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Conseil Municipal - CM 17122018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17122018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Fouesnant
,
COMPTE
RENDU
DU
les
Glénan
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le dix-sept
décembre,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 7
décembre
2018,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h O4,
s'est
terminée
à 21
h 32.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Frédérique
BOESSE
{procuration
donnée
à Liliane
COQUIL),
Christophe
CLEMENT
(procuration
donnée
à Mohamed
RIHAND),
Gildas
CORNEC
(procuration
donnée
à Bruno
MERRIEN),
Didier
SANCEAU
(procuration
donnée
à Hélène
DE
KERDREL)
et Cathy
KERLOCH.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2018
À LA
MAJORITE
(5
CONTRE
: CHRISTOPHE
CLEMENT,
VINCENT
ESNAULT,
CHRISTIAN
HAMEAU,
MANUELA
MALANDAIN
ET
MOHAMED
RIHANI)
1.1
Budget
principal
2018
- décision
modificative
n°4
budget
commune
-
Budget
annexe
port
- décision
modificative
n °2
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
budgets
primitifs
votés
le 27
mars
2018,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°4
concernant
le budget
général
de
la commune
pour
l'exercice
2018,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°2
concernant
le budget
annexe
du
port
pour
l'exercice
2018, Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& adopte
la décision
modificative
n°4,
ci-jointe,
pour
le budget
général
de
la commune
;
$ adopte
la décision
modificative
n°2,
ci-jointe,
pour
le budget
annexe
du
port
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. 1.2.
Fixation
des
tarifs
et
redevances
communaux
pour
2019
1.3. 1.4.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
précédente
délibération
n°
1.2.
du
14
décembre
2017
fixant
les
tarifs
et
redevances
communaux
pour
2017,
Vu
l'avis
du
Conseil
portuaire
du
29
novembre
2018
en
ce
qui
concerne
les
tarifs
du
service
des
ports,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
%& adopte
les
tarifs
et
redevances
communaux,
applicables
à compter
du
1°"
janvier
2019,
comme
figurant
dans
les
tableaux
annexés,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à émettre,
le moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants,
ainsi
qu'à
signer
les
contrats
de
mouillage
concernant
le service
des
ports
et
les
conventions
d'occupation
des
différents
équipements
communaux.
Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dépenses
d'investissement
du
budget
général
de
la commune
ainsi
que
des
budgets
annexes
du
service
ports,
à prévoir
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2019,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
& autorise
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
inscrites
sur
les
tableaux
ci-annexés
jusqu'à
concurrence
des
montants
déterminés
;
& s'engage
à ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2019.
Attribution
de
prêt
d'honneur
pour
études
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
Madame
Louise
RIOU,
Vu
le projet
de
convention
à intervenir
fixant
les
modalités
d'attribution
du
prêt
et
les
conditions
de
son
remboursement,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
d'accorder
un
prêt
d'honneur
de
1 000
€ {mille
euros)
à Madame
Louise
RIOU,
27
chemin
de
la digue
- 29170
FOUESNANT. -3-
Ce
prêt
est
remboursable
sans
intérêts,
trois
ans
au
plus
tard
après
la fin
des
études,
mais
dans
le délai
maximum
de
8 ans
à compter
de
sa
mise
à disposition
;
$ demande
au
Conseil
départemental
du
Finistère
de
lui
accorder
un
prêt
complémentaire
;
& prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
;
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Néant
5.1.
Dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés,
demandes
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
du
travail
et
notamment
l’article
L 3132-26
relatif
aux
modalités
de
dérogation
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés,
Vu
la demande
de
commerçants
et
de
l'association
des
commerçants
« CAP
Fouesnant
»
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
déroger
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
durant
12
dimanches
au
cours
de
l’année
2019,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
& émet
un
avis
favorable
à la
demande
des
commerçants
et
de
l'association
des
commerçants
« CAP
Fouesnant
» tendant
à obtenir
une
dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
et
à obtenir
l'autorisation
d'ouvrir
leurs
établissements
12
dimanches
au
cours
de
l'année
2019
à savoir
les
:
- 27
janvier,
- 7,14,
21
et
28
juillet,
-21
avril
-_ _4,11et
18
août,
- 26
mai,
- 22
et
29
décembre.
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. CADRE
DE
VIE
- TRAVAUX
6.1. 6.2.
Construction
d’un
boulodrome
pour
le club
de
pétanque
et
de
vestiaires
pour
le
club
de
football
—- demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
% valide
le nouveau
coût
total
estimatif
des
travaux
qui
est
estimé
à 1 215
000,00
€ HT,
% sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération,
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la programmation
2019
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
ainsi
qu'au
titre
de
la programmation
2019
de
la Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
et tous
les
autres
financeurs.
Fort-Cigogne
- Travaux
de
restauration
et
d'aménagement
— validation
de
la tranche
ferme
— subvention
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
délibération
6.5.
du
1°
mars
2016,
Vu
sa
délibération
6.3.
du
7 mars
2017,
Vu
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la commune
de
Fouesnant
et
le
Conservatoire
du
littoral
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
restauration
et
d'aménagement
du
Fort
Cigogne
aux
Glénan,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
& valide
la première
tranche
de
travaux
relative
au
projet
de
restauration
et
d'aménagement
de
Fort-Cigogne
pour
un
montant
estimé
à 925
000,00
€ HT,
& soilicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération,
l'aide
financière
de
l'Etat
(DRAC),
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
du
Conservatoire
du
Littoral,
de
l'association
Les
Glénans,
de
la Fondation
du
Patrimoine
et
des
autres
financeurs,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet. 6.3. 6.4. 6.5.
Éffacement
de
réseaux
: délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la commune
de
Fouesnant
et
ia Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
relative
aux
travaux
d'effacement
du
réseau
de
télécommunications,
programme
2018,
& prend
acte
de
la dépense
correspondante
à la
charge
de
la commune
estimée
à
114
858,16
€,
& autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
qu'à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Convention
de
partenariat
relative
à la
gestion
des
2 circuits
VTT
« Vallée
de
l’Odet
— Quimper
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
1%
mars
2016
définissant
le partenariat
pour
la gestion
de
la base
VTT
« Vallée
de
lOdet
— Quimper
» et
la convention
correspondante
entre
la commune
de
Fouesnant,
Quimper
Communauté
et la
Communauté
de
communes
du
Pays
Glazik,
Vu
Favis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le renouvellement
de
la convention
à intervenir
entre
la commune
de
Fouesnant
et
Quimper
Bretagne
Occidentale,
relative
au
rôle
de
chacun
des
partenaires
pour
assurer
la pérennité
des
boucles
de
la base
VTT
« Vallée
de
l'Odet
— Quimper
»
sur
le territoire
du
SCOT
de
l'Odet,
& autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Projet
de
radiotéléphonie
Orange
sur
l’île
de
Saint-Nicolas
des
Giénan
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
Orange
à installer
des
équipements
techniques
(une
station
relais
et
des
supports
d'antenne)
de
radiotéléphonie
sur
le territoire
de
la commune
de
Fouesnant,
% accepte
de
conclure
un
contrat
de
bail
avec
la société
Orange
pour
la location
d'un
terrain
sur
l'île
Saint
Nicolas,
sur
la parcelle
cadastrée
N 72, 7.1. 9.1.
EAU
& ASSAINISSEMENT
-6-
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment,
à signer
le bail
à intervenir.
Aliénation
d’une
surlargeur,
après
enquête
publique,
du
chemin
de
Lespont
au
droit
de
la propriété
sis
72
Hent
Lespont
Le
Conseil
municipal,
Vu
la délibération
n°7.6
du
4 juillet
2017,
Vu
l'arrêté
n°2018-AT
86
du
5 octobre
2018
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
relative
au
projet
d’aliénation
d'une
surlargeur
du
chemin
de
Lespont
CR
n°57
au
droit
de
la
propriété
sise
72
Hent
Lespont,
Vu
le rapport
et les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur,
Vu
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ émet
un
avis
favorable
à la
vente
d'une
surlageur
d'environ
25
m?
du
chemin
rural
CR
n°
57
au
droit
de
la propriété
sise
72
Résidence
de
Lespont
à Madame
Sylvie
JACQ,
riveraine,
& fixe
le prix
de
vente
de
cette
emprise
à cinquante
euros
(50,00
€)
le m°
hors
taxe
et hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
l'acquéreur,
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Néant AFFAIRES
GENERALES
- PERSONNEL
Convention
de
mise
à disposition
de
repas
au
personnel
communautaire Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
repas
aux
agents
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
abstentions
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
: 9.2. 9.3.
-7-
&
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
pour
la
mise
à
disposition
de
repas
aux
agents
pour
la
période
du
1%
janvier
2018
au
31
décembre
2019,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Modification
du
tableau
des
emplois
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
approuve
la
proposition
du
Maire
de
modifier
le
tableau
des
emplois
au
vu
des
besoins
de
la collectivité
comme
suit
à compter
du
1°
janvier
2019,
% autorise
le Maire
à prendre
les
actes
du
personnel
dans
le cadre
fixé
par
ce
tableau
des
emplois,
% autorise
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
à défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires,
& décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communautaire
sur
le
projet
AME
(Aire
Marine
Educative)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
61
à 63
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Ÿ& autorise
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le vice-Président
de
ja
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
pour
la
mise
à
disposition
partielle,
du
1%
janvier
2019
au
30
juin
2020,
d'un
agent
communautaire
à hauteur
de
15
à 20
%
de
son
temps
de
travail
annuel
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
du
projet
AME.
& décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. -8-
9.4.
Evolution
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
de
Fouesnant-les
Glénan
en
1ère
catégorie
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
:
Vu
l’évolution
globale
du
cadre
légai
du
tourisme
et
considérant
la
nécessité
de
renouveler
le
classement
de
l'Office
de
Tourisme
afin
de
rendre
ce
dernier
conforme
aux
exigences
de
la
législation
en
sollicitant
le
classement
en
catégorie
| ainsi
que
l'obtention
de
la
marque
« Qualité
Tourisme
»,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& la
commune
de
Fouesnant-les
Glénan,
décide
de
solliciter
auprès
de
la Préfecture
du
Finistère,
le
classement
de
l'Office
de
Tourisme
de
Fouesnant-les
Glénan
en
catégorie
I.
% autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision,
ainsi
qu'à
signer
les
documents
à
intervenir.
INFORMATION &
Mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
à la
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
&
Compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire
:
-
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
1%
octobre
2018
au
26
novembre
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
1°
octobre
au
26
novembre
2018.
-
déclarations
d’intentions
d’aliéner
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
déclarations
d'intention
d'aliéner. -
actions
en
justice
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
actions
en
justice.
DOCUMENTS
REMIS
AUX
ELUS
QUESTIONS
ORALES
Néant
Fouesnant,
le 19
novembre
2018
Le
Maire,
Roger
LE