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Arrêté - ST 292 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 292 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB//HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
292-2025
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
18
Corniche
des
Pins
- Aiguebelle
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"°
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du 7 Janvier
1983,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-142
du
19
décembre
2024
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1” janvier
2025,
Vu
la
demande
en
date
02/07/2025
par
laquelle
la société
SO’ART-STEEL
- Rep.
Par
M.
Andréa
SORIANO
- 1210
Avenue
de
l'Aéroport
- Bos
N1
- 83400
HYERES,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
18
Corniche
des
Pins
-
Aiguebelle, Considérant
que
la
livraison
et
pose
de
pergolas
par
grutage
dans
la
propriété
de
M.
Granier
Stéphane,
nécessite
le
stationnement
d’un
camion
grue
et
d’un
camion
avec
remorque,
occasionnant
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
18
Corniche
des
Pins
- Aiguebelle,
sur
18
m2,
à
hauteur
de
la
propriété
de
M.
Granier
Stéphane.
Article
2
: Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la journée
du
Vendredi
11
juillet
2025
de
6
H
à
17H.
Page
1/2 Article
3
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
4 : La
circulation
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue
ni
la
route
barrée,
elle
sera
alternée
par
panneaux
K
10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v,
lorsque
les
travaux
le nécessiteront.
Article
5 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.70
€ le
m?
par jour
d'occupation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
société
SO'ART-STEEL.
Fait
au
Lavandou,
le
8 juillet
2025
Le
Maire
Gil
Bernardi
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite
à la société SO'ART-STEEL
par mail
EN date
de
Publié le...
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18 Cor des Pins
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