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Procès Verbal - Proces verbal du 25 octobre 2023
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Mhère.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 25 octobre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 25 octobre 2023
Nombre de conseillers : 10 présents:8 votants: 10 absent: 0 excusés : 2
Date de convocation : 18 octobre 2023
Date d’affichage : 18 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de la commune sous la présidence de Monsieur TRINQUET Cyril, Maire,
Etaient présents : Mesdames, QUERIN Catherine, PASTANT Joëlle, JUDAS Marie-France ; Messieurs, TRINQUET Cyril, SARCINELLA Jean, CAMUZAT Julien, CAMUZAT Bruno, LAVAULT Olivier ;
Etaient excusés : M. SERGENT Marc ayant donné pouvoir à M. SARCINELLA Jean ;
M. TARTRAT Armand ayant donné pouvoir à M. TRINQUET Cyril ;
Monsieur le Maire TRINQUET Cyril ouvre la séance et propose Madame Joëlle PASTANT comme secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa
proposition est adoptée à l'unanimité
Secrétaire de séance : Mme PASTANT Joëlle
ORDRE DU JOUR
Le — |
L'ordre du jour est le suivant :
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 août 2023.
I. Maire, élus, conseils
Maires, adjoints, élus
1. Délibération désignation d’un référent aux énergies renouvelables
Il. Finances et fiscalité
Dépenses
2. Délibération adhésion à la Fondation du Patrimoine ;
IL. Finances communales
Dépenses - Subventions
3. Délibération affectation de la DCE 2021 DELIBERATIONS :
1. Désignation d’un référent aux énergies renouvelables
Avec la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables promulguée en mars 2023, monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un référent aux énergies renouvelables.
Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- De nommer comme référent ENR M. TRINQUET Cyril.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
2. Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- De continuer l’adhésion auprès de la Fondation du Patrimoine et autorise M. le Maire à signer le document d’adhésion.
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0
3. Affectation de la DCE 2021 (Dotation Cantonale D’Equipement)
La DCE 2021 avait été affectée l’an dernier aux travaux de réhabilitation des bâtiments
communaux.
A ce jour les travaux n’ont toujours pas été réalisés. Il conviendrait de réaffecter la DCE 2021 à
l’achat de matériel agricole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- De réaffecter la DCE 2021 à l’achat de matériel agricole et autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cet achat.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire TRINQUET Cyril remercie les membres de leur attention et lève la séance à 22h. Le Maire,
Cyril TRINQUET # É M WA
LEURS ea Na
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ecrétaire de’séance,
Joëlle SSTANT
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