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Arrêté - 23 T118 ELECTRON FIBRE chambre sur chaussee av. General de Gaulle
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T118 ELECTRON FIBRE chambre sur chaussee av. General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T118
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de
fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 04 juillet 2023 par laquelle l’entreprise ELECTRON FIBRE -— 3 place Condorcet — 38 320 EYBENS, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de tirage et raccordement de fibre optique dans une chambre télécom sur chaussée, pour le compte d'ORANGE ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise ELECTRON FIBRE -— 3 place Condorcet — 38 320 EYBENS, est autorisée à procéder aux travaux de tirage et raccordement de fibre optique dans une chambre télécom
sur chaussée.
Article 2 : Lieu
A hauteur de l'intersection avenue Général de Gaulle /allée Pré Gambu — sens Nord/Sud.
Article 3 : Durée
Du 19 au 25 juillet 2023 inclus de 09h00 à 16h00 — pour une durée effective de 5 jours.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier CHEMINEMENT PIETONS/CYCLES BARRE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER -— INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H
Atticle 5 : Modifications de la circulation par phase
-__ Circulation alternée — signalée par feux tricolores - des véhicules y compris cyclistes sens Nord/Sud avec basculement sur chaussée opposée.
-_ Déviation sécurisée du trafic piéton.
- Les travaux ne devront en aucun cas gêner la circulation des transports en communs ainsi que les usagers de ceux-ci.
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Atticle 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vile DJ) JL 20A Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,