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unknown - note budget 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sixt. Lien du pdf (unknown - note budget 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE SAINT-SIXT 74800 NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE| COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRIMITIF 2022 SOMMAIRE I. LE CADRE GENERAL DU BUDGET. Il. COMPTE ADMINISTRATIF. a) La section de fonctionnement, b) La section d'investissement, c) La dette. Hi. BUDGET PRIMITIF. a) Les orientations politiques, b) La section de fonctionnement, c) La section d'investissement. PRESENTATION SYNTHETIQUE I. LE CADRE GENERAL DU BUDGET. L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune de SAINT-SIXT ; elle est également disponible sur le site internet de la collectivité (saint-sixt.fr). Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.Le compte administratif, élaboré l’année suivante par l’ordonnateur, retrace les dépenses et recettes inscrites au budget et réellement exécutées. il doit correspondre au compte de gestion établi

parallèlement par le comptable de la collectivité.

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’un

foyer: ressources, tels que salaires, d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre

(alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...).

Le budget d'investissement prépare l'avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de

quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long

terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,

l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien

immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, d'équipement

informatique, de matériel, de véhicules, de biens immobiliers, d'études, mais également de travaux

sur des structures déjà existantes ou de constructions nouvelles.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les

recettes perçues suite à la délivrance d’autorisations d'urbanisme (Taxe d'aménagement) et les

subventions d'investissement destinées à financer les projets d'investissement retenus : réalisation

d'aménagements routiers, construction d'un nouveau bâtiment scolaire.il. COMPTE ADMINISTRATIF.

a) Section de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement se caractérisent en 2021 par :

En 2021 et au projet de réhabilitation des ralentisseurs aux abords de la mairie à représenté une

dépense importante pour le budget. Concernant les charges de personnel (28 % des dépenses de

fonctionnement) une augmentation liée à l'augmentation de temps de travail de l’agent d’accueil et

au recours à l'intérim pour palier à l'absence d’un agent.

Chap. Eibelié Crédits ouverts |___ Crédits employés (ou restant à employer | {BP
Mandats émis 9 réaliser au annulés

rattachées 3142

011 | Charges à caractère générai 387 975,00 303 636,94 0,00 0.00 54 338,06

012 | Charges de personnel, frais assimilés 282 722,00 271 435,59 0,00 0,00 11 286,41

014 Atiénuations de produits 62 507.00 87 731,00 0,00 0.00 4 776.00

65 Autres charges de gestion courante 131 800,00 118 583,00 0,00 0,00 13 217,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06

|__Totel des dépensss de gestion courante __| 83500400 ! 751388, 0,00 #3 517,47 | 66 | Charges financières 9 850,00 9 362.29 0,00 0.00 487,71

67 | Charges exceptionnelles 1 000,00 8,01 0,00 0,00 291,99

68 | Dotaéons provisions semi-budgétaires (1} 0.00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévus 15 000,00

Total des dépenses réelles de 880 854,00 760 756,83 0,00 0,00 400 087,17

fonctionnement

023 | Virement à is section d'investissement (2) 121 827.62

042 | Opécaf" ordre transfert entre sections (2) 9 400,00 9 384,00 4.00

043 | Cpérat" ordre intérieur de le section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 131 027,62 9 35400 121 673202

| ______) fonctonnement

TOTAL TI 140

Pour Information e 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libelté |____ Crédits emplovés (ou restant à employer) | Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis . réaliser au annulés rattachées

21H42

013 | Atiénuetions de charges 4 554,00 6 840,48 0,00 0,06 -2 286,46

70 Produits services, domaine et ventes div 65 850.00 65 724,10 0,00 o,0û 125,90

7 Impôts et taxes 234 800,00 418 241,70 0,00 0,00 -123 441,70

74 Dotafans et participations 296 873,00 305 372,52 0,00 0,00 -8 499,52

75 Autres produits de gestion courante 1 100.00 3 504.98 0.00 0,00 -2 404,98

I ourante Sss 177,00 790 685,76 0,00 290 | 4 76

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Produsts sxceptonneln 1 538,00 1 907,93 459,93

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 684 715,00 801 681,69

fonctionnement _

042 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00

043 | Opérat' ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 |

Total des recettes d'ordre de a00 0,00

fonctionnement Ë

TOTAL 684 715,00

Pour information e@ 227 186,62

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N:1Le total des recettes de fonctionnement est globalement stable en 2021 :

-_ Baisse des recettes notamment dû à la fermeture de la salle et des services périscolaires

Les taux des taxes locales ont été augmentés permettant ainsi une augmentation des recettes

fiscales locales ils ont été votés comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : 20.56 %

- Taxe foncière (non bâti) : 40.92 %.

b) Section d'investissement

Ubelé {1} Restes à

réaliser au

Réseaux de voirie

Matériel de bureau et informatique

Opérat* orüre transfert entra sections (4)

Reprises sur autofinancement artérieur (5)

Charges transférées (6)

Opérations patrimoniales {7}

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour formation

Les dépenses d'investissement ont principalement porté le remboursement du prêt relai de 380225.75€. De petits travaux de voirie suite aux intempéries de mai ont également étaient réalisés.Libellé (1)

024 Produits des cessions d'immobilisations

021

TOTAL DES RECETTES REELLES

Virement de la sect° de fonctionnement

040 Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4)

2402 | Frais bés à la résksaton des document

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

04? Opérations patrimoniales {5}

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour Information

349

121 627,02

2 400,00

9 400.00

131 027,62

0,00

Restes à

réaliser au

121 67362

43 971,66

Les recettes d'investissement portent principalement sur le FCTVA représentant 228 784€.

c) Dette

Etat pluriannuel des emprunts

Code Anuités Amuités Annuïtse ité Annuites Annuïlés Annuilés emprunt OBJET DE LA DEPENSE pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour F 7° l à 1 à | 1. l à F 4 de | i L is 3 3

2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2029

18 nvwæsfissements voirie 2007 27 703 12| 25 531.24 0.00! 000 200 0.00! 0:00 0.04 000 D œ)

19 PRET RELAIS TVACENTRE VLL| 320 426.67] n_00| 0 ®0]| 0.06 XI 0.00 0.00 0.00! o 0) 0.00 29 EMPRUNT LG TERME CENTRE V 29 370.87 38 910 &| 3345082 3796062 ER 37 070 82) 36 610.8 36 150 8% 35 690 82 35 230 82 2021-01 [voirie 2021 1 359.91 4 639 72 463972 463972 4639.72 4 629.72 4 639.72 463974 4 639 74 46397

TOTAL SELECTION 388 860 54 70 081 77 43 090 54 42630 54 42170 54 41710 54 41 250.4] 40 790.54 40 330 54 39 870 54

BUDGET PRIMITIF.

Le budget 2022 a été approuvé par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au

secrétariat général de la mairie aux heures d'ouverture des bureaux. a) Les orientations politiques

L'équilibre du budget a été trouvé en étudiant précisément les dépenses prévisionnelles et en estimant avec rigueur les recettes susceptibles d’être encaissées.

b)Section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement s’est établi comme suit :

Mi | Charges à caractère général (D) 276 800,00

012 | Chorges de personnel et frais ausimiés (D) 286 900,00

014 | Atténuetions de produits 71 508,00

018 |APA 0,00

017 | RSA / Régutansations de RMI 0.00

60 Achats et varision des stocks 0,00

8s Autres charges de gestion courants (sauf 140 530,00

6586) (0)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

cé Charges fnancières 8 700,00

[14 Charges spécifiques (9) 500,00

68 Doi eux amortissements et provisions (0) 9 500,00

ñ Production alockée (ou désicchkage) 0,00

023 | Virement à ls section d'rrvestssemert 241 382.48

| __ Dépenses de fonctionnement - Total "1058 C048 |

[ 5 TAT Ë

|

Concernant les dépenses de fonctionnement pour 2022. Les charges à caractère général baissent

globalement car moins de travaux de voiries sont programmés. Les charges de personnels sont en

augmentation pour pouvoir effectuer le règlement de 2 années du service instructeur et intégrer le

remplacement d’un agent. Les charges de gestions courantes augmentent avec notamment

l’adhésion à différentes missions du Syane.

FONCTIONNEMENT

013 | Atiénuetions de charges (8)

016 | APA

017 | RSA / Régutanisations de RMI

Achats ot varistion des stocks

Prod sences, domaine, ventes diverses

Production stockée (ou désiockage)

Production mmobiisée

Impôts et taxes (sauf 731}

Fiscalité locale

Dotations et participations (8)

Autres produits de gestion courante (8)

Produits financiers

Produits spécifiques (8}

Reprise sur smortissements et provisons (B)

Transferts de charges

__ Opérations réelles (1)

a

Ni3e

x à

£

Tia

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

Recettes de fonctionnement — Total

L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 368 737,48 | Page 1

Commune de SANT SIT - BUDGET PRINCIPAL - EP - 2022

FONCTIONNEMENT [ Opérations réelles (1) | Opérations d'orure (2) TOTAL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1,8 2044

Un excédent de 358 737.48€ est inscrit. Pour le reste des recettes il y a une minoration de la DMTO dans la mesure ou le montant n’est pas encore connu.

c)Section d'investissement

La section d'investissement est équilibrée comme suit :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

ATISSEME Opérations réollos (1) | Opérations d'ordre (9)! ___TOTAL | 10 | Dotations, fonds drvaru el réserves £ 0.00

13 Subventions d'rvestissament (3) 0,00

15 Prisons pour raques of charges (4) 000

16 Enyrunts ei detins auaritbes (sauf 1688 non 64 000.00

budpétere}

18 | Cpte de aiern : affactntion (BA régie) 0.00

Toini des opératons d'équpement 0,00

20 | krmotilmatons incorporsiies (sauf 204) (2) (5) x 29 000.00

204 | Subventions d'équipernent vernéen {3} (5) (10) } 400

A Emmotalleations corporains (3} {5} 0.00 100 273.40

2 Immobslastons reçues en sfecistion (3) (5) 0.00 0.00

23 | immctsiestons en cours (3) (smf 7324) 5) 0,00 000 018 | RSA 0.00 0.00

2 Panticipations et crane ratischéss 0.00 000

7 Ares mobllastione financières (3} 0,00 0,00

2 Amortissement des imrnobilsstions (rapriaes) 0.00 0.00

æ Déprécistions des mmobdisetions (4) 0.00 0,00

# Déprécishion des stocks at en-cours (4) 0.00 0,00

3 Soc a er-cous 9.00 0,00

109 | Neutralsstion des emortissemerts 0,0 400

45 | Crapères d'opéretions pour cmpée de bars (6) 0,00 0,00 481 | Cherpes à dép. ar plusieurs snertices 0.00 0,00

# Déçrécistin des comptes de lers (4) 8.00 0.00

LI Déprécistion des comes financiers (4) 0,00 0,00

| ___ Dépenses dervestissement - Jets 2 253 273,49 |

L 2.201 ROLOE D'EXECUTION HEGATIF REPORTE QU ANTIGPE. | op]

Les dépenses

d'investissement de

l'exercice 2022 sont allouées

aux immobilisations

corporelles pour notamment

l'installation d’un candélabre

solaire, un boitier forain,

l'aménagement piétonnier

de montisel....RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL

3Q | Dotations, fonds divers at réserves (sauf 1068) 14 680,00 2.00 14 580,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0.00 0,00

15 | Provisions pour risques st charges (4) 0.00 0,00

18. | Emprunts et dettes senimäées (Hauf 1688 non @00 0,00

budgétaire)

18 | Cpte de kaison : affectntion (BA régis) 0,00

20 | tumiobäastions mcorporeiies (sauf le 204) (3) 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0.00

21 | immobilisations corporalies (3) 0,00

22 | immobäeations reçues on affectation (3) 0,00

23 | Immoblatiore en cours(sauf 2324} (3) à00

018 | RSA 0,00

2 | Participations at créancas rattachées 0,00

27 | Autres immobäsations financières (3) 0,00

25 | Amobasemeri des mmobilsabons 9 500,00

29 | Déprécistions des immohäisations (4) 0,00

39 | Déprécietion des socks at an-cours (4) 0,00

3... | Stocks st er-cars 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tlars (5) 0,00

481 | Charges à réo. sur plusreurs exercices 0,00

4 | Dépréciætion des comptes de tiers (4) 0,00

59 | Dépréciston des comptes financiers (4) 0,00

021 | Vrament de le saction ve fonctionnement 241 382,48

024 | Produits des cessions d'inmobilmations 0,00

Racsttss d'irrvastt - Total 14 680.00 250 85248 265 56248 |

+

R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1771082 |

L

I R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0.00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 283 273,40 |

Les recettes d'investissement sont en baissent avec moins de FCTVA.