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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 01
Document publié le Vendredi 17 décembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 01)
Thèmes du document : Formation, Outre-mer, Jeunesse,
EX =
Liberté + Égalité » Frotrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Direction
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de
l’emploi de la Réunion
Pôle TRAVAIL
Téléphone : 0262 94 07 16
Télécopie : 0262 94 07 00
Arrêté DIECCTE / SG-2018-01
portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au
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sein de ces Unités de Contrôle et des sections de la Réunion
LA DIRECTRICE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
le code du travail ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’Inspection du Travail ;
l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
la validation du plan régional par le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014 ;
la consultation du comité technique des services déconcentrés en date du 27 mai 2014 ;
l'arrêté modificatif du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion du 14 octobre 2014 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sections d’inspection de La Réunion ;
l’arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination de Madame Sylvie GUILLERY, en tant que directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion à compter du 1° décembre 2014 ;
l’arrêté du 11 octobre 2017 relatif à la nomination des responsables d’unité de contrôle et l’affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d’inspection de La Réunion. ARRÊTE
ARTICLE 1
Sont nommés Responsables d’Unité de Contrôle :
- _ Unité de Contrôle Nord : LIM SU KWAI Christelle, Directrice adjointe - _ Unité de Contrôle Sud : LAURET Patricia, Directrice adjointe
- Unité de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal : MERCADER Pierre, Directeur adjoint
ARTICLE 2
Sont affectés en tant qu’agent de contrôle en section d’inspection du travail :
Unité de Contrôle Nord
- Section 1 : PFISTER Suzie, inspectrice du travail
- Section 2 : FRANCOISE Patricia, inspectrice du travail
- Section 3 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail
- Section 4 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail
-__ Section 5 : MANSOOR Stéphanie, inspectrice du travail
- Section 6 : AIME Claude, contrôleur du travail
- Section 7 (BTP) : DALLEAU Gilberte, inspectrice du travail
- Section 8 (BTP) : GRONDIN François-Paul, contrôleur du travail
Unité de Contrôle Sud
- Section 9 : Corinne CURTI, inspectrice du travail
- Section 10 : ZAHM Sonia, inspectrice du travail
- Section 11 : PALAO Henri, inspecteur du travail
- Section 12 : ALAVIN Dominique, inspectrice du travail
- Section 13 : PAYET Gladys, inspectrice du travail
- Section 14 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail - Section 15 (BTP) : INGARGIOLA Marie-Claude, inspectrice du travail - Section 16 (BTP) : GROSS Nathalie, inspectrice du travail
Les agents affectés sur les sections 9, 10 et 15 relevant de l’Unité de Contrôle Sud, sont localisés sur le site
de la rue du Maréchal Leclerc à Saint-Denis.
ARTICLE 3
Sont affectés en tant qu’agents de contrôle à l’Unité de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal :
- LAMORLETTE Nicolas, inspecteur du travail
- _ PICOT Christelle, contrôleur du travail
Les agents affectés sur cette unité de contrôle sont localisés sur le site de la rue du Maréchal Leclerc à Saint-Denis.
ARTICLE 4
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion. ARTICLE 5
La directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La
Réunion est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
le 02 janvier 2018