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Conseil Municipal - note de presentation budgets 2022 pour public
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note de presentation budgets 2022 pour public)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Commune
de MACHILLY
MACHILLY
NOTE
DE
PRESENTATION
BUDGETS
PRIMITIFS
2022
Dans Le cadre de l'application de la loi
2015-91
du 7 août 2015, dite loi NOTRe,
il convient de présenter
les informations financières essentielles de la commune de Machilly. La commune dispose d’un budget principal et, depuis cette année, d’un seul budget annexe qui est celui du CCAS. En effet le budget annexe T VA Usine a été clôturé au 31 décembre 2021 et ses résultats réintroduits dans le budget principal par suite de la vente du terrain qui supportait les anciens bâtiments de l'usine. Le budget principal est voté par le Conseil Municipal de la commune
alors que le budget CCAS est voté
par
le
Conseil
d’administration
du
comité
d’action
sociale
de
la commune.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
en
augmentation
notamment
au
niveau
des
charges
de
personnel puisqu'il
est nécessaire d'augmenter le temps de travail de plusieurs agents afin de faire face à
l'accroissement des tâches ; de prévoir le réglement du salaire de la scerétaire de mairie en congé maladie
que de faire des provisions
pour avoir recours à des remplaçants au cours de l'année.
Il est prévu
d'emmener les jeunes du CMD visiter l'Assemblée Nationale. En section d'investissement, de nombreux projets sont prévus parmi lesquels =
Réhabilitation de la salle d'animation rurale : travaux à hauteur de 800 000 € et provision pour du mobilier
notamment dans la cuisine. Des acomptes de subventions obtenues auprès de la Région
et du Départements sont budgétés ainsi que la souscription d’un emprunt de 500 000 € pour financer ces {ravaux.
=
Travaux de voirie : route des éloles, route du Salève, route de Révilloud, route de la libération, placette publique. =
Fourniture et installation d’une table de ping-pong au lac.
IL faut préciser que le budget est voté après l'approbation
du compte administratif et l'affectation des
résultats 2021 lesquels sont donc intégrés dans le budget primitif. Pour 2022, les taux d'imposition des taxes n’augmentent pas. 1.
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
: BUDGET
COMMUNAT,
Le budget 2022 reprend les nouvelles dépenses de fonctionnement et les
investissements prévus et constate
pour 2022 aucune augmentation des taux d'imposition de la taxe d’habitation et la taxe foncière. 11 s’équilibre de la manière suivante
= _ En section de fonctionnement à
3779 353.09 €
"En
section d'investissement à
2952 846.86 €
—
Page 1 IL faut
noter
que
le budget
étant
voté
après
l'approbation
du
compte
administratif
et
l'affectation
des
résultats
2021,
il est
proposé
d'inscrire
au
budget
primitif
2022,
les
résultats
2021
qui
comprennent
ceux
du
budget
principal
el ceux
du
budget
annexe
TVA
Usine
par
suite
de
sa clôture.
k
n de
fonctionnement
3779
353.09
€
1.
En
Dépenses
+
Opérations
réelles
:
1212425
€
—
Chapitre
O1
- Charges
à caractère
général
:
412
626,00
€
—
Chapitre
012
- Charges
de personnel
et frais
assimilés
552420,00€
—
Chapitre
014
— Atténuation
de produits
:
57
000,00
€
—
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
149
879,00
€
—
Chapitre
66 -
Charges
financières
22500,00
€
—
Chapitre
67 -
Charges
exceptionnelles
:
3 000,00
€
—
Chapitre
022-Dépenses
imprévues
15
000,00
€
+
Opérations
d'ordre
2566
928.09
€
—
Chapitre
023
- Virement
à la
section
d'investissement
:
1 899
906.87
€
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
entre
section
667
021.22
€
2.
En
Recettes
(opérations
réelles)
:
—
Chapitre
O13-
Auténuations
de
charges
30
000,00
€
—
Chapitre
70-
Produits
des
services
du
domaine
:
44400,00€
—
Chapitre
73°
Impôts
et taxes
:
500
000,00
€
—
Chapitre
74-
Dotations
et participations
:
488
500,00
€
—
Chapitre
75 -
Autres
produits
de gestion
courante
57
600,00
€
—
Chapitre
77-
Produits
exceptionnels
1348 200,00€
—
Chapitre
002
- Excédent
de fonctionnement
reporté
:
1310653.09€
Au
titre
des
produits
exceptionnels
on
trouve
notamment
le produit
de
la vente
du
terrain
de
l’usine
pour
766
800
€.
Stabilité
des
recettes
prévues
au titre
des
impôts locaux puisque
les
taux
demeurent
identiques.
n d
ivestissement
;
2 952
846.86
€
1.
En Dépenses (opérations réelles) :
—
Chapitre
10-
Dotations
:
0,00€
Chapitre
16-
Emprunis
111
500,00
€
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
:
64
840,00
€
Page 2
_ Chapitre 204 - Subventions d'équipements Chapitre 21- Immobilisations corporelles : Chapitre 23 - Immobilisations corporelles en cours : Chapitre 020 - Dépenses imprévues
2.
En
Reccttes
:
+
Opérations réelles
—
Chapitre
10
- Dotations
:
—
Chapitre
13
- Subvention d'investissement
:
—
Chapitre
16- Emprunts et dettes assimilés
—
Chapitre OO - Excédent d'investissement reporté
+
Opérations d'ordre :
Chapitre 021
Virement de la section de fonctionnement
Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre section
2.
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
202
Le projet de budget 2021 s’équilibre de la manière suivante
“En
section de fonctionnement à
:
"En
section d'investissement
à :
46 600,00 €
1 581 890,62 € 1 048 016,24 €
100 000,00 € 385 918.77 € 30 624,00 € 100
337,00 €
500 000,00 € 336 357,77 € 2 566 928,09 € 1 899 906,87 € 667 021,22 €
7525.39€
000€
IL faut noter que le budget étant voté après l'approbation
du compte administratif et l'affectation des
résultats
2021,
les
résultats
2021
(2
525.39
€)
sont
inscrits
dans
le
budgct
primitif
2022.
Section de fonctionnement : 3.
En Dépenses (opérations réclles) :
—
Chapitre OLI - Charges à caractère général
—
Chapitre 65 - Auires charges de gestion courante:
4.
En Recettes (opérations réelles)
:
Chapitre 74 - Dotations et participations : Chapitre 002 - Excédent de fonctionnement reporté
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
2022
7525.39 € 3310,00€ 4215.39€ 5 000,00 € 252530€
La dernière hausse des taxes locales a été votée en 2017 avec une augmentation d’un point pour chaque taxe excepté la taxe foncière sur les propriétés non bâtics. Pour 2022, le Conscil Municipal
a décidé de ne pas augmenter les taxes locales.
—
-
Page 3
- -Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 13,62 % . -Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 57,47%. - Pour la taxe d'habitation,
il est rappelé que la loi de finances pour 2020 impose le gel du taux à leur valeur
de 2019 et que le taux est de 13,41 %. En application de l'article 2313-1 du code général des collectivités territorial, les budgets de la commune restent déposés à la mairic cl, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département.
A Machilly, le 12 avril 2022 La Maire,
Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI
Page4