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Conseil Municipal - DEL 23 057 Tarifs concessions cimetière 2023 1
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 23 057 Tarifs concessions cimetière 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
zé
Le dix mai deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 2 mai 2023,
s'est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
Tonino PANETTA, Maire.
E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, BRULANT Marina, DRUART
Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES Henrique, HACHE Bénédicte,
FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle, THIAM Moustapha, SASU Hancès,
LORES Monique, CHIRRANE El Arbi, OMRANE Alain, BOLLE DALLIAH Kristian, CHALBI
Yacin, BOURVEN Julien, LANTERNIER Lucie, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine,
AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence,
GUILLAUD BATAILLE Fabien, LEMOINE Nathalie.
É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :
M. ID ELOUALI Ali mandat à Mme FONTAINE Sabrina
M. COELHO Vasco mandat à M. DRUART Frédéric
M. GARROUT Karim mandat à M. WALLID Sayadi
Mme COHEN Rachel mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme DIMNET Jocelyne mandat à M. MARQUES Henrique
M. BANCE Stéphane mandat à M. Kristian BOLLE
Mme FADLI Hafida mandat à M. CHALBI Yacin
Mme BEZACE Mathilde mandat à Mme HACHE Bénédicte
Mme OZCAN Canan mandat à Mme LAJILI Yamina
Mme MARTIN Mélisande mandat à Mme LANTERNIER Lucie
Mme FOURNIER Laura mandat à Mme GAULIER Danièle
É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t s s : Ms FONDENEIGE Matthias, HABI Hacène, HUTIN Sébastien, Mme BENKAHLA Malika
S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e : M. DESROCHES Damien
O B J E T
Tarifs des concessions dans le cimetière communal
à compter du 01 Juillet 2023
N° 23.057
Conseillers en exercice 43
Présents 28
Représentés 11
Absents 4
Votes
Pour 39
Contre /
Abstention /
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
……………………………………….
de la publication le
……………………………………
Direction Générale Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 01 Juillet 2023
Lors de sa séance en date 24 juin 2009, le conseil municipal a décidé de revaloriser annuellement les tarifs des concessions funéraires.
Pour l’année 2023, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une réévaluation de 2% des tarifs, arrondis à l’entier supérieur.
L L E E C C O O N N S S E E I I L L , ,
Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L2223-15 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil municipal N° 09.119 du 24 juin 2009, Vu la délibération du Conseil Municipal N° 22.053 du 18 mai 2022,
D D É É L L I I B B È È R R E E
Article 1 er - Approuve comme suit les tarifs des concessions de terrains dans le cimetière et de cases dans le columbarium à compter du 01 juillet 2023.
Concessions Columbarium Concessions pour cavurnes
Enfants
10 ans
Adultes
10 ans 30 ans 50 ans 15 ans 30 ans 15 ans 30 ans
111 161 596 1698 229 615 229 615
Article 2 - A compter du 01 juillet 2023, le tarif du caveau provisoire est porté à 42 € par défunt pour une durée maximum de 30 jours ;
Article 3 : Dit que la recette est prévue au budget de la commune.
Article 4- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 10 mai 2023
Pour extrait conforme,
Tonino PANETTA
Maire de Choisy-le-Roi