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Procès Verbal - CM 17022026 PV
Conseil Municipal - CM 19122019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19122019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le dix-neuf
décembre,
à vingt
heures
et
trois
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 9
décernbre
2019,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 03,
s'est
terminée
à 22
h 43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
Mr
LE
GOFF,
Mme
BERTHOLOM,
Mme
BOËSSE,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
Mr
CHANDELIER,
Mr
CLEMENT,
Mme
COQUIL,
Mr
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
Mme
DOMINOIS,
Mr
ESNAULT,
Mme
FOURNIER,
Mr
HAMEAU,
Mme
JEANNES
JOSSET,
Mr
JEZEQUELLOU,
Mme
KERLOCH,
Mr
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
Mme
MALANDAIN,
Mr
MERRIEN
A, Mr
MERRIEN
B, Mr
MERRIEN
F, Mr
MERRIEN
J.N,
Mr
RIHANI,
Mr
SANCEAU,
Mr
SPITZ,
Mme
TABARLY,
Absent(s)
excusé(s})
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
GUILLOUX
à
Mr
MERRIEN
B
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
À LA
MAJORITE
(5
CONTRE
: CHRISTOPHE
CLEMENT,
VINCENT
ESNAULT,
CHRISTIAN
HAMEAU,
MANUELA
MALANDAIN,
MOHAMED
RIHANI)
1.1
Budget
principal
2019
- Décision
modificative
n°3
— Budget
annexe
port
— Décision
modificative
n°2
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
budgets
primitifs
votés
le 26
mars
2019,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°
3 concernant
le budget
général
de
la commune
pour
l'exercice
2019,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°2
concernant
le budget
annexe
des
ports
pour
l'exercice
2019
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
contre:
Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
% adopte
la décision
modificative
n°3,
ci-jointe,
pour
le budget
général
de
la commune
;
% adopte
la décision
modificative
n°2,
ci-jointe,
pour
le budget
annexe
des
ports
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
1.2.
Attribution
de
subvention
pour
2019
(Subvention
CCAS)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur, 1.3. 1.4.
-2-
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(deux
abstentions
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
& attribue
la subvention
suivante,
au
titre
de
l'année
2019
:
Bénéficiaires
Montant
€
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
- FOUESNANT
10
000,00
& autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes.
Fixation
des
tarifs
et
redevances
communaux
pour
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
précédente
délibération
n°
1.2.
du
17
décembre
2018
fixant
les
tarifs
et redevances
communaux
pour
2019,
Vu
l'avis
du
Conseil
portuaire
du
27
novembre
2019
en
ce
qui
concerne
les
tarifs
du
service
des
ports,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
%
adopte
les
tarifs
et
redevances
communaux,
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2020,
comme
figurant
dans
les
tableaux
annexés,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à
émettre,
le
moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants,
ainsi
qu'à
signer
les
contrats
de
mouillage
concernant
le
service
des
ports
et
les
conventions
d'occupation
des
différents
équipements
communaux.
Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dépenses
d'investissement
du
budget
général
de
la commune
ainsi
que
des
budgets
annexes
du
service
ports,
à
prévoir
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2020,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(deux
abstentions
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
% autorise
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
inscrites
sur
les
tableaux
ci-annexés
jusqu'à
concurrence
des
montants
déterminés
,
% s'engage
à ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2020. 1.5. 1.6.
Admission
de
créances
en
non-valeur
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
demandes
et
les
rapports
du
comptable
public
de
Fouesnant,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& donne
son
accord
pour
admettre
en
non-valeur
:
- sur
le budget
de
la commune,
la somme
de
226,22
€ concernant
divers
produits
communaux,
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2019.
Bretagne
Ouest
Accession
: demande
de
cautionnement
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
formulée
par
la S.A
Bretagne
Ouest
Accession
tendant
à obtenir
la caution
communale
pour
un
emprunt
de
1 200
000
€ contracté
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
12
logements
type
PSLA
à Menez
Kersouren
à Mousterlin,
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n°
ER3832
en
annexe
signé
entre
la S.A
Bretagne
Ouest
Accession
ci-après,
l'emprunteur
et
le Crédit
Agricole
du
Finistère
;
Vu
Favis
de
la commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& accorde
sa
caution
à hauteur
de
100
% pour
le remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
1 200
000
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Finistère,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
ER3832.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération
:
$&
accorde
la caution
de
la collectivité
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci.
La
caution
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
&
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Néant
Néant
Néant
5.1.
Dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés,
demande
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
du
travail
et notamment
l'article
L 3132-26
relatif
aux
modalités
de
dérogation
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés,
Vu
la demande
de
commerçants
et de
l'association
des
commerçants
« CAP
Fouesnant
»
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
déroger
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
durant
12
dimanches
au
cours
de
l'année
2020,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
contre
: Vincent
ESNAULT
et Christian
HAMEAU)
:
% émet
un
avis
favorable
à la
demande
des
commerçants
et
de
l'association
des
commerçants
«
CAP
Fouesnant
» tendant
à
obtenir
une
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
et
à
obtenir
l'autorisation
d'ouvrir
leurs
établissements
12
dimanches
au
cours
de
l'année
2020
à
savoir
les
:
- 26
janvier,
- _ 12
avril
- 24
mai,
- 5,
12,
19
et
26 juillet,
- 2,9
et
16
août,
- 13
et 20
décembre.
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. 6.1 6.2 6.3
Modification
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
Vu
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charge
du
1°"
octobre
2018,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
en
date
du
11
septembre
2019,
$ prend
acte
du
montant
des
nouvelles
attributions
de
compensation
à compter
du
11
septembre
2019.
Zone
de
mouillages
et
d'équipements
légers
à la
pointe
de
Mousterlin
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
des
8 et
19
novembre
2002
et de
la prolongation
de
celui-ci
en
date
du
9 février
2017
autorisant
la commune
de
Fouesnant
à créer
une
zone
de
mouillages
et
d'équipements
légers
au
Grand
Large
à la
pointe
de
Mousterlin
pour
l'accueil
de
20
navires
de
plaisance,
Considérant
que
cette
autorisation
avait
expiré
le 31
décembre
2017
et a
été
prorogée
depuis, Vu
avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autoriser
le Maire
à engager
les
procédures
nécessaires
au
renouvellement
de
cette
autorisation
auprès
des
services
de
PEtat.
« Spot
Nautique
» au
Cap-Coz
— renouvellement
de
lautorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Farrêté
du
Préfet
du
Finistère
du
19
avril
2016
autorisant
la commune
de
Fouesnant
à
occuper
une
parcelle
du
domaine
public
maritime
d'une
superficie
de
73,75
m°,
sur
la plage
du
Cap-Coz,
afin
d'y
installer
un
bungalow
destiné
à accueillir
le «
Spot
Nautique
» du
centre
nautique
de
Fouesnant
Cornouaille,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(deux
abstentions
: Vincent
ESNAULT
et Christian
HAMEAU)
: 6.4 6.5
-6-
& sollicite
le renouvellement
à compter
du
1%
juin
2020
de
l'autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
maritime,
d’une
superficie
de
128
m°?
(88
m?
de
structure
et
40
m?
de
terrasse
bois)
sur
la plage
du
Cap-Coz,
afin
d’y
installer
un
bungalow
destiné
à accueillir
le «
Spot
Nautique
» du
centre
nautique
Fouesnant
Cornouaille
;
% autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Construction
d’un
garage
et
installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
Centre
Technique
Municipal
- demande
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
demande
de
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
(DSIL)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération,
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la programmation
2020
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
et de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Fort-Cigogne
— Travaux
de
restauration
et
d'aménagement
—- Subvention
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
délibération
6.5.
du
1%
mars
2016,
Vu
sa
délibération
6.3.
du
7 mars
2017,
Vu
sa
délibération
6.2
du
14
décembre
2017,
Vu
sa
délibération
6.2
du
17
décembre
2018,
Vu
sa
délibération
6.1
du
26
septembre
2019,
Vu
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la commune
de
Fouesnant
et le
Conservatoire
du
littoral
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
restauration
et
d'aménagement
du
Fort
Cigogne
aux
Glénan,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(deux
abstentions
: Vincent
ESNAULT
et Christian
HAMEAU)
:
& intègre
le coût
des
travaux
supplémentaires
de
la tranche
ferme
dans
la tranche
optionnelle
3 pour
un
montant
estimé
de
47
488,62
€ HT,
& autorise
Monsieur
le Maire
à affermir
les
tranches
optionnelles
1 et
3,
EF
sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération,
l'aide
financière
de
l'Etat
(DRAC),
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
du
Conservatoire
du
Littoral,
de
l'association
Les
Glénans,
de
la Fondation
du
Patrimoine
et
des
autres
financeurs,
% autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet. 6.6 7.1. 7.2.
7.
Aménagement
de
la route
de
Mestrézec
- Convention
de
délégation
avec
la CCPF Le Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Vu
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
pour
les
aménagements
route
de
Mestrézec
et
Hent
Croas
Kerneing,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
à signer
la convention
à intervenir
avec
la CCPF.
& prend
acte
du
montant
prévisionnel
de
notre
participation
à l'opération
estimé
à 189
600
€ TTC
pour
les
travaux,
& accepte
de
déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
de
cette
opération,
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
& valide
les
termes
de
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la commune
de
Fouesnant-les
Glénan
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
Projet
de
déconstruction/reconstruction
de
4 logements
individuels,
OPH
Départemental
Finistère
Habitat,
Hent
Ar
Bleizi
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& émet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
démolition
de
4 logements
individuels
à
Fouesnant,
Hent
Ar
Bleizi,
en
tant
que
garant
du
prêt
et
en
tant
que
commune
d'implantation
de
ces
logements
appartenant
à un
organisme
HLM,
% donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Présentation
du
schéma
d'aménagement
: secteur
d’Hent
Ar
Bleizi
et
du
Chemin
du
Château
d’eau
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
ja présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
contre:
Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
: 7.3. 7.4.
...8-
& émet
un
avis
favorable
sur
l'esquisse
d'aménagement
du
secteur
délimité
à l'Ouest
par
la voie
de
Hent
Ar
Bleizi
et
à l'Est
par
le Chemin
du
Château
d'Eau
suivant
le plan
annexé
à la
présente
délibération,
& autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
d'urbanisme,
& charge
Monsieur
le Maire
des
formalités
relatives
à ce
dossier,
& donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Vente
des
parcelles
cadastrées
section
DA
n°71p,
73p
75
et
77
sises
chemin
du
Château
d’eau
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
du
31
octobre
2019
du
service
France
Domaine
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Finistère,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
contre:
Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
$& la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
DA
n°71p,
73p,
75
et
77p
représentant
une
assiette
foncière
d'environ
7 459
m2,
à VINCI
immobilier
Grand
Ouest,
représenté
par
Monsieur
Nicolas
THEBAULT,
au
prix
de
500
000
€ (cinq
cent
mille
euros)
hors
taxe
et
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
l'acquéreur,
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
CO
n°121,
122
et
section
CP
n°115,
116
sises
Hent
Lesvern
Le
Conseil
municipal,
Vu
la demande
de
Maître
HASCOET,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& déclare
accepter
à titre
gratuit,
les
parcelles
cadastrées
section
CO
n°121
et section
CP
n°115
et
n°116,
situées
Hent
Lesvern
d'une
superficie
de
328
m’,
propriété
des
Consorts
CARADEC-PULOC'H
(Madame
Monique
CARADEC,
Madame
Solange
CARADEC,
Monsieur
Pierre
RIANT
et Madame
Raymonde
CARADEC,
Madame
Elyane
CARADEC,
Monsieur
Hubert
CARADEC,
Madame
Christine
PULOC’H,
Monsieur
Guy
PULOC'H)
et
la parcelle
cadastrée
section
CO
n°120,
d'une
superficie
de
25
m°,
propriété
de
Monsieur
Hubert
CARADEC,
en
vue
de
leur
incorporation
dans
le réseau
des
voies
communales
;
% décide
de
mettre
à jour
le tableau
de
classement
de
la voirie
communale
(tableau
des
voies)
en
y incluant
l'assiette
des
parcelles
ci-dessus
;
% prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
; 7.5. 9.1
-9.
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Déclassement
d’une
partie
de
la voie
communale
VC
n°96a
— Espace
Kervihan
et
aliénation
après
enquête
publique
au
profit
de
la SAS
HELLO Le Conseil
municipal,
Vu
la délibération
n°7.4
du
26
septembre
2019,
Vu
larrêté
n°2019-AT
322
du
15
octobre
2019
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
relative
au
projet
d’aliénation
d'une
portion
de
la voie
communale
VC
n°964,
dite
Espace
Kervihan,
en
vue
de
son
aliénation
à la
SAS
HELLO),
Vu
le rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur,
Vu
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
reçu
le 26
novembre
2019,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& émet
un
avis
favorable
à la
vente
d'une
emprise
d'environ
155
m?
de
la voie
communale
VC
n°96,
à la
SAS
HELLO,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
HELLO,
demeurant
4 Espace
Kervihan
à Fouesnant,
& fixe
le prix
de
vente
de
cette
emprise
à cent
dix
euros
(110,00
€)
le m?°,
hors
taxe
et
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
l'acquéreur,
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Néant
. Renouvellement
du
classement
de
la
ville
de
Fouesnant
au
titre
de
commune
touristique
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le souhait
de
Fouesnant-les
Glénan
de
rester
une
destination
touristique
de
référence
et
considérant
la nécessité
de
renouveler
son
classement
au
titre
de
« Commune
touristique
». 9.2. 9.3.
..10-
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% la
commune
de
Fouesnant-les
Glénan,
décide
de
solliciter
auprès
de
la Préfecture
du
Finistère,
le
renouvellement
de
son
classement
au
titre
de
Commune
touristique,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision,
ainsi
qu'à
signer
les
documents
à intervenir.
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à Bréhoulou
(Boulodrome)
pour
la
Pétanque
Fouesnantaise
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la convention
à intervenir
avec
la Pétanque
Fouesnantaise,
relative
à la
mise
à
disposition
de
locaux
à l'espace
sportif
boulodrome/vestiaires
de
Bréhoulou
à Fouesnant-
les
Glénan,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% autorise
le Maire
à signer
la convention
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à Bréhoulou
(Vestiaires)
à
FUSF
(Union
Sportive
Fouesnantaise)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la convention
à intervenir
avec
l’Union
Sportive
Fouesnantaise,
relative
à la
mise
à
disposition
de
locaux
à l'espace
sportif
boulodrome/vestiaires
de
Bréhoulou
à Fouesnant-
les
Glénan,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
le Maire
à signer
la convention
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
9.4.
Modification
et
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Comité
Technique
en
date
du
11
décembre
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
la proposition
du
Maire
de
modifier
le tableau
des
emplois
au
vu
des
besoins
de
la collectivité
comme
suit
à compter
du
1°°
janvier
2020
: .lle
° l'emploi
de
professeur
de
chant
choral
créé
à temps
non
compiet
6h15
est
supprimé.
Il est
créé
à temps
non
complet
à raison
de
7h15
hebdomadaires
;
° l'emploi
de
professeur
de
flûte
traversière
créé
à temps
non
complet
9h15
est
supprimé.
Il est
créé
à temps
non
complet
à raison
de
12h35
hebdomadaires
;
«l'emploi
de
professeur
de
violoncelle
créé
à temps
non
complet
6h25
est
supprimé.
Il est
créé
à raison
de
7h05
hebdomadaires
;
e l'emploi
de
professeur
de
harpe
celtique
créé
à 6h25
est
supprimé.
Il est
créé
à
raison
de
5h10
hebdomadaires.
° L'emploi
de
professeur
de
batterie
créé
à temps
complet
est
supprimé.
il est
créé
à
raison
de
18h00
hebdomadaires.
° l'emploi
de
professeur
de
violon
créé
à temps
non
complet
16h40
est
supprimé.
II
est
créé
à raison
de
15h40
hebdomadaires
;
+ _ lemploi
de
synthétiseur
créé
à temps
non
complet
4h10
est
supprimé.
ll est
créé
à
raison
de
3h40
hebdomadaires
;
° _
l'emploi
de
professeur
de
saxophone
à temps
non
complet
6h15
est
supprimé.
Il est
créé
à raison
de
6h25
hebdomadaires
;
° l'emploi
de
professeur
d'accordéon
diatonique
créé
à temps
non
complet
12h40
est
supprimé.
Il est
créé
à raison
de
12h05
hebdomadaires.
% autorise
le Maire
à prendre
les
actes
du
personnel
dans
le cadre
fixé
par
ce
tableau
des
emplois,
& décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
9.5.
Recrutements
occasionnels
2020
: autorisation
annuelle
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
ou
sur
des
emplois
permanents
pour
un
besoin
occasionnel
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3 1°
et
2°
et
3-1,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la continuité
de
fonctionnement
des
services
publics
et
de
faire
face
à d'éventuels
surcroîts
d'activités,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
certains
services
communaux
en
période
estivale, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Autorise
le Maire
à :
& constater
les
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
saisonnier
d'activité,
voire
à l'absence
d’un
agent,
& déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
contractuels
recrutés
selon
la nature
des
fonctions
exercées
et
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
& procéder
aux
recrutements,
% signer
les
contrats
nécessaires
à la
formalisation
de
l'engagement. -12-
9.6.
Convention
de
cofinancement
de
travaux
avec
le
Tennis
Club
Fouesnantais Le
Conseil
Municipal,
Vu
la convention
à intervenir
avec
le Tennis
Club
Fouesnantais,
relative
au
cofinancement
des
travaux
de
rénovation
des
tennis
de
Kerlosquen,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
le Maire
à signer
la convention
et à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à émettre,
le moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants
pour
le cofinancement
des
travaux
de
Kerlosquen.
9.7.
Groupement
de
commandes
relatif
à l'informatique
et
à la
téléphonie
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
délibération
n°
9.3.
du
15
décembre
2014,
relative
à la
création
d’un
service
commun
dans
le domaine
de
l'informatique,
Vu
la convention
subséquente
conclue
le 24
décembre
2014,
entre
la commune
de
Fouesnant
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF),
précisant
les
modalités
de
mise
en
place
de
ce
service
commun,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L. 2113-6
à L.
2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Considérant
l'intérêt
de
créer
un
« groupement
de
commandes
» pour
la passation
des
marchés
relatifs
à l'informatique
et
à la
téléphonie,
Vu
le projet
de
convention
à conclure
entre
la commune
de
Fouesnant,
la CCPF,
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
et l'Office
de
Tourisme,
fixant
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
de
ce
« groupement
de
commandes
»,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
%& décide
de
mettre
en
place
un
« groupement
de
commandes
» entre
la commune
de
Fouesnant,
la CCPF,
le CIAS
et
l'Office
de
Tourisme
dans
la perspective
de
la passation
et de
la conclusion
des
marchés
relatifs
à l'informatique
et
à la
téléphonie,
& approuve
le projet
de
convention
à conclure
entre
la commune
de
Fouesnant,
la CCPF,
le CIAS
et
l'Office
de
Tourisme
fixant
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
« groupement
de
commandes
»,
désigne
la CCPF
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
autorise
le Maire
à signer
ce
document
; ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision. -13-
&
Rapport
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité
Le
rapport
annuel
du
Maire
a été
transmis
à l'ensemble
des
élus.
La
commission
communale
pour
l'accessibilité
s'est
réunie
le mercredi
6 novembre
2019.
Le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
prend
acte
de
cette
communication.
&
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
:
-
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
29
août
2019
au
26
novembre
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
26
août
2019
au
26
novembre
2019.
-_
déclarations
d’intentions
d’aliéner
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner.
-
actions
en
justice
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
actions
en
justice.
&
Rapport
d'activité
de
la saison
2018-2019
du
pôle
d'action
culturelle
Après
l'examen
des
dossiers
soumis
à l'ordre
du
jour,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
Messieurs
ESNAULT
et
HAMEAU
ont,
par
courriel
reçu
en
Mairie
le lundi
16
décembre
2019, -14-
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à l'article
5 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal. Le
libellé
de
ces
questions
et
les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
1. Prêt
de
matériel,
de
logements
et
avantages
en
nature
pour
les
agents
de
la collectivité
ou
stagiaires « Nous
souhaitons
savoir
si un
règlement
ou
une
convention
existent
et
sont
appliqués
pour
le prêt
de
matériel
communal
ou
d'un
logement
ou
d’un
véhicule
à l'attention
des
élus,
des
employés
communaux
ou
de
stagiaires.
»
Non,
aucune
convention
n'est
établie.
2. Ferme
de
Kerelo
« Toujours
la même
question.
Après
une
première
demande
par
courrier
du
14
mars
2019,
puis
lors
du
conseil
municipal
du
11
juin
2019
et
enfin
du
26
septembre
2019,
vous
nous
avez
informés
que
l'occupant
retirerait
son
matériel
des
différents
bâtiments.
À ce
jour,
celte
situation
persiste.
Quelles
mesures
envisagez-vous
afin
de
faire
cesser
cette
occupation
sans
convention
ni
loyer
? »
Le
hangar,
qui
a été
vidé,
va
être
démoli
dans
les
semaines
qui
viennent.
3. Pieux
de
Mousterlin
« L'installation
des
pieux
sur
le secteur
de
Cleut-Rouz
devait
s'accompagner
d'un
suivi
de
l'évolution
du
trait
de
côte.
Vous
n'avez
eu
de
cesse
de
rappeler
le travail
en
commun
avec
l'UBO
et
M.
Henaff.
Malgré
nos
demandes
répétées,
nous
n'avons
accès
à aucun
document
prouvant
la réalité
de
ce
travail.
Le
30
octobre
dernier,
nous
vous
avons
de
nouveau
interrogé.
Dans
le magazine
de
la
CCPF
de
janvier
2019
éfait
indiqué
: « Le
site
de
Cleut-Rouz
est
aujourd'hui
surveillé
de
près
car
il bénéficie
d'un
suivi
géomorphologique
du
trait
de
côte
».
Cette
fois
ci,
vous
nous
indiquiez
qu'un
bureau
d'études
était
mandaté
depuis
l'automne
2019,
exit
l'UBO
? Que
la prestation
venait
de
commencer
et
donc
pas
de
données
dans
l'immédiat. La
contradiction
de
vos
versions
ne
peut
que
renforcer
notre
sentiment
d'un
manque
de
transparence. Car
depuis
2014,
il apparait
clairement
qu'aucune
étude
sérieuse
n'a
permis
de
suivre
l'érosion
de
notre
littoral.
Nous
attendons
de
votre
part
de
nous
indiquer
sur
quelle
base
vous
vous
appuyez
pour
affirmer
que
ce
dispositif
fonctionne.
»
Je
vous
invite
à questionner
le Président
de
la CCPF.
4. Naufrage
de
l'Erika
« Le
12
décembre
1999,
le pétrolier
Erika,
affrété
par
Total,
s'échouait
et
provoquait
une
catastrophe
sur
les
côtes
vendéennes
et
bretonnes.
La
ville
de
Fouesnant
a subi
cette
pollution
sur
le plan
environnemental
et
en
termes
d'image.
De
nombreuses
communes
se
sont
regroupées
et
ont
attaqué
Total
pour
obtenir
réparations.
Nous
souhaitons
avoir
un
résumé
de
l’action
engagée
par
notre
collectivité
ef
connaître
le montant
des
indemnités
perçues. D'autre
pari,
il apparait
étonnant
que
notre
ville
ait
un
contrat
avec
Total
pour
la fourniture
des
produits
pétroliers.
» -15-
La
ville
ne
s’est
pas
portée
partie
civile
à l'époque
du
fait
de
délais
bien
trop
longs.
Une
indemnité
a été
versée
par
le groupe
Total
en
dédommagement
des
dégâts
causés.
Le
FIPOL
avait
été
sollicité
pour
un
montant
de
près
de
120
000
€ (matériel
et
indemnisation).
5. Aire
des
gens
du
voyage
« Depuis
de
nombreuses
années,
la loi
nous
oblige
à avoir
une
aire
pour
recevoir
les
gens
du
voyage.
Le
non-respect
de
celle-ci
ne
vous
a pas
empêché
de
demander
au
Préfet
de
faire
évacuer
des
terrains
municipaux
dans
le cas
d’une
occupation
illégale.
Nous
voulons
savoir
pourquoi
cette
aire
n'a
jamais
été
réalisée
et
comme
les
autres
élus
des
communes
de
la CCPF,
où
pensez-vous
l'installer
puisqu'elle
n'apparait
pas
sur
le
PLU
? »
Je
vous
invite
à questionner
le Président
de
la CCPF. Fouesnant,
le 20
décembre
2019
Le
Maire,
Roger
LE \