 7 : MINATCHY Vanadija, inspectrice du travail
Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail
Section 9:
- _ TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail, pour les communes de LA PLAINE DES
PALMISTES et de SAINTE-ROSE ;
- _ MINATCHY Vanadja, inspectrice du travail pour les IRIS suivants de la commune de
SAINT-DENIS :
o 9741106086 : Clinique Ste-Clotilde
9747110801 : Les Olympiades-G.brassens
974110802 : Mairie-Pierre et Sable-Bancouliers
974110803 : Les Ananas-Hauts du Moufia
974110807 : Rectorat-Universite
974110901 : Bois de Nefles-Finette
974110902 : Mairie et Hauts du Bois de Nefles
9747110903 : Foret du Bois de Nefles OO
O
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- LALLEMAND Marie, inspectrice du travail pour les IRIS suivants de la commune de SAINT-DENIS :
o 9741101005 : Marechal Leclerc-Le Petit Marche
2 974110106 : Marechal Leclerc-Le Butor
9741101109 : St-Jacques-Decaen
9741101714 : Mazagran-Bois de Nefles
9741101185 : La Providence-Jacques Cœur
974110401 : St-Francois Bas
974110402 : St-Francois Hauts
974110403 : Foret de St-Francois
9741110501 : Les Camelias
974110502 : La Trinite-Chateau Morange
974110503 : Le Bas des Rampes-La Chaumiere
974110504 : Ces Montgaillard
9741105085 : La Mediatheque OO
©O
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O0
Oo
©
©
©
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Section 17 : LEBON Pascal, inspecteur du travail
Unité de Contrôle Sud
Section 10 : LAOUSSING David, inspecteur du travail.
Section 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travail
Section 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes
relevant normalement du périmètre géographique de la section 12:
- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;
- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et
31083620000058.
Henri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement
du périmètre géographique de la section 16:
- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,
45032416500031, 45032416500049 ;
= SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022
Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travail
Emmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevant
normalement du périmètre géographique de la section 12:
- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;
- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et
31083620000058.
Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travail
Julie ELICEGUI est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15 :
- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021 ;
- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.
Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15 : - Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021 ; - Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021. Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 : - Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031, 45032416500049.
= SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
ARTICLE 2
L'empêchement peut être invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par l'inspecteur du
travail compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R.
8124-16 du code du travail.
Unité de Contrôle Nord
En cas d'absence ou d'empêchement d'Elisabeth TALMON, l'intérim sera effectué par Patricia
CHATEAUROUX, à défaut par Audrey PIERRE, , à défaut par Samantha FOURQUET-
SALACROUP, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Pascal
LEBON, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Huguette TSANG TUNG:;
En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia CHATEAUROUX l'intérim sera effectué par Elisabeth TALMON, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Pascal LEBON, à défaut par Vanadja MINATCHY:;
En cas d'absence ou d'empêchement de Hugo HUET, l'intérim sera effectué par Audrey
PIERRE, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Elisabeth TALMON, à défaut par
Marie LALLEMAND, à défaut par Huguette TSANG TUNG à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Pascal LEBON;
En cas d'absence ou d'empêchement de Samantha FOURQUET SALACROUP, l'intérim sera
effectué par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Pascal LEBON, à défaut par Elisabeth TALMON, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Marie LALLEMAND;
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie LALLEMAND, l'intérim sera effectué par Pascal
LEBON, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Hugo
HUET, à défaut par Elisabeth TALMON, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par
Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP:
En cas d'absence ou d'empêchement d'Audrey PIERRE, l'intérim sera effectué par Vanadija
MINATCHY, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à
défaut par Pascal LEBON, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Elisabeth TALMON, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Hugo HUET: En cas d'absence ou d'empêchement de Vanadja MINATCHY, l'intérim sera effectué par
Hugo HUET, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Pascal LEBON, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Elisabeth TALMON, à défaut par Huguette TSANG TUNG;
En cas d'absence ou d‘empêchement d’'Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué par
Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Pascal LEBON,
à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo
HUET, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Elisabeth TALMON ;
En cas d'absence où d'empêchement de Pascal LEBON, l'intérim sera assuré par, Marie
LALLEMAND, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Elisabeth TALMON, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Patricia CHATEAUROUX ;
Unité de Contrôle Sud
En cas d'absence ou d'empêchement de David LAOUSSING, l'intérim sera effectué par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Sonia ZAHM, l'intérim sera effectué par Guillaume GUIGNON, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI;
En cas d'absence ou d'empêchement de Henri PALAO, Fintérim sera effectué par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Sonia ZAHM à défaut par Guillaume GUIGNON ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Emmanuelle GIMENEZ, l'intérim sera effectué par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie
ELICEGUI;
En cas d'absence ou d'empêchement de Julie ELICEGUI l'intérim sera effectué par David LAOUSSING, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD-MAILLOT, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ.
En cas d'absence où d‘empêchement de Guillaume GUIGNON, l'intérim sera effectué par
Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut
par Henri PALAO, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué
par Henri PALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, à
défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par David LAOUSSING.
5 ARTICLE 3
Cet arrêté annule et remplace, à compter du 1° décembre 2022, l'arrêté du 27 septembre
2022 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives
relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires
ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l'un ou l’autre.
ARTICLE 4
La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs.
Pour la directrice de l'économie, de l‘emploi, du
travail et des solidarités
La directrice adjointe
Christelle LIM-SU-KWAI