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Arrêté - 23 T095 INEO chambre telecom av. General de Gaulle av. Marechal Leclerc
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T095 INEO chambre telecom av. General de Gaulle av. Marechal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T95
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF, Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 02 juin 2023 par laquelle l’entreprise INEO -— rue des Plaines - 26 000 VALENCE, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de création d'une chambre télécom et coffret BT avenue Général de Gaulle/avenue Maréchal Leclerc, pour le compte de la commune de Vif;
Vu l'arrêté n°23-PV00416 délivré en date du 17 mai 2023 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la commune de Vif;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise INEO — rue des Plaines -26 000 VALENCE, est autorisée à procéder aux travaux de création d'une chambre télécom et coffret BT.
Article 2 : Lieu
Espace vert avenue Général de Gaulle/avenue Maréchal Leclerc
Atticle 3 : Durée
Du 12 juin au 11 août 2023 inclus et uniquement de 09h00 à 16h00
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier TROTTOIRS, CHEMINEMENTS PIETON/CYCLES, ESPACE ENHERBE BARRES A LA CIRCULATION — CHAUSSEE REDUITE - INTERDICTION DE STATIONNER — INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
Chaussée réduite.
Les trottoirs, le cheminement piéton/cycle et l'espace enherbé seront barrés à la circulation. De ce fait, une déviation sécurisée du trafic piéton et cycle sera instaurée.
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif leQ À Ji m8
Par délégation du Maire,