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Procès Verbal - Proces verbal du 13 decembre 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Mhère.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 13 décembre 2023
Nombre de conseillers : 10 présents:7 votants : 10 absent : 0 excusés : 3
Date de convocation : 05 décembre 2023
Date d’affichage : 05 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de la commune sous la présidence de Monsieur TRINQUET Cyril, Maire,
Etaient présents : Madame, QUERIN Catherine ;
Messieurs, TRINQUET Cyril, TARTRAT Armand, SARCINELLA Jean, SERGENT Marc, CAMUZAT Bruno, LAVAULT Olivier ;
Etaient excusés : Mme JUDAS Marie-France ayant donné pouvoir à Mme QUERIN Catherine ; Mme PASTANT Joëlle ayant donné pouvoir à M. TRINQUET Cyril ;
M. CAMUZAT Julien ayant donné pouvoir à M. CAMUZAT Bruno ;
Monsieur le Maire TRINQUET Cyril ouvre la séance et propose Madame QUERIN Catherine comme secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité
Secrétaire de séance : Mme QUERIN Catherine
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2023.
L'ordre du jour est le suivant :
L Finances et fiscalité
Budget — Opérations courantes
1. Décision modificative n°1 (Virements de crédits) ;
II. Urbanisme
1. Délibération lancement de la concertation des Zones d’accélération ; DELIBERATIONS :
1. Décision modificative n°1 (Virements de crédits)
D 2135-252: Carte communale | 2 600 €
D 2157-256 : Achat balayeuse
2 600€
Total D21 : Immobilisations 2 600 € 2 600 €
corporelles
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
2. Délibération lancement de la concertation des Zones d’accélération
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables.
Ces zones doivent perméttre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces zones d’accélération doit être prise d’ici la fin d’année 2023 puis transmise au référent préfectoral dans la Nièvre (Secrétaire Général de la Préfecture).
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :
— Mettre à disposition du public les pièces: permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie lors du semestre 2024,
1Tout élément utile à la bonne compréhension du public (fiches ADEME, données réunies par la commune, textes de loi, cartes...)
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de
l’élaboration comme suit :
— Mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie,
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire TRINQUET Cyril remercie les membres de leur attention et lève la séance à 21h30.
Secrétaire de séance,
Catherine QUERIN