Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 5

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 5 Document publié le Vendredi 17 décembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 5)Thèmes du document : Formation, Outre-mer, Jeunesse, MINISTÈRE Direction des entreprises, AMEL OT de la concurrence, de la consommation, ET DE L'INSERTION du travail et de l'emploi

ds Fraternité

Saint-Denis, le 26/02/2021

Arrêté DIECCTE 2021-05

portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l’un ou l’autre

LE DIRECTEUR DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Vu le code du travail,

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’'Inspection du Travail ;

VU l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

VU l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

VU la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014;

VU la consultation du comité technique des services déconcentrés en date du 29 mai 2020 ;

Vu l'arrêté du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion du 23 novembre 2020 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sections d'inspection de La Réunion;Vu l'arrêté du 5 avril 2019 portant nomination de Monsieur Michel-Henri MATTERA,

en tant que directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion à compter du 1er mai 2019;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle et l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d'inspection de la Réunion ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2020 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l’un ou l'autre ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires les inspecteurs du travail suivants :

Unité de Contrôle Nord

Section 1 : CADET Sylvain, inspecteur du travail

Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail

Section 3 : CADET Sylvain, inspecteur du travail

Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail

Section 5 : FRANCOISE Patricia, inspectrice du travail

Section 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail

Section 7 : MINATCHY Vanadja, inspectrice du travail

Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail

Section 9:

TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail, pour les communes de LA PLAINE DES PALMISTES et de SAINTE-ROSE ;

- MINATCHY Vanadja, inspectrice du travail pour les IRIS suivants de la commune de SAINT-DENIS :

o 974110804 : Moufia Est-Les Tulipiers

9747110703 : Le Mail Est

974110803 : Les Ananas-Hauts du Moufia

9741107085 : Eudoxie Nonge

974110801 : Les Olympiades-G.brassens

9747110805 : l'Eglise-Moulin à Vent

974110704 : Bas du Moufia

974110802 : Mairie-Pierre et Sable-Bancouliers

974110806 : Ddass-Foucherolles

974110807 : Rectorat-Universite O

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PIERRE Audrey, inspectrice du travail pour les IRIS suivants de la commune de

SAINT-DENIS :974110606 : Clinique Ste-Clotilde

974110114 : Mazagran-Bois de Nefles

974110503 : Le Bas des Rampes-La Chaumiere

974110502 : La Trinite-Chateau Morange

9741105085 : La Mediatheque

974110901 : Bois de Nefles-Finette

974110504 : Ces Montgaillard

9741107115 : La Providence-Jacques Coeur

974110501 : Les Camelias 0

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Unité de Contrôle Sud

Section 10 : LAOUSSING David, inspecteur du travail

Section 11 : DORSCHNER Marie, inspectrice du travail

Section 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail

Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travail

Section 14: BERKAOUI Mourrade, inspecteur du travail ainsi que les entreprises

suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15 : - Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021; - Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.

Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises

suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15 : -__ Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021; -_ Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.

Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail

ARTICLE 2

L'empêchement peut être invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par l'inspecteur du travail compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R. 8124-16 du code du travail.

Unité de Contrôle Nord

Concernant la section 01, en cas d'absence ou d'empêchement de Sylvain CADET, l'intérim sera effectué par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Vanadja MINATCHY ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia CHATEAUROUX l'intérim sera effectué par Patricia FRANCOISE, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Sylvain CADET, à défaut par Samantha FOURQUET- SALACROUP, à défaut par Audrey PIERRE ;

Concernant la section 03, en cas d'absence ou d'empêchement de Sylvain CADET, l'intérim sera effectué par Audrey PIERRE, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP;

3En cas d'absence ou d'empêchement de Samantha FOURQUET SALACROUP, l'intérim

sera effectué par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Sylvain CADET, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Patricia FRANCOISE ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia FRANCOISE l'intérim sera effectué par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Sylvain CADET, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP ;

En cas d'absence ou d'empêchement d'Audrey PIERRE, l'intérim sera effectué par Vanadja MINATCHY, à défaut par Sylvain CADET, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Patricia CHATEAUROUX ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Vanadja MINATCHY, l'intérim sera effectué par Audrey PIERRE, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Sylvain CADET;

En cas d'absence ou d'empêchement de Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera

effectué par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Patricia

CHATEAUROUX, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Sylvain CADET.

Unité de Contrôle Sud

En cas d'absence ou d'empêchement de David LAOUSSING, l'intérim sera effectué

par Marie DORSCHNER, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Mourrade BERKAOUI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Marie DORSCHNER, l'intérim sera effectué

par Guillaume GUIGNON, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Emmanuelle

GIMENEZ, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Henri PALAO, à

défaut par Mourrade BERKAOUI.

En cas d'absence ou d'empêchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Mourrade BERKAOUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Marie DORSCHNER à défaut par Guillaume GUIGNON.En cas d'absence ou d'empêchement de Emmanuelle GIMENEZ, l'intérim sera effectué par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Mourrade BERKAOUI.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mourrade BERKAOUI, l'intérim sera effectué

par David LAOUSSING, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par Henri PALAO, à

défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ.

En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume GUIGNON, l'intérim sera effectué

par Mourrade BERKAOUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par Henri PALAO, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ.

En cas d'absence ou d'empêchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué par Henri PALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Mourrade BERKAOUI, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par David LAOUSSING.

ARTICLE 4

Cet arrêté annule et remplace à compter du 1er mars 2021, l'arrêté du 10 décembre 2020 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l'un ou l'autre.

ARTICLE 5

Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi de la Réunion est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs

MicheDtéhr}ATATTERA