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Arrêté - 2024 T0004 restriction de la circulation et stationnement 6 rue jj Courtois Colas
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0004 restriction de la circulation et stationnement 6 rue jj Courtois Colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024/T-0004
Commune de Boran-sur-Oise
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement
Arrondissement de Senlis
Canton de Chantilly
Le Maire de la commune de BORAN SUR OTSE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du O2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions,
Va le circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseit Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispasitions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8" partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1% et approuvé par arrêté interministériel en date du O6 novembre 1992, Vu la demande de travaux déposée en Mairie par la société COLAS FRANCE en date du 03 Mai 2023 Considérant que les travaux de surbaissement de trottoir et de reprise d'enrobé au niveau du 6 rue Joséphine et Joseph Courtois de la commune ne pourront être réalisés sans restriction de circulation et de stationnement :
Considérant la nature des travaux, il y a lieu de sécuriser les piétons et de prolonger l'arrêté temporaire 2023/T-0074 ;
ARRÊTE
Article 1°": La vitesse sera abaissée à 30km/h et le stationnement sera interdit au droit du 6 de la
Rue Joséphine et Joseph Courtois de la commune pendant la durée des travaux et selon leur
avancement.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité la société COLAS FRANCE une traversée piétonne obligatoire sera mise en place par les soins de la société, au droit du chantier. La signalisation de restriction et de
déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 3 : Les travaux débuteront le lundi 15 janvier 2024 pour une durée de 60 jours calendaires.
Article_4 : L'entreprise COLAS FRANCE sise 21 rue Hippolyte Bayard, 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Lucien CARPENTIER, et la société Sté Mignon terrassement, La mare d'Ovillers RNI, 60570 Mortefontaine en Thelle, mandatées pour les travaux, prendront en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elles assureront l'application et s'engagent à remettre en état la voirie une fois les travaux achevés.
Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 6 :
"Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
"Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
"Monsieur le chef de corps du CPT de Boran sur Oise,
"Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
= Monsieur le responsable des services techniques de la commune,
* L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Boran sur Oise, le 10 janvier 2024
déan-Jacques DUMORTIER