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Déliberation - DEL 23 162 Modification de la composition de la composition de concession
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 162 Modification de la composition de la composition de concession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LC VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 30
Représentés 9
Absent 4
Votes
Pour 39
Contre
Abstention
N.P.P.V
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
de la publication le
MA nee ne rap base rareenanauvuousrare
N°23.162
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 13 décembre 2023
Le 13 décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 06 décembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
LORES Monique, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, POUDY Franklin, OMRANE Alain CHASSAY Laurent,
BEZACE Mathilde, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN Julien, SOMSOUK Billy,
DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, FOURNIAUD Martine,
ESSONE MENGUE Terence, BENKAHLA Malika GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN
Sébastien,
Étaient représentées :
Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M. Vasco COELHO
M.GARROUT Karim donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme SASU Hancès
M. BALIAS Thierry donne mandat à Mme FOURNIAUD Martine
M.CHIRRANE El Arbi donne mandat à M. ID ELOUALI Ali
Mme COHEN Rachel donne mandat à M. DRUART Frédéric
M.BANCE Stéphane donne mandat à M.BOLLE Kristian (à compter de la DÉL 23.142)
Mme FADLI Hafida donne mandat à M.CHALBI Yacin (à compter de la DÉL 23.142)
Étaient absent.e.s :
M.FONDENEIGE Matthias
Mme LEMOINE Nathalie
Mme DOS REIS Sabrina (à compter de la DÉL 23.152)
Mme ALIROL Béatrice (à compter de la DÉL 23.154)
Secrétaire de séance:
M. DESROCHES Damien
OBJET Modification de la composition de la Commission de concession Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231218-DEL-23-162-DE Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Modification de la composition de la Commission de concession
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à des mouvements au sein du Conseil Municipal, il est nécessaire de modifier la composition de la commission de concession. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la composition modifiée.
LE CONSEIL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu l’article L.1410-1 à 3 et R 1410-1 du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux contrats de concession,
Vu l’article L.1411-5 et L.1411-6 du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la composition, de la commission de délégation de service public,
Vu les articles D.1411-1 et suivants du Code Général des collectivités Territoriales, Vu la délibération N°20.168 approuvée le 9 décembre 2020 par le conseil municipal, Vu la délibération N° 22.136 approuvée le 10 octobre 2022 par le conseil municipal,
Æ 4
DELIBERE
Article 1 - Modifie la délibération N° 22.136 du 10 octobre 2022.
Article 2 - Approuve la modification suivante :
Suppléant : Madame Rachel COHEN
Suppléant : Monsieur Fabien GUILLAUD BATAILLE
Président : Tonino PANETTA
Sont élus membres à la Commission de concession
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Amandine FRANCISOT - Frédéric DRUART - Karim GARROUT - Henrique MARQUES - Sabrina FONTAINE - Vasco COELHO - Alain OMRANE - Rachel COHEN - Catherine DESPRES - Fabien GUILLAUD-BATAILLE
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr .
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance du 13 décembre 2023
CRE . ,
fkè Yle Choisy-le-Roi
Pour extrait conforme, + 2) 1]
onino PANETTA
Mäire de Choisy-le-R
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231218-DEL-23-162-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023