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Arrêté - ST 292 2022 411 Chemin des marguerites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 292 2022 411 Chemin des marguerites)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/AB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
292-2022
Portant
permis
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
411
Chemin
des
Marguerites
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"°
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du 7
Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la demande
en
date
du
13/10/2022
par
laquelle
la société
KAMORY
AZURLONDE
-
RN98
La
Coulerette
- 83250
LA
LONDE
LES
MAURES,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis 411
Chemin
des
Marguerites.
Considérant
qu'un
grutage
d’une
piscine
coque
de
8 m
X 3.80
m
chez
Monsieur
Jacques
RITZ,
nécessite
le
stationnement
d’une
camion
grue,
occasionnant
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: La
société
KAMORY
AZURLONDE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal,
411
Chemin
des
Marguerites,
sur
40
m?,
en
demi-chaussée.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
le Vendredi
21
Octobre
2022
de
8H
à
12H.
Article
3 :
Pendant
les périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
Page
1/2 Article
4 : La
circulation
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue
ni
la
route
barrée,
elle
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v.
Article
5 : A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
6 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.50
€ le m?
par
jour
d’occupation.
Article
8
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
9
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
société
KAMORY
AZURLONDE.
Fait
au
Lavandou,
le
13
Octobre
2022
Pour
le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux-Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à la société KAMORY AZURLONDE par mail FRCGELsrsssrommesneennnnnrnsmns PODÉIE
crrerernrnnnnanennrnnus
Page
2/2 10/10/2022
13:44
Le
Lavandou,
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
- Google
Maps
Le
Lavandou,
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Date de l'image : sept. 2014
© 2022 Google
Google
Street View — sept. 2014
9
https://mww.google.fr/maps/@43.1495559,6.3931946,3a,90y,278.24h,64.58t/data=l3m6l1e118m4lisswiaFiEzk8pTMOSxYGWjWwl2e01711331218i...
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