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Arrêté - arrêté bandes jaunes
Arrêté - Arrete 2026 04 bande jaune 8 rue jj courtois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 04 bande jaune 8 rue jj courtois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté permanent N° 2026/004
Commune de Boran-sur-Oise
Arrêté permanent portant interdiction du stationnement et de l'arrêt,
dit « bande jaune continue » au 8 rue JJ Courtois
Le Maire de la commune de BORAN-SUR-OTSE ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L.2213-6 concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route, et notamment en ses articles L. 325-1 à L. 325-3, R.411-25, R.411-26, R. 417-1
à R. 417-13 :
Vu le code pénal, et notamment les articles 131-13, R. 610-1 à R. 610-5 :
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles 132-1, L. 511-1:
Vu le code de la voirie routière :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
CONSIDÉRANT que tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers ;
CONSIDÉRANT que les services de la mairie ont reçu des plaintes de riverains :
CONSIDÉRANT que toutes dispositions doivent être prises pour garantir la sécurité de l'accès aux habitations de la rue Joseph et Joséphine Courtois ;
ARRETE
Article 1%: Le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits et déclarés gênants, sur la
portion réglementée en « BANDE JAUNE CONTINUE » à durée permanente tracée de chaque côté du portail du 8 rue Joseph et Joséphine Courtois sur environ 1 mètre.
Article 2 : La règlementation de la zone « bande jaune continue » est applicable et délimitée par un
marquage de couleur jaune caractérisant l'arrêt et le stationnement gênant de l'infraction.
Article 3 : Comme défini en l'article 1°, le stationnement et l'arrêt de véhicule contrevenant au
présent arrêté sera considéré comme gênant, au sens des dispositions du code de la route (articles R. 411-25, R.411-26, R.417-10),
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du Code de la route (article L. 325-1 à L. 325-3).
Article 4 : Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur.
Article 5 :
* Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent, " Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 05 mars 2026