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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Mhère.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 15 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 15 février 2023
Nombre de conseillers : 10 présents:8 votants:8 absents:2 excusé : 0
Date de convocation : 6 février 2023
Date d’affichage : 6 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze février à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de la commune sous la présidence de Monsieur TRINQUET Cyril, Maire,
Etaient présents : Mesdames, QUERIN Catherine, PASTANT Joëlle, JUDAS Marie-France ; Messieurs, TRINQUET Cyril, SARCINELLA Jean, CAMUZAT Julien, CAMUZAT Bruno, LAVAULT Olivier ;
Étaient absents : Messieurs TARTRAT Armand, SERGENT Marc
Monsieur Le Maire TRINQUET Cyril ouvre la séance et propose Madame Joëlle PASTANT comme secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa
proposition est adoptée à l'unanimité
Secrétaire de séance : Mme PASTANT Joëlle
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal de la séance du 15 décembre 2022
L'ordre du jour est le suivant :
L Conseil Municipal et élus
L. Conseil Municipal
1. Délibération le Conseil Municipal donnant pouvoir de signature à M. le Maire pour la convention de mise en œuvre d’insertion sociale dans le cadre de la réhabilitation du
presbytère ;
IL. Finances et fiscalité
1. Délibération demande de subvention classe-découverte école maternelles du Réseau
Rural d’Ecoles ;
2. Délibération demande de subvention MFR (maison familiale rurale d’Etang-Sur- Arroux) ;
3. Délibération solidarité avec la population Turque et Syrienne ; IL.
1.
Fonction publique et agents
Délibération création d’un poste d’adjoint administratif territorial ;
2. Délibération embauche d’un adjoint administratif territorial contractuel ;
DELIBERATIONS :
1. Le Conseil Municipal donnant pouvoir de signature à M. le Maire pour la convention de
mise en œuvre d'insertion sociale dans le cadre de la réhabilitation du presbytère
Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale, la commune de MHERE entend faire en sorte, que dans le respect de la réglementation de l’achat public, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la commune de MHERE fait en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
D'une part, en application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, la
commune de MHERE fixera dans le cahier des charges du marché pour la réhabilitation du
presbytère, des conditions d’exécution permettant de promouvoir l’emploi de personnes
rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
L'utilisation de la clause d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l'intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.
Il permettra également de répondre au besoin de main-d'œuvre des entreprises qui
connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement.
Pour accompagner la mise en œuvre de cette clause d’insertion, la commune de MHERE souhaite faire appel au service du guichet dédié aux clauses sociales porté par la Fabrique Emploi et Territoires.
L'établissement de cet accompagnement prend la forme d’une convention de partenariat entre la Commune de MHERE et la Fabrique Emploi et Territoires, avec une contrepartie financière de 669,00 € TTC.
Dans le cadre de ce conventionnement, la Fabrique Emploi et Territoires assure la gestion de la clause sociale, pour le compte de Ja Commune de MHERE en étant l'interlocuteur unique en direction de l’ensemble des acteurs (entreprises, partenaires de l’emploi et de l’insertion, personnes éloignées de l’emploi).
Dans le souci de renforcer la cohésion sociale sur notre territoire, je demande donc, à
l’ensemble du Conseil Municipal, de se prononcer sur le principe du conventionnement avec
la Fabrique Emploi et Territoires qui assurera le suivi de la clause sociale dans le cadre du
marché de la réhabilitation du presbytère.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’accepter cette convention et de donner une contrepartie financière d’un montant de 669 € TTC.
Et autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0 2. Demande de subvention classe-découverte école maternelles du Réseau Rural d’Ecoles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu des écoles maternelles du Réseau Rural d’Écoles.
Une classe-découverte est programmée cette année en mai prochain. Un élève habitant notre commune est concerné et l’école nous demande une participation financière à hauteur de 40€ soit 40€ par élève.
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, décide :
e D'’accorder la subvention à l’école maternelles du Réseau Rural d’Écoles et de verser la
somme de 40€ sur le compte de la coopérative scolaire de Gâcogne.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
3. Demande de subvention MFR (maison familiale rurale d’Etang-Sur-Arroux)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de l’'MFR (maison familiale rurale d’Etang-Sur-Arroux) pour une demande de subvention d’aide au fonctionnement pour une élève domiciliée sur la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
° _D’accorder la demande de subvention à l’'MFR (maison familiale rurale d’Etang-Sur-Arroux) et de leur verser la somme de 150€.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
4. Solidarité avec la population Turque et Syrienne
Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Face à la tragédie humaine causés par les séismes dévastateurs qui frappe depuis plusieurs
semaines la Turquie et la Syrie, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité
nationale pour soutenir la population Turque et Syrienne. Le Gouvernement et l’ensemble
des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation.
Sensibles aux drames humains que ces séismes engendrent, la commune de MHERE tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple Turc et Syrien.
La commune de MHERE souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les populations victimes de la catastrophe, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante (par exemple) :
° Collecter du matériel en mettant en place tous les partenariats nécessaire (CCAS, Préfecture, AMF, notamment).
e Faire un don d’un montant de 233€
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée de soutenir les populations victimes de la catastrophe en Turquie et en Syrie, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :
Par un don d’un montant de 233€ auprès de l'ONG Française ACTED. Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
5, Création d’un poste d’adjoint administratif territorial
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
1 - La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet, la durée hebdomadaire de service, soit 7h /35ème) pour la fonction d’assistante de suivi de projet à
compter du 21 février 2023.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire :
Indice brut : 367 ; Indice majoré : 340
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
6. Embauche d’un adjoint administratif territorial contractuel
Suite à la décision du Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
D’accepter le recrutement de Madame CAMUZAT Stéphanie en qualité d’adjoint
administratif territorial contractuel à compter du 21 février 2023, à raison de 7 h 00 heures
hebdomadaires :
Madame CAMUZAT Stéphanie travaillera le mercredi de 8 h à 12h et de 14h à 16h.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce recrutement et à signer le contrat à durée déterminée de Madame CAMUZAT Stéphanie.
Elle sera rémunérée selon la base de l’indice brut 367- indice majoré 340.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les membres de leur attention et lève la
séance à 22h15. Secrétaire de séance,
Joëlle PASTANT