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Arrêté - 23 117 Convention de mise a disposition de salles municipales renaissance et culture
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 117 Convention de mise a disposition de salles municipales renaissance et culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Associations, ONG et mouvements politiques,
HSE
CT TOUS
des-Bois
Arrêté n° 23-117
SIGNATURE D’UNE CONVENTION
AVEC L'ASSOCIATION RENAISSANCE & CULTURE
LE MAIRE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le L 2144-3,
CONSIDERANT les demandes de mise à disposition des salles municipales de lassociation
RENAISSANCE & CULTURE représentée par son président Daniel FOUESNEAU, situé 5-7
avenue du Canal à Sainte Geneviève-des-Bois (91700).
CONSIDERANT li volonté de la Municipalité de permettre le développement de la vie
associative.
ARRETE,
Article 1 :
Autorise à l’association RENAISSANCE & CULTURE, représentée par son président Daniel FOUESNEAU, la mise à disposition à titre gracieux de locaux partagés : la grande et la petite salle de la Châtaigneraie, la Bergerie (salle 2), le donjon (syndicat d'initiative), le foyer Emile Thomas, la salle des familles André Malraux, et la grande salle du Canal - 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois pour la saison 2022-2023.
Article 2 :
Une convention de mise à disposition sera établie entre les deux parties.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé 1:
- __ Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur d'Essonne Agelomération
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20230313-SG2023_04787-AI
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Publié sur le site de la ville le 13 mars 2023