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Arrêté - 2024 02 arrete permanent bande jaune 08 impasse de la Roseraie
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 arrete permanent bande jaune 08 impasse de la Roseraie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté permanent n° 2024/02
Commune de Boran-sur-Oise
Arrêté permanent portant interdiction du stationnement et de
l'arrêt, dit en « bande jaune continue », au numéro 08
IMPASSE DE LA ROSERAIE
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2, L. 2213-1 à L. 2213-6 concernant les pouvoirs de police du maire ;
VU le code de la route, et notamment en ses articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 411-25, R. 411-26, R.
417-1 à R. 417-13 ;
VU le code pénal, et notamment les articles 131-13, R. 610-1 à R. 610-5 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles 132-1, L. 511-1:
VU le code de la voirie routière :
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT que tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne
pas constituer un danger pour les usagers :
CONSIDERANT que toutes dispositions doivent être prises pour garantir la sécurité de l'accès
aux habitations et aux garages de l'impasse de la Roseraie ;
ARRETE
Article 1° :
Le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits et déclarés gênants, sur la portion
réglementée en « BANDE JAUNE CONTINUE » à durée permanente: au niveau de l'entrée carrossable du numéro 08, impasse de la Roseraie à Boran-sur-Oise.
Article 2 :
La réglementation de la zone « bande jaune continue » est applicable et délimitée par un marquage
de couleur jaune mesurant environ 1 mètre caractérisant l'arrêt et le stationnement gênant de
l'infraction, de chaque côté de l'entrée carrossable.
Article 3 :
Comme défini en l'article 1", le stationnement et l'arrêt de véhicule contrevenant au présent arrêté
sera considéré comme gênant, au sens des dispositions du code de la route (articles R. 411-25, R.
411-26, R. 417-10).
Tout véhicule ne respectant par ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des
dispositions du Code de la route (article L. 325-1 à L. 325-3).
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les
infractions seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur. Article 5 :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Leu d'Esserent Monsieur le chef de service de la police municipale
Sont chargés chacun en ce qui lui concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Boran-sur-Oise, le 25 janvier 2024